Sécurité et police municipale n° 1 - Janvier 2020

Modifié par Doc CnfptDoc le 07 février 2020

Veille juridique

Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 30/01/2020, n° 25
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497285&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 30/01/2020, n° 25
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497312&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/01/2020, n° 19
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/TRET2001247A/jo/texte
Cet arrêté prévoit la mise en œuvre sur les routes et les autoroutes, de dispositifs d'alerte sonore (DAS) permanents ou temporaires. Il abroge l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rives de chaussée.
Les DAS permanents sont destinés à prévenir des effets de la somnolence et de l'hypovigilance des usagers. Implantés en rives ou en axe de chaussée, ces dispositifs ont pour fonction d'alerter les usagers qu'ils se déportent de manière non-intentionnelle de leur voie de circulation.

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 12/01/2020, n° 10
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039811627&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi d'orientation des mobilités relatives aux vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération / Ministère de l’Intérieur
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 15/01/2020
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44908.pdf

Organisation de la police

Maintien de l’ordre : la grenade lacrymogène GLI-F4 interdite par Christophe Castaner / CHAPUIS Nicolas
Monde (le), 28/01/2020, p. 13
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/01/27/maintien-de-l-ordre-la-grenade-lacrymogene-gli-f4-interdite-par-christophe-castaner_6027374_3224.html
La mesure annoncée dimanche par le ministre de l’intérieur est surtout symbolique, cette munition n’étant déjà plus produite. Elle doit être remplacée par une autre munition : la GM2L.

Les pistolets à impulsions électriques avec caméra déportée ne sont pas réglementaires / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 21/01/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/les-pistolets-impulsions-electriques-avec-camera-deportee-ne-sont-pas-reglementaires
Le choix d’un pistolet à impulsion électrique (PIE) nécessite autant de vigilance que son utilisation. (...) Le ministère de l’Intérieur a récemment rappelé aux préfectures la réglementation relative à cet équipement. En cause, l’apparition de nouveaux modèles (en l’espèce, le "Taser 7") disposant d’une caméra dissociée de l’arme, portée directement sur le torse de l’agent.

Sebastian Roché : « S’il est faux de dire que les Français n’aiment plus la police, ils n’aiment pas sa violence et ses injustices » / ROCHE Sebastian
Lemonde.fr, 17/01/2020
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/01/17/sebastian-roche-s-il-est-faux-de-dire-que-les-francais-n-aiment-plus-la-police-ils-n-aiment-pas-sa-violence-et-ses-injustices_6026194_3232.html
Du fait de la banalisation des violences policières, l’érosion de la confiance envers la police – que connaissait déjà la banlieue – s’étend désormais à une grande part du pays, constate le sociologue Sebastian Roché dans une tribune au « Monde ».

Violences policières : Macron veut des « propositions » pour « améliorer la déontologie »
Lemonde.fr, 14/01/2020
https://urlz.fr/bITG
Emmanuel Macron a demandé au ministre de l’intérieur de faire des propositions pour améliorer la déontologie et le contrôle de l’action des forces de l’ordre, mises en cause pour de récentes violences lors des manifestations contre la réforme des retraites.

La police peut-elle changer d’éthique ?
The Conversation, 12/01/2020
https://theconversation.com/la-police-peut-elle-changer-dethique-129710
Depuis plus d’un an, les manifestations de « gilets jaunes » et les mouvements sociaux s’enchaînent en France, donnant lieu à des affrontements récurrents entre manifestants et forces de l’ordre.
La manifestation du jeudi 9 janvier a d’ailleurs donné lieu à de nouvelles vidéos mettant en cause la façon dont les policiers, a priori débordés, font usage de violences et de formes d’« illégalismes » qui remettent aujourd’hui en cause leur profession.
Comment enrayer cette escalade de la violence ? Comment revenir à une police vertueuse au service des citoyens ?

La police est-elle plus violente qu'avant ? / MOURGUES Elsa
franceculture.fr, 07/01/2020
https://www.franceculture.fr/societe/la-police-est-elle-plus-violente-quavant
La police française est-elle de plus en plus violente ? C'est la question au cœur des Idées Claires, programme hebdomadaire produit par France Culture et franceinfo destiné à lutter contre les désordres de l'information, des fake news aux idées reçues. Vidéo et entretien avec Sébastian Roché.

"C'est un peu au petit bonheur la chance...", ces policiers réticents à utiliser leur LBD
Europe 1, 03/01/2020
https://www.europe1.fr/societe/cest-un-peu-au-petit-bonheur-la-chance-ces-policiers-qui-nosent-plus-utiliser-leur-lbd-3941919
Imprécision dans le tir, manque de confiance dans l'équipement, peur des conséquences... certains membres des forces de l'ordre commencent à critiquer l'utilisation du LBD. Si, pour l'instant, aucun n'a refusé catégoriquement de s'en servir, une réticence existe belle et bien. Europe 1 a pu rencontrer plusieurs CRS qui rechignent à s'en servir. Article et podcast.

Police municipale

Recensement en ligne des policières et policiers municipaux dotés d'armes de catégories B et C
CNFPT, 20/01/2020
http://www.cnfpt.fr/s-informer/tout-savoir-sur-les-collectivites-territoriales/les-actualites/recensement-ligne-policieres-policiers-municipaux-dotes-darmes-categories-b-c/premiere-couronne-ile-france
La responsabilité du CNFPT dans le déploiement des formations de la police municipale et en particulier celles liées au port d’armes est majeure.
Le CNFPT a ainsi mis en place une nouvelle procédure de recensement en ligne des policières et policiers municipaux dotés d'armes de catégories B et C (PSA, REVOLVER, LBD, PIE)  pour faciliter le suivi des obligations de formation et renforcer la sécurisation de ces dispositifs.

Municipales 2020 à Paris: La police municipale et son armement, véritable enjeu des municipales
20 minutes, 27/01/2020
https://www.20minutes.fr/municipales/2700279-20200127-municipales-2020-paris-police-municipale-armement-veritable-enjeu-municipales
Si la majorité des candidats à la mairie de Paris sont en faveur de la création d’une police municipale, la question de son armement divise

Anne Hidalgo veut féminiser sa future police municipale / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 17/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/658504/anne-hidalgo-veut-feminiser-sa-future-police-municipale/
La maire (PS) de Paris, candidate à sa réélection en mars prochain, veut créer une police municipale composée d’autant d’hommes que de femmes. Une proposition réalisable ?

Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité / MOTI Lucien
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 22/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/659423/livre-blanc-de-la-securite-les-gardes-champetres-defendent-leur-specificite/
Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions « au cœur du dispositif de la sécurité intérieure ». Rejetant leur dissolution dans les polices municipales, ils prônent la création d'un cadre d'emplois d'agent de police municipale et rurale.
https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2020/01/manifeste-pour-la-modernisation-du-corps-des-gardes-champetres-janvier-2020-2-85595-4-85597.pdf

Policiers municipaux et sapeurs-pompiers : des droits à la retraite maintenus… «sous réserve» / VIGNE LEPAGE Véronique
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 13/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/657702/policiers-municipaux-et-sapeurs-pompiers-des-droits-a-la-retraite-maintenus-sous-reserve/?abo=1
L'avant-projet de loi sur la réforme des retraites confirme le maintien de droits spécifiques pour les fonctionnaires exerçant des missions régaliennes dangereuses, comme les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers professionnels. Mais des précisions sur les modalités restent à venir sous forme de décret... ou à négocier.

La France a perdu un quart de ses gardes-champêtres en cinq ans / LECHENET Alexandre
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 09/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/656685/la-france-a-perdu-un-quart-de-ses-gardes-champetres-en-cinq-ans/
La longue décrue des effectifs de gardes champêtres se poursuit. Fin 2018, selon le ministère de l'intérieur, ils étaient 726 dans près de 600 collectivités, avec une forte présence en Alsace-Moselle. Leur Fédération nationale souligne pour autant l'utilité de cette police rurale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement.

Hommage à Clarissa Jean-Philippe : la police municipale de Montrouge se souvient et se reconstruit / CHETRIT Judith
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 08/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/657164/hommage-a-clarissa-jean-philippe-la-police-municipale-de-montrouge-se-souvient-et-se-reconstruit/
Le 8 janvier 2015, cette policière municipale de 26 ans tombait sous les balles du terrorisme. Face aux élus et aux policiers de la commune, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a rappelé le “sens de l’honneur” de Clarissa Jean-Philippe “emportée par la haine, par la barbarie”.

Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?
Commission nationale informatique et libertés, 07/01/2020
https://www.cnil.fr/fr/prevention-de-la-delinquance-par-les-mairies-quelles-sont-les-bonnes-pratiques
Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, les communes mettent parfois en œuvre des dispositifs de suivi de situations individuelles. Ces traitements de données personnelles peuvent porter sur des données sensibles ou concerner des publics vulnérables. La CNIL, qui a réalisé des contrôles sur cette thématique, rappelle les principaux points de vigilance.

Tous les achats d’armes ne sont pas des marchés publics de défense et sécurité
Localtis.info, 07/01/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/tous-les-achats-darmes-ne-sont-pas-des-marches-publics-de-defense-et-securite
Dans un arrêt du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat a tranché une affaire relative aux conséquences de la qualification d’un marché de défense et de sécurité en cas de référé précontractuel. L’occasion de rappeler qu’un achat d’armes ne bénéficie pas automatiquement du régime dérogatoire des marchés de défense et de sécurité. Les polices municipales peuvent être concernées.
(Conseil d'Etat, 18/12/2019, n° 431696)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039640721&fastReqId=1517441273&fastPos=1

Déontologie du garde champêtre (2) : fonction de garde champêtre et cumul d'activités / BOURY Ingrid
Fiches pratiques de la police territoriale, 12/2019, n° Fiche 76-06, 2 p.
- rappel du principe de non cumul d'activités
- les activités interdites à tous les gardes champêtres
- les dérogations

Le procès-verbal d'interpellation du garde champêtre (2) : le garde champêtre, APJA / GENOVA Michel
Fiches pratiques de la police territoriale, 12/2019, n° 149-04, 2 p.
En cas d'interpellation pour flagrant délit puni d'une peine d'emprisonnement faisant suite à une contravention initiale citée à l'article R.15-33-29-3 du code de procédure pénale, le garde champêtre va agir en qualité d'agent de police judiciaire adjoint (APJA). Modèles de procès-verbal d'interpellation, de constatations, de clôture d'intervention.

Pouvoirs de police du maire

Expulser les occupants sans titre du domaine public
Police municipale & pouvoirs de police du maire, 01/2020, n° 47, p. 10-11
Le maire peut saisir le juge des référés pour obtenir l'expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public communal. La commune peut également obtenir le paiement d'indemnités.

Quels sont les pouvoirs de police du maire en cas de friches sur des terrains bâtis ? / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 10/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/632137/quels-sont-les-pouvoirs-de-police-du-maire-en-cas-de-friches-sur-des-terrains-batis/
Manque d’intérêt, absence des propriétaires sur le site, coût des travaux… Les motifs de non entretien des terrains bâtis ou non bâtis sont nombreux et variés. Cependant ces désordres peuvent entrainer des nuisances ou causer des préjudices aux propriétés voisines. Si le maire dispose d’un pouvoir de police spéciale pour les terrains non bâtis, qu’en est-il lorsque le terrain en friche est bâti ?

Quand la cour indique le débit de tabac le plus proche / MINET Charles-Edouard
Actualité Juridique. Droit Administratif, 20/01/2020, n° 2/2020, p. 110-113
La cour de Douai s'est prononcée sur deux difficultés d'interprétation du décret du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs, concernant la localisation du débit de rattachement d'un revendeur de tabac et le déplacement d'un débit au sein d'un centre commercial.
CAA Douai, 1er octobre 2019, commune d'Annoeullin, n° 17DA01048
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039203776&fastReqId=590420685&fastPos=1
CAA Douai, 15 octobre 2019, n° 18DA00746
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039203776&fastReqId=590420685&fastPos=1

Police nationale, gendarmerie

La République se vit à visage découvert, le maintien de l’ordre aussi / DIAZ Hugues
Dalloz Actualité, 30/01/2020
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/republique-se-vit-visage-decouvert-maintien-de-l-ordre-aussi#.XjP6uD-Wy70
En l’état du droit positif, les fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie appartenant aux services et unités engagés en opération de maintien de l’ordre ne peuvent, au cours de ces opérations, dissimuler leur visage, notamment par le port d’une cagoule.
Défenseur des droits, 10 déc. 2019, n° 2019-299
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19496

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires

Reconnaissance faciale : vers un moratoire européen ?
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 27/01/2020
Alors que la reconnaissance faciale est testée dans plusieurs pays d’Europe, la Commission européenne envisage un moratoire de trois à cinq ans sur l’utilisation de cette technologie. Elle prévoit toutefois des exceptions. En France, malgré les mises en garde de la Cnil, le gouvernement veut ouvrir la voie à une phase d’expérimentation.

Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016 / ARENSONAS Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 24/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/657074/securite-dans-les-transports-gilles-savary-dresse-un-bilan-mitige-de-la-loi-de-2016/
La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel vient de censurer une autre disposition. Dans un entretien à la Gazette, l'ex-député socialiste de la Gironde, Gilles Savary, auteur de la proposition et rapporteur de la loi, dresse son propre bilan d'application.

"L’encadrement des technologies de surveillance est une condition de la démocratie" / LEQUESNE ROTH Caroline
Monde (le), 23/01/2020, p. 23
La généralisation de la reconnaissance faciale à des fins de surveillance serait attentatoire aux libertés, estime la juriste, qui plaide pour un large débat public afin de distinguer les usages A acceptables ou non.

Vols, agressions, démarchage… comment mieux protéger les seniors? / PERRIER Nathalie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/01/2020, n° 2498, p. 46-47
https://www.lagazettedescommunes.com/657783/vols-agressions-demarchage-comment-mieux-proteger-les-seniors/
La France vieillit et ses seniors ont un sentiment d’insécurité supérieur à la moyenne qui les conduit parfois à s’isoler encore plus. Les personnes âgées d’au moins 65 ans représentent aujourd'hui 18,8 % de la population, un chiffre en progression de 3,7 points en vingt ans. Des collectivités développent des politiques dédiées en matière de prévention et de sécurité.

Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot abandonne les mesures qui fâchent / JOUANNEAU Hervé
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 21/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/659121/continuum-de-securite-la-proposition-de-loi-fauvergue-thourot-abandonne-les-mesures-qui-fachent/
Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d’un rapport retentissant sur le continuum de sécurité, ont déposé le 14 janvier une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour traduire leurs préconisations. Principale nouveauté, le texte abandonne les projets d’école nationale de police municipale, d’armement obligatoire et de conseil local unique.
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion2573/(index)/propositions-loi

Continuum de sécurité : les députés LREM veulent traduire en loi une partie du rapport Thourot-Fauvergue / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 20/01/2020
https://www.banquedesterritoires.fr/continuum-de-securite-les-deputes-lrem-veulent-traduire-en-loi-une-partie-du-rapport-thourot
Soutenus par le groupe LREM, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue viennent de déposer une proposition de loi visant à donner vie à plusieurs mesures contenues dans leur rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale", remis au gouvernement en septembre 2018. Le texte ne constitue toutefois qu’une version "light" de ce rapport remarqué, mais jusqu'ici resté lettre morte.
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion2573/(index)/propositions-loi

Livre blanc sur la sécurité : les cadres territoriaux publient 133 propositions / JOUANNEAU Hervé
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 15/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/658202/livre-blanc-sur-la-securite-les-cadres-territoriaux-publient-133-propositions/
Alors que le gouvernement vient de lancer une consultation nationale sur la sécurité intérieure en vue d'un futur Livre blanc, l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS) apporte sa pierre à l'édifice en formulant une salve de propositions touchant à la tranquillité publique, à la prévention de la délinquance et à la gestion de crise.

Terrorisme : les maires devront "s'impliquer" dans la Journée nationale d'hommage aux victimes
Maire-info.com, 13/01/2020
https://www.maire-info.com/terrorisme/terrorisme-les-maires-devront-simpliquer-dans-la-journee-nationale-dhommage-aux-victimes-article-23756
La date du 11 mars - en référence à la date du 11 mars 2012, marquant le premier assassinat commis par Mohammed Merah - a été choisie par l’exécutif pour célébrer chaque année la journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme.
Ainsi, une cérémonie peut être organisée, à l’initiative du préfet, dans chaque département, selon le décret du 7 novembre 2019. Dans un courrier adressé au président de l’AMF, François Baroin, le président de la République estime qu’il est "essentiel" que les maires "soient également impliqués et mobilisés dans l’organisation de temps commémoratifs similaires".

Radicalisation - Lieux de culte : « Il faut une fermeté juste, pas sélective » / GASPAR Romain
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/01/2020, n° 2497, p. 16-17
https://archives.lagazettedescommunes.com/37550750/lieux-de-culte-il-faut-une-fermete-juste-pas-selective
Interview de Noam Anouar, ex-agent du renseignement territorial, spécialiste de l'islamisme

Hugo Micheron : "Les djihadistes sont à l'aise dans l'enclavement territorial et communautaire"
Monde (le), 07/01/2020, p. 26-27
Pour le chercheur, qui a interrogé des détenus pour terrorisme, une « géographie salafo-djihadiste » s’est mise en place en Europe avant la vague d’attentats des années 2010. Mais cette carte n’épousait pas forcément celle de la marginalisation économique.

L'IA de plus en plus présente dans la sécurité
Protection Sécurité Magazine, 01/2020, n° 257, p. 34-41
Réellement intelligente ou juste plus rapide, l'IA ouvre de vraies perspectives à tous les acteurs de la sécurité. Les progrès accomplis sont certains comme le simple fait de reconnaître un objet, un individu. On n'en est pas encore à l'identification mais cela viendra sans doute.

La reconnaissance faciale se déploie discrètement / DELEPINE Justine
Alternatives économiques, 01/2020, n° 397, p. 56-57
Pour soutenir les industriels français, le gouvernement veut faciliter le déploiement de la reconnaissance faciale. Au grand dam de la Cnil et des associations de défense des libertés.

LSD, La Série Documentaire - Vivre avec le terrorisme
France culture, 01/2020
https://www.franceculture.fr/emissions/series/vivre-avec-le-terrorisme
De mars 2012 à octobre 2019, la France a été touchée par 18 attaques terroristes islamistes qui ont provoqué la mort de 263 personnes, fait des centaines de blessés et des milliers des traumatisés. 5 ans après les attentats de 2015 certains survivants et rescapés acceptent de raconter leur longue et douloureuse reconstruction.

Harcèlement scolaire via internet et les médias sociaux : quels moyens de lutte ? / LABATUT Tifany
Petites affiches, 23/12/2019, n° 257, p. 11-17
Le harcèlement scolaire est un fléau mondial qui touche en France 700 000 enfants. Loin de s'arrêter aux portes des établissements scolaires, le harcèlement intervient partout et n'importe quand, via internet et les médias sociaux. Conscient des conséquences dévastatrices qu'ont sur les victimes le harcèlement scolaire, le cyberharcèlement ou encore la cyberviolence, le droit français a créé une large réglementation destinée à combattre ce phénomène. Toutefois, malgré les dispositifs mis en place, le harcèlement scolaire, notamment en ligne, se fait toujours aussi présent. Aussi, ne faudrait-il pas repenser cette problématique afin de dégager de nouveaux moyens de lutte, notamment s’agissant de l'outil de communication privilégié des enfants et des adolescents, le smartphone ? La présente étude a pour objectif de répondre à cette question.

La vidéosécurité au service des territoires de confiance [Dossier]
Magazine de l'ingénierie territoriale (Le), 12/2019, n° 51, p.10-40
- Sécuriser l'espace public tout en préservant les droits des citoyens
- "Hier, la caméra prenait des images, on peut techniquement lui demander aujourd'hui de comprendre ce qu'elle voit"
- Sécuriser les usages et les investissements
- Améliorer la sécurité de la ville intelligente
- La reconnaissance faciale testée à Nice
- La caméra-piétons objective les faits
- La révolution de l'intelligence artificielle
- Faire converger les données au sein de la smart city
- Vidéosurveillance et société
- La vidéosécurité est un outil : faisons-en bon usage

Femmes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles ? Synthèse de la rencontre du 20 novembre 2019
Centre Hubertine Auclert, 2019, 24 p.
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/images/actes_20_novembre_2019_0.pdf
Le Centre Hubertine Auclert a proposé le 20 novembre 2019 une rencontre exceptionnelle en présence des services de police, de gendarmerie et d'intervenant-e-s issu-e-s du secteur associatif pour faire un état des lieux des difficultés rencontrées par les victimes lors d’un dépôt de plainte et identifier des pistes opérationnelles d’amélioration.

Police de la sécurité publique

Police des baignades

La police des baignades en question
Lagazettedescommunes.com, 08/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/656702/la-police-des-baignades-en-question/
Le 22 novembre, le Conseil d'Etat a rendu une décision étonnante en termes de police des baignades. Laurent Bordereaux, professeur des Universités, décrypte cette décision et alerte les maires : il faut toujours préciser clairement les dangers des sites de baignade fréquentés par le public.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039417374&fastReqId=694860595&fastPos=1

Police de la sûreté publique

Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis

Sécurité routière : Trottinettes, gyropodes... enfin réglementés / BOVI-HOSY Géraldine
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/01/2020, n° 2499, p. 60-62
Le statut des engins de déplacement personnel motorisés est enfin clarifié, permettant de légaliser l'accès de ces nouveaux véhicules à la voie publique.
S'inspirant globalement de celles applicables aux vélos, les règles concernant les équipements et les conditions d'usages des voies dont toutefois plus complexes.
L'autorité compétente peut, à certaines conditions, interdire l'accès à des voies pourtant autorisées ou permettre l'accès à celles qui sont en principe interdites.

90 km/h : quel rôle pour la commission départementale de sécurité routière ?
Maire-info.com, 21/01/2020
https://www.maire-info.com/securite-routiere/90-kmh-quel-role-pour-la-commission-departementale-securite-routiere--article-23786
Promulguée le 24 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) permet aux présidents de conseil départemental (ou aux maires et présidents d’EPCI dans le cas où ils seraient « l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation ») de déroger aux 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central.
Une instruction a été publiée à l'intention des préfets de département.
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Instruction_SecuRoutiere.pdf

Saving Private Radars / VANIER Léo
Actualité Juridique. Droit Administratif, 20/01/2020, n° 2/2020, p. 130-135
Le gouvernement remporte la bataille de Normandie. A l'issue 'un raisonnement à l'équilibre subtil, le Conseil d'Etat estime que la fameuse opération d'externalisation expérimentale de la conduite de voitures*radar ne méconnaît ni l'interdiction de déléguer une mission de service de police à une personne privée ni celle résultant de l'article L.8241-1 du code du travail.
CE, 8 juillet 2019, n° 419367
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038742989&fastReqId=62098874&fastPos=1

Trophées "Fier(e) de ma commune" (2/5) - Quand stationnement connecté rime avec attractivité et fluidité / VILROBE Juliette
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/01/2020, n° 2498, p. 44-45
https://archives.lagazettedescommunes.com/37575133/quand-stationnement-connecte-rime-avec-attractivite-et-fluidite
Le centre-ville de Soissons accueille un trafic routier d'envergure et nécessite une capacité de stationnement tout aussi importante.
Le stationnement, service proposé par les collectivités, peut être optimisé si l'on comprend les logiques et les usages qui en sont faits.
A Soissons, les capteurs vidéo installés en hauteur scannent les rues pour faire remonter des données sur l'utilisation du stationnement et les flux routiers.

Stationnement : le Défenseur des droits pointe les « défaillances » du système d'amendes
Maire-info.com, 14/01/2020
https://www.maire-info.com/stationnement/stationnement-defenseur-droits-pointe-les-defaillances-du-systeme-damendes-article-23764
Le Défenseur des droits recommande, dans un rapport publié ce matin à l’attention des acteurs du stationnement payant sur voirie, de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester. Jacques Toubon pointe aussi « les défaillances » du nouveau système des amendes et fait une série de propositions qui concernent directement les collectivités
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2020/01/la-defaillance-du-forfait-de-post-stationnement-retablir-les-droits-des-usagers

Loi Mobilités promulguée : le retour aux 90 km/h possible sous conditions / Assemblée des départements de France
Departements.fr, 08/01/2020
http://www.departements.fr/loi-mobilite-promulguee-retour-aux-90-kmh-possible-conditions/
La publication le jeudi 26 décembre 2019, au Journal officiel de la loi d’orientation des mobilités (LOM), autorise désormais les Départements à revenir aux 90 km/h sur leur réseau routier. Aucun décret d’application n’est nécessaire à sa mise en œuvre, mais plusieurs conditions devront être néanmoins respectées.

État des lieux du stationnement payant : un cadre législatif redessiné par une nouvelle juridiction administrative, la CCSP / CANO Jean-Alexandre, GIRARD Laetitia
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 23/12/2019, n° 51-52, p. 34-38
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le nouveau dispositif de stationnement payant sur voirie assimile le stationnement sur la voie publique à une occupation du domaine public soumise à redevance. L'usager peut être amené à s'acquitter de cette redevance par le biais du forfait de post-stationnement : le FPS. Élaborées par chaque collectivité, les règles en matière de stationnement sont appliquées sur le terrain par leurs agents ou des sociétés délégataires, et interprétées par la Commission du contentieux du stationnement payant — la CCSP, nouvelle juridiction administrative spécialisée. Près de deux ans après la réforme, il est temps de dresser l'état des lieux d'une jurisprudence déjà massive mais subtile, entre obligations pesant sur les collectivités et charge de la preuve incombant à l'usager.

Les engins de déplacement personnel (2) : les règles relatives au conducteur et à la circulation / CHAMPENOIS Vincent
Fiches pratiques de la police territoriale, 12/2019, n° Fiche 157-04, 2 p.
Cette fiche analyse les règles relatives à l'âge du conducteur et à la circulation applicables suite à la parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/23/INTS1913464D/jo/texte

La carte mobilité inclusion : modalités de contrôle de la validité (2) / LIBERATORE Philippe
Fiches pratiques de la police territoriale, 12/2019, n° Fiche 153-02, 2 p
Un point sur le cadre légal de la carte mobilité inclusion (CMI), les obligations imposées aux communes, les vérifications d'authenticité, les compétences des agents pour accéder à l'information sur la validité de la CMI stationnement.

Externalisation des "contrôles radar" : circulez, y'a rien à voir...
Droit de la voirie et du domaine public, 11/2019, n° 211, p. 250-252
Après la verbalisation en cas de stationnement irrégulier, le contrôle des infractions routières liées aux excès de vitesse tend lui aussi à être externalisé. L’État se met ainsi dans la roue des communes pour recourir au secteur privé, sans que le Conseil d’État ait trouvé -signe des temps- quoi que ce soit à y redire (CE, 8 juill. 2019, n° 419367 et 424410).

Accueil des gens du voyage

Gens du voyage : un décret fixe les règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs
Maire-info.com, 14/01/2020
https://www.maire-info.com/gens-du-voyage-un-decret-fixe-les-regles-applicables-aux-aires-permanentes-daccueil-aux-terrains-familiaux-locatifs-article-23733
Dix mois après la publication d’un décret relatif aux règles applicables aux aires de grand passage, un nouveau décret définit celles qui concernent, cette fois, les aires permanentes d’accueil et les terrains familiaux locatifs.
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Decret_GDV2020.pdf

Police de la tranquillité publique

Police des réunions, cortèges, défilés, manifestations

Le maire peut interdire les manifestations qui troublent l'ordre public
Police municipale & pouvoirs de police du maire, 01/2020, n° 47, p. 7-8
La législation relative aux manifestations a fait l'objet de plusieurs modifications récentes, avec notamment la création de nouvelles infractions. Maires et policiers municipaux doivent signaler sans délai au parquet les infractions dont ils ont connaissance.

Hygiène et salubrité publique

Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ? / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 24/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/628112/quelles-competences-de-verbalisation-au-titre-du-code-de-la-sante-publique-ou-du-reglement-sanitaire-departemental/
Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population.

Lutte contre les maladies transmises par les moustiques : la DGS rappelle "le rôle essentiel des maires"
Maire-info.com, 09/01/2020
https://www.maire-info.com/sante-publique/lutte-contre-les-maladies-transmises-par-les-moustiques-la-dgs-rappelle-role-essentiel-maires--article-23743
Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) vient d’être publiée pour définir le « nouveau cadre d’intervention » en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les moustiques. Les collectivités locales sont appelées à jouer un rôle majeur.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44904.pdf

Police rurale

Chasse, pêche, faune et flore sauvages, bois et forêts

Biodiversité : les agents des collectivités à nouveau en capacité d'être assermentés / MARCANGELO LEOS Philie
Localtis.info, 19/12/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/biodiversite-les-agents-des-collectivites-nouveau-en-capacite-detre-assermentes
Des agents des collectivités commissionnés à cet effet peuvent à nouveau grossir les troupes pour constater les infractions d'atteinte aux espèces protégées ou de non-respect des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Tel est l’objet d’un décret, publié ce 19 décembre, en application de la loi Biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/TREL1913454D/jo/texte

Vie des services

Seine-Saint-Denis : pourquoi les chiens dangereux prolifèrent
Parisien (le) (édition Seine-Saint-Denis), 29/01/2020, p. I
Les attaques par des chiens en liberté se multiplient en Seine-Saint-Denis. Certains propriétaires s'arrangent avec des vétérinaires pour déclasser leur chien dans une catégorie moins dangereuse. A Aulnay-sous-Bois, un policier municipal s'est spécialisé sur cette question et forme ses collègues.

Dans l'espace urbain, la cohabitation entre chiens et habitants, ça s'apprend / SIGOT Françoise
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/01/2020, n° 2498, p. 43
https://archives.lagazettedescommunes.com/37575124/dans-l-espace-urbain-la-cohabitation-entre-chiens-et-habitants-ca-s-apprend
Métropole de Lyon 59 communes - 1,38 million d'hab.
La métropole mise sur la prévention plutôt que sur la répression, avec l'aide d'éducateurs canins et de vétérinaires.

Val-d’Oise. Bezons : la Ville va armer sa police municipale
Actu.fr, 15/01/2020
https://actu.fr/ile-de-france/bezons_95063/val-doise-bezons-ville-va-armer-police-municipale_30776185.html
Le maire a annoncé vouloir armer la police municipale de Bezons, afin que les agents puissent faire face aux situations dangereuses et faciliter leur recrutement

Le département de l'Essonne renforce son dispositif de sécurité / PIFFARETTI Alain
Echos (les), 08/01/2020, Cahier Entreprises et collectivités p. 4
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/le-departement-de-lessonne-renforce-son-dispositif-de-securite-1160902
Abondement du "bouclier sécurité" du conseil régional pour les communes, vidéoprotection des collèges, lutte contre les violences faites aux femmes… le conseil départemental mène plusieurs actions parallèles pour mettre en place son "bouclier de sécurité".

Le Gâtinais veut lutter contre les dépôts sauvages / PIFFARETTI Alain
Lesechos.fr, 07/01/2020
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/le-gatinais-veut-lutter-contre-les-depots-sauvages-1160917
Le conseil régional d'Ile-de-France a mis en place un fonds pour lutter contre le phénomène, doté de plus de 5 millions d'euros. Face à la difficulté de surprendre les contrevenants, le parc naturel régional du Gâtinais met à disposition des communes des "pièges photographiques" (caméras) afin de les repérer.

Charente-Maritime. Police de sécurité du quotidien et collectivités locales
Civique, 09/2019, n° 252, p. 42
"La police de sécurité du quotidien poursuit son déploiement en Charente-Maritime. Trois actions ont été portées avec les collectivités du département, actrices à part entière du continuum de sécurité" : des drones mis à disposition par le conseil départemental, l'antenne de police mobile en circulation dans l'agglomération rochelaise, l'accompagnement des victimes en milieu rural et périurbain.

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Créé par Doc CnfptDoc le 06 février 2020
    
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