Sapeurs-pompiers, sécurité civile

Veille juridique

Décret n° 2019-945 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Journal Officiel de la République française. Lois et décrets, 11/09/2019, n° 211
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039074977&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
Journal Officiel de la République française. Lois et décrets, 28/09/2019, n° 226
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039146051&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Journal Officiel de la République française. Lois et décrets, 20/09/2019, n° 219
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/23/INTE1926408A/jo/texte

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Journal Officiel de la République française. Lois et décrets, 04/09/2019, n° 205
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039025671&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 août 2019 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Journal Officiel de la République française. Lois et décrets, 03/09/2019, n° 204
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039017273&dateTexte=&categorieLien=id

Mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 03/09/2019, 7 p.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44849.pdf
Cette circulaire a pour objet de présenter les mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours, dans le cadre de la déclinaison de la mesure n°1 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Elle préconise de mettre en œuvre les mesures visant à :
- formaliser un plan départemental en faveur des femmes ;
- renforcer les capacités et le processus d'accueil des femmes ;
- promouvoir l'accès des femmes à des responsabilités particulières ;
- améliorer la conciliation entre l'engagement et la vie familiale ;
- lutter contre les violences sexuelles et sexistes ;
- développer une communication adaptée.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44849

Instruction relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d'incendie et de secours
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 02/09/2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44843.pdf
La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l'engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires (engagement de sapeurs-pompiers volontaires n'exerçant que certaines des activités opérationnelles dévolues aux services d'incendie et de secours), dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers. La circulaire précise les points suivants : - le cadre réglementaire applicable - les préconisations issues des retours d'expérience.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44843

Conditions d'attribution de l'honorariat aux sapeurs-pompiers volontaires / FOUCHE Alain
Journal officiel de la République française. Sénat, 26/09/2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711586.html
Dans cette réponse, le ministère de l'Intérieur rappelle que "l'honorariat vise (...) à récompenser l'engagement et le dévouement en faveur de la communauté nationale. C'est une marque de reconnaissance pour la fidélité et la continuité d'un engagement. Toutefois, l'accès à cette promotion n'est pas automatique, puisqu'il est tenu compte de la qualité des services rendus, comme l'a affirmé la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt du 31 août 2010 (n° 09NT367)". Les ambigüités relatives à la condition d'âge ont été levées "par le tribunal administratif de Caen qui, dans un jugement du 27 janvier 2016, a considéré qu'un sapeur-pompier volontaire ne peut bénéficier de l'honorariat que lorsqu'il a cessé définitivement son activité, c'est-à-dire au plus tôt lorsqu'il a atteint l'âge de 60 ans."

Sapeurs-pompiers et SDIS

Incendie de Lubrizol : "On tousse, mais on n'est pas informé des risques", disent des pompiers / BELSOEUR Camille
FranceTVinfo.fr, 28/09/2019
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/incendie-lubrizol-on-tousse-on-n-est-pas-informes-risques-disent-pompiers-1729325.html
Les sapeurs-pompiers qui sont intervenus pour éteindre l'incendie sur l'usine de Lubrizol à Rouen ont travaillé dans des conditions très difficiles.

Sapeurs-pompiers : leurs chiens peuvent retrouver des corps immergés [Vidéo]
Télégramme (le), 26/09/2019
https://www.letelegramme.fr/bretagne/sapeurs-pompiers-leurs-chiens-peuvent-retrouver-des-corps-immerges-26-09-2019-12393662.php
Des équipes cynotechniques de sapeurs-pompiers venus de toute la France ont pris part à un exercice grandeur nature à Port-la-Forêt (29). Les professionnels finistériens ont développé une méthode officielle de détection et de recherche de personnes immergées.

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Lagazettedescommunes.com, 25/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/639279/les-capitaines-commandants-et-lieutenants-colonels-de-sapeurs-pompiers-professionnels-en-10-questions/
Le cadre d'emplois de capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) est l'un des deux cadres d'emplois créés en 2017, à partir du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP, aujourd'hui abrogé.

126e congrès des sapeurs-pompiers : un système "à bout de souffle" toujours dans l'expectative
Localtis.info, 23/09/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/126e-congres-des-sapeurs-pompiers-un-systeme-bout-de-souffle-toujours-dans-lexpectative
A l'issue de leur congrès 2019, les pompiers n'ont pas caché leur déception, évoquant "l'absence de réponses concrètes" du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et en ont appelé à Emmanuel Macron pour réformer un système de secours "à bout de souffle". Au cœur des revendications, l’instauration du 112, le renforcement de la sécurité, la clarification du statut au regard de l’Union européenne et des mesures sociales.

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/09/2019, n° 2483, p. 76-77
https://archives.lagazettedescommunes.com/37208817/les-officiers-de-sapeurs-pompiers-professionnels
Le cadre d'emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels concerne les directeurs ou les directeurs départementaux adjoints des Sdis.
Le recrutement en qualité de colonel de sapeurs-pompiers professionnel intervient par la voie du concours interne ou au titre de la promotion interne.
Une fois recrutés, les élèves colonels sont mis à disposition auprès de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour une durée de vingt-quatre mois.

Pompiers : "Hier, nous étions des soldats du feu; aujourd’hui, nous sommes des taxis sanitaires"
Franceculture.fr, 20/09/2019
https://www.franceculture.fr/emissions/hashtag/pompiers-hier-nous-etions-des-soldats-du-feu-aujourdhui-nous-sommes-des-taxis-sanitaires
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France tient son 126e congrès annuel jusqu’à ce samedi, à Vannes, dans le Morbihan. Mais cette année, la belle vitrine de la profession est ternie par la colère des pompiers. Podcasts.

Grilles indiciaires des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Lagazettedescommunes.com, 19/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/639286/grilles-indiciaires-des-infirmiers-de-sapeurs-pompiers-professionnels/
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) travaillent dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Ils participent à l’ensemble des missions des services de santé et de secours médical. Fonctionnaires territoriaux, ils sont officiers et relèvent de la catégorie A.

Grilles indiciaires des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Lagazettedescommunes.com, 18/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/634853/grilles-indiciaires-des-sapeurs-et-caporaux-de-sapeurs-pompiers-professionnels/
Les fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) assurent des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. Ils concourent à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. Ces sapeurs-pompiers non officiers font partie de la catégorie C de la fonction publique. Une catégorie hiérarchique qui regroupe les emplois d’exécution

Grilles indiciaires des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Lagazettedescommunes.com, 18/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/638806/grilles-indiciaires-des-medecins-et-pharmaciens-de-sapeurs-pompiers-professionnels/
Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) travaillent dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), au sein des services de santé et de secours médical. Fonctionnaires territoriaux, ils sont officiers et relèvent de la catégorie A.

Grilles indiciaires des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Lagazettedescommunes.com, 17/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/638678/grilles-indiciaires-des-cadres-de-sante-de-sapeurs-pompiers-professionnels/
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), au sein de service de santé et de secours médical. Ils participent, par ailleurs, aux missions générales des sapeurs-pompiers professionnels.

L’enjeu des dépenses de personnel des Sdis
Lagazettedescommunes.com, 16/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/638496/lenjeu-des-depenses-de-personnel-des-sdis/
La gestion des ressources humaines des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) a récemment fait l’objet d’un rapport public thématique de la Cour des comptes qui soulève un certain nombre de préoccupations.

Grilles indiciaires des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers
Lagazettedescommunes.com, 13/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/638308/grilles-indiciaires-des-capitaines-commandants-et-lieutenants-colonels-de-sapeurs-pompiers/
Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels perçoivent un salaire calculé à partir de grilles indiciaires. Une échelle indiciaires particulière est applicable à ce cadre d'emplois de catégorie A. A ce salaire s'ajoute notamment un régime indemnitaire.

Dans les coulisses de NexSIS, le futur système d’information des secours / MARZOLF Emile
Acteurspublics.com, 09/09/2019
https://www.acteurspublics.fr/articles/dans-les-coulisses-de-nexsis-le-futur-systeme-dinformation-des-secours
Fin 2018, l’Agence du numérique de la sécurité civile a vu le jour pour mener à bien le projet NexSIS et remettre de l’ordre dans les nombreux systèmes d’information des secours. Objectif : que tous les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) aient migré sur le nouveau système informatique unifié et mutualisé avant 2026 pour, notamment, pouvoir enfin se prêter main forte en cas de crise.

Les sapeurs-pompiers haussent le ton / BENEZIT Juliette, CHAPUIS Nicolas
Monde (le), 07/09/2019, p. 10
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/06/les-sapeurs-pompiers-haussent-le-ton-face-au-ministere-de-l-interieur_5507074_3224.html
« On ne peut pas tout gérer » : les pompiers font monter la pression sur le gouvernement pour faire enfin bouger les lignes
Ils demandent la mise en place rapide d’un numéro d’urgence unique, le 112, et des mesures concrètes face aux agressions dont ils sont de plus en plus souvent victimes.

Agressions de pompiers : les caméras piétons lancées dans dix départements et à Paris / TENDIL Michel
Localtis.info, 05/09/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/agressions-de-pompiers-les-cameras-pietons-lancees-dans-dix-departements-et-paris
Le ministre de l'Intérieur a officiellement lancé, jeudi 5 septembre, l'expérimentation des caméras-piétons par les pompiers du Sdis du Val-d'Oise et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Neuf autres Sdis rejoindront cette expérimentation jusqu'en février 2022. Les caméras s'inscrivent dans un plan plus vaste de lutte contre les agressions de pompiers qui ont triplé en dix ans.

Expérimentation de l’usage des caméras-piétons par les sapeurs-pompiers
Intérieur.gouv.fr, 05/09/2019
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Experimentation-de-l-usage-des-cameras-pietons-par-les-sapeurs-pompiers
Plusieurs services d’incendie et de secours expérimentent l’usage des caméras piétons afin d’assurer une meilleure protection contre les agressions commises à l’encontre des sapeurs-pompiers.

Les sapeurs-pompiers volontaires pourront choisir leurs missions à la carte
Localtis.info, 03/09/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/les-sapeurs-pompiers-volontaires-pourront-choisir-leurs-missions-la-carte
Dans une circulaire mise en ligne le 3 septembre 2019, le ministre de l’Intérieur veut créer un "choc de recrutement" chez les sapeurs-pompiers en développant "l’engagement différencié".
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44843.pdf

Réquisition des services d'incendie et de secours : quelles conditions? / DECHENAUD David
Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 09/2019, n° 1125, p. 61
Les sapeurs-pompiers peuvent être réquisitionnés pour contribuer à des missions qui ne relèvent pas de la compétence du service telle que définie par la loi. Ces réquisitions contraignent les sapeurs-pompiers à mobiliser les hommes et le matériel nécessaires à la réalisation de la mission. Elles peuvent provenir de l'autorité administrative ou de l'autorité judiciaire.

Violences volontaires envers les SP : la réponse judiciaire / MAGNE Bruno
Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 09/2019, n° 1125, p. 36-38
Face à des violences subies par les sapeurs-pompiers, en augmentation constante, la loi a alourdi les sanctions encourues par leurs auteurs. Le point sur les droits de sapeurs-pompiers victimes et la répression des faits.

Associer le bloc communal au budget du SDIS / MASSON Florence
Maires de France, 09/2019, n° 371, p. 42
Le SDIS du Lot-et-Garonne, le conseil départemental et l'Amicale des maires ont signé, fin 2018, une convention de financement pluriannuel des secours.

Sécurité civile

Sauver des vies même sans formation c'est possible, 13/09/2019
https://www.europe1.fr/emissions/les-trophees-de-lavenir/la-solution-sauver-des-vies-meme-sans-formation-cest-possible-3919491
Grâce à l'application Sauv' Life, en moins d'un an et demi plus d'une cinquantaine de vies ont pu être sauvées. Au micro d'Elisabeth Assayag, Lionel Lamhaut, médecin urgentiste du Samu de Paris et créateur de l'application Sauv'Life, explique comment fonctionne cet outil utile pour réaliser les gestes de premiers secours, en géolocalisant les citoyens formés volontaires

Mobilisation générale pour la formation aux gestes qui sauvent / LEGER Coline
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/09/2019, n° 2481, p. 42-44
https://www.lagazettedescommunes.com/636594/mobilisation-generale-pour-la-formation-aux-gestes-qui-sauvent/
Les attentats et les 46 000 décès par arrêt cardiaque par an ont amené le gouvernement à fixer l'objectif de 80% de la population formée aux gestes qui sauvent, d'ici à 2022.
Partout en France, des communes s'organisent afin de proposer des formations au grand public, aux scolaires, à leurs agents ou à leurs élus.
Elles sollicitent les différents acteurs du secours (pompiers, Samu...) et les associations de protection civile pour des interventions bénévoles ou rémunérées.

La dotation des secours en produits antidotes / LEVY Francis
Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 09/2019, n° 1125, p. 43-45
Accidents technologiques, actes de malveillance, intoxication volontaire... les secours peuvent être confrontés à la nécessité d'administrer des antidotes à des victimes, seules ou en nombre. Le point sur les produits disponibles selon les toxiques rencontrés.

Les citoyens bénévoles, un recours en cas de catastrophe / QUEMARD Emmanuelle
Maires de France, 09/2019, n° 371, p. 26-28
L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.

Risques majeurs

Prévention et gestion des risques

Intelligence économique et stratégique et gestion des crises / MESZAROS Thomas
Préventique, 09/2019, n° 166, p. 32-33
Les capacités de l'IA à recueillir et à traiter d'énormes masses de données sont très complémentaires à celles de l'humain pour des questions d'intelligence stratégique et de gestion de crise ; mais remplacer l'être humain par un outil à base d'IA pour gérer les crises serait irresponsable selon Thomas Meszaros.

Sanctum, un pas en avant dans l'aide à la décision stratégique / DESPRES Christian
Préventique, 09/2019, n° 166, p. 19-20
Anticiper sur les événements lors d'une crise, et par là aider à la prise de décision en gestion de crise, telle est l'objet du projet Sanctum (Système d’ANticipation de Crise par Traitement Uchronique Modélisable). (...) Les risques étant au cœur de toute stratégie, il est légitime de se poser la question : peut-on utiliser l'analyse des risques pour aider à la décision stratégique (et non plus lors d'une crise).
https://www.projet-sanctum.com/

Et la gestion de crise de proximité prit chaire
Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2019, n° 337, p. 56-57
Les enseignants-chercheurs de l'Université de technologie de Troyes (Aube) étudient comment préparer élus et intervenants à gérer une crise. Des cas pratiques, en partenariat avec l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence, éclairent cette démarche scientifique.

Risques naturels

La végétation ornementale, à ne pas négliger dans la gestion du risque incendie
Lagazettedescommunes.com – Club Techni.Cités, 05/09/2019
https://www.lagazettedescommunes.com/631312/la-vegetation-ornementale-a-ne-pas-negliger-dans-la-gestion-du-risque-incendie/
Les espèces ornementales ayant des capacités différentes à s’enflammer et à brûler, leur rôle dans la propagation du feu doit mieux être pris en compte pour réduire la vulnérabilité du patrimoine foncier des collectivités. Notamment dans les zones à l’interface entre habitations et forêt.

Risques technologiques

L'incendie d'une usine à Rouen relance le débat sur la lutte contre les risques industriels / GARNIER Claire
Echos (les), 27/09/2019, p. 23
https://www.lesechos.fr/industrie-services/industrie-lourde/lincendie-dune-usine-a-rouen-relance-le-debat-sur-la-lutte-contre-les-risques-industriels-1135101
Un entrepôt contenant des fûts d'hydrocarbures, a pris feu dans l'usine Lubrizol de Rouen provoquant un nuage noir de 22 kilomètres de long. Si le feu est maîtrisé, le plan Polmar pour contrer tout risque de pollution de la Seine a été déclenché.
Entretien avec Yves Blein, ancien maire de Feyzin, président d'Amaris : "Il faut améliorer les systèmes d'alerte aux populations"
https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/incendie-de-rouen-il-faut-ameliorer-les-systemes-dalerte-aux-populations-1135037

Bonnes pratiques

Bonnes pratiques en collectivité

Des pompiers de l'ouest s'équipent de caméras, 24/09/2019
https://www.hitwest.com/news/en-bretagne-et-pays-de-la-loire-des-pompiers-s-equipent-de-cameras-34675
Face au nombre grandissant d’agressions en cours d’intervention, les sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique, du Morbihan et du Maine-et-Loire vont tester le port de caméra-piétons à partir de Novembre.

Lyon : les pompiers du Rhône autorisés dès ce lundi à porter des caméras individuelles en intervention / FRISULLO Elisa
20minutes.fr, 23/09/2019
https://www.20minutes.fr/societe/2611167-20190923-lyon-pompiers-rhone-autorises-lundi-porter-cameras-individuelles-intervention
Seize casernes du Service départemental métropolitain d'incendie et de secours du Rhône vont expérimenter ces caméras-piétons, réclamées de longue date par les pompiers.

Des drones en soutien des sapeurs-pompiers de l'Indre (podcast)
Rcf.fr, 13/09/2019
https://rcf.fr/la-matinale/des-drones-en-soutien-des-sapeurs-pompiers-de-l-indre

Les sapeurs-pompiers du Var officiellement exonérés des frais de péage
Var matin, 03/09/2019
https://www.varmatin.com/vie-locale/les-sapeurs-pompiers-du-var-officiellement-exoneres-des-frais-de-peage-409823
Une convention a été signée pour permettre aux soldats du feu de circuler gratuitement sur l’autoroute. Par ailleurs, la société d’autoroute Escota partage le flux de ses caméras de surveillance avec le Sdis.

Bonnes pratiques en formation

Tarn : les pompiers formés à la langue des signes pour mieux prendre en charge les sourds et muets / MORIN Sandrine
France Bleu, 23/09/2019
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/tarn-les-pompiers-formes-a-la-langue-des-signes-pour-mieux-prendre-en-charge-les-sourds-et-muets-1562942517
Pouvoir prendre en charge vraiment tout le monde ! C'est le but de la convention qui a été signée entre le Centre Spécialisé des Déficients Auditifs (CSDA du Bon Sauveur), le SDIS (service départemental d'incendie et de secours) et l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Tarn.

Cette Lettre d’Information Documentaire est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT

Certains articles ne sont accessibles en ligne que sur abonnement.

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Créé par Doc CnfptDoc le 07 octobre 2019
    
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