Veille juridique

Décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 22/04/2022, n° 94
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631922
Ce décret crée d'une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 10/04/2022, n° 85
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045538390
L'article L. 1632-3 du code des transports ainsi que les articles R. 1632-1 à R. 1632-21 et R. 1634-1 du même code permettent aux exploitants de services de transport ferroviaire ou guidé public collectif de personnes et aux gestionnaires d'infrastructures ou de gares de voyageurs de recourir à des équipes cynotechniques dans le seul but de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives. Le présent arrêté énonce les modalités d'exercice de cette activité (...).

Organisation de la police

Le contrat de sécurité intégrée permet d'impliquer tous les acteurs de la sécurité
Police municipale & pouvoirs de police du maire, 21/04/2022, n° 89, p. 6
De nombreuses communes ont signé un contrat de sécurité intégrée avec l'Etat. Ce contrat de sécurité, qui a pour objectif de formaliser et de renforcer les engagements de l'Etat et des collectivités territoriales dans le domaine de la sécurité, s'adresse prioritairement aux grandes villes et aux bassins de délinquance.

Plus de 40 contrats de sécurité intégrée ont d’ores et déjà été signés / LECHENET Alexandre, ELIE Mathilde
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 04/04/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/799083/carte-plus-de-40-contrats-de-securite-integree-ont-dores-et-deja-ete-signes/
Un an et demi après la signature du premier contrat de sécurité intégrée (CSI) à Toulouse, « La Gazette » dresse un premier bilan : plus de 40 CSI ont été signés entre l'Etat et une soixantaine de collectivités dans toute la France, s'engageant souvent sur une hausse locale des effectifs de policiers nationaux et municipaux.

Chartres métropole : voici ce que contient le contrat de sécurité intégrée qui vient d'être signé / GENETAY Inès
Actu.fr, 16/03/2022
https://actu.fr/centre-val-de-loire/chartres_28085/chartres-metropole-voici-ce-que-contient-le-contrat-de-securite-integree-qui-vient-d-etre-signe_49437446.html
Mardi 15 mars 2022, l'Etat et Chartres métropole ont signé un contrat de sécurité intégrée qui donne les grands engagements pour renforcer la tranquillité publique.

Police municipale

Retrait d’agrément d’un agent de police municipale : quelles conséquences pour sa carrière ? / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 29/04/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/795169/retrait-dagrement-dun-agent-de-police-municipale-quelles-consequences-pour-sa-carriere/
Les solutions qui s'offrent à l'employeur, maire ou président d'EPCI, après le retrait d'un agrément à un policier municipal de la collectivité sont multiples. Passage en revue, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. C’est également l’occasion de commencer à se familiariser avec le code général de la fonction publique (CGFP).

Alcool, propos vulgaires… le policier municipal se voit retirer son agrément / SOYKURT Sophie
Lagazettedescommunes.com, 26/04/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/803465/alcool-propos-vulgaires-le-policier-municipal-se-voit-retirer-son-agrement/?abo=1
L'agrément accordé à un policier municipal peut légalement être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles sa délivrance est subordonnée. Dans cet arrêt du 5 avril, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le retrait de cet agrément à l'agent qui tolère la consommation d'alcool dans les locaux et tient des propos déplacés et vulgaires.
CAA Marseille, 05/04/2022, n° 20MA01169
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045535987

Formation des agents de police municipale
Journal officiel de la République française. Sénat, 14/04/2022
http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211125192.html
Réponse du ministère de l'Intérieur au sénateur Jean-Louis Masson, au sujet des formations des moniteurs en maniement d'armes à l'entraînement bâtons et générateurs d'aérosol, sont organisées par la commune.

La Fédération nationale des gardes champêtres change de tête / PERRIER Nathalie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 07/04/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/799684/la-federation-nationale-des-gardes-champetres-change-de-tete/?abo=1
A 39 ans, Christian Comin, garde champêtre à Etaules (Charente-Maritime), devient le nouveau président de la Fédération nationale des gardes champêtres. Il succède à Jacques Armesto, à la tête de la fédération depuis 28 ans. Ce dernier reste vice-président et membre du conseil d’administration.

Pouvoirs de police du maire

La maire de la commune de Besançon n’a pas commis de faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police de la circulation
ID.Cité, 24/03/2022
Des associations ont demandé à la commune de Besançon de mettre en œuvre ses pouvoirs de police générale et spéciale en vue de réglementer le stationnement et les arrêts des véhicules dans certaines rues de Besançon.
Le tribunal administratif a estimé, au regard des actions entreprises par la commune, qu’aucune carence dans l’exercice des pouvoirs de police du maire ne pouvait être reprochée.
TA Besançon, n°2001689, 17/03/2022
http://besancon.tribunal-administratif.fr/content/download/188825/1809569/version/1/file/2001689.pdf

Répression renforcée pour la violation des arrêtés de police municipale / CHAMPENOIS Vincent, HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 03/2022, n° Fiche 261-01, 2 p.
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l’article R.610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions, élève de la 1re à la 2e classe la contravention réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. Il crée de nouvelles contraventions de la 4e classe, soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche porte sur l’analyse juridique de ce décret qui fixe le cadre des compétences de l’autorité de police compétente.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045174739

Police judiciaire, procédure pénale

Maires et magistrats expérimentent les « audiences de tranquillité » contre la délinquance à bas bruit / SCHITTLY Richard
Maire-info.com, 13/04/2022
https://www.maire-info.com/article.asp?param=26319
Poser la loi, rappeler les règles de vie en collectivité pour améliorer les comportements : c'est la vocation des « audiences de tranquillité publique » expérimentées depuis quinze mois dans plusieurs communes de la région lyonnaise.

Justice et mairies, main dans la main, pour lutter contre les incivilités du quotidien : déjà 15 mois d'expérimentation dans l'agglomération lyonnaise / FRANCE 3, 13/04/2022
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/vaulx-en-velin-venissieux-ou-bron-les-audiences-de-tranquillite-une-experience-contre-la-delinquance-a-bas-bruit-et-les-incivilites-2524376.html
Poser la loi, rappeler les règles de vie en collectivité pour améliorer les comportements : c'est la vocation des "audiences de tranquillité publique" expérimentées depuis quinze mois dans plusieurs communes de la région lyonnaise, notamment à Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Bron, Vénissieux ou encore Lyon 8e.

Prisons : quelles garanties pour les droits fondamentaux des détenus ?
Vie publique, 05/04/2022
Deux ans après la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui avait condamné la France pour traitements inhumains ou dégradants en détention, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie un avis sur le respect des droits fondamentaux en prison.

Comment désengorger les prisons / SIMONNOT Dominique
Cahiers français, 03/2022, n° 426, p. 99-108
Le taux d'occupation des prisons française reste, depuis plusieurs années, supérieur à 100 %. Alors que de nombreux Etats dans l'Union européenne parviennent à maintenir le nombre de prisonniers inférieur à celui de places disponibles, se pose la question des raisons qui permettent d'expliquer cette situation. Jean-Paul Céré et Dominique Simonnot reviennent sur les politiques publiques engagées en la matière et évoquent des pistes à explorer pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale.

De nouvelles mesures "sécurité-justice"
Maires de France, 04/2022, n° 400, p. 56-57
Après la loi "sécurité globale" du 25 mai 2021, deux autres lois instaurent de nouvelles dispositions en matière de sécurité et de justice qui intéressent les collectivités.

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires

La Place Beauvau veut donner un nouvel élan à la loi contre la prostitution de 2016 / TENDIL Michel
Localtis.info, 22/04/2022
Dans une circulaire du 13 avril, le ministère de l’Intérieur enjoint aux préfets d’achever le déploiement des commissions départementales issues de la loi de 2016 visant à lutter contre la prostitution. Il leur demande aussi d’accélérer le recours aux "parcours de sortie de la prostitution" destinées à favoriser la réinsertion des personnes prostituées.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45322

Intelligence artificielle : prévenir les risques d'atteintes aux droits fondamentaux
Vie-publique.fr, 14/04/2022
https://www.vie-publique.fr/en-bref/284824-intelligence-artificielle-un-risque-pour-les-droits-fondamentaux
Identification biométrique à distance dans l'espace public, notation sociale ("social scoring") …
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) recommande d'interdire certains usages de l’intelligence artificielle susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux.

Le Val-d'Oise propose de mutualiser la vidéosurveillance des communes / ROBERT Hugo
Echos (les), 13/04/2022, Cahier entreprises et collectivités p. 5
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/le-val-doise-propose-de-mutualiser-la-videosurveillance-des-communes-1399543
Le département du Val-d'Oise planche sur la création d'un centre de supervision permettant de centraliser la vidéosurveillance des communes qui le souhaitent. C'est le syndicat mixte Val-d'Oise numérique qui pilote le projet.

Dans quel cadre peut-on installer des caméras mobiles ou nomades ?
Lagazettedescommunes.com, 12/04/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/796428
Les communes sont nombreuses à investir dans des caméras mobiles qu'elles peuvent installer temporairement sur certains sites, pour couvrir un évènement ou en réponse à un fait ponctuel. Quelles sont les règles imposées pour de tels équipements ? Réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Équipes cynotechniques dans les transports en commun : les modalités d’intervention précisées / FORTIN Frédéric
Localtis.info, 11/04/2022
https://www.banquedesterritoires.fr/equipes-cynotechniques-dans-les-transports-en-commun-les-modalites-dintervention-precisees
L’arrêté précisant les procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes, prévu par le décret n° 2021-67 du 20 juillet dernier a été publié au Journal officiel. Il est pris en application d’une disposition de la loi dite Sécurité globale (v. notre article du 26 mai 2021) qui permet aux exploitants de services de transport public collectifs de personnes et les gestionnaires d'infrastructures ou de gares de voyageurs de recourir à une équipe cynotechnique "dans le seul but de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosive".
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045538390

Comment fonctionne le système d’information sur les armes ? / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 01/04/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/789802/comment-fonctionne-le-systeme-dinformation-sur-les-armes/
Depuis octobre 2020, le déploiement du Système d’information sur les armes (SIA) est en cours. Il remplacera l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, et concernera directement les services de police municipale à compter de juillet 2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045141244
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045141682

L'intelligence artificielle, révolution contestée de la vidéosurveillance / POURE Clément
Courrier des maires et des élus locaux (le), 04/2022, n° 364, p. 12-13
https://www.courrierdesmaires.fr/article/l-intelligence-artificielle-revolution-contestee-de-la-videosurveillance.49102
Reconnaître automatiquement des personnes dans l'espace public, déclencher des alertes en cas de comportement suspect, verbaliser en temps réel des auteurs de délits routiers... Les technologies d'intelligence artificielle explosent. Mais ces outils puissants au cadre légal mal défini posent la question du respect des libertés publiques.

Comment les industriels de la vidéosurveillance imaginent le futur / THIERRY Gabriel
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 31/03/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/798842/comment-les-industriels-de-la-videosurveillance-imaginent-le-futur/
Des représentants de firmes spécialisées dans la vidéosurveillance se sont livrés à un exercice de prospective sur le futur de leur secteur.

Sécurité publique

Animaux

Loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 : Quelles conséquences pour les collectivités territoriales et leurs groupements ? / BAHOUALA Mehdi
Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 04/2022, n° 4, p. 207-210
Selon Gandhi, "on reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux". Si la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes semble, de prime abord, peu intéresser l'action publique locale, la lecture de ses dispositions invite à une analyse plus poussée car elle comporte des dispositions lourdes de conséquences pratiques pour les collectivités et leurs groupements.

Tranquillité publique

Fêtes et spectacles

Comment intégrer des animaux dans son spectacle ? / GARNIER Agnès
Scène (la), 03/2022, n° 104, p. 160
Plan de l'article :
- La garantie du bien-être animal
- Les interdictions à respecter
- Les démarches à effectuer

Manifestations et attroupements sur la voie publique

Gilets jaunes : l’État condamné à indemniser la commune et la métropole de Toulouse / TENDIL Michel
Localtis.info, 27/04/2022
https://www.banquedesterritoires.fr/gilets-jaunes-letat-condamne-indemniser-la-commune-et-la-metropole-de-toulouse
L’État vient d'être condamné à verser un peu plus d’1,2 million d’euros à la commune et à la métropole de Toulouse en raison des dégradations commises lors des manifestations des gilets jaunes en 2018 et 2019. Le tribunal administratif a tenu compte du "caractère direct et certain du lien" entre les préjudices subis et les manifestations. Une première pour une collectivité, qui pourrait faire école.

Sécurité routière, circulation, stationnement

Comment les villes luttent contre les rodéos urbains ? / PERRIER Nathalie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/04/2022, n° 2611, p.42-43
https://www.lagazettedescommunes.com/801058/comment-les-villes-luttent-contre-les-rodeos-urbains/?abo=1
Vidéoprotection, cellule "antirodéo", sensibilisation...Face aux nuisances engendrées et à la multiplication des accidents graves ou mortels, les élus se mobilisent.

Les rodéos urbains et le gardiennage des engins motorisés saisis / HARTMANN Cécile
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 14/03/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/793775/les-rodeos-urbains-et-le-gardiennage-des-engins-motorises-saisis/?abo=1
La circulaire du ministre de la Justice du 18 juin 2021 a pour objet l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge par les collectivités locales du gardiennage des véhicules saisis. Sur l’initiative du garde des Sceaux, ministre de la Justice, la direction des affaires criminelles et grâces du ministère de la Justice a obtenu du bureau de l’Association des maires de France un accord de principe pour conclure des protocoles de gardiennage à titre gracieux, des engins saisis à la suite de rodéos, par les collectivités disposant d’une fourrière publique. Cette fiche expose ce protocole relatif à la prise en charge des engins motorisés saisis.

Les cyclomobiles légers (1) : les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 03/2022, n° Fiche 163-02, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/797433/les-cyclomobiles-legers-1-les-caracteristiques-techniques-et-les-equipements-obligatoires/
Le décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles et modifiant le code de la route a aligné le régime de ces nouveaux véhicules de déplacement individuel sur celui des engins de déplacement personnel motorisés tout en considérant qu’il s’agit d’une sous-catégorie de cyclomoteurs.

Les engins de déplacement personnel (1) : les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires / HARTMANN Cécile
Fiches pratiques de la police territoriale, 03/2022, n° Fiche 179-04, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/797435/les-engins-de-deplacement-personnel-1-les-caracteristiques-techniques-et-les-equipements-obligatoires-2/?abo=1
Les caractéristiques techniques des engins de déplacement personnel sont fixées par les dispositions du code de la route et concernent à la fois les règles applicables à tous les véhicules motorisés et celles qui s’appliquent spécifiquement à ce mode de déplacement individu

Risques majeurs et sécurité civile

Cannes va tester ses haut-parleurs d'alerte contre les risques naturels majeurs tous les mois / BLACHE Loïc
Francetvinfo.fr, 05/04/2022
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/cannes/cannes-va-tester-ses-haut-parleurs-d-alerte-contre-les-risques-naturels-majeurs-tous-les-mois-2517628.html
À Cannes, la mairie veut pérenniser son système d'alerte par haut-parleurs en cas de catastrophe naturelle ou technologique. À la manœuvre : la police municipale, qui pourra diffuser des messages pré-enregistrés ou parler en direct.
En plus des haut-parleurs et de la sirène du SAIP, il existe également un système d'alerte par SMS auquel sont inscrits deux-tiers des Cannois, et une borne numérique d'information.

Quiévrechain: la police municipale va sécuriser les pompiers en intervention / WAROUX Nathalie
Lavoixdunord.fr, 02/04/2022
https://www.lavoixdunord.fr/1161039/article/2022-04-02/quievrechain-la-police-municipale-va-securiser-les-pompiers-en-intervention?&pwback
La ville de Quiévrechain a scellé, ce vendredi matin, un partenariat avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Lorsque la situation le nécessitera, les policiers municipaux seront associés aux interventions des sapeurs-pompiers.

Police de l’urbanisme

Terrasses chauffées ou climatisées : une nouvelle infraction de la compétence des policiers municipaux / BOVI HOSY Géraldine
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 06/04/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/799289
Avec un regain du froid, l’entrée en vigueur de l’interdiction d’emploi de système de chauffage sur les terrasses de cafés ou restaurants non fermées tombe mal pour certains professionnels du secteur et pour leurs clients. Sur la base d'un décret du 30 mars, policiers municipaux et gardes champêtres vont pouvoir sévir dès à présent.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442336

Police rurale et environnement

Dépôts sauvages, rodéos en moto-cross... Les quads, nouvelle arme des policiers de l’Essonne en milieu rural
Leparisien.fr, 15/04/2022
https://www.leparisien.fr/essonne-91/depots-sauvages-rodeos-en-moto-cross-les-quads-nouvelle-arme-des-policiers-de-lessonne-en-milieu-rural-15-04-2022-5RMU7B2QMRC6BIZ4K5FHZEBUBI.php
Depuis près d’un mois, des policiers municipaux du Sud Essonne patrouillent en forêt mais aussi sur les chemins ruraux avec des quads. L’objectif : atteindre plus facilement les zones reculées pour lutter contre les incivilités.

Chasse, pêche

La pêche en eau douce (2) : le classement des cours d’eau de la région Hauts-de-France / BOUDEAU Frédéric
Fiches pratiques de la police territoriale, 03/2022, n° Fiche 162-02, 2 p.
https://www.lagazettedescommunes.com/797431/la-peche-en-eau-douce-2-le-classement-des-cours-deau-de-la-region-hauts-de-france/
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il en existe deux :
- les cours d’eau et plans d’eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés.
- les cours d’eau et plans d’eau classés en 2e catégorie piscicole, qui accueillent un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des cyprinidés.

Vie des services

Opérations de contrôle anti-bruit tous azimuts pour la police municipale de Paris
France Bleu, 28/04/2022
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/operations-de-controle-anti-bruit-tous-azimuts-pour-la-police-municipale-de-paris-1651171324
A l’occasion de la journée internationale contre le bruit, la mairie de Paris a mobilisé 2.000 de ses agents pour des contrôles tous azimuts, des deux-roues aux fêtards du bassin de la Villette.

Montpellier : les policiers formés à agir en cas de maltraitance ou de trafic d'animaux 27/04/2022
https://www.herault-tribune.com/articles/montpellier-les-policiers-formes-a-agir-en-cas-de-maltraitance-ou-de-trafic-danimaux/
Ces 27, 28 et 29 avril 2022, les agents de la police municipale et nationale bénéficient d'une sensibilisation à la protection animale, pour savoir comment agir face aux violences de toute sorte exercées contre les animaux.

"Challenge marginaux" à Auxerre : la "mauvaise blague" privilégiée par l'enquête interne de la mairie
Francetvinfo.fr, 27/04/2022
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/auxerre/challenge-marginaux-a-auxerre-la-mauvaise-blague-privilegiee-par-l-enquete-interne-de-la-mairie-2532700.html
L'enquête interne diligentée par la mairie d'Auxerre (Yonne) dans l'affaire du "challenge marginaux" conclurait à une "mauvaise blague" qui "ne répond à aucune initiative de la hiérarchie".

Montévrain (77) : la police municipale collecte des gilets pare-balles pour protéger les Ukrainiens
Actu.fr, 25/04/2022
https://actu.fr/ile-de-france/montevrain_77307/montevrain-la-police-municipale-collecte-des-gilets-pare-balles-pour-proteger-les-ukrainiens_50400154.html
À Montévrain, le chef de la police municipale collecte des gilets pare-balles pour protéger les civils Ukrainiens. Une première livraison de gilets est partie le 19 avril 2022.

La police municipale grand-mottoise fait don de ses gilets pare-balles
Midilibre.fr, 23/04/2022
https://www.midilibre.fr/2022/04/21/la-police-municipale-grand-mottoise-fait-don-de-ses-gilets-pare-balles-10248449.php
Les polices municipales françaises se mobilisent dans une action de solidarité appelée "Gilets pour l’Ukraine". Les différents services renouvellent régulièrement leurs dotations en gilets pare-balles. Une association loi de 1901 a été créée et collecte des anciens gilets pour les offrir aux Ukrainiens.

Nice : des policiers déférés devant le parquet pour agression et séquestration / DELAUNAY Margot
Francetvinfo.fr, 13/04/2022
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/nice-des-policiers-deferes-devant-le-parquet-pour-agression-et-sequestration-2524832.html
Après la plainte d'un homme de 21 ans, mis à tabac par les forces de l'ordre, trois policiers sont déférés devant le parquet de Nice ce mercredi 13 avril.

La police municipale de Creil sera armée avant la fin de l'année
Actu.fr, 13/04/2022
https://actu.fr/hauts-de-france/creil_60175/la-police-municipale-de-creil-sera-armee-avant-la-fin-de-l-annee_50199092.html
La Préfecture de l'Oise vient d'autoriser la ville de Creil à doter ses policiers municipaux d'armes létales. Une décision validée par la population.

En Bretagne, le maire et sa police collectent des gilets pare-balles pour l’Ukraine
Ouest-France.fr, 08/04/2022
https://www.ouest-france.fr/bretagne/noyal-chatillon-sur-seiche-35230/en-bretagne-le-maire-et-sa-police-collectent-des-gilets-pare-balles-pour-l-ukraine-27e9e042-b749-11ec-91b4-4cb12076d3f2
Sébastien Guéret, le maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (au sud de Rennes), et le chef de service de la police municipale de la commune lancent un appel pour récolter des gilets pare-balles en fin de vie.

Vidéo Un nouveau chien policier pour patrouiller dans les rues de Quimper
Ouest-France.fr, 09/04/2022
https://www.ouest-france.fr/bretagne/quimper-29000/video-un-nouveau-chien-policier-pour-patrouiller-dans-les-rues-de-quimper-2795b0ea-9dd7-3cfb-982f-17c1a656775f
Renforçant l’équipe de dix policiers municipaux, son rôle sera « surtout dissuasif. Un chien c’est sécurisant, rassurant et permet d’apporter plus de protection aux agents intervenants. La présence du chien va diminuer fortement les mauvaises intentions sur les espaces où nous nous trouverons. »

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

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Créé par Doc CnfptDoc le 06 mai 2022
    
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