Veille juridique

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 31/08/2019, n° 202
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001634&dateTexte=&categorieLien=id

Proposition de loi visant à étendre les pouvoirs de la police municipale / ALIOT Louis
Assemblée Nationale, 11/09/2019, n° 2213
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2213.asp

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense  et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination
Assemblée nationale, 11/09/2019, n° 2245
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/projets/pl2242/(index)/projets-loi

Organisation de la police

Police municipale

Ne faudrait-il pas créer un cadre d’emploi spécifique aux ASVP ?
Lagazettedescommunes.com, 30/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/640821/ne-faudrait-il-pas-creer-un-cadre-demploi-specifique-aux-asvp/
Dans une réponse écrite au député Olivier Falorni, le ministre de l'Intérieur explique que "le Gouvernement n’envisage pas de créer un cadre d’emplois des agents de surveillance de la voie publique. Toutefois, afin de leur offrir des perspectives de carrière, une voie leur est désormais offerte d’accéder au cadre d’emplois des agents de police municipale par un concours interne dédié".

Quelle protection fonctionnelle et quel cadre pour l’usage des armes pour les policiers municipaux ? / ROUX Florence
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 25/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/640112/quelle-protection-fonctionnelle-et-quel-cadre-pour-lusage-des-armes-pour-les-policiers-municipaux/
Que recouvre le droit de protection fonctionnelle pour les policiers municipaux ? Comment peuvent-ils mieux maîtriser le cadre légal de l’usage des armes ? Lors de sa journée d’actualité juridique, le 20 septembre dernier à Saint-Etienne, l’association nationale des cadres territoriaux de sécurité a posé ces questions aux avocats Didier Jean-Pierre et Laurent-Franck Liénard.

Comment faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale ?
ID.Cité, 20/09/2019
https://www.idcite.com/Comment-faciliter-le-recrutement-et-la-formation-des-agents-de-police-municipale_a44021.html
Dans une réponse écrite au sénateur Michel Laugier, le ministère de l'intérieur explique notamment les évolutions apportées au recrutement et à la formation des policiers municipaux par l'article 60 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Carrière des directeurs de police municipale / MICOULEAU Brigitte
Journal officiel de la République française. Sénat, 19/09/2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309644.html
Le ministère apporte ici plusieurs réponses quant au nombre de directeur principaux de police municipale en France, aux pouvoirs des maires sur la police municipale, et à la revalorisation des titres et grades de cette filière.

Plan antidrogue : les polices municipales et les bailleurs associés au renseignement / TENDIL Michel
Localtis.info, 17/09/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/plan-antidrogue-les-polices-municipales-et-les-bailleurs-associes-au-renseignement
Le ministre de l'Intérieur a présenté un plan national de lutte contre les trafics de stupéfiants bâti autour de 55 mesures. Il prévoit la création d'un nouveau "chef de file" : l'Ofast (Office antistupéfiants) composé de 150 enquêteurs. Il s'appuie sur un réseau de renseignement, les Cross (cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants), qui vont être généralisées. Polices municipales et bailleurs sont invités à leur faire remonter leurs informations.

Violences contre les maires : les pistes du gouvernement / ROGER Patrick
Monde (le), 01/09/2019, p. 7
https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/08/31/violences-contre-les-maires-les-pistes-du-gouvernement_5504903_823448.html
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, prône notamment une « mutualisation » des polices municipales.

Le port de caméras mobiles par des agents de police municipale / SALAUN Emmanuel
Aml info, 09/2019, n° 1121, 2 p.
Rappel synthétique de la réglementation sur le port individuel de caméras par les policiers municipaux :
- la nécessité d'une autorisation préalable
- l'information du public
- les conditions d'utilisation
- conservation et utilisation des images captées, droit des personnes

Un ministre propose le retour des gardes champêtres pour la sécurité des maires / RAVIER Christine
FranceTVinfo.fr, 30/08/2019
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/ministre-propose-retour-gardes-champetres-securite-maires-1715977.html
Le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a apporté son soutien ce vendredi 30 août au maire de Saubens, près de Toulouse, agressé fin juillet. Il a aussi condamné la recrudescence des agressions dont sont victimes les élus et promis des mesures.

Pouvoirs de police du maire

L'acte de police : acte pénalement sanctionnable / FARDET Christophe
Actualité Juridique. Droit Administratif, 05/08/2019, n° 28/2019, p. 1625-1632
Alors que l'acte de police est central dans l'action administrative, la doctrine est toujours à la recherche de son critère. Dépassant les qualifications législatives de l'ordre public qui se bornent à le délimiter, l'acte de police semble pouvoir se définir comme celui dont l'irrespect est pénalement sanctionnable. Cette liaison insécable entre l'obligation juridique posée et la sanction pénale permet enfin de distinguer les actes de police des autres actes, et notamment les actes individuels de police des sanctions administratives. Ce critère permet de mieux expliquer le régime juridique et le régime contentieux de ces actes. Enfin, lier l'acte de police à la sanction pénale pose la question de la refondation des mesures de police et des mesures de sanctions administratives.

Police judiciaire, procédure pénale

 « Il faut sortir de cette vision politico-policière de la délinquance des mineurs »
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 29/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/637359/il-faut-sortir-de-cette-vision-politico-policiere-de-la-delinquance-des-mineurs/
Dans un entretien à la Gazette, le sociologue Laurent Mucchielli s'élève contre les réformes gouvernementales sur la Justice des mineurs et sur la prévention de la délinquance. Il conteste les chiffres officiels et livre sa propre analyse des adolescents pris en charge par la PJJ.

Les travaux d'intérêt général, ça vaut la peine ! / PERRIER Nathalie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/09/2019, n° 2482, p. 38-40
https://www.lagazettedescommunes.com/633867/les-collectivites-en-premiere-ligne-pour-developper-les-travaux-dinteret-general/
Mesure phare de la réforme de la justice, le travail d'intérêt général (TIG) est amené à se développer, en lieu et place des courtes peines de prison.
Fin 2018, une agence nationale du TIG a été créée pour stimuler l'offre, notamment auprès des collectivités, sur lesquelles le gouvernement entend s'appuyer très largement.
Nombre d'entre elles, telles que Tours, Strasbourg et Cergy, ont déjà mis en place des dispositifs qui pourraient servir d'exemple.

Délinquance des mineurs : l'ordonnance de 45 abrogée
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 13/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/638310/delinquance-des-mineurs-lordonnance-de-45-abrogee/
Comme prévu dans la réforme de la justice votée en début d'année, une ordonnance publiée le 13 septembre crée un code de la justice pénale des mineurs en lieu et place de l'ordonnance de 1945. Parmi les dispositions phares, le texte instaure un principe d'irresponsabilité pénale pour les moins de 13 ans. L’un des objectifs est d’accélérer les jugements.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/9/11/JUSX1919677R/jo/texte

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires

Une formation en ligne pour faire face à la menace terroriste : vigilance, prévention et protection
Service-public.fr, 26/09/2019
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13593?xtor=EPR-100
Dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) propose une formation en ligne gratuite avec le Mooc « Faire face ensemble ». Cette formation à la vigilance, à la prévention et à la protection s'adresse à la fois au grand public mais aussi plus spécifiquement aux professionnels (responsables d'établissements recevant du public, organisateurs de rassemblements et élus locaux).
https://vigipirate.gouv.fr/

Caméras en campagne : protection ou violation de la vie privée ? / DUPLESSI Aurélie
FranceTVinfo.fr, 23/09/2019
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/cameras-campagne-protection-violation-vie-privee-1724385.html
Avec la crainte des attentats, les agressions, les actes de vandalisme et la délinquance, l’inquiétude se fait sentir. Aujourd’hui, le sentiment d’insécurité est de plus en plus présent, mais faut-il utiliser des caméras de vidéo-protection pour limiter les risques dans les campagnes ? C'est le sujet d'un documentaire tourné en Normandie.

La vidéoprotection à l’échelle d’un département
Info-expoprotection.com, 18/09/2019
https://urlz.fr/aFtk
Le directeur général délégué et le directeur de la sûreté électronique de l'établissement public d'aménagement Yvelines Numériques, font part de leur retour d’expérience. Leur entité a installé 700 caméras de vidéoprotection dans 45 collèges, cinq sites du SDIS et 80 bâtiments administratifs reliés à un centre départemental de supervision des images.

Plan national de lutte contre les stupéfiants
Ministère de l’Intérieur, 18/09/2019, 9 p.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Plan-national-de-lutte-contre-les-stupefiants
Le "plan stup’" est un ensemble de 55 mesures pour répondre à 6 objectifs :
- L’amélioration de la connaissance des trafics ;
- L’intensification et la rationalisation des activités de terrain ;
- L’accroissement de la lutte contre l’économie souterraine et les circuits de blanchiment du trafic de stupéfiants ;
- Le renforcement de la saisie des avoirs criminels ;
- Le développement de la coopération internationale ;
- Le renforcement des capacités des services.
Un chef de file unique et identifié contre les trafics : l’OFAST

Un « Livre blanc » pour relancer la prévention de la délinquance / JOUANNEAU Hervé
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 16/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/638594/un-livre-blanc-pour-relancer-la-prevention-de-la-delinquance/
Alors que la présentation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance pourrait avoir lieu en octobre, le Forum français pour la sécurité urbaine, qui réunit une centaine de villes de droite et de gauche, a remis le 16 septembre à Matignon son « Livre blanc pour la sécurité des territoires ». Un document de référence basé sur les préoccupations du terrain qui multiplie les pistes de réforme et réaffirme le rôle des maires et le travail partenarial.

Gaz hilarant : les maires multiplient les arrêtés municipaux / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 10/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/637502/gaz-hilarant-les-maires-multiplient-les-arretes-municipaux/
Depuis quelques mois, une nouvelle drogue fait fureur chez les jeunes : le gaz hilarant, qui est en fait du protoxyde d’azote. Pour endiguer la consommation de cette drogue à disposition sur internet ou dans le commerce, des villes ont décidé de prendre des arrêtés municipaux pour en interdire la vente aux mineurs.

Le droit des drones civils en 2019
Dalloz Actualité, 09/09/2019
Le droit des « aéronefs sans équipage à bord », c’est-à-dire des drones, résulte d’une articulation entre une législation européenne, qui résulte de trois règlements, et un droit interne composé d’une loi et d’une série de décrets et d’arrêtés.

Grenelle contre les violences conjugales : les associations interpellent les collectivités / ELIE Mathilde
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 09/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/637412/grenelle-contre-les-violences-conjugales-les-associations-interpellent-les-collectivites/
Le lancement du Grenelle contre les violences conjugales a d'ores et déjà suscité de nombreuses réactions. Dans un entretien à la Gazette, Jérôme Bertin, directeur de France Victimes, qui fédère plus de 130 opérateurs dans le pays et constitue le principal interlocuteur des pouvoirs publics livre son analyse, plutôt satisfaite, et appelle les collectivités à jouer leur rôle pour endiguer le fléau et protéger les femmes victimes.

Cutting Crime Impact, un projet européen pour réduire la délinquance / WOOTTON Andrew, JOHNSTON Elizabeth
Préventique, 09/2019, n° 166, p. 66-67
La sécurité n'est pas que la lutte contre le terrorisme. Associer collectivités territoriales, chercheurs et acteurs de la sécurité ans un projet de recherche européen, dans une démarche créative pour la sécurité au quotidien, et promouvoir ce thème dans l'agenda de l'Union européenne sont les objectifs visés par ce projet auquel contribue l'Efus.

Caméras intelligentes : elles peuvent faire beaucoup mais...
PSM - Protection Sécurité Magazine, 09/2019, n° 255, p. 52-56
Les caméras intelligentes font déjà partie du paysage de la sécurité. Si elles peuvent beaucoup, leur déploiement doit tenir compte de certaines limites et contraintes.

Bien concevoir son PC sécurité et CSU
PSM - Protection Sécurité Magazine, 09/2019, n° 255, p. 32-42
Concevoir un PC de sécurité, un CSU, ne s'improvise pas. Faute de respecter certaines règles de bon sens et certaines procédures dans l'élaboration du projet, on risque fort de se retrouver avec un local et une installation mal conçus et ne répondant pas aux besoins des opérateurs.

Extrémisme violent et désengagement de la violence : quelles pratiques psycho-criminologiques ? [Dossier] / BENBOURICHE Massil, HERZOG EVANS Martine
Cahiers de la sécurité et de la justice, 10/2018, n° 46, p. 3-93
Ce numéro est consacré principalement à la thématique des processus de radicalisation, sous l’angle de la psychologie et de la criminologie.
Il présente un état des lieux scientifique de la question, et se penche également sur les programmes de désengagement de la violence extrémiste.
Sommaire complet :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/3303334701092-extremisme-violent-et-desengagement-de-la-violence#book_sommaire

Police de la sécurité publique

Prévention des accidents et des risques naturels majeurs

Manque de signalisations de risque d’avalanche sur un sentier de randonnée
Lagazettedescommunes.com, 09/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/637329/manque-de-signalisations-de-risque-davalanche-sur-un-sentier-de-randonnee/
Dans cette affaire, le requérant reproche à la commune de ne pas avoir pris les mesures nécessaires d’information concernant un risque d’avalanches sur un sentier de randonnée.
CAA de Bordeaux, 28 juin 2019, n° 17BX03610
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038703795&fastReqId=1526405571&fastPos=14

Police de la sûreté publique

Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis

Convois exceptionnels : le secteur espère la fin du casse-tête des itinéraires / VIALATEE Hubert
Echos (les), 26/09/2019, p. 30
Les entreprises spécialisées dans le transport d'objets XXL (turbines à gaz, pales d'éoliennes, éléments d'avions Airbus, etc.) font face à des demandes d'autorisations complexes avant de prendre la route. Des discussions sont en cours avec l'Etat pour dégager des itinéraires prédéfinis et continus entre les départements.

Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : des sénateurs dénoncent un système "au bord de la rupture" / LENORMAND Anne
Localtis.info, 17/09/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/recouvrement-des-amendes-de-circulation-et-des-forfaits-de-post-stationnement-des-senateurs
Un rapport de la commission des finances du Sénat alerte sur les multiples dysfonctionnements qui entravent l'efficacité du système de recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement. Il formule une dizaine de recommandations pour permettre d'enrayer la chute des taux de recouvrement et remédier aux difficultés engendrées par le dispositif pour les citoyens.
https://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-651-notice.html

Police de la tranquillité publique

Police funéraire

Que doit faire le maire en cas de découverte d’une personne décédée naturellement à son domicile ? / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 30/08/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/612008/que-doit-faire-le-maire-en-cas-de-decouverte-dune-personne-decedee-naturellement-a-son-domicile
En cas de mort naturelle survenue au domicile, le maire est généralement informé et il est possible qu’il se rende sur les lieux. Certificat médical, prise en charge du corps, sécurisation des locaux… Quelles mesures doit-il prendre ?

Hygiène et salubrité publique

Cinq grandes villes prennent à leur tour un arrêté interdisant les pesticides
Maire-info.com, 13/09/2019
https://www.maire-info.com/environnement/cinq-grandes-villes-prennent-leur-tour-un-arrete-interdisant-les-pesticides-article-23369
Après Dijon, Sceaux ou Gennevilliers, ce sont cinq grandes villes (Paris, Grenoble, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes) qui ont annoncé hier avoir pris un arrêté « interdisant les pesticides sur leur territoire ». Les maires de ces villes affirment, dans un communiqué, assumer l’aspect symbolique de ces arrêtés et connaître leur insécurité juridique. Mais ils se disent déterminés à « faire changer la loi ».

Vie des services

Juvisy-sur-Orge : ce nouveau radar automatique qui filme va être intraitable
Ladepeche.fr, 29/09/2019
https://www.ladepeche.fr/2019/09/29/ce-nouveau-radar-automatique-qui-filme-va-etre-intraitable,8446393.php
Un nouveau type de radar automatique a été mis en service en région parisienne. En phase de test, il détecte les sens interdits ou les véhicules hors gabarit. Mais il a beaucoup plus de potentiel ...

À Beauvais (Oise), les policiers municipaux sont désormais tous armés
Actu.fr, 24/09/2019
https://actu.fr/hauts-de-france/beauvais_60057/a-beauvais-policiers-municipaux-sont-desormais-tous-armes_27478904.html

Un radar antibruit va être installé dans une ville pour la première fois en France / SCHMID Alexandre,
Phonadroid.com, 02/09/2019
https://www.phonandroid.com/un-radar-antibruit-va-etre-installe-dans-une-ville-pour-la-premiere-fois-en-france.html
Un radar antibruit, baptisé Méduse, va être installé à Villeneuve-le-Roi, dans le Val-de-Marne. Il va servir à mesurer les décibels produits par les engins à moteur et verbaliser les pilotes qui dépassent le seuil réglementaire. Il s’agit notamment d’un outil de lutte contre les rodéos urbains.

Le plaidoyer pour la reconnaissance faciale de la ville de Nice laisse sceptique
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 30/08/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/636256/le-plaidoyer-pour-la-reconnaissance-faciale-de-la-ville-de-nice-laisse-sceptique/
La ville de Nice tire un bilan positif de son expérimentation de la reconnaissance faciale. Des conclusions contestées. “Ce rapport n’est pas sérieux”, juge ainsi le consultant en big data Jacques Priol.

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

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Créé par Doc CnfptDoc le 04 octobre 2019
    
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