Veille juridique

Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57 du code des communes relatif à l'engagement de servir des policiers municipaux
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 31/12/2021, n° 304
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044792201
Ce décret précise les modalités de mise en œuvre de l'engagement de servir, pendant trois ans au maximum à compter de la date de titularisation, qui peut être imposé par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale au fonctionnaire stagiaire recruté dans un cadre d'emplois de la police municipale. En cas de rupture de cet engagement, le fonctionnaire rembourse, à la demande de l'employeur territorial, une somme forfaitaire prenant en compte le coût de sa formation initiale d'application. Les modalités de calcul du montant forfaitaire à rembourser tiennent compte du temps passé sur le poste après la titularisation.

Décret n° 2021-1845 du 28 décembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à certains événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE)
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 29/12/2021, n° 302
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/28/INTC2136363D/jo/texte

Décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 28/12/2021, 3 p
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESQkF1QFXwv-4Rn-adjPrixw=
Ce décret précise les modalités d'application des dispositions du code de procédure pénale prévoyant des mesures de surveillance à l'égard des personnes non incarcérées, afin de renforcer la protection des victimes de violences ou d'infractions commises au sein du couple.

Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 28/12/2021, 9 p
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESZhtWCQeLtWfBJ9M0ilvLvo=
Décret relatif à la modification du nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de la durée de certains de ces échelons, attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle et adaptation des modalités de classement dans un cadre d’emplois de la catégorie B.

Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 15/12/2021, n° 291
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488167
Ce texte est pris pour l'application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure créé par l'article 8 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
Il fixe les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale lorsque ceux-ci sont recrutés par un syndicat de communes. Il est prévu un délai de six mois pour que les syndicats de communes, formés sur le fondement de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure avant la publication de ce décret, mettent en conformité leurs statuts.

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2022
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 26/12/2021, n° 300
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560672

Arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 24/12/2021, n° 299
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554038

Proposition de loi visant à l’extension d’accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux / NAEGELEN Christophe
Assemble Nationale, 30/11/2021, n° 4731
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4731_proposition-loi#

Proposition de loi visant à la création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’Intérieur / NAEGELEN Christophe
Assemble Nationale, 30/11/2021, n° 4730
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4730_proposition-loi#

Organisation de la police

Continuum de sécurité : comment les polices coopèrent sur le terrain / MOTI Lucien
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 15/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/780409/continuum-de-securite-comment-les-polices-cooperent-sur-le-terrain/
Policiers municipaux, policiers nationaux et officiers de gendarmerie ont présenté des exemples de coopérations lors de la journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité » organisée par le centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN), le 9 décembre 2021. Extraits.

Le continuum de sécurité à la peine en milieu rural / MOTI Lucien
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 14/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/780385/le-continuum-de-securite-a-la-peine-en-milieu-rural/?abo=1
Le Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) organisait le 9 décembre une journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité ». L’occasion pour la lieutenante-colonelle Marie-Laure Pezant, chargée de mission sécurité-prévention à l’Association des maires de France (AMF), d’affirmer que le continuum de sécurité en zone rurale reste à construire.

Sisyphe policier : regards sur la sécurité quotidienne [Dossier]
Cahiers de la sécurité et de la justice, 2021, n° 53, p. 4-96
La question du lien des forces de sécurité avec les citoyens qu’ils ont mission de protéger se pose de manière permanente tout en évoluant en fonction d’événements survenus dans l’espace public. Cette évolution qui s’impose aux forces de sécurité intérieure les place en même temps dans une situation plus difficile qu’elle ne l’est pour d’autres services de l’État. Elles expérimentent des approches et des modalités nouvelles de contact avec la population et avec les partenaires du policier et du gendarme.
Parfois, les moyens manquent, le découragement guette et les policiers ont souvent le sentiment de reprendre le lendemain ce qu’ils avaient fait la veille, et de rejouer ainsi malgré eux au quotidien le mythe de Sisyphe.
Au sommaire :
-Sisyphe policier. Regards sur la sécurité quotidienne. Didier JOUBERT
- La police de sécurité du quotidien (PSQ) : une « refolution » pour la sécurité publique ? Jean-Christophe BARRÉ
- Enquête « Panel Ministre ». Résultats et analyse (points clefs et questionnaire intégral) « Panel-Minint » intégral avec présentation des réponses
-Police de sécurité du quotidien et approche de résolution de problème : quelques résultats de l’étude CoPPOSQ. Thierry DELPEUCH, Mathieu ZAGRODZKI
-De l’intelligence de sécurité publique à la mise en œuvre d’une police de résolution de problème dans le cadre de la politique publique de sécurité du quotidien. Cas pratique de transfert d’un projet de recherche dans la formation des cadres de la police nationale. Alfred LENGLET
- Enjeux d’une coproduction de la sécurité : étude du cas de la police de sécurité du quotidien dans le quartier de reconquête républicaine Planoise à Besançon. Lucie JOUVET LEGRAND
- L’enquête relative à la qualité du lien entre la population et les forces de sécurité intérieure (EQP) Olivier CHAVANON, Stéphane DAUBIGNARD, Didier JOUBERT, Philippe PUGINIER
- Rencontre jeunesse-police : le concours Clémenceau à Rouen. Entretien avec Pascale ABSIRE et Dicko HAMON
- Enquête relative à la perception de la police de sécurité du quotidien auprès des opérateurs de transports publics dans les quartiers de reconquête républicaine. Didier JOUBERT
- Évaluation de la police de sécurité du quotidien au sein des bailleurs sociaux. Philippe GOMEZ, Didier JOUBERT
- La police de sécurité du quotidien et les acteurs locaux. Enjeux partenariaux d’une réforme à portée variable. Virginie MALOCHET

Police municipale

Sécurité publique : les textes officiels attendus en 2022 / JOUANNEAU Hervé
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 03/01/0202
https://www.lagazettedescommunes.com/781526/securite-publique-les-textes-officiels-attendus-en-2022/
Alors que Gérald Darmanin assure qu'il présentera au cours du premier trimestre son projet de loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur, de nombreux textes réglementaires sont attendus par les policiers municipaux et les gardes champêtres au cours des prochaines semaines, notamment sur les brigades cynophiles.

Engagement de servir des policiers municipaux : ce qu’il faut retenir du décret du 30 décembre 2021 / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 03/01/0202
https://www.lagazettedescommunes.com/782283/engagement-de-servir-des-policiers-municipaux-ce-quil-faut-retenir-du-decret-du-30-decembre-2021/
Annoncé par la loi sécurité globale du 25 mai 2021, le décret sur "l'engagement de servir" des policiers municipaux est paru le 31 décembre au Journal officiel. Ce texte, qui a vocation à fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations, avait fait l'objet d'une vive opposition de la part des organisations syndicales lors de sa présentation à l'automne.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044792201

Police municipale : les universitaires pointent un changement de modèle
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 31/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/782012/police-municipale-les-universitaires-pointent-un-changement-de-modele/?abo=1
Sociologues, universitaires, ou officiers de gendarmerie, ils se sont interrogés sur la place et l’évolution des polices municipales lors de la journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité », organisée par le centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN), le 9 décembre 2021. Extraits.

Déontologie de l’ASVP (6) : fonction et laïcité / BOURY Ingrid
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 29/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/780457/deontologie-de-lasvp-6-fonction-et-laicite/?abo=1
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont tenus de respecter le principe de laïcité, c'est-à-dire de servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers. Afin d'accompagner les agents et les encadrants dans l'exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » est identifié dans chaque administration.

Un décret précise les modalités de recrutement de policiers par un syndicat de communes
Localtis.info, 15/12/2021
https://www.banquedesterritoires.fr/recrutement-des-policiers-municipaux-par-un-syndicat-de-communes
Un décret publié au Journal officiel le 15 décembre fixe les modalités de recrutement des agents de police municipale par un syndicat de communes. Cette mesure découle de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 qui a cherché à encourager les polices intercommunales qui ont toujours autant de mal à séduire les élus (article 8).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488167

Jacques Armesto : les yeux et les oreilles des maires ruraux / PERRIER Nathalie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/12/2021, n° 2594, p. 30-31
https://archives.lagazettedescommunes.com/39542039/les-yeux-et-les-oreilles-des-maires-ruraux
Depuis près de trente ans, Jacques Armesto se bat à la tête de la Fédération nationale des gardes champêtres afin de faire reconnaître ce métier.

Police municipale : un autre modèle est-il possible ? / PERRIER Nathalie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/12/2021, n° 2594, p. 8-10
https://www.lagazettedescommunes.com/779391/police-municipale%E2%80%89-un-autre-modele-est-il-possible%E2%80%89/?abo=1
Dans les villes de Paris, Lyon, Grenoble et Bordeaux, un nouveau modèle axé sur la prévention, la proximité et le refus des armes létales émerge, à l’opposé du fameux « continuum de sécurité ».

« A Paris, nous sommes une police de présence et de proximité »
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 08/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/778749/a-paris-nous-sommes-une-police-de-presence-et-de-proximite/
La nouvelle police municipale et ses 3400 agents annoncés se déploie dans les rues de la capitale depuis la rentrée. Michel Felkay, le nouveau directeur de la police municipale et de la prévention de Paris, revient sur les missions, les liens avec la population et les enjeux de la collaboration Police nationale / Police municipale.

La police municipale réagit au reportage "complément d'enquête" sur France 2 !, 03/12/2021
https://www.occitanie-tribune.com/articles/34833/herault-la-police-municipale-reagit-au-reportage-complement-d-enquete-sur-france
La FA-FPT Police Municipale, qui a été sollicitée lors de sa réalisation, réagit à la diffusion du dernier numéro du magazine « Complément d’enquête » sur France 2 ce vendredi 2 décembre 2021 au soir.
https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/complement-d-enquete-police-municipale-les-nouveaux-mercenaires_4842021.html

Quand les collectivités tentent de (re)motiver leurs policiers municipaux / CATTIAUX Séverine
lettreducadre.fr, 03/12/2021
https://www.lettreducadre.fr/article/quand-les-collectivites-tentent-de-re-motiver-leurs-policiers-municipaux.49924
Nice, Paris, Grenoble, trois polices municipales très distinctes dans leurs missions et dans leurs vécus. Et cependant un même souci chez les managers : celui d’entretenir la flamme. Au moyen d’approches adaptées au terrain et au contexte, cela va sans dire. Trois directeurs témoignent.

"Complément d'enquête". Police municipale : les nouveaux mercenaires ?, 02/12/2021, 1h15 mn
https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/complement-d-enquete-police-municipale-les-nouveaux-mercenaires_4842021.html
C’est une petite révolution : le 18 octobre 2021, Paris accueillait ses 154 premiers policiers municipaux, et 5 000 autres devraient suivre d’ici 2026. Alors que Paris a longtemps fait de la résistance, c’est une vague bleue qui s’est abattue sur le reste du pays : le nombre d’agents a doublé en vingt ans, pour atteindre 24 000 aujourd’hui.
Mais que sait-on réellement de la "Mumu", comme on l’appelle ? Alors qu’un agent sur deux porte une arme à feu, que sait-on de leur formation ? La police municipale est-elle efficace ? "Complément d’enquête" sur cette troisième force de sécurité du pays, la police du futur selon les spécialistes.

La prestation de serment doit-elle être renouvelée lors d’une mutation ? / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 02/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/777939/la-prestation-de-serment-doit-elle-etre-renouvelee-lors-dune-mutation/
Gardes champêtres, agents de police municipale, ASVP ou agents compétents pour constater certaines infractions (urbanisme, déchets, bruit, milieux naturels…), nombreux sont les agents publics qui doivent être assermentés. Leur entrée en fonction dans une autre collectivité suite à une mutation peut être retardée par l’obligation de prêter de nouveau serment. Face à ces difficultés, des allégements de procédure ont été décidés.

Déontologie de l’ASVP (5) : fonction et notion de conflit d’intérêts / BOURY Ingrid
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 10/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/776236/deontologie-de-lasvp-5-fonction-et-notion-de-conflit-dinterets/
Au sommaire :
- définition générale du conflit d'intérêt
- outils de prévention des conflits d'intérêt
- cadeaux et invitations

Pouvoirs de police du maire

Les maires officier de police judiciaire / ROBERT Christophe
Maires de France, 12/2021, n° 396, p. 73
Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.

Police nationale, gendarmerie

Les syndicats policiers souhaitent plus d'anonymat / ALBERTINI Antoine
Monde (le), 16/12/2021, p. 14
https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/15/les-syndicats-de-policiers-reclament-la-generalisation-des-proces-verbaux-anonymes_6106078_3224.html
La généralisation de la suppression des noms des fonctionnaires dans les procès-verbaux est demandée. Cette mesure, prévue par la loi dans des cas limités, viserait à lutter contre les menaces visant certains fonctionnaires de police. Les avocats y voient un abus de procédure.

La gendarmerie nationale lance une application smartphone pour les élus / LECHENET Alexandre
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 16/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/780844/la-gendarmerie-nationale-lance-une-application-smartphone-pour-les-elus/
En partenariat avec l'Association des maires de France, la gendarmerie nationale déploie son application Gend'Elus accessible sur les smartphones Androïd. Elle permet aux élus locaux d'entrer en contact avec les gendarmes et d'obtenir des informations pratiques.
https://www.amf.asso.fr/documents-la-gendarmerie-nationale-deploie-en-partenariat-avec-lassociation-maires-france-une-application-smartphone-pour-les-elus/41030

GEND-C.A.R.E (Considération, Attention, Respect, Empathie) pour une nouvelle démarche de transparence au service de la relation Gendarmerie-Population / LAHRI Nadia, TORTELLIER Sylvain
Cahiers de la sécurité et de la justice, 2021, n° 53, p. 100-107
Le groupement de gendarmerie des Yvelines expérimente depuis septembre 2020 un projet - dont il est à l'initiative - visant à normer une série de mesures de bientraitance judiciaire et d'inclusion des personnes vulnérables. Cette démarche, inspirée par un souci de transparence, peut être regardée comme une offre de service inédite et pragmatique destinée à établir une relation gendarmerie-population renouvelé et constructive.

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires

« Les coordos prévention sécurité sont plébiscités mais peinent à se faire reconnaître » / THIERRY Gabriel
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 23/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/779858/les-coordos-prevention-securite-sont-plebiscites-mais-peinent-a-se-faire-reconnaitre/
Dans un entretien à la Gazette, Dominique Bion, directeur prévention tranquillité publique et coordonnateur de la ville de Chambéry et membre du réseau national des coordonnateurs, revient sur le rôle clé des "coordos" et les nouvelles dispositions introduites par la loi sécurité globale du 25 mai 2021.

Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune
Commission nationale informatique et libertés, 23/12/2021
https://www.cnil.fr/fr/camera-pieton-et-videoprotection-la-presidente-de-la-cnil-met-en-demeure-une-commune
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.

Une étude de la gendarmerie met en doute l’efficacité de la vidéosurveillance
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 22/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/781640/une-etude-de-la-gendarmerie-met-en-doute-lefficacite-de-la-videosurveillance/
Une étude inédite menée en Isère à la demande du centre de recherche de la gendarmerie nationale conclut à un apport très marginal de la vidéosurveillance dans la résolution des enquêtes judiciaires mais aussi dans la dissuasion.
https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2021/12/synthese-detude-v1.pdf

Comment faire vivre un plan départemental de prévention de la délinquance
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 17/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/780662/comment-faire-vivre-un-plan-departemental-de-prevention-de-la-delinquance/?abo=1
Héritier du contrat local de sécurité, le plan départemental de prévention de la délinquance est la déclinaison locale de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Il en intègre les priorités tout en s’adaptant aux problématiques locales. Un exercice subtil débattu récemment en colloque.

Orléans: la surveillance sonore attaquée au tribunal / GUEROULT François, 15/12/2021
https://www.magcentre.fr/222020-orleans-la-surveillance-sonore-attaquee-au-tribunal/
L’association la Quadrature du Net a déposé ce 14 décembre un recours au tribunal administratif contre l’expérimentation décidée en conseil municipal d’une surveillance sonore de la ville d’Orléans, à l’aide de mouchards ajoutés aux caméras de surveillance pour détecter automatiquement les bruits qualifiés d'”anormaux”.

Le nouveau visage de la délinquance en France / COSSARDEAUX Joël
Echos (les), 10/12/2021, p. 6
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/le-nouveau-visage-de-la-delinquance-en-france-1371361
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont publié ce jeudi une analyse croisée sur les chiffres de la sécurité de presque toute la décennie passée. Le sentiment d'insécurité, globalement, ne s'est pas aggravé, mais la nature des crimes et délits a, elle, beaucoup évolué.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763633

Sécurité et société
INSEE, 09/12/2021, 218 p.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763633
L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.

Prévention de la délinquance : la stratégie nationale à l’épreuve du terrain / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 07/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/779060/prevention-de-la-delinquance-la-strategie-nationale-a-lepreuve-du-terrain/
Un an après le lancement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024, le ministère de l'Intérieur a organisé le 6 décembre une formation nationale, première du genre, destinée aux acteurs locaux, au premier rang desquels les élus. Retour sur cette journée.

Christian Gravel : « Les élus doivent être sensibilisés aux nouvelles formes de délinquance »
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 06/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/778520/christian-gravel-les-elus-doivent-etre-sensibilises-aux-nouvelles-formes-de-delinquance/?abo=1
Dans un entretien à la Gazette, le préfet Christian Gravel, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, tire un premier bilan de la stratégie nationale lancée en 2020 et souligne la nécessité "d'agir le plus tôt possible avant qu’il ne soit trop tard", notamment auprès des plus jeunes.

Harcèlement de rue : des zones refuge pour les femmes / GUERRAZ Thierry
Maires de France, 12/2021, n° 396, p. 43
A Nîmes (151875 hab., Gard), des commerçants volontaires ont été formés, pour mettre à l'abri des femmes victimes de violences.

Les grands événements, olympiades de la sécurité urbaine numérique ? / PICAUD Myrtille
Metropolitiques.eu, 09/2021
https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_picaud.pdf
Les grands événements internationaux sont de plus en plus les lieux de déploiement des politiques et des technologies de sécurité numérique, allant de la reconnaissance faciale aux systèmes anti-drones. Myrtille Picaud montre comment la Coupe du monde masculine de rugby de 2023 et les JO de 2024 vont accélérer leur développement.
Quel rôle joue l’événementiel dans le domaine de l’action publique de la sécurité des villes ?
Ces événements, dont le retentissement médiatique international est énorme, sont souvent présentés comme des cibles potentielles d’attentats, mais aussi de manifestations politiques.
Les auteurs proposent d’examiner le rôle de catalyseurs du développement du marché et des politiques dédiées à la sécurité numérique des espaces urbains que jouent de grands événements comme les Jeux olympiques et paralympiques.
Au sommaire :
- Une vitrine des savoir-faire industriels français pour « structurer la filière » - Une opportunité pour faire évoluer le cadre législatif pour la sécurité numérique
- Un laboratoire grandeur nature ?

Sécurité publique

Accès aux parties communes par les forces de l’ordre : ce qui change / ROUQUET Yves
Dalloz Actualité, 08/12/2021
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/acces-aux-parties-communes-par-forces-de-l-ordre-ce-qui-change
Une loi du 25 novembre 2021 fait évoluer le cadre en matière d’accès aux parties communes d’immeubles à usage d’habitation par les forces de l’ordre et l’étend aux services d’incendie et de secours. Son article 20 indique que les propriétaires ou exploitants ou leurs représentants peuvent accorder à la police municipale une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367862

Immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 11/2021, n° Fiche 173-04, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/776232/immeubles-collectifs-dhabitation-1-lappel-a-la-police-municipale/
La sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d’habitation peut être confiée à la police municipale. Une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes peut être donnée. Cette intervention impose toutefois des conditions préalables que doit remplir le bailleur. Un système de vidéoprotection peut être relié au poste de police municipale.

Animaux dangereux ou divagants

Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ? / BOUDEAU Frédéric
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 27/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/780455/divagation-des-chiens-1-comment-le-maire-doit-il-agir-2/?abo=1
La lutte contre les chiens errants relève des pouvoirs de police du maire au titre de la police générale mais aussi de la police spéciale. Le maire est donc tenu d'intervenir.

Identification des chats et chiens : les nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 22/12/2021
https://www.lagazettedescommunes.com/781499/identification-des-chats-et-chiens-les-nouvelles-competences-des-policiers-municipaux-et-des-gardes-champetres/
Depuis la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, les agents de police municipale et les gardes champêtres ont désormais le pouvoir de contrôle de l’identification des chiens et chats.

Accident de la circulation causé par une vache errante : la responsabilité d’une commune peut être retenue bien qu’un lieu de dépôt pour le bétail divagant ait été aménagé
ID.Cité, 03/12/2021
https://www.idcite.com/Juris-Accident-de-la-circulation-cause-par-une-vache-errante-la-responsabilite-d-une-commune-peut-etre-retenue-bien-qu_a59332.html
Pour le Conseil d'Etat, même si une commune a aménagé un lieu de dépôt pour le bétail divagant, il doit être prouvé que ce dépôt a été effectivement utilisé ou que d'autres mesures ont été prise pour obvier au danger provoqué par la divagation d'animaux sur les voies de circulation de la commune. Conseil d'État N° 439350, 10 novembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044316286

Tranquillité publique

Bruit

Pollution sonore. Les pouvoir du maire / NEDEY Fabienne
Maires de France, 12/2021, n° 396, p. 52-53
https://www.mairesdefrance.com/m/article/?id=1095
Le maire dispose des pouvoirs de police pour limiter les nuisances et prévenir les atteintes à la tranquillité publique.

Fêtes et spectacles

Politiques publiques pour la vie nocturne : gouvernance et participation : guide méthodologique / Plateforme de la vie nocturne, 2021, 38 p.
https://vienocturne.eu/#telecharger-guide
- la typologie des parties prenantes à mobiliser
- les différentes instances et processus à mettre en place, leur pilotage, et leur animation
- la communication autour des initiatives menées
- l’évaluation de la méthodologie et des instances.
https://vienocturne.eu/

Manifestations et attroupements sur la voie publique

Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires /
Défenseur des droits, 12/2021, 16 p.
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/etres-desescviol-num-29.11.21.pdf
Cette étude examine les épreuves du maintien de l’ordre en France au cours des dernières décennies ainsi que l’agenda européen de la désescalade de la violence en contexte manifestant. À partir d’un dispositif de recherche participatif avec les acteurs de la Police et de la Gendarmerie nationales françaises et de plusieurs enquêtes par entretiens et observations en France et en Europe, elle constate une distance persistante entre les conceptions françaises du maintien de l’ordre et celles promues notamment en Europe du nord.
https://defenseurdesdroits.fr/fr/etudes-et-recherches/2021/11/etude-et-resultats-desescaladede-la-violence-et-gestion-des-foules

Tranquillité sur la voie publique

Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité - Une commune dont la police est étatisée ne peut être responsable des troubles
ID.Cité, 02/12/2021
https://www.idcite.com/Juris-Nuisances-liees-aux-rodeos-motorises-et-actes-d-incivilite-Une-commune-dont-la-police-est-etatisee-ne-peut-etre_a59298.html
Par deux décisions du 24 novembre 2021, le tribunal rejette les demandes de deux collectifs de riverains et commerçants de secteurs situés à Lyon et Villeurbanne, formées en raison de l’absence de réponse à leurs demandes faites aux autorités publiques d’adopter des mesures de nature à faire cesser les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques, résultant de rodéos motorisés, trafics et violences dans l’espace public.
TA Lyon, n° 2000611et 2101049 du 24 novembre 2021

La lutte contre les actes d’incivilités : verbalisation et transaction / BOUDEAU Frédéric
Fiches pratiques de la police territoriale, 11/2021, n° Fiche 257-01, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/776240/la-lutte-contre-les-actes-dincivilites-verbalisation-et-transaction/?abo=1
Les actes d’incivilités ont été définis par les articles 50 et 51 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Ces textes ont été codifiés dans le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure. Malgré leur désignation non pénale, il s’agit d’infractions contraventionnelles qui relèvent de la compétence d’attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres mais dont la sanction peut faire l’objet d’une transaction par le maire. Cette fiche analyse ces compétences.

Salubrité publique

Déchets et décharges sauvages, sols pollués

Dépôt illégal de déchets - Mesures mises en œuvre pour contraindre le responsable légal de l'entreprise propriétaire du véhicule de transmettre l'identité du conducteur ayant commis l'infraction
ID.Cité, 29/12/2021
https://www.idcite.com/RM-Depot-illegal-de-dechets-Mesures-mises-en-oeuvre-pour-contraindre-le-responsable-legal-de-l-entreprise-proprietaire_a59936.html
Dans une réponse au député Eric Pauget, le ministère de l'Intérieur détaille les mesures prévues dans le code de l'environnement, en cas de difficulté à identifier le conducteur d'un véhicule utilisé pour déposer illégalement des déchets.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-39641QE.htm

Assurer la propreté de l'espace public / BANEL Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 29/11/2021, n° 2592, p.54-55
https://archives.lagazettedescommunes.com/39489830/assurer-la-proprete-de-l-espace-public
Cette fiche juridique aborde les différents types de déchets et de dépôts sauvages, la collecte des déchets ménagers, la lutte contre les dépôts sauvages et les infractions.

Législation funéraire

Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière / HERZOG Christine
Journal officiel de la République française. Sénat, 11/11/2021
http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210623520.html
En réponse à une question relative à la gestion de la déclaration de vétusté et d'abandon des tombes, le ministère de l'Intérieur indique que le maire ne peut pas déléguer à une entreprise privée la gestion d'un cimetière.

Sécurité routière, circulation, stationnement

Le code de route et le garde champêtre (2) : dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 12/2021, n° Fiche 159-02, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/780451/le-code-de-route-et-le-garde-champetre-2-depistage-de-limpregnation-alcoolique-du-conducteur/
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale et les gardes champêtres.

L’agent de police municipale et le dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 12/2021, n° Fiche 175-04, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/780453/lagent-de-police-municipale-et-le-depistage-de-limpregnation-alcoolique-du-conducteur/
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.

Mise en fourrière des véhicules : une répartition des compétences juridictionnelles parfois subtile / PAULIAT Hélène
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 29/11/2021, n° 48, p. 50-52
En refusant de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au stationnement irrégulier de véhicules sur un parking, le maire ne fait pas usage de ses pouvoirs de police administrative, ce qui pourrait justifier, dans ce constat de carence, la mise en œuvre du pouvoir de substitution du préfet, prévu par l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales. Les requérants doivent donc s'adresser au juge judiciaire pour trouver une solution au litige. Le Conseil d'État confirme dans cet arrêt l'approche globalisante de la mise en fourrière comme opération de police judiciaire, cantonnant la compétence de la juridiction administrative aux litiges nés de la mission de gardiennage du véhicule. Les solutions sont cependant plus subtiles, et il ne serait pas inutile de revoir l'ensemble du processus pour éviter de recourir à un critère chronologique qui ne s'avère pas pleinement satisfaisant (CE, 11 mai 2021, n° 44948).
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043496052

Police de l’urbanisme

Affichage et publicité

Police de la publicité. Transfert de la compétence aux communes et aux EPCI / BEUREY Thomas
Maires de France, 12/2021, n° 396, p. 22
https://www.mairesdefrance.com/m/article/?id=1080
À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.

Vie des services

Marseille: le statut vaccinal des policiers municipaux recensé dans un fichier par la hiérarchie, la mairie réagit
Bfmtv.com, 21/12/2021
https://www.bfmtv.com/marseille/marseille-le-statut-vaccinal-des-policiers-municipaux-recense-dans-un-fichier-par-la-hierarchie-la-mairie-reagit_AV-202112210504.html
La municipalité a demandé la suppression du fichier et un syndicat de la police municipale a porté plainte auprès de la Cnil.

Les policiers municipaux de Paris déjà en grève
Leparisien.fr, 15/12/2021
https://www.leparisien.fr/paris-75/les-policiers-municipaux-de-paris-deja-en-greve-15-12-2021-DVK4BAZW7JFKTKN6TIQ23QTRTI.php
Deux mois après la grande cérémonie d’intronisation de la première promotion de policiers municipaux parisiens, une intersyndicale a déposé un préavis de grève pour réclamer de meilleures conditions de travail.

Aux Herbiers, la police municipale met des amandes salées
Alouette.fr, 09/12/2021
https://www.alouette.fr/aux-herbiers-la-police-municipale-met-des-amandes-salees
Plutôt que des amendes, la police municipale des Herbiers (Vendée) a donné de vraies amandes grillées aux automobilistes mal garés en zone bleue, ce mercredi.

Des Tasers pour la police municipale de Clermont-Ferrand
France Bleu, 09/12/2021
https://www.francebleu.fr/infos/societe/des-tasers-pour-la-police-municipale-de-clermont-ferrand-1639032197
Le maire de Clermont-Ferrand, Olivier Bianchi, vient de doter la police municipale de 12 pistolets à impulsions électriques. Désormais, toutes les patrouilles seront équipées avec cette arme à létalité réduite qui doit d’abord servir à la dissuasion.

Nîmes : de nouvelles armes pour la police municipale
Objectifgard.com, 02/12/2021
https://www.objectifgard.com/2021/12/02/nimes-des-nouvelles-armes-pour-la-police-municipale/
La ville a présenté ses nouvelles armes défensives pour équiper la police municipale. Douze pistolets à impulsion électrique (PIE) équiperont les unités centre-ville, moto, vélo-tout-terrain et brigade canine pour leur permettre de neutraliser un individu menaçant.

Mandelieu : des chenillettes amphibies pour la Police municipale
Lesvoitures.com, 02/12/2021
https://lesvoitures.fr/police-municipale-mandelieu-chenillettes-amphibies/
Ces véhicules sont capables d’évoluer sur des terrains dits “impraticables” comme la neige, la boue, le sable et sur des pentes escarpées et même sur l’eau puisqu’ils répondent à la catégorie des véhicules amphibies.

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

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Créé le 06 janvier 2022
    
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