Sapeurs-pompiers, sécurité civile

Veille juridique

Décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Journal officiel – Lois et décrets, 18/05/2019, n° 115
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038485794&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret accorde aux titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers.

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Journal officiel – Lois et décrets, 17/05/2019, n° 114
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038480413&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Journal officiel – Lois et décrets, 17/05/2019, n° 114
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038480419&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Journal officiel – Lois et décrets, 17/05/2019, n° 114
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038480428&dateTexte=&categorieLien=id

Sapeurs-pompiers et SDIS

Les pompiers ne paieront plus les péages / GUERIN Jean-Yves
Lefigaro.fr, 29/05/2019
http://www.lefigaro.fr/conso/les-pompiers-ne-paieront-plus-les-peages-20190529
À partir de juillet, les autoroutes seront gratuites pour les camions de pompiers en intervention. Un manque à gagner pour les sociétés d’autoroute qui le prendront à leur charge.

Périodes d’astreinte de nuit des sapeurs-pompiers définies par le règlement intérieur du SDIS - Notion de travail effectif
ID.Cité, 29/05/2019
https://www.idcite.com/Periodes-d-astreinte-de-nuit-des-sapeurs-pompiers-definies-par-le-reglement-interieur-du-SDIS-Notion-de-travail-effectif_a41906.html
En tant qu'elles impliquent, pour les sapeurs-pompiers concernés, une durée de temps de travail annuel excédant le plafond de 2256 heures, les dispositions du règlement intérieur du service départemental relatives à ces astreintes sont illégales
CAA Bordeaux, 27/05/2019, n° 17BX00972
https://urlz.fr/9Uh5

« La situation financière des Sdis génère aujourd’hui moins d’inquiétude »
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 29/05/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/623957/la-situation-financiere-des-sdis-genere-aujourdhui-moins-dinquietude/
Financement des SDIS, lancement du nouveau système d’alerte et de gestion des opérations, tensions entre le 15 et le 18, sécurité des sapeurs-pompiers… Fraîchement réélu à la tête de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), Olivier Richefou fait le point sur les grands chantiers de la sécurité civile.

A quoi ressemblera NexSis, le futur système d’alerte commun à l’ensemble des Sdis ? / LEGER Coline
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 27/05/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/620180/a-quoi-ressemblera-nexsis-le-futur-systeme-dalerte-commun-a-lensemble-des-sdis/
NexSis est annoncé comme un système d’alerte et d’opérations qui doit faire entrer les secours dans l’ère du numérique. Françoise Dumont, présidente du Sdis du Var et du conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile, et Michel Monneret, directeur de la structure, nous présentent ce nouveau dispositif.

Comment les sapeurs-pompiers veulent améliorer leur sécurité / ELIE Mathilde
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 15/05/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/621715/comment-les-sapeurs-pompiers-veulent-ameliorer-leur-securite
Généralisation des centres départementaux d’appels d’urgence, facilitation du dépôt de plainte, droit de retrait, pilotage national et mutualisation des moyens… Les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ont exposé le 15 mai aux sénateurs leurs attentes et leurs propositions dans le cadre de la mission d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers.

Quelles sanctions pour des appels abusifs aux CTA? / DECHENAUD David
Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 05/2019, n° 1122, p. 62
Les appels malveillants ou les fausses alertes sont des fléaux auxquels sont confrontées toutes les plates-formes qui reçoivent des appels d'urgence. Quelles sanctions sont prévues? En droit, il faut distinguer plusieurs situations : les alertes inutiles, les fausses alertes et les appels malveillants ne sont pas soumis au même régime juridique.

Commandant Joseph Bonson : "Harmoniser nos techniques pour faciliter les interventions conjointes"
Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 05/2019, n° 1122, p. 36
Entretien avec le colonel Bonson, chargé de mission "coopération transfrontalière" et Sdis 64, sur le projet de coopération avec l'Espagne.

Sapeurs-pompiers belges et français par-delà la frontière / LEGER Coline
Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 05/2019, n° 1122, p. 34-35
Demain, des sapeurs-pompiers belges pourront être déclenchés pour intervenir en France, dès lors que leurs moyens seront les plus proches du sinistre. Et inversement. C'est l'un des objectifs du projet "Alarm", piloté par le Sdis du Nord avec 25 autres partenaires.

Les services d'incendie et de secours en Europe / SCHMAUCH Jean-François
Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 05/2019, n° 1122, p. 24-31
Depuis la mise en œuvre et l'élargissement de l'Europe, les gouvernements n'ont de cesse de comparer certaines de leurs structures et principalement celles susceptibles d'améliorer la qualité de vie de leurs habitants. La sécurité civile faisant partie de ces structures, elle n'échappe pas à ce constat... Comparaison.

Le 15 avril 2019 : il faut sauver Notre-Dame
Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 05/2019, n° 1122, p. 13-18
https://www.pompiers.fr/actualites/15-avril-2019-il-faut-sauver-notre-dame
L'embrasement de sa toiture, le 15 avril, n'a pas terrassé l'édifice. La structure et les deux tours de Notre-Dame de Paris ont pu être épargnées ainsi que la quasi-totalité des œuvres. Retour sur une nuit de lutte, explications sur ces combats hors normes et réflexions sur un choc qui a captivé le monde.

Sécurité incendie

Réglementation en matière d’implantation des points d’eau incendie
ID.Cité, 03/06/2019
https://www.idcite.com/Reglementation-en-matiere-d-implantation-des-points-d-eau-incendie_a41935.html
Une réponse ministérielle du 19 avril 2019 permet au ministère de l'Intérieur de faire le point sur le cadre juridique de la défense extérieure contre l'incendie (DECI).
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18466QE.htm

Sécurité civile

Numéro unique d’urgence : les pompiers relancent le débat
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 28/05/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/623829/numero-unique-durgence-les-pompiers-relancent-le-debat/
La Fédération des sapeurs-pompiers de France profite de l’examen du projet de loi santé par le Sénat, à partir du 3 juin, pour interpeller les parlementaires sur la création du 112, numéro unique d’urgence, et des centres départementaux d’appels d’urgence.

Un drone autonome capable de retrouver des personnes disparues
Usine nouvelle (l'), 16/05/2019
https://www.usinenouvelle.com/article/l-industrie-c-est-fou-un-drone-autonome-capable-de-retrouver-des-personnes-disparues.N843405
Les services de sauvetage aérien suisses ont mis au point un drone autonome pour les aider dans leur mission de recherche de personnes blessées et disparues. Capable de détecter la chaleur et les signaux des téléphones sur une distance de plusieurs centaines de mètres, l'appareil doit être mis en service en 2020.

Allemagne : secouristes, mais pris pour cible
Francetvinfo.fr, 13/05/2019
https://www.youtube.com/watch?v=qb8Qcin3qfU
Les pompiers, ambulanciers et médecins allemands sont de plus en plus victimes d’agressions et doivent maintenant apprendre à se défendre.
Ils suivent des cours d’arts martiaux pour faire face à des situations dangereuses, dans des quartiers sensibles ou avec des personnes alcoolisées et/ou droguées.

Risques majeurs

Prévention et gestion des risques

Le nouveau paysage de la crise
Préventique sécurité, 05/2019, n° 164, p. 41-47
Les crises elles aussi se transforment! La complexité croissante des sociétés, hyperconnectées, la communication instantanée et généralisée introduisent au sein même des crises des dimensions nouvelles : non-linéarité, turbulence, asynchronies...
Les nouveaux risques (cybercrises, crises sociales ou environnementales...) induisent de nouveaux rythmes (extrêmement rapides parfois ou au contraire très lents). Les frontières entre crise, précrise, postcrise, reconstruction, se brouillent ou plutôt s'interpénètrent. L'ensemble joue sur la gestion de crise elle-même, qui doit se renouveler. Et il fait répondre aux besoins de recherche et de nouvelles compétences qui surgissent.

Comment aménager la ville pour pouvoir vivre avec les risques ?
Préventique sécurité, 05/2019, n° 164, p. 48-63
Le thème de la résilience des territoires s’impose de plus en plus comme thème majeur face aux transitions actuelles, rapprochant la problématique des risques et celle de la sécurité globale des territoires.
De nombreux approfondissements ont été apportés sur ce thème lors du 3e séminaire organisé par le Cerema, en janvier 2019, en particulier sur les défis suivants :
- sécurité des territoires et systèmes techniques ;
- la nature composante de l’aménagement urbain résilient ;
- les risques comme composante de la résilience des territoires ;
- quelle prise en charge coordonnée des grands défis ?
Comment repenser la ville ? conclut le philosophe Bernard Stiegler.
https://www.preventique.org/content/amenager-ville-risques-cerema

Risques naturels

RescEU: l'UE met en place une première flotte de lutte contre les incendies en prévision de la prochaine saison des feux de forêt
europa.eu, 21/05/2019
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-2553_fr.htm
En prévision des risques de feux de forêt, cet été, la Commission lance, dans le cadre du nouveau mécanisme rescEU, la première flotte de bombardiers d'eau destinés à la lutte contre les incendies, afin de pouvoir faire face aux catastrophes naturelles.

L'IA et la robotique vont transformer profondément les secours en cas de catastrophe
Catnat.net, 07/05/2019
https://www.catnat.net/gestion-des-risques/veille-gestion-globale-des-risques/26141-l-ia-et-la-robotique-vont-transformer-profondement-les-secours-en-cas-de-catastrophe
Au cours des 50 dernières années, la fréquence des catastrophes naturelles enregistrées a presque quintuplé. Dans cet article nous étudierons comment les technologies exponentielles convergentes (IA, robotique, drones, capteurs, réseaux) transforment l'avenir des secours en cas de catastrophe - comment pouvons-nous les prévenir et aider les victimes lors de cette première heure où un soulagement immédiat peut sauver des vies.

État de catastrophe naturelle : 4 questions pour comprendre la nouvelle procédure dématérialisée
Maire-info.com, 30/04/2019
http://www.maire-info.com/article.asp?param=23011&PARAM2=PLUS&nl=1
Le déploiement du « module d’iCatNat de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle » débute ce mois-ci pour les communes de dix départements. D’ici à octobre, toutes les communes pourront – ce service n’étant pas obligatoire – saisir leur demande directement sur internet au moyen d’un formulaire dématérialisé. Le module de dépôt en ligne n’était ouvert jusque-là qu’aux services de l’État (préfectures, ministère de l’Intérieur). Calendrier, fonctionnement, avantages... Comment va fonctionner la nouvelle procédure ? Une circulaire du 25 avril aide à y voir plus clair.
http://www.maire-info.com/upload/files/Circulaire_ICatNat.pdf

Bonnes pratiques

Bonnes pratiques en collectivité

Sapeurs-pompiers de La Réunion : signature d'une convention de disponibilité des volontaires
Imazpress, 14/05/2019
http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2019/05/14/sdis-sdis,102024.html
Le Service département d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974) a signé la première convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Elle vise 26 sapeurs-pompiers également personnels administratifs, techniques et spécialisés du SDIS.

Les SP sous les feux de la rampe pour sensibiliser les employeurs / CHRZAVZEZ Valérie
Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 05/2019, n° 1122, p. 53
Pour pouvoir assurer au mieux leurs missions, les SPV ont besoin que leurs patrons leur permettent de mener de front cette double vie. Un message que l'union départementale et la Sdis de Haute-Loire ont choisi de faire passer en se mettant en scène.

Bonnes pratiques en formation

À Bayeux, les sapeurs-pompiers vont être formés à la langue des signes française
Actu.fr, 29/05/2019
https://actu.fr/normandie/bayeux_14047/a-bayeux-sapeurs-pompiers-vont-etre-formes-la-langue-signes-francaise_23996391.html
Les sapeurs-pompiers de Bayeux (Calvados) testent une nouvelle formation, pour améliorer leur prise en charge des personnes sourdes et malentendantes.

Allier : comment les pompiers se forment désormais pour sauver des vies
FranceTVinfo.fr, 14/05/2019
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/allier/allier-comment-pompiers-se-forment-desormais-sauver-vies-1669461.html
Dans l'Allier, les sapeurs-pompiers bénéficient d'un nouveau centre de formation à Saint-Pourçain-sur-Sioule. Un équipement de 2 millions d'euros indispensable pour apprendre, parfaire les gestes qui sauvent et s’adapter aux changements techniques ou technologiques.

Les pompiers de Haute-Garonne se forment pour faire face aux agressions / BOFFET Laurence
FranceTVinfo.fr, 14/05/2019
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/pompiers-haute-garonne-se-forment-faire-face-aux-agressions-1668967.html
Ces dernières années, les agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers se sont multipliées. Face à un phénomène qui s'amplifie, de plus en plus de centres de secours forment leurs pompiers à la gestion des situations violentes. Exemple en Haute-Garonne.

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

image-20190611113349-2.jpeg

Tags :
    
© 2023 CNFPT