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3 = Veille juridique =
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5 **Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure**
6 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 25/01/2022, n° 20
7 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045067923>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045067923]]
8 Titre Ier : dispositions limitant l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire aux substances psychoactives
9 Titre II : dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police
10 Titre III : dispositions relatives à la captation d'images
11 Titre IV : dispositions relatives au renforcement du contrôle des armes et des explosifs
12 Titre V : améliorer les procédures de jugement des mineurs et autres dispositions
13 Titre VI : dispositions diverses et dispositions relatives à l'outre-mer
14 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045067968>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045067968]]
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16 **Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire**
17 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/12/2021, n° 298
18 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/22/2021-1729/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/22/2021-1729/jo/texte]]
19 Cette loi est organisée en sept titres :
20 Titre 1er : dispositions relatives à l'enregistrement et à la diffusion des audiences
21 Titre II : dispositions améliorant le déroulement des procédures pénales
22 Titre III : du service public pénitentiaire
23 Titre IV : simplifications procédurales
24 Titre V : renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du droit
25 Titre VI : accès au droit en Nouvelle-Calédonie
26 Titre VII : dispositions diverses et transitoires
27 [[https:~~/~~/www.vie-publique.fr/loi/279445-loi-confiance-dans-linstitution-judiciaire-reforme-dupond-moretti>>url:https://www.vie-publique.fr/loi/279445-loi-confiance-dans-linstitution-judiciaire-reforme-dupond-moretti]]
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29 **Loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire**
30 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/12/2021, n° 298
31 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/22/2021-1728/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/22/2021-1728/jo/texte]]
32 Cette loi organique tire les conséquences de la généralisation des cours criminelles départementales en 2023 et de la participation dans ces cours criminelles d’avocats honoraires en qualité d’assesseur, prévus par la loi ordinaire du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.
33 [[https:~~/~~/www.vie-publique.fr/loi/279466-loi-organique-confiance-dans-linstitution-judiciaire-magistrats>>url:https://www.vie-publique.fr/loi/279466-loi-organique-confiance-dans-linstitution-judiciaire-magistrats]]
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35 **Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route**
36 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 15/01/2022, n° 12
37 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992732>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992732]]
38 Ce texte prévoit que les cyclomobiles légers bénéficient de mêmes règles de circulation, d'âge minimal, ou de port d'équipement de protection individuel que celles s'appliquant aux engins de déplacement personnel motorisés. Les cyclomobiles légers sont exemptés d'immatriculation à compter de l'entrée en vigueur du texte. La longueur maximale des engins de déplacement personnel motorisés est portée de 1 m 35 à 1 m 65.
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40 **Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route**
41 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 04/01/2022, n° 2
42 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813430>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813430]]
43 La loi d'orientation des mobilités a introduit en son article 92 la mise en place d'une expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement pour une durée de deux ans. Le décret précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation. Il adapte la partie réglementaire du code de la route afin de préciser les éléments constitutifs d'une infraction à la règlementation sur l'émission de bruits gênants par un véhicule à moteur en mouvement et de permettre sa constatation par un appareil de contrôle automatique. Il fixe les objectifs techniques et opérationnels à atteindre pour aboutir au traitement automatisé des données issues des appareils de contrôle. Enfin, il précise la liste des collectivités pouvant participer à cette expérimentation.
44
45 **Proposition de loi visant à autoriser l’ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d’identité /** RAVIER Stéphane
46 Senat, 19/01/2022, n° 369
47 [[http:~~/~~/www.senat.fr/leg/ppl21-369.html>>url:http://www.senat.fr/leg/ppl21-369.html]]
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49 = Organisation de la police =
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51 **Mieux organiser la police permettrait de la rendre plus efficace** / GODARD Bruno
52 Capital.fr, 31/01/2022
53 [[https:~~/~~/www.capital.fr/economie-politique/mieux-organiser-la-police-permettrait-de-la-rendre-plus-efficace-1427022>>url:https://www.capital.fr/economie-politique/mieux-organiser-la-police-permettrait-de-la-rendre-plus-efficace-1427022]]
54 Pas la peine d’en embaucher de nouveaux ! Pour améliorer la sécurité, il suffirait de remettre sur le terrain les milliers de policiers et de gendarmes qui grattent du papier derrière un bureau. Chiche !
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56 == Police municipale ==
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58 **Ces agents derrière les caméras des centres de supervision urbains** / THIERRY Gabriel
59 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 26/01/2022
60 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/786285/ces-agents-derriere-les-cameras-des-centres-de-supervision-urbains/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/786285/ces-agents-derriere-les-cameras-des-centres-de-supervision-urbains/?abo=1]]
61 Répartition des équipes, tâches demandées, fidélisation des troupes… Plusieurs responsables de centres de supervision urbains livrent leurs recettes de gestion.
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63 **La loi sur la sécurité intérieure publiée : ce que les maires doivent en retenir** / LEMARC Franck
64 Maire-info.com, 25/01/2022
65 [[https:~~/~~/www.maire-info.com/article.asp?param=26040>>url:https://www.maire-info.com/article.asp?param=26040]]
66 La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, validée le 20 janvier par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel. Retour sur les points qui concernent les collectivités territoriales : violences contre les membres des forces de sécurité, rodéos urbains, caméras embarquées, drones.
67 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045067923>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045067923]]
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69 **Décret : Engagement de servir des policiers municipaux**
70 Centre de gestion de la FPT du Pas-de-Calais, 19/01/2022
71 [[https:~~/~~/www.cdg62.fr/toute-la-veille-juridique/618-decret-engagement-de-servir-des-policiers-municipaux>>url:https://www.cdg62.fr/toute-la-veille-juridique/618-decret-engagement-de-servir-des-policiers-municipaux]]
72 Entré en vigueur le 31 décembre 2021, le décret n°2021-1920 du 30 décembre 2021 précise les modalités de mise en œuvre de l'engagement de servir du fonctionnaire stagiaire recruté dans un cadre d'emplois de la police municipale prévue à l’article L. 412-57 du code des communes.
73 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044792201>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044792201]]
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75 **Caméras individuelles : quels usages en formation ?** / BOVI HOSY Géraldine
76 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 14/01/2022
77 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/777911/cameras-individuelles-quels-usages-en-formation/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/777911/cameras-individuelles-quels-usages-en-formation/]]
78 Alors que nous sommes en attente du décret d'application permettant l'extension des possibilités d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux, un lecteur nous interroge sur une finalité aujourd'hui autorisée : la possibilité d’utiliser les images filmées avec ces caméras dans le cadre de la formation des agents de police municipale.
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80 **Qui siègera au sein du comité d’éthique de la police municipale de Paris ?** / JOUANNEAU Hervé
81 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 13/01/2022
82 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/784016/qui-siegera-au-sein-du-comite-dethique-de-la-police-municipale-de-paris/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/784016/qui-siegera-au-sein-du-comite-dethique-de-la-police-municipale-de-paris/?abo=1]]
83 Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents, le comité d'éthique de la police municipale de Paris vient d'être officialisé. Inédite, cette structure sera composée de onze membres et se voit confier trois missions.
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85 **Coup de pouce pour les salaires des policiers municipaux en 2022** / LEVRAY Nathalie
86 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 12/01/2022
87 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/783108/coup-de-pouce-pour-les-salaires-des-policiers-municipaux-en-2022/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/783108/coup-de-pouce-pour-les-salaires-des-policiers-municipaux-en-2022/]]
88 Deux décrets du 24 décembre 2021 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale, notamment les grilles indiciaires de la filière « sécurité - police municipale ». Les services paie des municipalités en tiendront compte pour établir les bulletins de salaire de janvier 2022 de leurs policiers.
89
90 **Coopérations de sécurité : l'AMF s'étonne des déclarations d'Emmanuel Macron** / TENDIL Michel
91 Localtis.info, 11/01/2022
92 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/cooperations-de-securite-lamf-setonne-des-declarations-demmanuel-macron>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/cooperations-de-securite-lamf-setonne-des-declarations-demmanuel-macron]]
93 L’Association des maires de France (AMF) "n’a pour l’heure fait l’objet d’aucune sollicitation ni mandat de la part de l’Elysée et s’étonne de ce procédé consistant à l’interpeller directement sur des sujets portés depuis longtemps par elle et ayant fait l’objet de nombreuses propositions de sa part", fait-elle savoir, mardi 11 janvier, au lendemain des déclarations d’Emmanuel Macron, à Nice.
94 [[https:~~/~~/www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=76c642e40eb5cfc5407591ce8066e386.pdf&id=41054>>url:https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=76c642e40eb5cfc5407591ce8066e386.pdf&id=41054]]
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96 **Sécurité : Emmanuel Macron interpelle l’AMF pour savoir "jusqu’où elle est prête à aller"** / TENDIL Michel
97 Localtis.info, 10/01/2022
98 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/securite-emmanuel-macron-interpelle-lamf-pour-savoir-jusquou-elle-est-prete-aller>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/securite-emmanuel-macron-interpelle-lamf-pour-savoir-jusquou-elle-est-prete-aller]]
99 Dans la cour du futur hôtel des polices de Nice, lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a posé les jalons de la future Lopmi. Cette fois, il n’a pas oublié la place et le rôle de la police municipale dont il souhaite étendre les pouvoirs, au-delà même de ce que fait déjà la police de Christian Estrosi.
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101 **Garde champêtre : derrière le vieux nom, une mission moderne**
102 Monde (le), 06/01/2022, p. 14
103 [[https:~~/~~/www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/01/05/derriere-leur-nom-vieille-france-les-gardes-champetres-defendent-une-mission-moderne_6108295_1653578.html>>url:https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/01/05/derriere-leur-nom-vieille-france-les-gardes-champetres-defendent-une-mission-moderne_6108295_1653578.html]]
104 Alors que le métier semblait en voie de disparition avec des effectifs qui n’ont cessé de diminuer, la formation témoigne d’un nouvel engouement pour cette profession de police rurale. Les gardes champêtres ont obtenu la création et l’officialisation d’une tenue de service, d’une sérigraphie pour les véhicules et de cartes professionnelles uniformisées. Une reconnaissance symbolique qu’elle réclamait depuis des années.
105 [[https:~~/~~/www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/01/05/gardes-champetres-des-avancees-legislatives-pour-une-meilleure-reconnaissance_6108297_1653578.html>>url:https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/01/05/gardes-champetres-des-avancees-legislatives-pour-une-meilleure-reconnaissance_6108297_1653578.html]]
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107 **Sécurité publique : les textes officiels attendus en 2022**
108 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 04/01/2022
109 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/781526/securite-publique-les-textes-officiels-attendus-en-2022/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/781526/securite-publique-les-textes-officiels-attendus-en-2022/?abo=1]]
110 Alors que Gérald Darmanin assure qu'il présentera au cours du premier trimestre son projet de loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur, de nombreux textes réglementaires sont attendus par les policiers municipaux et les gardes champêtres au cours des prochaines semaines.
111
112 == Pouvoirs de police du maire ==
113
114 **Port du masque en extérieur, les contentieux se multiplient** / MAUPIN Emmanuelle
115 Actualité Juridique. Droit Administratif, 24/01/2022, n° 2, p. 69
116 [[https:~~/~~/www.dalloz-actualite.fr/flash/port-du-masque-en-exterieur-contentieux-se-multiplient>>url:https://www.dalloz-actualite.fr/flash/port-du-masque-en-exterieur-contentieux-se-multiplient]]
117 Le Conseil d'Etat a jugé que le port du masque ne pouvait être imposé en extérieur qu'à certaines conditions. L'arrêté du préfet des Yvelines vient d'être suspendu parce que s'appliquant à toutes les communes du département.
118 TA Paris, ord., 13 janv. 2022, n° 2200043, TA Nantes, ord., 14 janv. 2022, n° 2200361, TA Cergy-Pontoise, 13 janv. 2022, n° 2200002
119
120 **Masque en extérieur : le Conseil d'Etat conditionne l'obligation à certaines conditions, un arrêté préfectoral suspendu**
121 Localtis.info, 12/01/2022
122 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/masque-en-exterieur-le-conseil-detat-conditionne-lobligation-certaines-conditions-un-arrete?>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/masque-en-exterieur-le-conseil-detat-conditionne-lobligation-certaines-conditions-un-arrete?]]
123 Le Conseil d'Etat a jugé que le port du masque ne pouvait être imposé en extérieur qu'à certaines conditions. L'arrêté du préfet des Yvelines vient d'être suspendu parce que s'appliquant à toutes les communes du département.
124 [[https:~~/~~/www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-port-du-masque-ne-peut-etre-impose-en-exterieur-qu-a-certaines-conditions>>url:https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-port-du-masque-ne-peut-etre-impose-en-exterieur-qu-a-certaines-conditions]]
125
126 == Police judiciaire, procédure pénale ==
127
128 **Au tribunal de Clermont-Ferrand, des audiences spécialisées dans les violences intrafamiliales**
129 Psyzoom.blogspot.com, 15/01/2022
130 [[https:~~/~~/psyzoom.blogspot.com/2022/01/les-meres-grandes-absentes-des-photos.html>>url:https://psyzoom.blogspot.com/2022/01/les-meres-grandes-absentes-des-photos.html]]
131 Une dizaine de magistrats participent à cette chambre pénale de la famille. Le Puy-de-Dôme est l’un des rares départements à utiliser un dispositif associant tous les acteurs de la chaîne, des médecins du CHU aux policiers, en passant par les associations d’aide aux victimes.
132
133 = Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires =
134
135 **L'université du Val d'Oise renforce son expertise dans la sécurité** / ROBERT Hugo
136 Lesechos.fr, 28/01/2022
137 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/luniversite-du-val-doise-renforce-son-expertise-dans-la-securite-1382850>>url:https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/luniversite-du-val-doise-renforce-son-expertise-dans-la-securite-1382850]]
138 CY Cergy Paris Université annonce la création de l'institut des sciences de la sécurité en partenariat avec le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
139
140 **Insécurité : les chiffres de la délinquance en 2021**
141 Vie-publique.fr, 27/01/2022
142 [[https:~~/~~/www.vie-publique.fr/en-bref/283521-insecurite-les-chiffres-de-la-delinquance-en-2021>>url:https://www.vie-publique.fr/en-bref/283521-insecurite-les-chiffres-de-la-delinquance-en-2021]]
143 Un premier état des lieux chiffré de la délinquance enregistrée en France en 2021 fait apparaître la poursuite d'une tendance à la hausse d'avant la crise sanitaire. Un bilan plus complet sera publié en juin 2022.
144 [[https:~~/~~/www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2022-01/communique-de-presse-insecurite-et-delinquance-en-2021-une-premiere-photographie.pdf>>url:https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2022-01/communique-de-presse-insecurite-et-delinquance-en-2021-une-premiere-photographie.pdf]]
145
146 **Délinquance : forte hausse du nombre d'agressions en 2021 en France** / COSSARDEAUX Joël
147 Lesechos.fr, 27/01/2022
148 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/politique-societe/politique/delinquance-forte-hausse-du-nombre-dagressions-en-2021-en-france-1382461>>url:https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/delinquance-forte-hausse-du-nombre-dagressions-en-2021-en-france-1382461]]
149 Le nombre de victimes d'agressions physiques a bondi de 12 %, indique ce jeudi le ministère de l'Intérieur dans son bilan provisoire de la délinquance pour 2021. La fin de la trêve observée en pleine crise du Covid a sonné sur la plupart des indicateurs.
150 [[https:~~/~~/www.vie-publique.fr/en-bref/283521-insecurite-les-chiffres-de-la-delinquance-en-2021>>url:https://www.vie-publique.fr/en-bref/283521-insecurite-les-chiffres-de-la-delinquance-en-2021]]
151
152 **Auvergne-Rhône-Alpes achète 1.000 boutons d'alerte pour la sécurité des femmes** / DELPONT Léa
153 Lesechos.fr, 27/01/2022
154 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/pme-regions/auvergne-rhone-alpes/auvergne-rhone-alpes-achete-1000-boutons-dalerte-pour-la-securite-des-femmes-1382378>>url:https://www.lesechos.fr/pme-regions/auvergne-rhone-alpes/auvergne-rhone-alpes-achete-1000-boutons-dalerte-pour-la-securite-des-femmes-1382378]]
155 Conçus et produits dans le Rhône, les boutons d'alerte Monsherif ont reçu le prix Tech for Women en 2021. Ils permettent aux femmes victimes de violence d'alerter discrètement des proches et d'enregistrer la conversation. Achetés 39 euros par la Région, ils leur seront distribués via des associations.
156
157 **Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure**
158 Vie-publique.fr, 25/01/2022
159 [[https:~~/~~/www.vie-publique.fr/loi/280828-loi-24-janvier-2022-responsabilite-penale-et-securite-interieure>>url:https://www.vie-publique.fr/loi/280828-loi-24-janvier-2022-responsabilite-penale-et-securite-interieure]]
160 En réponse à l'affaire Sarah Halimi, la loi limite l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Elle contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées ...).
161 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045067923>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045067923]]
162
163 **Médiatisation de la délinquance : 20 ans de dérives verbales** / AIT YOUSSEF Driss
164 TheConversation.com, 24/01/2022
165 [[https:~~/~~/theconversation.com/mediatisation-de-la-delinquance-20-ans-de-derives-verbales-174426>>url:https://theconversation.com/mediatisation-de-la-delinquance-20-ans-de-derives-verbales-174426]]
166 Les personnalités politiques entretiennent un rapport laborieux avec la sécurité. Ce constat concerne tout particulièrement les ministres de l’Intérieur puisqu’ils sont les plus exposés, cette mission leur revenant. Les Français attendent de leurs dirigeants et en particulier du « premier flic de France » une juste conciliation entre la garantie de sécurité et le maintien de leurs libertés. La médiatisation des faits divers peut exposer dangereusement les détenteurs de la puissance publique.
167
168 **Les policiers de la ville de Nice privés de drone par le Conseil constitutionnel** / METAIS Aline
169 Francetvinfo.fr, 22/01/2022
170 [[https:~~/~~/france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/les-policiers-de-la-ville-de-nice-prives-de-drone-par-le-conseil-constitutionnel-2430112.html>>url:https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/les-policiers-de-la-ville-de-nice-prives-de-drone-par-le-conseil-constitutionnel-2430112.html]]
171 Le Conseil Constitutionnel, saisis par des députés et des sénateurs, a censuré la disposition de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet.
172
173 **L’utilisation des drones par les polices municipales de nouveau retoquée** / TENDIL Michel
174 Localtis.info, 21/01/2022
175 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/lutilisation-des-drones-par-les-polices-municipales-de-nouveau-retoquee>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/lutilisation-des-drones-par-les-polices-municipales-de-nouveau-retoquee]]
176 Dans une décision du 20 janvier, le Conseil constitutionnel a retoqué l'expérimentation pour cinq ans de l'utilisation des drones par les policiers municipaux, telle que prévue dans le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure.
177 [[http:~~/~~/www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-849.html>>url:http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-849.html]]
178 [[https:~~/~~/www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2021834DC.htm>>url:https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2021834DC.htm]]
179
180 **Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques** / FERNANDEZ RODRIGUEZ Laura
181 Lagazettedescommunes.com, 20/01/2022
182 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/786038/videoprotection-la-cnil-lance-une-consultation-sur-les-enjeux-ethiques-et-juridiques/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/786038/videoprotection-la-cnil-lance-une-consultation-sur-les-enjeux-ethiques-et-juridiques/]]
183 Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
184
185 **Collectivités territoriales: un rapport détaille les innovations au service de la protection des populations** / DUBAR Louis
186 Publicsenat.fr, 20/01/2022
187 [[https:~~/~~/www.publicsenat.fr/article/parlementaire/collectivites-territoriales-un-rapport-detaille-les-innovations-au-service-de>>url:https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/collectivites-territoriales-un-rapport-detaille-les-innovations-au-service-de]]
188 Les sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales ont rendu public ce jeudi 20 janvier leur rapport intitulé « territoires connectés et protection des populations ». Le texte identifie plusieurs exemples concrets d’innovations technologiques en matière de préservation de l’ordre public et de gestion de risques naturels. Les rapporteurs formulent plusieurs recommandations pour faciliter le développement de ces outils.
189 [[https:~~/~~/www.senat.fr/espace_presse/actualites/202201/territoires_connectes_et_protection_des_populations.html>>url:https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202201/territoires_connectes_et_protection_des_populations.html]]
190
191 **Drones : la loi sur leur usage par les forces de l’ordre en grande partie validée par le Conseil constitutionnel**
192 Leparisien.fr, 20/01/2022
193 [[https:~~/~~/www.leparisien.fr/faits-divers/drones-la-loi-sur-leur-usage-par-les-forces-de-lordre-en-grande-partie-validee-par-le-conseil-constitutionnel-20-01-2022-BFFQSBH5KBH3RDMCMPLVGHLRRI.php>>url:https://www.leparisien.fr/faits-divers/drones-la-loi-sur-leur-usage-par-les-forces-de-lordre-en-grande-partie-validee-par-le-conseil-constitutionnel-20-01-2022-BFFQSBH5KBH3RDMCMPLVGHLRRI.php]]
194 Les Sages ont autorisé la majorité des mesures prévues dans le cadre de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Néanmoins, policiers et gendarmes devront nécessairement obtenir une autorisation du préfet, et la police municipale ne sera pas autorisée à utiliser les drones.
195 [[http:~~/~~/www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-849.html>>url:http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-849.html]]
196 [[https:~~/~~/www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2021834DC.htm>>url:https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2021834DC.htm]]
197
198 **Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL lance une consultation publique**
199 Commission nationale informatique et libertés, 14/01/2022
200 [[https:~~/~~/www.cnil.fr/fr/cameras-dites-intelligentes-ou-augmentees-dans-les-espaces-publics-la-cnil-lance-une-consultation>>url:https://www.cnil.fr/fr/cameras-dites-intelligentes-ou-augmentees-dans-les-espaces-publics-la-cnil-lance-une-consultation]]
201 La CNIL a constaté ces dernières années une augmentation significative des dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Afin d’accompagner leur déploiement dans le respect des droits des personnes, elle soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
202
203 **Le cadre juridique relatif aux agressions d'élus** / GOUPIL Michaël
204 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/01/2022, n° 2597, p. 48-49
205 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/782815/agressions-delus-quel-cadre-juridique-pour-assurer-leur-protection/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/782815/agressions-delus-quel-cadre-juridique-pour-assurer-leur-protection/]]
206 Les élus ont un besoin concret de protection pénale au regard de l'augmentation inquiétante des infractions commises à leur préjudice, en raison de leurs fonctions.
207 Pour y répondre, un arsenal judiciaire existe et se compose des infractions réprimant les atteintes à l'intégrité physique ou psychique des élus, à leur honneur, leur considération ou leur dignité.
208 Une démarche alternative consiste en la réaffirmation par le gouvernement de sa politique répressive de fermeté et d'accompagnement des élus victimes.
209
210 **Rénovation urbaine : une circulaire rappelle les enjeux de sécurité publique** / JOUANNEAU Hervé
211 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 07/01/2022
212 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/783267/renovation-urbaine-une-circulaire-rappelle-les-enjeux-de-securite-publique/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/783267/renovation-urbaine-une-circulaire-rappelle-les-enjeux-de-securite-publique/?abo=1]]
213 Une circulaire des ministères de l'Intérieur et de la Ville datée du 4 janvier 2022 vise à favoriser la prise en compte des problématiques de sécurité dans les opérations du Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Elle décrit la méthode à suivre, étape par étape, pour coordonner les acteurs.
214 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2022/01/circulaire-securite-npnru.pdf>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2022/01/circulaire-securite-npnru.pdf]]
215
216 **Quartiers prioritaires : le gouvernement met l’accent sur la "prévention situationnelle"**
217 Localtis.info, 06/01/2022
218 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/quartiers-prioritaires-le-gouvernement-met-laccent-sur-la-prevention-situationnelle>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/quartiers-prioritaires-le-gouvernement-met-laccent-sur-la-prevention-situationnelle]]
219 Dans une circulaire, le ministre Gérald Darmanin et la ministre déléguée chargée de la ville, Nadia Hai, invitent les préfets à bien prendre en compte les enjeux de sécurité dans toutes les phases des projets "nouveau programme national de renouvellement urbain : de la conception à la vie quotidienne, en passant par la réalisation des travaux".
220
221 **La crise sanitaire ravive les tensions envers les élus locaux** / ELIE Mathilde
222 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 05/01/2022
223 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/782843/la-crise-sanitaire-ravive-les-tensions-envers-les-elus-locaux/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/782843/la-crise-sanitaire-ravive-les-tensions-envers-les-elus-locaux/]]
224 Le débat sur le passe vaccinal attise les tensions envers les élus victimes d’intimidations, d’insultes et d’agressions récurrentes. Malgré les mesures mises en place ces derniers mois, les menaces se multiplient et les forces de l’ordre sont appelées à la vigilance. Plusieurs réunions sur le sujet devraient avoir lieu dans les semaines qui viennent.
225
226 **Les acteurs de la prévention de la délinquance : les anti-héros du quotidien [DOSSIER]**
227 Cahiers du développement social urbain (les), 2021, n° 74, 48 p
228 [[https:~~/~~/www.cairn.info/revue-cahiers-du-developpement-social-urbain-2021-2.htm>>url:https://www.cairn.info/revue-cahiers-du-developpement-social-urbain-2021-2.htm]]
229 Animateurs de quartiers, médiateurs, éducateurs, policiers nationaux et municipaux, coordonnateurs CLSPD [1], personnel de l’Éducation nationale, travailleurs sociaux, élus de proximité, agents de l’État, bailleurs, artistes, habitants engagés… cette liste non exhaustive témoigne de la diversité des acteurs potentiellement impliqués dans le champ de la prévention de la délinquance.
230
231 = Sécurité publique =
232
233 == Animaux ==
234
235 **Lutte contre la maltraitance animale: qui peu embrasse bien étreint ?**
236 Dalloz Actualité, 07/01/2022
237 [[https:~~/~~/www.dalloz-actualite.fr/dossier/lutte-contre-maltraitance-animale-qui-peu-embrasse-bien-etreint>>url:https://www.dalloz-actualite.fr/dossier/lutte-contre-maltraitance-animale-qui-peu-embrasse-bien-etreint]]
238 La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle prévoit notamment un renforcement de la lutte contre la maltraitance animale par la voie répressive.
239
240 **Médiation et accompagnement des professions foraines et circassiennes** / Ministère de l'Intérieur. Secrétariat général, 08/12/2021, 4 p.
241 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45257>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45257]]
242 Texte prévoyant la désignation de référents, des actions de médiation, le contact avec les élus, le recensement avec les collectivités et de la prévention avec les forces de l'ordre
243 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560]]
244
245 = Tranquillité publique =
246
247 == Bruit ==
248
249 **Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire est tenu d’intervenir pour mettre fin aux nuisances alors que le préfet dispose d’un pouvoir de police spéciale**
250 ID.Cité, 21/01/2022
251 [[https:~~/~~/www.idcite.com/Juris-Nuisances-sonores-generees-par-une-discotheque-le-maire-est-tenu-d-intervenir-pour-mettre-fin-aux-nuisances-alors_a60500.html?TOKEN_RETURN>>url:https://www.idcite.com/Juris-Nuisances-sonores-generees-par-une-discotheque-le-maire-est-tenu-d-intervenir-pour-mettre-fin-aux-nuisances-alors_a60500.html?TOKEN_RETURN]]
252 Il appartient au maire, même dans les communes où la police est étatisée, de faire usage des pouvoirs de police qu'il détient sur le fondement de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour faire cesser les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage.
253 CAA Bordeaux, n°19BX03088, 21/10/2021
254 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044238715>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044238715]]
255
256 == Fêtes et spectacles ==
257
258 **Mortiers d'artifice : toute "transaction suspecte" doit désormais être signalée**
259 Localtis.info, 05/01/2021
260 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/mortiers-dartifice-toute-transaction-suspecte-doit-desormais-etre-signalee>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/mortiers-dartifice-toute-transaction-suspecte-doit-desormais-etre-signalee]]
261 Un décret publié le 19 décembre oblige désormais les commerçants à signaler au ministère de l’Intérieur tout achat semblant suspect. Le décret, pris en application de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021, vient préciser ce que sont les "transactions suspectes". Il en est ainsi lorsque le client "refuse de préciser l'usage qu'il envisage de faire des articles", "souhaite l'acquisition d'articles dans des quantités inhabituelles", "sollicite l'acquisition d'articles inhabituels pour l'usage envisagé", "refuse de prouver son identité", "insiste pour recourir à certaines méthodes de paiement, notamment, pour des achats importants, en numéraire".
262 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517239>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517239]]
263
264 **L’usage détourné du protoxyde d’azote donne de nouvelles compétences aux APJA et aux gardes champêtres** / LEVI VALENSI David
265 Fiches pratiques de la police territoriale, 01/2022, n° Fiche 258-01, 2 p.
266 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/784462/lusage-detourne-du-protoxyde-dazote-donne-de-nouvelles-competences-aux-apja-et-aux-gardes-champetres/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/784462/lusage-detourne-du-protoxyde-dazote-donne-de-nouvelles-competences-aux-apja-et-aux-gardes-champetres/]]
267 L’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène que connaît bien le milieu festif. Toutefois, lorsque ce sont les plus jeunes qui s’adonnent à cette pratique et ce, au détriment des conséquences sanitaires encourues par les plus addicts, le législateur sonne la fin de la récréation et confère de nouvelles prérogatives aux agent de police judiciaire adjoints.
268
269 == Manifestations et attroupements sur la voie publique ==
270
271 **La réglementation des manifestations**
272 Police municipale & pouvoirs de police du maire, 13/01/2022, n° 82, p. 6
273 Les manifestations sont soumises à une simple déclaration préalable en mairie. Participer à une manifestation qui a été interdite est passible de lourdes sanctions.
274
275 == Manifestations culturelles ou sportives ==
276
277 **La sécurité des "fans zones" et autres grands rassemblements** / GNOGBO Franck, MAILLO Ludovic, QUEVEAU Tony, DAUNIS Claude
278 Ecole nationale supérieure des officiers de sapeur-pompiers, 02/12/2021, 55 p.
279 [[http:~~/~~/pnrs.ensosp.fr/Plateformes/PREV/Actualites/Memoire-presente-a-la-ceremonie-des-prix-ENSOSP-2021-categorie-responsable-departemental-de-la-prevention-La-securite-des-fans-zones-et-autres-grands-rassemblements>>url:http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/PREV/Actualites/Memoire-presente-a-la-ceremonie-des-prix-ENSOSP-2021-categorie-responsable-departemental-de-la-prevention-La-securite-des-fans-zones-et-autres-grands-rassemblements]]
280 Mémoire rédigé dans le cadre de la formation initiale de sapeur-pompier professionnel.
281 La sécurité sur les grandes manifestations sportives et culturelles est un enjeu crucial au moment où la France se prépare à accueillir les jeux olympiques en 2024 et alors que la menace se fait plus présente dans l'actualité. Dans le mode de vie choisi par notre société, l'événementiel est un élément d'identité important, symbole d'un certain vivre ensemble. Pour le maintenir, les pouvoirs publics et les organisateurs doivent développer de nouvelles solutions afin de garantir simultanément les impératifs de sécurité portés par les forces de l'ordre et les capacités des forces de sécurité civile à gérer un événement impliquant une foule importante.
282 "Le projet est de porter une analyse des retours d’expériences significatifs, de l'état des réglementations et des éléments de doctrine existants. Il s'agit d'en confronter les résultats à ceux des travaux scientifiques pluridisciplinaires relatifs à la foule afin de proposer un outil d’aide à la décision basé sur l’évaluation du risque."
283
284 == Tranquillité sur la voie publique ==
285
286 **Le Conseil d’État, gardien de la liberté personnelle** / CROUZATIER DURAND Florence
287 Actualité Juridique. Droit Administratif, 31/01/2022, n° 3/2022, p. 179-183
288 Par une décision du 16 juillet 2021, le Conseil d’Etat a annulé l’article premier de l’arrêté du maire de Saint- Etienne portant code de la tranquillité publique en jugeant qu’il porte une atteinte excessive à la liberté personnelle notamment à la liberté d’aller et venir.
289 Conseil d’Etat, 16 juillet 2021, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, n° 434254
290 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043799716>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043799716]]
291
292 = Salubrité publique =
293
294 == Débits de boissons ==
295
296 **Les éthylotests obligatoires dans les débits de boissons, un cadre juridique inédit** / HARTMANN Cécile
297 Fiches pratiques de la police territoriale, 01/2022, n° Fiche 259-01, 2 p.
298 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/784464/les-ethylotests-obligatoires-dans-les-debits-de-boissons-un-cadre-juridique-inedit/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/784464/les-ethylotests-obligatoires-dans-les-debits-de-boissons-un-cadre-juridique-inedit/?abo=1]]
299 L’obligation de mise en vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser ces infractions en raison d’un cadre juridique inédit.
300
301 == Déchets et décharges sauvages, sols pollués ==
302
303 **Peut-on émettre un titre de recettes après l’enlèvement des déchets ?** / BOVI HOSY Géraldine
304 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 18/01/2022
305 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/785418/peut-on-emettre-un-titre-de-recettes-apres-lenlevement-des-dechets/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/785418/peut-on-emettre-un-titre-de-recettes-apres-lenlevement-des-dechets/]]
306 En matière de lutte contre les dépôts de déchets, les communes peuvent opter pour l'enlèvement des déchets suivi de l'émission d'un titre de recette adressé à l'auteur du dépôt.
307
308 **Lutte contre les dépôts sauvages : collaborer entre maires, gendarmes et Parquet** / SAINT ANDRE Caroline
309 Maire-info.com, 14/01/2022
310 [[https:~~/~~/www.maire-info.com/article.asp?param=26004>>url:https://www.maire-info.com/article.asp?param=26004]]
311 Une table ronde s'est tenue hier au Sénat sur la question sensible des dépôts sauvages de déchets. Une préoccupation quotidienne des maires, exposés parfois à la violence des contrevenants. Des bonnes pratiques ont émergé
312
313 = Sécurité routière, circulation, stationnement =
314
315 **Cyclomobiles légers : de nouveaux engins électriques sur les pistes cyclables** / BOVI HOSY Géraldine
316 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 28/01/2022
317 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/787365/cyclomobiles-legers-de-nouveaux-engins-electriques-sur-les-pistes-cyclables/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/787365/cyclomobiles-legers-de-nouveaux-engins-electriques-sur-les-pistes-cyclables/]]
318 Le décret du 14 janvier 2022 permet aux draisiennes et autres cyclomobiles légers de rouler sur la voie publique, à certaines conditions. Le point sur les règles applicables à ces nouveaux véhicules avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste.
319 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992732>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992732]]
320
321 **« L’utilisation de la vidéoprotection automatisée à des fins de contraventions routières est illégale »**
322 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/01/2022, n° 2599, p. 48
323 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/785140/%e2%80%89lutilisation-de-la-videoprotection-automatisee-a-des-fins-de-contraventions-routieres-est-illegale%e2%80%89/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/785140/%e2%80%89lutilisation-de-la-videoprotection-automatisee-a-des-fins-de-contraventions-routieres-est-illegale%e2%80%89/]]
324 Lois et innovations chamboulent le monde de la vidéoprotection. L'avocat Thierry Vallat, spécialiste du droit des nouvelles technologies, revient sur ce que peuvent faire les collectivités territoriales.
325
326 **La reconnaissance d’un droit à l’erreur devant l’horodateur**
327 Actualité Juridique. Droit Administratif, 24/01/2022, n° 2/2022, p. 111-114
328 Le conducteur qui a procédé au paiement immédiat de la redevance de stationnement peut en rapporter la preuve par tout moyen, même si le justificatif est mal renseigné ou incomplet.
329 Conseil d’Etat, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg, n° 435621
330 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043799729>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043799729]]
331
332 **Contrôle d’alcoolémie : comment se calcule la marge d’erreur des éthylomètres ?** / GOETZ Dorothée
333 Dalloz Actualité, 03/01/2022
334 Lorsque la personne ayant fait l’objet d’une vérification d’alcoolémie est soumise à un second contrôle en application de l’article R. 234-4 du code de la route, seul le taux qui lui est le plus favorable doit être retenu et se voir appliquer la marge d’erreur de 8 %.
335 Cour de cassation, 14 déc. 2021, FS-B, n° 20-86.969
336 [[https:~~/~~/www.courdecassation.fr/decision/61b84a6dec8646a61a634867>>url:https://www.courdecassation.fr/decision/61b84a6dec8646a61a634867]]
337
338 **Des radars contre les deux-roues bruyants** / COSSARDEAUX Joël
339 Lesechos.fr, 03/01/2022
340 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/politique-societe/societe/des-radars-contre-les-deux-roues-bruyants-1376252>>url:https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/des-radars-contre-les-deux-roues-bruyants-1376252]]
341 Le gouvernement engage l'expérimentation de radars antibruit. Sept villes et agglomérations vont tester le dispositif qui va mettre à l'amende les pollueurs.
342 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813430>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813430]]
343
344 **L’agent de police municipale et le dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur** / BOURGOIN Yanneck
345 Fiches pratiques de la police territoriale, 01/2022, Fiche 177-04, 2 p.
346 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/784470/lagent-de-police-municipale-et-le-depistage-de-lusage-de-stupefiants-du-conducteur/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/784470/lagent-de-police-municipale-et-le-depistage-de-lusage-de-stupefiants-du-conducteur/]]
347 La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.
348
349 **Le code de route et le garde champêtre (3) : le dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur** / HARTMANN Cécile
350 Fiches pratiques de la police territoriale, 01/2022, Fiche 160-02, 2 p.
351 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/784466/le-code-de-route-et-le-garde-champetre-3-le-depistage-de-lusage-de-stupefiants-du-conducteur/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/784466/le-code-de-route-et-le-garde-champetre-3-le-depistage-de-lusage-de-stupefiants-du-conducteur/]]
352 La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur du véhicule pour les gardes champêtres.
353
354 = Risques majeurs et sécurité civile =
355
356 **Le nouveau système d’alerte des populations lancé avant le 21 juin** / VERBAERE Isabelle
357 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 31/01/2022
358 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/786347/le-nouveau-systeme-dalerte-des-populations-lance-avant-le-21-juin/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/786347/le-nouveau-systeme-dalerte-des-populations-lance-avant-le-21-juin/]]
359 Calendrier de mise en service, technologies utilisées, articulation avec les autres systèmes d’alerte… A quelques mois du lancement du nouveau système d’alerte des populations, le lieutenant-colonel Romain Moutard, directeur du programme à la direction du numérique, et Karim Kerzazi, chef de bureau de l’alerte, de la sensibilisation et de l’éducation des publics, à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise, expliquent son fonctionnement à « La Gazette ».
360
361 **L'information préventive : de la réglementation à la sensibilisation dans les territoires, comment s'y prendre? [Dossier**
362 Risques infos, 11/2021, n° 43, p. 12-25
363 [[http:~~/~~/www.irma-grenoble.com/PDF/risques_infos/N43/risques_infos43.pdf>>url:http://www.irma-grenoble.com/PDF/risques_infos/N43/risques_infos43.pdf]]
364 Accident industriel de Lubrizol et Normandie Logistique, séisme du Teil, tempête Alex dans les Alpes maritimes, feu de forêt de Gonfaron cet été... Du risque à l’incident, connaître les bons comportements pour les habitants, salariés, touristes, services publics, c’est le moyen de pouvoir se protéger. Que ce soit par des documents d’information préventive à l’échelle communale tels que le DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs), ou par des actions participatives de sensibilisation aux risques en prenant en compte le risque perçu par les populations afin d’adapter les messages de prévention aux publics, voilà la ligne directrice qu’explore ce dossier.
365
366 = Police rurale et environnement =
367
368 == Chasse, pêche ==
369
370 **Chasse : comment mieux protéger les autres usagers de la nature** / GARRIGUES Arnaud
371 Lagazettedescommunes.com, 19/01/2022
372 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/785573/chasse-comment-mieux-proteger-les-autres-usagers-de-la-nature/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/785573/chasse-comment-mieux-proteger-les-autres-usagers-de-la-nature/]]
373 Une mission sénatoriale a commencé son travail d'enquête sur la sécurisation de la chasse. Ce mardi 18 janvier, elle a auditionné les représentants des quelques 30 millions de pratiquants d'activités dans la nature, qui ont évoqué les problèmes actuels et proposé des pistes d'améliorations, afin de ne plus avoir à déplorer de nouveaux accidents mortels.
374
375 **La pêche en eau douce (1) : les différents territoires** / BOUDEAU Frédéric
376 Fiches pratiques de la police territoriale, 01/2022, n° Fiche 161-02, 2 p.
377 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/784468/la-peche-en-eau-douce-1-les-differents-territoires/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/784468/la-peche-en-eau-douce-1-les-differents-territoires/]]
378 Les gardes champêtres, les agents de police municipale, les gardes pêches particuliers sont compétents pour verbaliser les infractions au droit de la pêche. Cette première fiche consacrée à la pêche en eau douce explique le régime juridique du droit de pêche en considération des cours et plans d’eau, dans lesquels il s’exerce.
379
380 = Vie des services =
381
382 **Carcassonne : les élèves découvrent la police municipale**
383 Ladepeche.fr, 01/02/2022
384 [[https:~~/~~/www.ladepeche.fr/2022/02/01/des-ados-decouvrent-la-police-municipale-10081277.php>>url:https://www.ladepeche.fr/2022/02/01/des-ados-decouvrent-la-police-municipale-10081277.php]]
385 Du 24 au 28 janvier, la Ville de Carcassonne a reçu les élèves de la classe de 1re Bac professionnel métiers de la sécurité du lycée professionnel Jules-Fil au sein de la direction de la tranquillité publique.
386
387 **Metz : des défibrillateurs dans les véhicules de la police municipale**
388 Tout-Metz.com, 31/01/2022
389 [[https:~~/~~/tout-metz.com/defibrillateurs-voitures-police-municipale-metz-2022-732694.php>>url:https://tout-metz.com/defibrillateurs-voitures-police-municipale-metz-2022-732694.php]]
390 Les policiers seront ainsi en capacité d’intervenir rapidement pour dispenser les premiers soins en cas de malaise cardiaque en attendant l’arrivée des secours. Tous les agents ont été formés à l’utilisation de ces appareils.
391
392 **Toulon: des bornes d'appel d'urgence installées**
393 Bfmtv.com, 19/01/2022
394 [[https:~~/~~/www.bfmtv.com/var/replay-emissions/bonjour-var/toulon-des-bornes-d-appel-d-urgence-installees_VN-202201190081.html>>url:https://www.bfmtv.com/var/replay-emissions/bonjour-var/toulon-des-bornes-d-appel-d-urgence-installees_VN-202201190081.html]]
395 Deux bornes équipées de caméras permettant d'appeler la police municipale ont été installées à au mois de décembre et ont déjà été utilisées.
396
397 **Cergy lance une brigade de police municipale nocturne**
398 95.telif.tv, 18/01/2022
399 [[https:~~/~~/95.telif.tv/2022/01/18/cergy-lance-une-brigade-de-police-municipale-nocturne/>>url:https://95.telif.tv/2022/01/18/cergy-lance-une-brigade-de-police-municipale-nocturne/]]
400 À compter de mai prochain, treize nouveaux agents municipaux seront chargés de patrouiller dans la ville de Cergy, entre 17h et 2h du matin. Une manière de répondre aux nombreuses infractions qui sont commises durant ce laps de temps, d’après des chiffres de la police nationale.
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403 //Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT//
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