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3 = Veille juridique =
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5 **Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes**
6 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 01/12/2021, n° 279
7 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560]]
8 Chapitre Ier : Conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés
9 Chapitre II : Renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques
10 Chapitre III : Fin de la captivité d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales
11 Chapitre IV : Fin de l'élevage de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure
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13 **Décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille**
14 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 24/11/2021, n° 273
15 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359473>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359473]]
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17 = Organisation de la police =
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19 **Sécurité : les maires, face à une « ambiance dégradée », alertent sur le manque de moyens dont ils disposent**
20 Lemonde.fr, 18/11/2021
21 [[https:~~/~~/www.lemonde.fr/politique/article/2021/11/18/securite-les-maires-face-a-une-ambiance-degradee-alerte-sur-le-manque-de-moyens-dont-ils-disposent_6102560_823448.html>>url:https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/11/18/securite-les-maires-face-a-une-ambiance-degradee-alerte-sur-le-manque-de-moyens-dont-ils-disposent_6102560_823448.html]]
22 Au congrès des maires de France, l’atelier sécurité a fait le plein. Plusieurs élus se plaignent d’effectifs de police et gendarmerie insuffisants, alors qu’ils sentent une montée des tensions.
23
24 **Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite** / RECOTILLET Méryl
25 Dalloz Actualité, 15/11/2021
26 [[https:~~/~~/www.dalloz-actualite.fr/flash/usage-de-force-armee-par-un-policier-sur-une-personne-en-fuite>>url:https://www.dalloz-actualite.fr/flash/usage-de-force-armee-par-un-policier-sur-une-personne-en-fuite]]
27 Ni l’autorisation de la loi ni le commandement de l’autorité légitime ne peuvent justifier l’usage d’une arme par un policier sur une personne en fuite non armée et dont il n’apparait pas qu’elle ait été impliquée dans les infractions ayant motivé la consigne d’interpeller les individus troublant l’ordre public.
28 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 octobre 2021, 21-84.295
29 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044220347>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044220347]]
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31 **Police municipale de Paris : quelle articulation avec la police nationale**
32 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 03/11/2021
33 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/772336/police-municipale-de-paris-quelle-articulation-avec-la-police-nationale/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/772336/police-municipale-de-paris-quelle-articulation-avec-la-police-nationale/?abo=1]]
34 Alors que la police municipale de Paris se déploie progressivement, la maire de Paris a signé le 13 octobre 2021 avec le préfet de police et la procureure de la République une convention de coordination. Le document précise les missions et les compétences de chacun.
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36 == Police municipale ==
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38 **William Roizes : “La police municipale est une police de proximité qui se caractérise par sa réactivité”**
39 Weka.fr, 30/11/2021
40 [[https:~~/~~/www.weka.fr/actualite/securite/article/interview-william-roizes-la-police-municipale-est-une-police-de-proximite-qui-se-caracterise-par-sa-reactivite-142991/>>url:https://www.weka.fr/actualite/securite/article/interview-william-roizes-la-police-municipale-est-une-police-de-proximite-qui-se-caracterise-par-sa-reactivite-142991/]]
41 Entretien avec William Roizes, policier municipal, diplômé de la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris-Nord 13 et de l’université René-Descartes Paris 5, également chargé de cours auprès du CNFPT auprès des policiers municipaux, notamment sur l'attractivité des polices municipales.
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43 **Six ans après les attentats de 2015, quel bilan tirer des armes prêtées aux policiers municipaux ?** / LECHENET Alexandre
44 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 30/11/2021
45 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/776892/six-ans-apres-les-attentats-de-2015-quel-bilan-tirer-des-armes-pretees-aux-policiers-municipaux/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/776892/six-ans-apres-les-attentats-de-2015-quel-bilan-tirer-des-armes-pretees-aux-policiers-municipaux/]]
46 Au lendemain des attentats de 2015, le ministère de l'Intérieur avait mis à disposition 4000 revolvers Manurhin aux communes souhaitant équiper leurs policiers municipaux. Six ans après, et alors que l'expérimentation prend fin, les bilans établis en préfecture que la Gazette a pu consulter montrent une satisfaction des polices municipales. Toutefois, si quelques-unes vont les garder, la majorité préfère passer à des pistolets semi-automatiques.
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48 **Police municipale : l’engagement de servir à nouveau retoqué** / PERRIER Nathalie
49 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 25/11/2021
50 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/776848/police-municipale-lengagement-de-servir-a-nouveau-retoque/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/776848/police-municipale-lengagement-de-servir-a-nouveau-retoque/]]
51 Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux a reçu le 24 novembre un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il avait déjà été retoqué par les syndicats le 20 octobre. Ces derniers annoncent vouloir se pourvoir en justice.
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53 **Vidéoprotection : les communes peuvent désormais mutualiser avec les syndicats mixtes** / PERRIER Nathalie
54 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 23/11/2021
55 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/772267/videoprotection-les-communes-peuvent-desormais-mutualiser-avec-les-syndicats-mixtes/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/772267/videoprotection-les-communes-peuvent-desormais-mutualiser-avec-les-syndicats-mixtes/]]
56 Depuis la loi sécurité globale, les syndicats mixtes peuvent installer et entretenir des systèmes de vidéo-surveillance mutualisés. Dans les Yvelines, le rapprochement des moyens de vidéo-protection du département et des communes pourrait devenir opérationnel dès l’année prochaine.
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58 **Police municipale : ce que va changer la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure »** / MOTI Lucien
59 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 22/11/2021
60 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/775923/police-municipale-ce-que-va-changer-la-loi-responsabilite-penale-et-securite-interieure/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/775923/police-municipale-ce-que-va-changer-la-loi-responsabilite-penale-et-securite-interieure/]]
61 L'examen du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure arrive à son terme. La commission mixte paritaire, réunie le 18 novembre, a approuvé l’utilisation des drones par les policiers municipaux. Le point sur les mesures votées.
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63 **Police municipale : (re)motiver les troupes** / CATTIAUX Séverine
64 lettreducadre.fr, 16/11/2021
65 [[https:~~/~~/www.lettreducadre.fr/article/police-municipale-re-motiver-les-troupes.49889#>>url:https://www.lettreducadre.fr/article/police-municipale-re-motiver-les-troupes.49889]]
66 Entre les difficultés inhérentes au métier et le manque de professionnels pour couvrir les besoins, les managers dans la police municipale ont fort à faire. Comment s’y prendre pour stimuler leurs troupes et garder leurs agents tentés d’aller voir ailleurs ?
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68 **Mémento policiers municipaux et gardes champêtres**
69 Ministère de l'Intérieur, 10/11/2021
70 [[https:~~/~~/ministere-interieur.fr/evenements/salon-des-maires/Memento_PolicesMuni_GardesChamp_5EP_BD.pdf>>url:https://ministere-interieur.fr/evenements/salon-des-maires/Memento_PolicesMuni_GardesChamp_5EP_BD.pdf]]
71 Sous l'autorité des maires, les policiers municipaux et les gardes champêtres s'inscrivent pleinement par leur action quotidienne dans le continuum de sécurité.
72 Les neuf fiches thématiques et les deux annexes qui composent ce document reprennent les principales informations relatives aux compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres, ainsi qu'aux équipements et à la formation de ces agents.
73 La première édition de ce document sera enrichie des textes d'application de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés.
74 [[https:~~/~~/www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/police-municipale-et-gardes-champetres>>url:https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/police-municipale-et-gardes-champetres]]
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76 **Les écrits des policiers municipaux font l’objet d’une modification réglementaire** / BOVI HOSY Géraldine
77 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 09/11/2021
78 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/770665/les-ecrits-des-policiers-municipaux-font-lobjet-dune-modification-reglementaire/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/770665/les-ecrits-des-policiers-municipaux-font-lobjet-dune-modification-reglementaire/?abo=1]]
79 Les écrits des agents de police municipale sont soumis à un certain formalisme afin de vérifier la validité juridique de la procédure et la force probante de l’acte. Ainsi un certain nombre d’articles du code de procédure pénale sont cités dans les visas. Or des modifications des textes cités peuvent intervenir sans que l’on s’en aperçoive. C’est le cas avec le décret du 30 août 2021 qui modifie la numérotation de certains articles du code de procédure pénale. Autant intégrer de suite ces nouveautés dans les écrits nous conseille notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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81 **La mutualisation des gardes champêtres séduit les communes rurales** / PERRIER Nathalie
82 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 08/11/2021, n° 2589, p. 38-39
83 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/771531/la-mutualisation-des-gardes-champetre-seduit-les-communes-rurales/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/771531/la-mutualisation-des-gardes-champetre-seduit-les-communes-rurales/]]
84 De plus en plus de communes font appel à des brigades de gardes champêtres intercommunales dans un souci d'efficacité et de mutualisation des coûts.
85 L'urbanisation des communes rurales a mis en lumière l'utilité de la profession de garde champêtre comme police de proximité.
86 Les gardes champêtres peuvent être recrutés de différentes façons : mise à disposition, syndicat à vocation unique, communautés de communes, EPCI.
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88 **Gardes champêtres : des gardiens de l'environnement aux forts pouvoirs judiciaires** / PERRIER Nathalie
89 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 08/11/2021, n° 2589, p. 23
90 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/772015/gardes-champetres-des-gardiens-de-lenvironnement-aux-forts-pouvoirs-judiciaires/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/772015/gardes-champetres-des-gardiens-de-lenvironnement-aux-forts-pouvoirs-judiciaires/]]
91 Des collectivités rurales créent des brigades de gardes champêtres. Zoom sur un métier qui couvre 150 domaines de compétences avec des pouvoirs judiciaires importants.
92
93 **Police : par quoi a été remplacée la clé d’étranglement ?** / BOVI HOSY Géraldine
94 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 04/11/2021
95 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/770657/police-par-quoi-a-ete-remplacee-la-cle-detranglement/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/770657/police-par-quoi-a-ete-remplacee-la-cle-detranglement/]]
96 Source de polémique, la clé d'étranglement a disparu des techniques d’intervention des forces de l’ordre. Une note de la police nationale datée de juillet 2021 précise les nouveaux gestes auxquels les forces de l'ordre peuvent recourir. A la demande d’un de nos lecteurs, moniteur en maniement des armes en police municipale, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur ce que l’on sait des méthodes proposées.
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98 **Les policiers municipaux sont-ils en bonne santé psychologique ?**
99 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 29/10/2021
100 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/763292/les-policiers-municipaux-sont-ils-en-bonne-sante-psychologique/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/763292/les-policiers-municipaux-sont-ils-en-bonne-sante-psychologique/?abo=1]]
101 En exclusivité pour la Gazette des communes, Angélique Frapsauce, psychologue du travail, nous dévoile les enseignements d’une enquête inédite sur le bien-être des policiers municipaux.
102
103 == Police nationale, gendarmerie ==
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105 **La note de la Cour des comptes qui épingle la police nationale** / PERRIER Nathalie
106 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 19/11/2021
107 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/775381/la-note-de-la-cour-des-comptes-qui-epingle-la-police-nationale/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/775381/la-note-de-la-cour-des-comptes-qui-epingle-la-police-nationale/]]
108 Dans une note portant sur les grandes politiques publiques et diffusée le 18 novembre, la Cour des Comptes épingle la gestion des ressources humaines dans la police nationale, la sollicitation accrue aux polices municipales et identifie 4 leviers d'action pour optimiser l'efficacité des politiques publiques.
109
110 == Police judiciaire, procédure pénale ==
111
112 **Justice de proximité : l’opération séduction d’Eric Dupond-Moretti auprès des maires** / JOUANNEAU Hervé
113 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 17/11/2021
114 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/774846/justice-de-proximite-loperation-seduction-deric-dupond-moretti-aupres-des-maires/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/774846/justice-de-proximite-loperation-seduction-deric-dupond-moretti-aupres-des-maires/]]
115 Devant le Congrès des maires, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a défendu sa réforme de justice de proximité. Répondant aux élus locaux qui se disent souvent ignorés par l'institution judiciaire, il a annoncé la création d'un groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire. Des élus qui, une fois n'est pas coutume, ont également pointé le recul de la gendarmerie dans les territoires.
116
117 == Sécurité privée ==
118
119 **La sécurité privée pousse ses pions dans l’enseignement supérieur** / GOURDON Jessica
120 Monde (le), 10/11/2021, p. 19
121 [[https:~~/~~/www.lemonde.fr/campus/article/2021/11/09/la-securite-privee-pousse-ses-pions-dans-l-enseignement-superieur_6101437_4401467.html>>url:https://www.lemonde.fr/campus/article/2021/11/09/la-securite-privee-pousse-ses-pions-dans-l-enseignement-superieur_6101437_4401467.html]]
122 Des formations se développent pour remédier à un problème chronique d’encadrement et de qualité des prestations. Une tentative, pour ce secteur peu attractif, de monter en gamme et de faire face à la pénurie de main-d’œuvre.
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124 = Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires =
125
126 **Comment mieux protéger les femmes?** / CANONNE Justine
127 Sciences humaines, 12/2021, n° 342, p. 52-55
128 Dans leur immense majorité, les violences sexistes et sexuelles sont commises par des hommes sur des femmes, mais des solutions politiques existent.
129 [[https:~~/~~/www.scienceshumaines.com/edgar-morin_fr_816.htm>>url:https://www.scienceshumaines.com/edgar-morin_fr_816.htm]]
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131 **Loi Sécurité globale 2 : le contenu du compromis Assemblée-Sénat** / JANUEL Pierre
132 Dalloz Actualité, 26/11/2021
133 [[https:~~/~~/www.dalloz-actualite.fr/flash/loi-securite-globale-2-contenu-du-compromis-assemblee-senat>>url:https://www.dalloz-actualite.fr/flash/loi-securite-globale-2-contenu-du-compromis-assemblee-senat]]
134 Lors de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Sur la responsabilité pénale (dispositions « Sarah Halimi »), le texte conserve les deux approches. Des compromis ont également été trouvés sur l’usage des drones et des caméras.
135
136 **Les préfets appelés à renforcer la sécurité des élus** / PERRIER Nathalie
137 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/11/2021, n° 2591, p. 15
138 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/773829/les-prefets-appeles-a-renforcer-la-securite-des-elus/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/773829/les-prefets-appeles-a-renforcer-la-securite-des-elus/]]
139 Face à la hausse des agressions d’élus, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin demande aux préfets, dans un télégramme du 9 novembre mis en ligne par la Gazette, qu’une attention particulière soit portée aux domiciles et permanences des élus visés. 1 276 menaces ou agressions ont été recensées en 2020.
140
141 **Vidéo-surveillance : où vont nos données ?** / CHAKRAVERTY Cléa
142 TheConversation.com, 21/11/2021
143 [[https:~~/~~/theconversation.com/video-surveillance-ou-vont-nos-donnees-171622>>url:https://theconversation.com/video-surveillance-ou-vont-nos-donnees-171622]]
144 Remise au-devant de l’actualité récente sous la forme d’une injonction au maire de Lyon, la vidéosurveillance sur la voie publique ne s’est jamais aussi bien portée. Pour autant, quel est son encadrement juridique en France et quels en sont ses usages réels ?
145
146 **Aide aux victimes : un « référent » local pour accompagner les élus** / MOTI Lucien
147 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 16/11/2021
148 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/774033/aide-aux-victimes-un-referent-local-pour-accompagner-les-elus/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/774033/aide-aux-victimes-un-referent-local-pour-accompagner-les-elus/]]
149 Face aux violences contre les élus qui ne cessent d’augmenter, la fédération France Victimes et l’Association des Maires de France ont signé une convention de partenariat qui permettra au réseau des associations d’aide aux victimes de prendre en charge les élus victimes d’agressions.
150
151 **La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux**
152 Vie-publique.fr, 16/11/2021
153 [[https:~~/~~/www.vie-publique.fr/eclairage/19593-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-etat-des-lieux>>url:https://www.vie-publique.fr/eclairage/19593-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-etat-des-lieux]]
154 Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de la répression des violences, la politique de prévention passe par une action sur les stéréotypes sur les femmes.
155
156 **La population et la police s'unissent contre la délinquance** / CATTIAUX Séverine
157 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 15/11/2021, n° 2590, p. 67
158 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/774488/la-population-et-la-police-sunissent-contre-la-delinquance/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/774488/la-population-et-la-police-sunissent-contre-la-delinquance/]]
159 Des habitants volontaires de Gières (Isère, 7000 habitants) s'organisent et alertent les forces de l'ordre s'ils repèrent un fait suspect dans leur quartier, afin de renforcer la sécurité.
160
161 **Le ras-le-bol des maires agressés** / BOITEAU Victor
162 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 15/11/2021, n° 2590, p. 59
163 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/773410/le-ras-le-bol-des-maires-agresses/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/773410/le-ras-le-bol-des-maires-agresses/]]
164 Incivilités, insultes, agressions physiques… Les premiers magistrats subissent des violences variées. Un climat de tension aggravé par la crise sanitaire. Malgré la mise en place de plusieurs dispositifs d’alerte, les réponses peinent à se dessiner.
165
166 **La région Occitanie recrute elle aussi son gendarme** / FORTIN Frédéric
167 Localtis.info, 09/11/2021
168 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/la-region-occitanie-recrute-elle-aussi-son-gendarme>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/la-region-occitanie-recrute-elle-aussi-son-gendarme]]
169 Dans le cadre de nouvelles mesures adoptées en juillet dernier "pour protéger ses habitants", le conseil régional d'Occitanie vient de nommer un ancien gendarme au poste nouvellement créé de "directeur de projet Sécurité".
170
171 **De la radicalisation au terrorisme : quelles réponses?** / TREMINTIN Jacques
172 Journal de l'animation (le), 11/2021, n° 223, p. 23-33
173 Dans notre démocratie, rien n’interdit de croire en un dieu ni de le blasphémer. Par contre, être agressé pour avoir exercé l’une ou l’autre de ces libertés est lourdement condamné. Car ce qui fonde le lien social qui nous permet de vivre ensemble, c’est la cohabitation des convictions religieuses, politiques ou philosophiques qui peuvent débattre, voire s’affronter, mais dans le respect de la loi commune. Combattre les forces qui s’opposent par la violence à cette tolérance réciproque nécessite d’abord de comprendre les racines du fanatisme qui recourt à la terreur. Cela passe aussi par le décryptage d’un islamisme qui constitue l’une de ses pires représentations, comme en témoigne depuis septembre dernier le procès des attentats commis en 2015 à Paris. Ces éclairages doivent permettre d’apporter quelques pistes aux professionnels de terrain confrontés à la menace de radicalisation.
174
175 **Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais** / BUFFET François-Noël, LE RUDULIER Stéphane, MARC Alain, MOHAMED SOILIHI THANI
176 Sénat, 10/2021, 75 p.
177 [[http:~~/~~/www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-114-notice.html>>url:http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-114-notice.html]]
178 Nombreuse, jeune et trop souvent livrée à elle-même faute d’opportunités économiques ou de prise en charge par les services publics compétents, une certaine partie de la population résidant à Mayotte contribue à alimenter une situation sécuritaire préoccupante. Malgré une sous-évaluation structurelle, qui s’explique notamment par une méfiance envers les forces de l’ordre et la propension à régler des conflits hors de l’institution judiciaire par un dédommagement financier ou le recours à la violence, Mayotte a connu depuis 2008 une augmentation de la délinquance enregistrée sans commune mesure avec celle de sa population.
179 La situation mahoraise apparait particulièrement problématique s’agissant de trois catégories de faits de délinquance, dont la prévalence est supérieure à Mayotte que dans l’hexagone ou d’autres territoires ultramarins :
180 -les homicides,
181 -les coups et blessures volontaires hors cadre familial
182 -les vols commis avec violence.
183 Ces propositions ont vocation à nourrir la réflexion autour d’un futur projet de loi dit « Mayotte » annoncé par le Gouvernement.
184
185 = Sécurité publique =
186
187 == Animaux ==
188
189 **La loi de lutte contre la maltraitance animale publiée **/ FORTIN Frédéric
190 Localtis.info, 01/12/2021
191 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/la-loi-de-lutte-contre-la-maltraitance-animale-publiee>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/la-loi-de-lutte-contre-la-maltraitance-animale-publiee]]
192 Publiée ce 1er décembre, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes dépasse de loin les seules dispositions emblématiques relatives aux delphinariums, cirques itinérants et autres élevages de vison. Elle encadre l'acquisition et la détention d'animaux domestiques – dispositions sur lesquelles policiers municipaux et gardes-champêtres devront veiller – et renforce les obligations des communes (fourrières notamment). Les chats errants sont particulièrement dans le collimateur.
193 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560]]
194
195 **Les maires face aux bandes de chats des rues** / JABRE Léna
196 Gazette des collectifs enfants parents professionnels (la), 22/11/2021, n° 2591
197 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/774500/les-maires-face-aux-bandes-de-chats-des-rues/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/774500/les-maires-face-aux-bandes-de-chats-des-rues/]]
198 La proposition de loi contre la maltraitance animale, qui a été adoptée le 21 octobre en commission mixte paritaire, prévoit notamment des mesures visant à gérer la question des chats errants.
199
200 == Etablissements recevant du public ==
201
202 **Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique** / MASSON Jean-Louis, Ministère de la culture et de la communication
203 Journal officiel de la République française. Sénat, 28/10/2021, p. 6115
204 [[http:~~/~~/www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210924351.html>>url:http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210924351.html]]
205 En ce qui concerne la visite de la commission de sécurité, les monuments historiques ne sont pas différents des autres établissements recevant du public (ERP). Le maire, autorité de police, peut demander la visite de celle-ci, s'il estime que l'établissement présente des risques.
206 [[https:~~/~~/www.idcite.com/RM-Pouvoirs-du-maire-dans-le-controle-de-la-securite-d-un-site-de-visite-classe-monument-historique_a58775.html>>url:https://www.idcite.com/RM-Pouvoirs-du-maire-dans-le-controle-de-la-securite-d-un-site-de-visite-classe-monument-historique_a58775.html]]
207
208 = Tranquillité publique =
209
210 == Bruit ==
211
212 **Lutter contre les troubles de voisinage**
213 Police municipale & pouvoirs de police du maire, 18/11/2021, n° 80, p. 7
214 Les bruits de voisinage comportent les bruits des personnes, les bruits de choses dont une personne a la garde ainsi que les bruits d'animaux. Les nuisances sonores se constituent en fonction de la durée, de la répétition et de l'intensité du bruit. Elles sont sanctionnées par une contravention de 3ème classe (450 euros d'amende au plus).
215
216 **Comment le droit encadre les troubles anormaux de voisinage liés aux animaux** / LEHNISCH BrunoBFMTV.com, 04/11/2021
217 [[https:~~/~~/www.bfmtv.com/immobilier/conseils-experts/bruno-lehnisch/comment-le-droit-encadre-les-troubles-anormaux-de-voisinage-lies-aux-animaux_AN-202111040270.html>>url:https://www.bfmtv.com/immobilier/conseils-experts/bruno-lehnisch/comment-le-droit-encadre-les-troubles-anormaux-de-voisinage-lies-aux-animaux_AN-202111040270.html]]
218 Les chants de coqs à la campagne ou les aboiements de chiens en ville sont à l'origine de nombreux conflits judiciaires. Décryptage.
219
220 **Comment lutter contre les nuisances sonores** / ROSSI Laurianne
221 Cahiers français, 11/2021, n° 424, p. 97-103
222 Le bruit excessif est de moins en moins accepté, et ses conséquences sanitaires se révèlent être considérables. Que peuvent faire les pouvoirs publics pour lutter contre la pollution sonore ?
223
224 == Tranquillité sur la voie publique ==
225
226 **Lutter contre la vente à la sauvette (2ème partie)**
227 Police municipale & pouvoirs de police du maire, 04/11/2021, n° 79, p. 5
228 Un arrêté du maire est nécessaire pour que le délit de vente à la sauvette se constitue. Les policiers municipaux doivent dresser un rapport d'information au parquet lorsqu'ils constatent le délit. Ils peuvent également procéder à une arrestation de flagrance.
229
230 = Salubrité publique =
231
232 == Déchets et décharges sauvages, sols pollués ==
233
234 **Incivilités : comment contenir la facture ?** / MOLGA Paul
235 Echos (les), 30/11/2021, p. 14
236 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/incivilites-comment-contenir-la-facture-1367872>>url:https://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/incivilites-comment-contenir-la-facture-1367872]]
237 Tags, dépôts sauvages de déchets sur la voie publique, dégradation du mobilier urbain déjections canines… Le coût de réparation des indélicatesses civiles s'accroît inexorablement et les technologies tardent à résoudre le problème. Quelques initiatives émergent cependant.
238
239 **Infractions relatives aux déchets (2) : le serment des agents habilités et assermentés** / HARTMANN Cécile
240 Fiches pratiques de la police territoriale, 29/10/2021
241 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/769443/infractions-relatives-aux-dechets-2-le-serment-des-agents-habilites-et-assermentes/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/769443/infractions-relatives-aux-dechets-2-le-serment-des-agents-habilites-et-assermentes/]]
242 Cette fiche analyse la portée du serment prêté par ces agents : cadre juridique, analyse du serment, le serment comme contrepartie des pouvoirs de police
243
244 **Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : pouvoirs de police spéciale du maire** / BOUDEAU Frédéric
245 Fiches pratiques de la police territoriale, 08/2021, n° Fiche 251-08, 2 p.
246 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/767065/lutte-contre-les-depots-sauvages-de-dechets-pouvoirs-de-police-speciale-du-maire/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/767065/lutte-contre-les-depots-sauvages-de-dechets-pouvoirs-de-police-speciale-du-maire/]]
247 La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre les auteurs de dépôts illégaux de déchets. Elle a renforcé les pouvoirs de police du maire en instituant la possibilité d’imposer à l’auteur le paiement d’une amende administrative jusqu’à 15 000 euros.
248
249 == Législation funéraire ==
250
251 **Ce que contient le cadre juridique de la crémation** / LEVRAY Nathalie
252 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/11/2021, n° 2591, p. 59
253 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/776038/ce-que-contient-le-cadre-juridique-de-la-cremation/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/776038/ce-que-contient-le-cadre-juridique-de-la-cremation/]]
254 Des règles particulières s'appliquent en cas de crémation du corps d'une personne décédée : rappel juridique.
255
256 = Sécurité routière, circulation, stationnement =
257
258 **Les trottinettes finalement limitées à 10 km/h dans presque tout Paris** / ALBERT Laurence
259 Lesechos.fr, 26/11/2021
260 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/les-trottinettes-finalement-limitees-a-10-kmh-dans-presque-tout-paris-1367235>>url:https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/les-trottinettes-finalement-limitees-a-10-kmh-dans-presque-tout-paris-1367235]]
261 La mairie de Paris a détaillé jeudi 25 novembre son nouveau dispositif de régulation de la circulation des engins en libre-service. La ville, qui cherche à limiter les accidents et à réguler l'occupation de l'espace public, lance également un appel à candidature auprès des opérateurs de deux-roues motorisées.
262
263 **Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?** / BOVI HOSY Géraldine
264 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 26/11/2021
265 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/763978/quelles-sont-les-regles-applicables-aux-ralentisseurs/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/763978/quelles-sont-les-regles-applicables-aux-ralentisseurs/]]
266 Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés ont fait plusieurs fois parler d’eux dans la presse. La faute à des recours en justice, des actions de remontées d’informations et des réponses ministérielles. Trop hauts, illégaux, dangereux… On entend beaucoup de choses à leur propos. L’occasion de faire le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
267
268 **Les automobilistes autorisés à partager des informations sur les radars**
269 Lesechos.fr, 24/11/2021
270 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/les-automobilistes-autorises-a-partager-des-informations-sur-des-radars-1366641>>url:https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/les-automobilistes-autorises-a-partager-des-informations-sur-des-radars-1366641]]
271 Le Conseil constitutionnel autorise les automobilistes à partager des informations routières sur tout le réseau français, y compris les radars. Les Sages avaient été saisis suite à une requête du fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation Coyote System.
272
273 **Comment sanctuariser les abords des écoles** / SCHNEID Olivier
274 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/11/2021, n° 2591, p. 40-41
275 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/39474653/comment-sanctuariser-les-abords-des-ew-ecoles-ew>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/39474653/comment-sanctuariser-les-abords-des-ew-ecoles-ew]]
276 Trottoirs bondés, voitures en double file : les abords des écoles primaires sont souvent surchargés, ce qui est source d'insécurité pour les enfants et d'air pollué.
277 D'abord destinée à apaiser l'accès des enfants à leur école, la réalisation d'une rue scolaire bénéficie aussi, par ricochet, aux parents et à l'ensemble du quartier.
278 La rue scolaire peut revêtir divers aspects, de la fermeture ponctuelle, aux heures d'entrée et de sortie, à la piétonnisation complète, en passant par la zone de rencontre.
279
280 **Rodéos urbains : quel bilan trois ans après la loi ?** / PERRIER Nathalie
281 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 15/11/2021
282 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/774330/rodeos-urbains-quel-bilan-trois-ans-apres-la-loi/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/774330/rodeos-urbains-quel-bilan-trois-ans-apres-la-loi/]]
283 La loi du 3 août 2018 a fait des rodéos urbains un délit puni d'un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Trois ans après, la commission des lois de l’Assemblée nationale juge le dispositif législatif « utile » mais préconise une série de recommandations pour lever les freins à sa mise en œuvre.
284 [[https:~~/~~/www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4434_rapport-information#>>url:https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4434_rapport-information]]
285
286 **Mise en fourrière des véhicules occupant irrégulièrement le domaine public routier : la compétence exclusive du juge judiciaire** / FOULQUIER Norbert
287 Actualité Juridique. Droit Administratif, 15/11/2021, n° 39/2021, p. 2281-2283
288 Le juge du référé « mesures utiles » n’est pas compétent pour enjoindre au préfet de faire procéder au retrait des véhicules stationnant de manière irrégulière sur le domaine public routier.
289 Conseil d’Etat, 11 mai 2021, Ministre de l’intérieur c/ Syndicat des copropriétaires du parking TIR de Saint- Louis, n° 447948
290 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043496052>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043496052]]
291
292 = Risques majeurs et sécurité civile =
293
294 **Gestion de crise : les outils numériques à la rescousse** / CESSIEUX Baptiste
295 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 15/11/2021, n° 2590, p. 62-64
296 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/774247/gestion-de-crise%e2%80%89-les-outils-numeriques-a-la-rescousse/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/774247/gestion-de-crise%e2%80%89-les-outils-numeriques-a-la-rescousse/]]
297 La gestion de crise utilise encore peu de dispositifs numériques. Ils permettent pourtant des réactions plus précises et une réduction des coûts. Capteurs et appels automatisés sont les briques les plus visibles du numérique dans la gestion de crise, accompagnés d’outils d’aide à la décision et de réseaux de discussion. En cas de crise, le maire porte la responsabilité de la réaction. Entre lui et la préfecture, toutes les parties prenantes dans cette situation ont un intérêt au numérique.
298
299 = Police de l’urbanisme =
300
301 == Affichage et publicité ==
302
303 **Loi "climat et résilience" (1/5) : des outils afin de verdir la publicité** / FADDAOUI Sophia
304 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 08/11/2021, n° 2589, p. 50-51
305 La loi "climat et résilience" encadre la publicité, tant dans son contenu que dans sa diffusion, notamment papier. Elle renforce les pouvoirs de police du maire en la matière.
306
307 **Le grand chamboule-tout des compétences de police administrative de l'affichage** / STREBLER Jean-Philippe
308 Actualité Juridique. Droit Administratif, 08/11/2021, n° 38/2021, p. 2205-2211
309 Malgré les réticences exprimées par les élus et les associations, la loi Climat et résilience a organisé, à l’horizon du 1er janvier 2024, une décentralisation complète des compétences de police administrative en matière de publicité et d’enseignes : autorisations, mises en demeure et amendes administratives relèveront alors, de façon quasi générale, des présidents des communautés et métropoles. Cette décentralisation, que les communes ne réclamaient aucunement, permet à l’Etat de se débarrasser d’une compétence qui lui valait nombre d’actions se plaignant de la passivité des préfets face aux infractions en la matière.
310
311 = Police rurale et environnement =
312
313 **« Face à l’insécurité rurale, la proposition des chasseurs est inappropriée ! »** / PERRIER Nathalie
314 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 22/11/2021
315 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/775173/face-a-linsecurite-rurale-la-proposition-des-chasseurs-est-inappropriee/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/775173/face-a-linsecurite-rurale-la-proposition-des-chasseurs-est-inappropriee/]]
316 Interrogé par la Gazette, Jacques Armesto, le président de la Fédération nationale des garde-champêtres (FNGC), s’élève contre la proposition des chasseurs de leur conférer des pouvoirs de police. "La solution, ce sont les gardes champêtres" défend-il.
317
318 = Vie des services =
319
320 **À Nîmes, la ville équipe ses policiers de Tasers et LBD**
321 Midilibre.fr, 29/11/2021
322 [[https:~~/~~/www.midilibre.fr/2021/11/29/a-nimes-la-ville-equipe-ses-policiers-de-tasers-et-lbd-9959534.php>>url:https://www.midilibre.fr/2021/11/29/a-nimes-la-ville-equipe-ses-policiers-de-tasers-et-lbd-9959534.php]]
323 Ces armes qualifiées d'intermédiaires viendront compléter les équipements actuels (armes à feu et matraques) des brigades pédestres, deux roues et motorisées de la police municipale.
324
325 **Talant : deux policiers municipaux sont désormais armés de pistolets semi-automatiques**
326 Lebienpublic.com, 26/11/2021
327 [[https:~~/~~/www.bienpublic.com/politique/2021/11/26/deux-policiers-municipaux-sont-desormais-armes-de-pistolets-semi-automatiques>>url:https://www.bienpublic.com/politique/2021/11/26/deux-policiers-municipaux-sont-desormais-armes-de-pistolets-semi-automatiques]]
328 Cet armement, en permanence, d’une police municipale est une première dans la métropole dijonnaise et constitue une mesure forte du projet de sécurité pour la commune.
329
330 **Val-d'Oise : Deuil-la-Barre ouvre son pôle sécurité** / LANDRIEU Valérie
331 Lesechos.fr, 19/11/2021
332 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/val-doise-deuil-la-barre-ouvre-son-pole-securite-1365259>>url:https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/val-doise-deuil-la-barre-ouvre-son-pole-securite-1365259]]
333 Ce projet mixte, qui réunit sur un même lieu polices nationale et municipale, est inédit en Île-de-France. Il a mis plusieurs décennies à se concrétiser.
334
335 **Saint-Cyr-sur-Loire : les policiers nationaux et municipaux à la rencontre de la population autour d'un café** / MARTIN Chloé
336 France Bleu, 17/11/2021
337 [[https:~~/~~/www.francebleu.fr/infos/societe/saint-cyr-sur-loire-les-policiers-nationaux-et-municipaux-a-la-rencontre-de-la-population-autour-d-1637180347>>url:https://www.francebleu.fr/infos/societe/saint-cyr-sur-loire-les-policiers-nationaux-et-municipaux-a-la-rencontre-de-la-population-autour-d-1637180347]]
338 Sept policiers nationaux et municipaux sont allés à la rencontre des clients du Auchan à Saint-Cyr-sur-Loire, ce mercredi matin. Des échanges autour de cafés, qui permettent des discussions plus informelles avec la population, et en dehors des commissariats.
339
340 **À Rennes, la semaine prochaine, les policiers municipaux patrouilleront aussi la nuit**
341 Letelegramme.fr, 05/11/2021
342 [[À Rennes, la semaine prochaine, les policiers municipaux patrouilleront aussi la nuit - Tensions à Rennes après un règlement de comptes - Le Télégramme (letelegramme.fr)>>url:https://www.letelegramme.fr/dossiers/tensions-a-rennes-apres-un-reglement-de-comptes/a-rennes-la-semaine-prochaine-les-policiers-municipaux-patrouilleront-aussi-la-nuit-05-11-2021-12861934.php]]
343 Cinq patrouilles de policiers municipaux arpenteront désormais les rues de la capitale rennaise, aux côtés des équipages de la Police nationale.
344
345 **La nuit, les policiers municipaux dijonnais seront désormais armés**
346 Lesechos.fr, 02/11/2021
347 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/pme-regions/bourgogne-franche-comte/la-nuit-les-policiers-municipaux-dijonnais-seront-desormais-armes-1360309>>url:https://www.lesechos.fr/pme-regions/bourgogne-franche-comte/la-nuit-les-policiers-municipaux-dijonnais-seront-desormais-armes-1360309]]
348 A partir du 23 novembre, les 12 policiers municipaux des brigades de nuit seront équipés d'une arme à feu. La concrétisation d'une promesse de campagne du maire (PS) François Rebsamen, pourtant longtemps opposé à la mesure.
349
350 **Vaulx-en-Velin lutte contre les rodéos urbains** / LE GALL Sophie
351 Maires de France, 11/2021, n° 395, p. 56
352 La commune (50 900 hab., Rhône) travaille avec la cellule anti-rodéo de Lyon et organise ses propres actions.
353
354
355 //Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT//
356
357 //Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.//
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