Services techniques et environnement N°1 - Janvier 2020

Modifié par Admin User le 20 février 2020

LOGISTIQUE ARCHITECTURE BATIMENTS

Architecture, construction, réhabilitation

Repérages de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis: définition des compétences et des conditions de certification des opérateurs de repérage
idcite.com, 31/01/2020
https://www.idcite.com/Batiments-Reperages-de-l-amiante-avant-certaines-operations-realisees-dans-les-immeubles-batis-Definition-des_a46321.html
Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation
idcite.com, 31/01/2020
https://www.idcite.com/Reecriture-des-regles-de-construction-et-recodification-du-livre-Ier-du-code-de-la-construction-et-de-l-habitation_a46353.html
Cette ordonnance a pour finalité de faciliter la réalisation des projets de construction et le recours à des solutions innovantes. Elle aboutit à un socle législatif des règles de construction cohérent et lisible, privilégiant une logique de résultats.

CEE : dix fiches d'opérations standardisées révisées et six nouvelles créées / BOUGHRIET RACHIDA
Actu-environnement.com, 30/01/2020
Le ministère de la Transition écologique a publié, ce jeudi 30 janvier, un arrêté qui révise dix fiches d'opérations standardisées et en crée six nouvelles, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). La révision de plusieurs fiches du secteur tertiaire vise à élargir aux bâtiments de plus de 10 000 m2 le champ qu'elles couvrent, a expliqué le ministère dans sa dernière lettre d'informations des CEE.

Le département veut « verdir » ses bâtiments / PIFFARETTI ALAIN
Echos (les), 29/01/2020, Cahier Entreprises et collectivités p. 4
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/lessonne-veut-verdir-ses-batiments-1166923
Six bâtiments particulièrement énergivores du département de l'Essonne vont être réaménagés pour réduire la consommation énergétique de plus de 40 %. Les travaux sont confiés à un groupement d'entreprise, via un marché de performance globale.

L'idée d'un recours administratif contre la RE2020 fait son chemin / LACAS FLORENT
batiactu.com, 28/01/2020
https://www.batiactu.com/edito/idee-un-recours-administratif-contre-re2020-fait-son-58627.php
Ce n'est pas encore une fronde. Mais un vent de contestation se lève contre la future réglementation environnementale 2020, après la publication d'arbitrages étatiques favorisant le chauffage électrique et le retour des convecteurs électriques dans les logements.

De nouveaux outils législatifs encadrent le dispositif des CEE
Actu-environnement.com, 28/01/2020
La loi Énergie Climat de novembre 2019 crée de nouveaux outils pour mieux encadrer le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Benoît Denis et Valérie Saintaman, du cabinet Huglo Lepage Avocats nous en décryptent la portée

Ces start-up qui bousculent les travaux publics / IBELAIDENE JESSICA
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 17/01/2020, n° 6067, p.10-13
Moins facile à aborder que le bâtiment, le secteur s'entoure depuis peu de jeunes pousses qui développent des solutions digitales originales.

La climatisation à l'eau de mer se répand dans les villes littorales / MOLGA Paul
Echos (les), 17/01/2020, p. 28
L'énergie calorifique récupérée dans les profondeurs marines peut alimenter des bâtiments en chaleur et en froid. En Méditerranée, où les zones littorales sont les plus denses, ces systèmes gagnent du terrain.

RE2020 : Une nouvelle étape vers une future règlementation environnementale des bâtiments neufs plus ambitieuse contre le changement climatique
ecologique-solidaire.gouv.fr, 15/01/2020
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/re2020-nouvelle-etape-vers-future-reglementation-environnementale-des-batiments-neufs-plus
Diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraicheur pendant les étés caniculaires : tels sont les grands objectifs de la RE2020, qui s’appliquera aux constructions neuves à partir du 1er janvier 2021. Le gouvernement lance le début de simulations qui serviront à déterminer les critères et seuils principaux de cette nouvelle règlementation.

Crue, la terre promise à un bel avenir / LUQUAIN AMELIE
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 10/01/2020, n° 6066, p.44-49
Doté de nombreux atouts, ce matériau traditionnel pourrait revenir en force. Il lui reste juste à satisfaire aux normes modernes.

Ce qui a changé le 1er janvier / KIRALY BARBARA, RENOU ELOISE, D'ALOIA ISABELLE
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 10/01/2020, n° 6066, p.15-17
Chaque année, de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires entrent en vigueur le 1er janvier. En ce millésime 2020, la démat' est à la fête, les marchés publics continuent leurs évolutions, la transition énergétique est plus que jamais d'actualité, et de nouvelles mesures de la loi Elan entrent dans la danse. Sélection des changements à retenir.

RT 2012 : la dérogation des logements collectifs neufs est prolongée / BOUGHRIET RACHIDA
Actu-environnement.com, 08/01/2020
https://www.actu-environnement.com/ae/news/logements-collectifs-neufs-derogation-rt2020-prolongee-34764.php4#xtor=RSS-6
Ce mercredi 8 janvier, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont publié, au Journal officiel, l'arrêté qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2020, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementation thermique (RT) 2012.

A quoi ressemblent des logements bas carbone ?
batiactu.com, 06/01/2020
https://www.batiactu.com/edito/a-quoi-ressemblent-batiments-residentiels-bas-carbone-58430.php
De quelle manière les objectifs bas carbone vont-ils remodeler concrètement les bâtiments résidentiels ?

La future norme de la construction suscite un vif débat / CHAUVOT MYRIAM
Echos (les), 06/01/2020, p. 22
https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/la-future-norme-environnementale-de-la-construction-suscite-les-hostilites-1160374
La nouvelle norme qui contrôlera la consommation d'énergie et le bilan carbone des logements neufs est attendue cette année. Elle suscite déjà beaucoup de critiques, à commencer par la préférence du gouvernement pour l'électricité, alors que la norme actuelle favorise plutôt le gaz.

Des chantiers et des responsabilités
Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 33-35
https://www.lagazettedescommunes.com/655214/des-chantiers-et-des-responsabilites/?abo=1
La bonne gestion des déchets issus des opérations de démolition et de réhabilitation des bâtiments dépend de la capacité du maître d’ouvrage à décliner les obligations du code de l’environnement sous forme de clauses dans ses marchés de travaux.

Bilan de l'état sanitaire des immeubles inscrits et classés au titre des monuments historiques - 2013-2018
Culture.gouv.fr, 19/12/2019
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Monuments-historiques-Sites-patrimoniaux-remarquables/Ressources/Publications/Bilans-sanitaires-des-monuments-historiques/Bilan-de-l-etat-sanitaire-des-immeubles-incrits-et-classes-au-titre-des-monuments-historiques-2013-2018
Le contrôle scientifique et technique (CST) des travaux sur les immeubles protégés, assuré par les services de l’État chargés des monuments historiques, est destiné notamment à vérifier périodiquement l’état des monuments classés et inscrits et les conditions de leur conservation, de façon à ce que leur pérennité soit assurée. L’établissement de cet état sanitaire doit permettre de réaliser des synthèses nationales.

Qualité de l’air intérieur (crèches, écoles, collèges, lycées): surveillance réglementaire, conception, usage. Synthèse de la conférence du 14 novembre 2019 / CEREMA
cerema.fr, 16/12/2019
https://www.cerema.fr/fr/actualites/qualite-air-interieur-creches-ecoles-colleges-lycees

Quelles sont les bonnes questions à se poser pour aborder une opération BIM? / AGENCE QUALITE CONSTRUCTION
qualiteconstruction.com, 02/12/2019
https://qualiteconstruction.com/actu-videos-bim-bonnes-questions-operation/
L’AQC propose cinq nouvelles vidéos sur le BIM :
Le BIM (1/5) – Par où commencer avant de me lancer dans mon premier projet BIM ? ;
Le BIM (2/5) – La question du management du BIM est centrale, quels conseils ? ;
Le BIM (3/5) – La maquette BIM : avatar virtuel du bâtiment ? ;
Le BIM (4/5) – Quels changements apporte le BIM dans l’organisation globale des projets ? ;
Le BIM (5/5) – Quels conseils pour un projet BIM en rénovation ?.

Publication de deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP
gart.org, 12/2019, n° 19
https://www.gart.org/actualite/publication-de-deux-decrets-modifiant-le-dispositif-adap/
Le décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP
Le décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé

Chaleur : la 5ème génération est en marche / BATTAGLINI SEBASTIEN
Réseaux lignes et canalisations : VRD, 12/2019, n° 255, p.30-33
Pour répondre aux défis de la transition énergétique au niveau d'un territoire, à Paris Saclay, la solution adoptée a été la création d'un réseau de chaleur et de froid innovant. Et pour atteindre les objectifs fixés par la COP 21, Paris Saclay a fait le choix de l'énergie locale pour son campus urbain. Visite d'un réseau de chaleur de 5ème génération.

La Banque des Territoires soutient la rénovation énergétique des bâtiments remarquables / BOUGHRIET RACHIDA
Actu-environnement.com, 21/11/2019
À l'occasion du Salon des Maires à Paris, la Banque des Territoires, créée par la Caisse des Dépôts, et l'association Sites & Cités ont signé, le 20 novembre, un partenariat visant à soutenir différents projets portant sur la rénovation énergétique des bâtiments remarquables (bâti ancien protégé). Dans le cadre de leur partenariat, l'appel à projets « 20 projets pour 2020 » est lancé. Il s'adresse aux villes signataires du programme « Action cœur de ville », dotées d'un site patrimonial remarquable (SPR).

Innovation biomatériaux: un isolant à base d'herbe ! / PARADIS BOLDUC LYDIA
ecohabitation.com, 20/11/2019
https://www.ecohabitation.com/guides/3471/innovation-un-isolant-a-base-d-herbe/
Gramitherm est un biomatériau isolant à base de fibres d'herbes dont l’empreinte carbone est négative. Comme tout végétal, grâce à la photosynthèse, l'herbe fixe du gaz carbonique. Mais ce qui le rend plus intéressant, c’est surtout la rapidité de sa croissance et de sa reconstitution.

Label expérimental Effinergie Patrimoine / EFFINERGIE, 07/2019
https://www.effinergie.org/web/les-labels-effinergie/le-label-effinergie-patrimoine
Le label expérimental met en avant un triple objectif : des travaux au niveau basse consommation, menés conjointement avec des interventions engageant la préservation du patrimoine bâti, et une amélioration de la qualité de vie dans ces bâtiments. Il s’adresse aux Monuments Historiques (inscrits ou classés) mais également à tous les autres bâtiments présentant un caractère patrimonial.

batiment-ventilation.fr / Cerema, consulté le 31/01/2020
https://www.batiment-ventilation.fr/accueil
Le site de référence sur la ventilation des bâtiments : règlementation, normes et règles de l'art et bonnes pratiques.

Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols / France. Ministère de la transition écologique et solidaire, France. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 28/11/2019, n° 151.274, 2 p.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039419772
Décret ayant pour objet les techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

Ichaqa / AGENCE QUALITE CONSTRUCTION, 22/11/2019
http://ichaqai.qualiteconstruction.com/
ICHAQAI est un projet multi-partenarial qui porte sur l’Impact de la phase Chantier sur la Qualité de l’Air Intérieur.

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre / MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, 10/2019, 146 p.
http://www.miqcp.gouv.fr/images/accueil/Guide_Remun_MOe_Web.pdf
Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d’aider les maîtres d’ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre. Il a été rédigé à l’issue d’une concertation approfondie avec les maîtres d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise d’œuvre. Il n’a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu’il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené. Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’œuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d’ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.

Logistique, maintenance des moyens techniques, parcs véhicules, engins et matériels

Agrocarburants : la mission d'information de l'Assemblée nationale veut booster la filière / RADISSON LAURENT
Actu-environnement.com, 22/01/2020

Les navettes autonomes cherchent leur place sur les routes françaises / FONTAINE SEVERINE
techniques-ingenieur.fr, 16/01/2020
https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/les-navettes-autonomes-sur-les-routes-en-france-74661/
Le marché du véhicule autonome prend doucement forme. Les navettes, en cours d’expérimentation depuis quelques années, devraient trouver peu à peu leur place sur les routes françaises.

Un marché électro-compatible / BELLANGER Ludovic
Décision atelier, 12/2019, n° 146, p. 62
En plein essor, le marché du véhicule électrique d'occasion a enregistré au premier semestre près de 8900 transactions, soit une progression de 83% en un an. Le segment impose une approche globale, qui favorise l'émergence de spécialistes face aux distributeurs traditionnels.

Le contrôle pollution retrouve sa place dans l'atelier / GERVASIO Jean-Marc
Décision atelier, 12/2019, n° 146, p. 28-30
Alors que les analyseurs de gaz et autres opacimètres avaient depuis bien longtemps disparu des ateliers de réparation, les fabricants de ce type d'équipement voient les professionnels s'y intéresser de nouveau. Ce regain très soudain est indissociable du récent durcissement du contrôle technique en termes de vérification des émissions polluantes des automobiles.

ENERGIE ET CLIMAT

Nouvelle PPE : des ajustements pour les ENR, des précisions pour le nucléaire / ROUSSEL FLORENCE
Actu-environnement.com, 22/01/2020
La nouvelle PPE proposée par le Gouvernement contient quelques ajustements dans les objectifs de déploiement des énergies renouvelables. La baisse de la production nucléaire et les réacteurs à fermer sont également précisés.

Limitation des nuisances lumineuses : l'ANPCEN regrette une nouvelle dérogation / LAPERCHE DOROTHEE
Actu-environnement.com, 22/01/2020
Si l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) salue l'entrée en vigueur très attendue des deux arrêtés prévus pour limiter la pollution lumineuse. Elle regrette en revanche qu'une nouvelle dérogation ait été introduite à la fin de l'année dernière.

Le « repowering » : une opportunité à saisir pour le développement de l'éolien / SMADJA NICOLAS
Actu-environnement.com, 20/01/2020
Le repowering des parcs éoliens existants présente de nombreux avantages. Mais alors que les premières opérations se lancent, la règlementation ne répond pas encore à toutes les questions soulevées. Détails avec Nicolas Smadja, de l'opérateur ERG France.

Arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l'article R. 111-19-10 du code de l'énergie et portant format des informations relatives aux réseaux de distribution publique d'électricité issues des conférences départementales mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
legifrance.gouv.fr, 17/01/2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/6/TRER2000334A/jo/texte
A l'issue des conférences départementales mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, l'autorité administrative communique, en application de l'article R. 111-19-10 du code de l'énergie, par voie électronique, au ministre chargé de l'énergie et à la société mentionnée au 1° de l'article L. 111-52, les informations suivantes :
1. Caractéristiques de la consommation et de la production sur le réseau
2. Caractéristiques du réseau
3. Investissements sur le réseau

Prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) propriétaire(s). Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique / ID CITE
idcite.com, 15/01/2020
https://www.idcite.com/Prime-de-transition-energetique-destinee-a-soutenir-la-renovation-des-logements-occupes-a-titre-de-residence-principale_a46040.html?TOKEN_RETURN
Concomitamment à la modification du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) prévu par l'article 200 quater du code général des impôts en application, la loi de finances pour 2020 a créé une prime de transition énergétique pour les ménages sous plafonds de ressources.
Lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/14/LOGL1935489D/jo/texte

Retour sur la journée technique "Les bénéfices de la biodiversité face au changement climatique" / CEREMA
cerema.fr, 10/01/2020
https://www.cerema.fr/fr/actualites/retour-journee-technique-benefices-biodiversite-face-au
Le Cerema et l’Agence régionale de la biodiversité Centre-Val de Loire ont organisé, le 27 novembre 2019 à Blois, une première journée technique dédiée aux solutions fondées sur la nature pour atténuer les effets du dérèglement climatique, adapter les territoires et les rendre plus résilients. L’occasion pour la centaine de participants de partager réflexions et expériences entre élus et techniciens de collectivités, associations environnementales, scientifiques, aménageurs, paysagistes…

Réseau Action Climat : « La France n'a pas fait sa conversion écologique » / PIN REMI, 10/01/2020
https://www.actu-environnement.com/ae/news/reseau-action-climat-bilan-macron-34780.php4#xtor=RSS-6
Plusieurs membres du Réseau Action Climat ont fustigé le bilan environnemental d'Emmanuel Macron dénonçant « le grand écart entre discours et petit pas ». Détails avec Cécile Duflot et Jean-François Julliard.

Un moteur solaire autonome pour alimenter les sites isolés / FONTAINE SEVERINE
techniques-ingenieur.fr, 07/01/2020
https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/un-moteur-solaire-autonome-pour-alimenter-les-sites-isoles-74400/
La start-up Saurea a mis au point un moteur solaire autonome qui transforme l’énergie photovoltaïque en force motrice. Sa particularité : il n’a ni électronique de conversion, ni balais, ni aimants, et ne nécessite pas de maintenance.

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 01/01/2020, n° 1
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/TREP1935660A/jo/texte

Grigny allie géothermie et social / MARY Nathalie
Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 38
https://www.lagazettedescommunes.com/655231/grigny-allie-geothermie-et-social/?abo=1
Un réseau de chaleur par géothermie alimente depuis 2017, entre autres, les logements de la copropriété en difficulté de Grigny II, démontrant qu’un projet écologique peut aussi être social.

Energie. Les collectivités territoriales, relais et maîtres d'œuvre de la loi "énergie climat" / MOGHRANI Amine, DUFAUD Laure
Courrier des maires et des élus locaux (le), 01/2020, n° 341, p. 34-36
Synthèse juridique de la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 : rôle à jouer des collectivités dans la mise en œuvre des objectifs du texte. Présentation des mesures et outils concernant spécifiquement les collectivités territoriales.

Geothermies / ADEME, BRGM, 01/2020
https://www.geothermies.fr/
Ce site s'adresse à tous, aussi bien au grand public qu'aux professionnels, qu'ils soient engagés dans la géothermie ou non. Il rassemble une information générique mais aussi des conseils pratiques pour la réalisation de projets - que ce soit la mise en œuvre d'une pompe à chaleur géothermique pour le chauffage d'une maison individuelle ou l'alimentation d'un réseau de chaleur urbain par un doublet de forages profonds, par exemple.
L'ambition de www.geothermies.fr est de devenir un outil de référence dans le domaine des énergies renouvelables.

Transition énergétique : le réseau électrique entame sa mue / ROUSSEL FLORENCE
Actu environnement, 01/2020, n° 398, p.32-41
L’évolution des sources de production d’électricité et leur décentralisation poussent les gestionnaires des réseaux électriques à repenser leurs modèles. Que ce soit à moyen ou long terme, ils doivent
innover pour continuer à respecter le fragile équilibre de l’offre et de la demande.
-RTE détaille les pistes pour sécuriser le système électrique dans les prochaines années
-Transition énergétique : les réseaux ne doivent pas être oubliés, rappelle l'Institut Montaigne
-Flexibilités locales : Enedis prêt à lancer des appels d'offres d'ici mi-2020
-Énergies renouvelables : piloter les productions pour faire des économies de réseau

Elisabeth Borne annonce des mesures pour renforcer l’acceptabilité de l’énergie éolienne / MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
ecologique-solidaire.gouv.fr, 19/12/2019
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/elisabeth-borne-annonce-des-mesures-renforcer-lacceptabilite-lenergie-eolienne
Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni avec Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, le 18 décembre le groupe de travail « pour un développement harmonieux de l’éolien », à l’occasion duquel ont été annoncées plusieurs mesures concrètes pour renforcer l’acceptabilité de l’énergie éolienne sur l’ensemble du territoire tout en maitrisant les risques et les nuisances.

Comment habitants et collectivités s'allient afin de produire de l'énergie renouvelable / STOLL Stéphanie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/12/2019, n° 2494, p. 42-43
https://archives.lagazettedescommunes.com/37451108/comment-habitants-et-collectivites-s-allient-afin-de-produire-de-l-energie-renouvelable
Impliquer les habitants dans la production d'énergies renouvelables renforce la transition énergétique, réduit les conflits d'usages et aide à relocaliser l'économie. Sortie du registre militant, la participation des citoyens devient un levier de politique publique et conduit les collectivités à revisiter leur relation avec eux et le privé. Consommateurs d'énergie, les citoyens sont parties prenantes de la production d'électricité, en devenant actionnaires et en s'investissant dans la gouvernance.

L'Europe au défi de la neutralité climatique / MATHIEU Carole, GUILLOU ANTOINE
Alternatives économiques, 12/2019, n° 396, p. 61-63
L'Union européenne pourrait adopter un objectif de neutralité climatique et s'apprête à annoncer un "Green deal". Mais va-t-elle se donner les moyens de ses ambitions ?

Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. 1ère partie : de la transition énergétique en général / LE BAUT-FERRARESE BERNADETTE
Droit de l'environnement, 12/2019, n° 284, p.460-466
La loi énergie et climat symbolise l'aptitude du droit positif national à intégrer le grand enjeu contemporain qu'est la transition énergétique. Elle s'inscrit dans un continuum de textes qui avaient intégré tantôt l'enjeu énergétique dans une loi à objet essentiellement environnemental (lois Grenelle), tantôt l'enjeu environnemental, réduit à sa dimension climatique, dans une loi participant de la politique nationale de l'énergie (lois POPE et LTECV), tout en les dépassant. Elle vient réviser, en particulier, certains des objectifs qui la surplombent ainsi que le système de gouvernance qui la porte.

Climat : évaluer les lois en cohérence avec les ambitions. Réponse à la saisine du gouvernement. / HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT, 12/2019, 32 p.
https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2019/12/rapport-haut-conseil-pour-le-climat_evaluer-les-lois-en-cohrence-avec-les-ambitions-1.pdf
Dans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions", le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que les politiques et mesures publiques fassent l’objet d’une évaluation systématique et ambitieuse de leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone.
En réponse à cette recommandation, le gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat afin qu'il détermine un cadrage préalable des méthodes d’évaluation des lois et projets de loi en regard du climat.
Ce rapport vise à clarifier les enjeux de l'évaluation des lois en regard du climat. Il appuie ses recommandations sur les procédures mises en place en France et à l'international et sur l'expertise d'organisations françaises.

VOIRIE INFRASTRUCTURES

Patrimoine de voirie

Strasbourg : un poumon vert autour d'une artère urbaine apaisée / ROBISCHON CHRISTIAN
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 24/01/2020, n° 6068, p. 40
Requalification d'autoroute inédite en France : l'aménagement d'un "parc urbain" autour de 27 km de l'A35 (une portion qui à terme sera déclassée en boulevard) longeant Strasbourg commence à se dessiner.

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/01/2020, n° 19
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/TRET2001247A/jo/texte
Cet arrêté prévoit la mise en œuvre sur les routes et les autoroutes, de dispositifs d'alerte sonore (DAS) permanents ou temporaires. Il abroge l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rives de chaussée.
Les DAS permanents sont destinés à prévenir des effets de la somnolence et de l'hypovigilance des usagers. Implantés en rives ou en axe de chaussée, ces dispositifs ont pour fonction d'alerter les usagers qu'ils se déportent de manière non-intentionnelle de leur voie de circulation.

Voies réservées au covoiturage : vers un contrôle automatique du nombre d’occupants / CEREMA
cerema.fr, 17/01/2020
Un des enjeux pour développer le covoiturage est d'établir un contrôle automatique du nombre d'occupants des véhicules circulant sur des voies réservées. Des capteurs innovants sont actuellement testés à la frontière franco-suisse, en vue d'être déployés sur les voies de covoiturage.

Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM / LE FOYER DE COSTIL LOUIS
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 10/01/2020, n° 6066, p.62-63
Précisée par une jurisprudence exigeante, l'obligation de créer des pistes cyclables est étendue par le législateur.

Loi Mobilités promulguée : le retour aux 90 km/h possible sous conditions / ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE
departements.fr, 08/01/2020
http://www.departements.fr/loi-mobilite-promulguee-retour-aux-90-kmh-possible-conditions/
La publication le jeudi 26 décembre 2019, au Journal officiel de la loi d’orientation des mobilités (LOM), autorise désormais les Départements à revenir aux 90 km/h sur leur réseau routier. Aucun décret d’application n’est nécessaire à sa mise en œuvre, mais plusieurs conditions devront être néanmoins respectées.

Diagnostic : le pont de Térénez à la loupe / BERTUCCI ANNE-ELISABETH
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 03/01/2020, n° 6065, p.22-25
La première inspection détaillée de l'ouvrage breton met en œuvre des moyens humains techniques à la hauteur de la tâche.

Sous les pavés, la fraîcheur / HUTEAU Hélène
Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 27
https://www.lagazettedescommunes.com/655317/sous-les-paves-la-fraicheur/?abo=1
Toulouse Métropole a testé les pavés rafraîchissants. Une solution contre les îlots de chaleur urbains, qui s’envisage dans une combinaison entre technologie, verdure et colorimétrie…

Ponts géants, enjeux titanesques / RAZEMON OLIVIER
Géomètre, 01/2020, n° 2176, p.18-20
Hong-Kong-Macao, Crimée, Istanbul... Les ponts géants incarnent la puissance et la réconciliation entre les peuples. Mais ils reflètent aussi des choix stratégiques, en mettant la technique au service d’enjeux pas toujours pacifiques.

De l'ouvrage d'art au pont à vivre / BACQUEVILLE Renée, AUBRY Nadia, LABOURIE Laurent
Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 30-32
https://www.lagazettedescommunes.com/655982/des-ponts-a-vivre/?abo=1
Les ouvrages d’art ne sont pas synonymes de problèmes de circulation et de sécurité routière. Ce sont surtout des espaces publics qui, bien conçus, peuvent accueillir une grande variété d’usages – dessus, dessous, sur et autour.

Vélos et trottinettes : les solutions de stationnement / MEUNIER MARTINE
Espace public & paysage, 01/2020, n° 204, p.23-26
D'un côté les mobilités douces se développent. De l'autre, le "free floating", qui consiste à proposer aux citadins des deux-roues électriques en libre-service, a montré ses limites : les vélos et les trottinettes sont laissés à même le trottoir, les circulations piétonnes sont entravées... Aujourd'hui, seuls les appuis-vélos et les abris sécurisés permettent de gérer efficacement les stationnements.

Ouvrage d'art : l'intelligence artificielle au service de la maintenance / RAVEAU JEAN-CHRISTOPHE
Route Actualité, 12/2019, n° 250, p.34
Le recours à la technologie d'intelligence artificielle approfondie peut se révéler efficace pour le suivi des ponts et des tunnels.

Service hivernal : mobilisation des spécialistes pour la sécurité des routes / RAVEAU JEAN-CHRISTOPHE
Route Actualité, 12/2019, n° 250, p.30-33
Comme chaque année, les services spécialisés dans la viabilité hivernale se préparent à affronter des épisodes neigeux plus ou moins marqués avec un objectif prioritaire : assurer un retour "au noir" autant que faire se peut afin de rétablir les conditions de sécurité des usagers.

Additifs : comment doper les performances des bitumes? / RAVEAU JEAN-CHRISTOPHE
Route Actualité, 12/2019, n° 250, p.24-27
Face aux défis techniques et économiques qui se posent à l’industrie routière, les spécialistes des additifs s'emploient à développer des solutions toujours plus spécifiques. Au cœur de l’évolution des techniques des enrobés lumineux, leur contribution est d'autant plus essentielle que les solutions apportées doivent être compatibles avec les enjeux du développement durable et les contraintes économiques.

Enrobés colorés : aide à la préconisation / RAVEAU JEAN-CHRISTOPHE
Route Actualité, 12/2019, n° 250, p.22
Si la mise en œuvre des enrobés colorés, peut se faire à priori sans réserve, il convient cependant de respecter quelques précautions d'usage. Mode d'emploi.

Enrobés colorés : de nouvelles fonctionnalités pour lutter contre le changement climatique / RAVEAU JEAN-CHRISTOPHE
Route Actualité, 12/2019, n° 250, p.20-21
A l'origine destinés à aménager l'espace urbain et à sécuriser l'infrastructure routière, les enrobés colorés élargissent leur palette d'applications. La lutte contre les îlots de chaleur en ville et la nécessaire réduction albédo par la voirie urbaine ouvrent de réelles perspectives d'emploi à court et long termes.

Département du Doubs : couche de roulement en enrobés à fort taux de recyclage / RAVEAU JEAN-CHRISTOPHE
Route Actualité, 12/2019, n° 250, p.18-19
Soucieux de promouvoir les techniques innovantes dans le cadre de ses marchés d'entretien routier, le Conseil départemental du Doubs a mis en œuvre sur deux sections différentes des enrobés bitumeux à fort taux de recyclage.

Dignac : recyclage à fort taux du réseau départemental / RAVEAU JEAN-CHRISTOPHE
Route Actualité, 12/2019, n° 250, p.16
Le département de Charente a procédé à la réhabilitation de plusieurs routes départementales avec un taux de recyclage de 70 %.

Aix-en-Provence : une solution innovante pour la réfection des chemins ruraux / RAVEAU JEAN-CHRISTOPHE
Route Actualité, 12/2019, n° 250, p.17
LA ville d'Aix-en-Provence a retenu l’enrobé fabriqué à partir de 100% d'agrégats d'enrobés et d'un liant végétal issu de la sylviculture.

Montady : une solution lumineuse en couche de roulement
Route Actualité, 12/2019, n° 250, p.15
A l'initiative du Conseil départemental de l'Hérault, la RD11, sur l'axe Béziers/Carcassonne, a été retenue pour mettre en œuvre un revêtement innovant permettant de réduire de plus de 50 % la consommation électrique.

Eau et assainissement

ACV dans les services eau et assainissement : retour d'expériences du conseil départemental de l'Hérault / LAPERCHE DOROTHEE
Actu-environnement.com, 30/01/2020
Le conseil départemental de l'Hérault a participé à l'expérimentation de l'outil ACV 4 E de l'Irstea. Si l'intérêt de l'approche a suscité l'adhésion, il reste encore des évolutions à mener pour son intégration dans la décision.

Environnement TV ouvre les vannes
Environnement magazine, 29/01/2020
https://www.youtube.com/watch?v=5o4xiFS-7iM
Le 21e Carrefour des gestions locales de l'eau se tient en ce moment même à Rennes. Pour l'occasion, l'équipe d'Environnement TV vous propose une émission consacrée à l'Eau.
Au programme : les barrages hydroélectriques avec une escale au lac de Serre-Ponçon, la Seine et Jeux Olympiques de 2024, les lingettes, ennemies des stations d'épuration

Quel avenir pour nos barrages ?
Environnement magazine, 29/01/2020
https://www.youtube.com/watch?v=5o4xiFS-7iM&feature=emb_logo
Le 21e Carrefour des gestions locales de l’eau se tient en ce moment même à Rennes. Pour l’occasion, l’équipe d’Environnement TV vous propose une émission consacrée à l’Eau.

Assainissement : un raccordement par monts et par vols / PICAUD EMMANUELLE
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 24/01/2020, n° 6068, p. 70-71
Relier trois hameaux au réseau de traitement des eaux usées de Bourg-d'Oisans (Isère) a demandé quatre ans de travaux en raison d'un relief très escarpé.

Qualité de l'eau potable : les résultats des analyses sanitaires par commune / LAPERCHE DOROTHEE
Actu-environnement.com, 20/01/2020
Qualité microbiologique ou présence de polluants : le ministère de la Santé a mis en ligne une carte qui donne accès aux résultats des analyses sanitaires de qualité de l'eau potable, commune par commune. L'outil indique également la date du prélèvement et le responsable de la distribution de l'eau.
Lien vers la carte : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

Tarification sociale de l'eau : dépasser le stade de l'expérimentation / BOEDEC MORGAN
environnement-magazine.fr, 17/01/2020
Un débat organisé ce 15 janvier par le Cercle français de l'eau a permis de faire le point sur la tarification sociale de l'eau et les expérimentations menées par les collectivités depuis la loi Brottes de 2013.

Modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et indemnités des élus des syndicats - Note d'information sur les dispositions de la loi du 27 décembre 2019 / ID CITE
idcite.com, 14/01/2020
https://www.idcite.com/Modalites-d-exercice-des-competences-relatives-a-l-eau-l-assainissement-des-eaux-usees-et-la-gestion-des-eaux-pluviales_a46012.html
A la suite de la publication de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, la présente note vise à préciser la portée de deux dispositions à enjeux spécifiques applicables au 1er janvier 2020.

La "Ville Éponge", modèle de résilience / USBEK & RICA
demainlaville.com, 06/01/2020
https://www.demainlaville.com/la-ville-eponge-modele-de-resilience/
L’homme a longtemps cru pouvoir se protéger de l’eau en élevant des murs. À mesure que les événements climatiques violents se multiplient et que le niveau de la mer augmente, cette approche montre ses limites. S’inspirant des marécages, la ville éponge recrée un écosystème de zone humide plus à même de résister aux inondations.

Assainissement : séparer les flux pour mieux les valoriser / LUNEAU Sylvie
Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 26
https://www.lagazettedescommunes.com/655405/revolution-de-lassainissement-separer-les-flux-pour-mieux-les-valoriser/?abo=1
La transition écologique passe aussi par vos toilettes. Ainsi à Dol, un petit collectif a prévu un système d’assainissement en économie circulaire. L’objectif est de séparer les différents flux pour mieux valoriser les nutriments localement.

Eau potable : la blockchain arrive / VILLE Frédéric
Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 24-25
https://www.lagazettedescommunes.com/655400/eau-potable-la-blockchain-arrive/?abo=1
Encore confidentielle et surtout en cours de développement, la blockchain, couplée avec l’internet des objets, fait son apparition en matière d’alimentation en eau potable. Avec des enjeux de sécurité et de qualité de l’eau ou des réseaux.

Climat : comment éviter la guerre de l’eau [Dossier]
Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 17-22
https://www.lagazettedescommunes.com/655289/climat-comment-eviter-la-guerre-de-leau/?abo=1
Inondations, canicules, sécheresses… S’ils ne sont pas nouveaux, la fréquence, la durée et l’intensité de ces événements climatiques extrêmes signent le dérèglement climatique actuel. Comment les territoires peuvent-ils y faire face ?
Le sujet était au centre du deuxième volet des Assises de l’eau, qui ont acté des solutions comme les économies d’eau, le partage de la ressource, la préservation des rivières et des milieux humides. Elles ont mis l’accent aussi sur la réutilisation des eaux usées traitées.

Services eau et assainissement : l'Observatoire révèle sa photographie pour 2016 / LAPERCHE DOROTHEE
Actu environnement, 01/2020, n° 398, p.55
L’édition 2019 du rapport de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement fait notamment le point sur les prix, les consommations et la performance des réseaux en 2016.Infographie

Chlordécone : la commission d’enquête réclame la réparation du scandale sanitaire / RADISSON LAURENT
Actu environnement, 01/2020, n° 398, p.28-31
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale a adopté son rapport sur le pesticide qui a contaminé les Antilles. Ses membres réclament la création de deux fonds d’indemnisation: pour les victimes et pour la réparation des préjudices économiques.

Résidus de médicaments dans l’eau : quelles options pour les réduire ? / LAPERCHE DOROTHEE
Actu environnement, 01/2020, n° 398, p.16-17
Des médicaments sont retrouvés dans la ressource en eau. Lors d’un colloque du Graie (Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l’Eau), des scientifiques sont revenus sur leur devenir dans les systèmes d’assainissement et se sont interrogés sur une collecte à domicile des excréta des patients.

Pluvial : belle ombre et orage clermontois / BATTAGLINI SEBASTIEN
Réseaux lignes et canalisations : VRD, 12/2019, n° 255, p.46-49
La gestion des eaux pluviales n'en finit pas de présenter un défi pour les communes. C’est le cas à Clermont-Ferrand ou l'agglo Clermont Auvergne Métropole a entrepris la construction de 6 réservoirs d'orages. Ils vont permettre de mieux gérer les premières pluies très chargées en pollution pour aller vers un meilleur état des masses d'eau.

Assainissement : raccordement acrobatique au cœur du massif de l'Oisans / CAYOLA FLORENCE
Réseaux lignes et canalisations : VRD, 12/2019, n° 255, p.42-44
C'est par hélitroyage que les travaux de raccordement des eaux usées de la vallée du Ferrand (lancé par le syndicat intercommunal d'assainissement du canton de l'Oisans), en Isère commencés en 2015, se sont terminés le 9 octobre dernier. Une prouesse technique à haute altitude pour venir poser la poutre treillis de 4 tonnes au-dessus de la rivière qui supportera les derniers mètres d'un réseau réalisée à 99% en polypropylène, des canalisations signées Poloplast.

Eau d'Azur, une régie en phase avec ses priorités et particularités / VELEZ VERONICA
Réseaux lignes et canalisations : VRD, 12/2019, n° 255, p.12-15
A la fois maître d'ouvrage et exploitant, la régie Eau d'Azur au service de la métropole Nice Côte d'Azur bénéficie de cette double compétence. De quoi initier et mettre en place dans sa stratégie, des programmes en cours et à venir qui devraient permettre à la métropole d'économiser plus de 5 millions de m3 par an d'au prélevés dans la ressource. Surveillance accrue, recherche de fuites, télérelève, interconnexions...La jeune structure Eau d'Azur s'organise autour d'un axe fort dédié à la performance hydraulique.

Législation : le recyclage des eaux usées (REUT) encore en panne? / MADOUI LAURENCE
Réseaux lignes et canalisations : VRD, 12/2019, n° 255, p.11
Les Assises de l'eau ont fait naître beaucoup d'espoirs mais commencent à faire des déçus. Parmi eux, les acteurs de l'eau et de l'assainissement qui jugent insuffisantes les perspectives tracées pour le recyclage des eaux usées, à l'issue des Assises. Alors que la protection de la ressource et la prise en compte de sa rareté sont incontournables, voilà qui fait désordre.

Le point sur les eaux non conventionnelles / BATTAGLINI SEBASTIEN
Réseaux lignes et canalisations : VRD, 12/2019, n° 255, p.8-10
D'ici 2025, les Assises de l'eau ont fixé l'objectif de tripler le volume d'eaux non conventionnelles utilisées en France. C’est ambitieux. Mais avant d'y arriver, il est nécessaire de faire un point sur ce sujet.

Outre-Mer : focus sur les quatre offices de l'eau / VENTURA JEAN-LUC
Eau magazine (l'), 12/2019, n° 34, p.30-53
Dossier :
- Martinique vers une mise en œuvre efficiente des politiques de l'eau
- Un dispositif d'aides innovant en faveur de l'assainissement non collectif
- L'office de l'eau de la Guadeloupe, à pied d'œuvre face à la crise
- Sensibiliser les jeunes : un enjeu d'avenir
- Réserves d'eau et biodiversité deux priorités à la réunion
- Un suivi pour lutter contre les intrusions salines
- Une gestion de l'eau qui intègre les spécificités du territoire guyanais
- Une solution d'assainissement non collectif adaptée pour le futur bioparc de La Réunion- Une station d'épuration nouvelle génération à Saint-Martin

La coopération transfrontalière va traiter les micropolluants / DELMOLINO ALEXANDRA
Techni.cités, 12/2019, n° 328, p.26-27
Les stations d'épuration d'Annemasse Agglo et de l’opérateur suisse SIG rejettent leurs effluents dans la même rivière, l'Arve. Alors quand la Suisse a imposé le traitement des micropolluants, les deux usines ont choisi la mutualisation qui bénéficiera à la qualité de la rivière alpine.

Les services de l'eau doivent répondre à de nouveaux enjeux / NOUAILLE MARIE-ANNE
TSM : techniques, sciences, méthodes, 2019, n° 12, p.7-8
En 1999, le Sedif inaugurait l'usine de potabilisation de l'eau à Méry-sur-Oise (Val d'Oise), toujours internationalement (re)connue en raison de sa filière de traitement par nanofiltration. Célébrer les 20 ans de cette usine, qui se veut à la pointe de la technologie, est l'occasion pour le syndicat de présenter le service de l'eau de demain, offert à ses 4.6 millions d'usagers franciliens.

Cybersécurité : les infrastructures d'eau préparent leurs défenses / LESCUYER THIBAULT
TSM : techniques, sciences, méthodes, 2019, n° 12, p.3-5
Face aux menaces de cyberattaques, les exploitants des usines et des réseaux sécurisent leurs installations, qu'ils soient opérateurs d'infrastructures vitales ou non. (Presque) en toute confidentialité.

OPUR: de nouvelles connaissances pour une meilleure gestion des eaux urbaines [Dossier] / COLLECTIF
TSM : techniques, sciences, méthodes, 2019, n° 12
-Vers une maîtrise à la source de la contamination des eaux pluviales urbaines : rétention et devenir de micropolluants dans deux ouvrages de filtration végétalisés
-Accumulation de métaux et HAP dans le sol de différents ouvrages d’infiltration
-Étude de l’évolution de la qualité de l’eau de ruissellement de toiture au cours des événements pluvieux
-Réseau d’eau non potable parisien et valorisation des eaux d’exhaure, entre limites techniques et jeux d’acteurs complexes
-Incertitudes sur la concentration moyenne d’un événement pluvieux induites par différentes stratégies de prélèvement
-Caractérisation du potentiel toxique des eaux urbaines par bioessais – Cas de l’agglomération parisienne
-Priorisation des biocides émis par les matériaux de construction en vue de leur surveillance dans le milieu aquatique

Les services publics d'eau et d'assainissement en France: données économiques, sociales et environnementales. Rapport FPE/BIPE, 7ème édition. / BIPE, FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L'EAU
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
BIPE, 2019
https://fp2e.org/flowpaper/BIPE-2019/#page=1
Sommaire :
L'eau, une ressource circulaire
La gouvernance des services d'eau
L'économie des services d'eau
Les performances des services d'eau
L'empreinte des entreprises de l'eau

Assainissement : réhabiliter les réseaux sans tranchées
Fiches pratiques techniques, 12/2019, n° 234
fiche 03/111 : présentation de la réhabilitation de réseaux grâce à l'usage de différentes techniques : contexte, avantages et contraintes, types de techniques pour TSF, réparations ponctuelles, réparations continues.
Rappel des sources et références.

Les retenues d'eau sont-elles une réponse à la sécheresse? / ROUSSEL FLORENCE
Actu environnement, 01/2010, n° 398, p.46-47
La guerre des bassines fait rage dans certains territoires. Confrontés à la sécheresse, les agriculteurs veulent sécuriser leurs récoltes. Les opposants ne veulent pas qu’ils s’accaparent la ressource. Décryptage de ces conflits dans ce nouveau plateau.

Littoral

Huit scénarios face à la montée du niveau de la mer d’ici 2100 / LOUIS NICOLAS
techniques-ingenieur.fr, 20/01/2020
https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/huit-scenarios-face-a-la-montee-du-niveau-de-la-mer-dici-2100-74723/
L'Alliance nationale de recherche pour l'environnement a publié une étude prospective sur les conséquences environnementales, sociales et économiques du réchauffement climatique sur le littoral. A partir de plusieurs hypothèses, elle projette les différentes stratégies d'adaptation et anticipations possibles.

Perros-Guirec, entre végétal et littoral / MEUNIER MARTINE
Espace public & paysage, 01/2020, n° 204, p. 42-''44
Le long de la côte de Granit rose, la ville de Perros-Guirec, dont le nombre d'habitants passe de 7500 à près de 40 000 l'été, renouvelle ses espaces végétalisés pour concilier accueil des touristes, biodiversité et aménagements économes en ressources. Les nouvelles pratiques mises en œuvre favorisent, de plus, la recréation d'un paysage authentique et identitaire breton, face à l'océan.

INGENIERIE ECOLOGIQUE

Nature en ville et paysage

L’agriculture comme nature en ville ? Le cas de l’Agriparc du Mas Nouguier, Montpellier, France / SCHEROMM PASCALE, JARRIGE FRANCOISE
revue-urbanites.fr, 14/01/2020
http://www.revue-urbanites.fr/vm-scheromm-jarrige/
Alors que la plus grande partie de la population vit en milieu urbain, la nature en ville est aujourd’hui reconnue comme un facteur clé de la qualité de vie urbaine (Donadieu, 2013). Les formes qu’elle peut prendre traduisent la relation d’une société urbaine à son environnement naturel et social (Lévy et Hajek, 2015). Elles évoluent au gré des changements de référentiels de ceux qui aménagent les villes et leurs espaces verts.

Aix-Marseille Provence : une Métropole-Jardin / CONSALES JEAN-NOEL, MILLIAS ALAIN
revue-urbanites.fr, 14/01/2020
http://www.revue-urbanites.fr/vm-consales-millias/
Quels sont donc ces jardins métropolitains et comment la notion de paysage devient-elle structurante pour envisager les interpénétrations (Chalas, 2010), les interactions et les interrelations entre ville et nature dans la planification et l’urbanisme locaux ? Quels enjeux revêt la présence de ces formes de nature plurielle au sein de la métropole ?

Un jardin pour réinventer le cœur de ville / MEUNIER MARTINE
Espace public & paysage, 01/2020, n° 204, p. 36-39
Dans le Var, le centre de Brignoles fait l'objet d'importants travaux de requalification, dans le cadre du programme "Action cœur de ville". Ainsi, un nouveau jardin offre des prestations de qualité : bassin central, collection de cépées, palette végétale adaptée, jeux pour enfants, revêtements drainants... Conçu par l'Atelier Ladanum, associé à Plo architectes et LEI, voici les détails du projet avec Nikola Watté, son gérant.

Fontainebleau : un nouveau confort d'usage / MEUNIER MARTINE
Espace public & paysage, 01/2020, n° 204, p. 33-35
Depuis quelques années, la ville de Fontainebleau, peuplée de 15000 habitants, profite d'une refonte totale des espaces publics de son cœur historique, celle-ci bénéficiant du programme national "Action cœur de ville". C'est ainsi que la rue du château, qui relie la place de l'Etape et la place centrale au Domaine royal, s'est fait refaire une beauté pour offrir un nouveau confort d'usage profitable aux habitants, commerces et nombreux visiteurs.

Paysages durables : le retour des haies / HERVE DOMINIQUE
Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 31
Dans les communes du Beaujolais, grâce à une initiative intercommunale, débute le grand retour des haies et de la biodiversité.

L'arbre urbain: état des connaissances, techniques de choix, de mise en œuvre et de gestion. Actes du colloque international, 21 et 22 novembre 2019, WCCM Mons
Province de Hainaut-Hainaut Développement, 2019, 96 p.
- Approches de l'arbre
- Conception et mise en œuvre de l’aménagement
- Suivi des arbres, gestion ordinaire
- Suivi des arbres, protection et soins aux arbres
- Cas concrets

Environnement

Biodiversité Environnement

Réparer la planète [Dossier] / QUINTARD Clément
Sciences humaines, 02/2020, n° 322, p. 28-51
Des philosophes et des scientifiques ont (...) dès les débuts du 20e siècle, tenté d’attirer l’attention sur les mutilations que l’industrie et la guerre, opérant souvent de concert, faisaient courir à la planète. Ces précurseurs conjecturaient alors la possibilité d’un effondrement des écosystèmes. Leurs épigones commencent tout juste à être entendus. (...)
Nombre de penseurs, de scientifiques et de citoyens sont convaincus qu’il faut agir. Ni unanimes sur les symptômes, ni catégoriques sur les remèdes, ces derniers sont pourtant d’accord sur un point : aucune main invisible ne guidera spontanément la planète sur la voie de la résilience. Des solutions doivent être inventées, discutées, expérimentées et mises en œuvre. Ce dossier vise à en présenter quelques-unes. Et à comprendre pourquoi elles peinent à émerger.
Au sommaire :
- Requiem pour l'humanité ? Clément Quintard
- Anthropocène now ? Clément Quintard
- La galaxie des pensées écologistes. Clément Quintard
- Le démon de « l'acrasie ». Jean-François Dortier
- Peut-on gouverner le climat ? Chloé Rébillard
- Nourrir le monde autrement. Pauline Petit
- L'Île-de-France après l'effondrement... Agnès Sinaï
- Les leçons du passé. Laurent Testot
- Quand les citoyens prennent les choses en main. Maud Navarre
https://www.scienceshumaines.com/reparer-la-planete_fr_41878.html

Environnement : Belloubet va créer une procédure de plaider coupable / COSSARDEAUX Joël
Echos (les), 30/01/2020, p. 4
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/environnement-belloubet-veut-que-la-justice-passe-davantage-1167349
La ministre de la Justice propose de recourir à la formule de la convention judiciaire écologique, comme il en existe en matière de fraude fiscale, pour traiter les atteintes à l'environnement les plus lourdes. Un projet de loi en ce sens a été présenté mercredi en Conseil des ministres.

Des parlementaires, des écologistes et des syndicalistes réagissent à la menace d’une privatisation de l’ONF
Reporterre.net, 23/01/2020
https://reporterre.net/Des-parlementaires-des-ecologistes-et-des-syndicalistes-reagissent-a-la-menace-d-une
Reporterre a révélé jeudi 23 janvier comment le gouvernement prévoyait de présenter courant février un projet de loi d’habilitation pour légiférer par ordonnance sur la Fonction publique. Dans ce cadre, des modifications législatives sont prévues spécifiquement pour l’Office national des forêts (ONF).

Les territoires à forts enjeux de biodiversité se révèlent très mal protégés en France / RADISSON LAURENT
Actu-environnement.com, 15/01/2020
Un tiers du territoire national joue un rôle irremplaçable pour la biodiversité. Mais en croisant ces zones avec les pressions exercées et avec les protections existantes, 17 % du territoire national ressortent en zone de vigilance.

Biodiversité : l'intégration des orientations nationales dans les politiques territoriales d'aménagement (enfin) précisée
Maire-info.com, 09/01/2020
https://www.maire-info.com/biodiversite/biodiversite-integration-orientations-nationales-dans-les-politiques-territoriales-damenagement-enfin-precisee-article-23747
Portée par les lois Grenelle I et II de 2009 et 2010, la notion de « trame verte et bleue » s’est traduite en prescriptions au prix d’une gestation douloureuse. Outil d'aménagement durable du territoire, cette politique vise à "constituer ou à reconstituer un réseau écologique cohérent, à l'échelle du territoire national, pour préserver les écosystèmes et permettre aux espèces animales et végétales d'assurer leur cycle de vie". S’agissant de sa prise en compte dans les documents de planification territoriale – et notamment les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) –, les opérationnels ont encore dû s’armer de patience. Près de deux après sa mise en consultation, un décret a ainsi été publié au Journal officiel du 20 décembre 2019, afin de mettre à jour le document-cadre fixant les orientations nationales en matière de continuité écologique des milieux, et ainsi intégrer cette nouvelle donne dans les politiques territoriales d’aménagement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/2019-1400/jo/texte

"Notre philosophie est d'avoir une vision intégrative et territoriale de la biodiversité" / RADISSON LAURENT
Actu-environnement.com, 09/01/2020
https://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-vision-integrative-territoriale-enjeux-34770.php4#xtor=RSS-6
L'Office français de la biodiversité (OFB) est né le 1er janvier de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse. Pierre Dubreuil présente les grands enjeux liés à ce nouvel établissement.

La biodiversité sous pression. Parole d'expert / COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
vie-publique.fr, 08/01/2020
https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/272596-quel-est-letat-de-la-biodiversite-en-france-les-principales-menaces
La situation des écosystèmes terrestres, aquatiques et marins français demeure préoccupante. Les populations d’insectes et d’oiseaux chutent. La biodiversité est confrontée à de nombreuses pressions : artificialisation des sols, fragmentation des milieux naturels, changement climatique, pollutions chimique et lumineuse, etc.
-Quel est l'état de la biodiversité en France ?
-Quelles principales menaces pèsent sur la biodiversité ?
-Quelles mesures sont mises en œuvre pour protéger la biodiversité ?

Les entreprises et les institutions publiques s'allient pour mieux protéger la biodiversité / HERAUD Béatrice
novethic.fr, 07/01/2020
https://www.novethic.fr/actualite/environnement/biodiversite/isr-rse/les-entreprises-et-les-pouvoirs-publics-s-allient-pour-mieux-proteger-la-biodiversite-148016.html
2020 sera l’année de la biodiversité avec un agenda international chargé en la matière. Pour unir les forces des entreprises et des institutions publiques, deux initiatives viennent de fusionner : "Act4Nature" lancée par EpE et "Entreprises engagées pour la Nature" lancée par le futur Office français pour la biodiversité (OFB).

Biodiversité : Quel avenir pour l’ours ? / BERAUD CHANTAL
Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2020, n° 1, p. 30
La présence de grands ours prédateurs ne fait pas l’unanimité auprès des élus. Zoom sur le cas de l’ours dans les Pyrénées.

Santé des végétaux : nouveau cadre réglementaire pour l'Union européenne? / JULLIEN JEROME
Lien horticole, 01/2020, n° 1092, p.26-28
Nécessaire pour les uns, complexes et difficile à appliquer pour les autres, le nouveau texte sur la santé des végétaux ne laisse aucun professionnel de l’horticulture et du paysage indifférent.

Transition écologique : citoyens et collectivités au secours de la planète
Service public territorial, 01/2020, n° 39, p. 8-14
http://www.cnfpt.fr/service-public-territorial-ensemble-au-secours-planete/national
Et si les collectivités locales et les citoyens s’associaient pour la défense de la planète ? Partout en France, des collectivités, conscientes de l’urgence, s’engagent dans des actions de sensibilisation et cherchent à impliquer les citoyens, qu’ils soient simples usagers ou regroupés en collectif. Présentation de quelques-unes initiatives locales :
- partenariat public/ privé pour un réseau de chaleur à Lucinges (Haute-Savoie)
- défis "énergie positive" et "zéro déchet" à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
- stop au gaspillage alimentaire dans le département de la Nièvre
- projet de méthanisation collective pour la SEM du Soleil (Loire)
- un BD de sensibilisation de jeunes dans le département du Tarn

Vingt-sept territoires sont désormais labellisés French Impact / ROUSSEL FLORENCE
Actu-environnement.com, 26/12/2019
https://www.actu-environnement.com/ae/news/territoires-labellises-french-impact-34718.php4#xtor=RSS-6
Le label « Territoire French Impact » vient d'être décerné à sept nouveaux territoires. Avec les vingt premiers sélectionnés en février 2019, le dispositif monte en puissance. Avec ce label, les territoires accèdent à un accompagnement technique et financier de l'État pour faire grandir leur écosystème social et environnemental. Entreprises, associations, universitaires, collectifs de quartier... les territoires labellisés doivent mettre en synergie tous les acteurs locaux pour accélérer la croissance des entreprises à impact et favoriser l'essaimage de solutions.

L'intégration des trames vertes et bleues dans les Sraddet est enfin cadrée / ROUSSEL FLORENCE
Actu-environnement.com, 24/12/2019
https://www.actu-environnement.com/ae/news/integration-trames-vertes-bleues-sraddet-cadree-34716.php4#xtor=RSS-6
Afin d'intégrer la préservation des trames vertes et bleues dans les schémas régionaux d'aménagement (Sraddet), le ministère de la Transition écologique publie de nouvelles orientations nationales, plus de deux ans après le début de sa mise à jour.

Des solutions fondées sur la nature pour s’adapter au changement climatique. Rapport au Premier ministre et au parlement / OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES EFFETS DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Documentation française (La), 20/12/2019, 306 p.
https://www.vie-publique.fr/catalogue/272414-des-solutions-fondees-sur-la-nature-pour-sadapter-au-changement-climatique
Sommaire:
A - Genèse d’un concept stratégique
B - Cadre politique, juridique et normatif
C - Climat
D - Eau et biodiversité
E - Urbanisme
F - Prévention et gestion des risques et des catastrophes naturels
G - Gestion de la forêt
H - Agriculture et élevage
I - Outils pour renforcer la mobilisation des solutions sur la nature dans une perspective d’adaptation au changement climatique
J - Pistes à explorer et recommandations

Biodiversité : les agents des collectivités à nouveau en capacité d'être assermentés / MARCANGELO LEOS PHILIE
Localtis.info, 19/12/2019
https://www.banquedesterritoires.fr/biodiversite-les-agents-des-collectivites-nouveau-en-capacite-detre-assermentes
Des agents des collectivités commissionnées à cet effet peuvent à nouveau grossir les troupes pour constater les infractions d'atteinte aux espèces protégées ou de non-respect des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Tel est l’objet d’un décret, publié ce 19 décembre, en application de la loi Biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/TREL1913454D/jo/texte

De nouveaux indicateurs disponibles pour appréhender l’état de la biodiversité en France / Office national de la biodiversité
indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr, 11/12/2019
L’ONB incorpore cinq nouveaux indicateurs aux 89 existants pour mesurer et analyser, toujours plus finement, l’état de la biodiversité en France, et sa prise en compte par la société.

Santé et Biodiversité : nécessité d’une approche commune / MOUTON THEO, MENARD SOPHIE, EGEA EMILIE
BIODIV'50, 12/2019, n° 19, 52 p.
http://www.mission-economie-biodiversite.com/wp-content/uploads/2020/01/BIODIV-2050-N19-FR-MD-WEB.pdf
- Préserver la biodiversité pour préserver la santé humaine
- Les impacts du secteur de la santé sur la biodiversité
- Santé et biodiversité dans les pays du Sud : l’approche par les Objectifs de développement durable
- Initiative

Information et participation du public / DAGOT CLAIRE
Droit de l'environnement, 12/2019, n° 284, p.480-488
Après la réforme dialogue environnemental se succède son volet contentieux. Esquissé dès 2018 sur l'épineuse question de l'autonomie de l'autorité environnementale, le contentieux de l'information et de participation du public continue de gagner du terrain aussi bien sur ses modalités de mise en œuvre que sur les contours du principe. L'année 2019 est également marquée par une intervention croissante de la jurisprudence européenne aux fins de préciser le champ d'application des projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale.

A quoi sert la Convention sur la diversité biologique? / TREHET CHRISTOPHE
Espaces naturels, 01/2019, n° 69, p.51-52
Alors que les constats de l'érosion de la biodiversité se multiplient, 2020 sera une année riche de négociations internationales. Quel a été, jusque-là l'apport de la Convention sur la diversité biologique?

Faire que les réserves restent des refuges / DES TOUCHES HUGUES
Espaces naturels, 01/2019, n° 69, p.48-49
Dans les marais littoraux centre-atlantiques, les réserves jouent un rôle de refuge important pour les oiseaux migrateurs. Il est possible de mobiliser les outils fonciers et réglementaires pour contrer le dérangement, notamment dû à l'activité de chasse.

Mobilisation citoyenne, l'urgence d'agir [Dossier] / CAVALLIN PASCAL, RINGOT CHRISTIAN, BERAT ARNAUD, SALMON FRANCOIS, DALOZ AURELIEN, ROTH ALICE, DELAGE THOMAS
Espaces naturels, 01/2019, n° 69, p.22-39
- Accompagner la prise de conscience
- Entre culture et nature : la biodiversité en tournée
- Parlons nature à la fête du village
- Comprendre son "empreinte biodiversité"
- Psychologie sociale : les déterminants clés de l'engagement écologique
- Influencer avec l'aide d'un youtubeur
- Un plan de gestion avec les citoyens
- La co-décision : une compétence à mobiliser dès l'enfance
- Aller chercher la parole des citoyens
- Mettre à contribution l'expertise citoyenne
- Mobiliser : longtemps ou intensément?

"Comment mieux parler des réserves naturelles aux élus ?". Kit pratique à destination des gestionnaires / RESERVES NATURELLES DE FRANCE
reserves-naturelles.org, 2019
http://www.reserves-naturelles.org/ressources/kit-elus
La finalité de ce projet est de favoriser à terme la prise de conscience des décideurs de l'importance que peut avoir la réserve naturelle sur leur territoire, des interactions existantes et des nombreuses retombées en local.
Lien vers le kit : https://drive.google.com/drive/folders/1acfw4NYJbww9WmqblURIi8WGNZ-NzCoG

laventureduvivant.fr / MINISTERE DE L'AGRICULTURE, 2019
https://laventureduvivant.fr/
Informer et orienter les jeunes sur les métiers, les formations, les établissements des métiers de la terre, de la nature, du végétal

Pollution
Phytos : le collectif des maires anti-pesticides attaque les textes sur les distances d'épandage / RADISSON LAURENT
Actu-environnement.com, 24/01/2020
Les textes sur les zones de non-traitement autour des habitations sont critiqués de toutes parts. L'association des maires anti-pesticides et des ONG les attaquent en justice. Les organisations agricoles s'y opposent mais pour des raisons opposées.

Pesticides : un nouvel outil pour connaître les ventes par département / RADISSON LAURENT
Actu-environnement.com, 21/01/2020
Faciliter l'accès des citoyens aux données et assurer davantage de transparence sur l'évolution de l'utilisation des produits phytosanitaires en France. Tel est l'objectif affiché par le ministère de la Transition écologique et l'Office français de la biodiversité (OFB) à travers la mise en ligne de l'outil Dataviz.

Phytosanitaires : face à la hausse des ventes, un nécessaire changement de paradigme ? / FABREGAT SOPHIE
Actu-environnement.com, 09/01/2020
https://www.actu-environnement.com/ae/news/phytosanitaires-hausse-ventes-changement-34773.php4#xtor=RSS-6
En 2018, les ventes de produits phytosanitaires à usage agricole ont bondi de 23 %. Année après année et plans après plans, la réduction de l'usage des phytosanitaires ne s'amorce pas, au contraire.

Les maires anti-pesticides s’unissent pour mieux agir / LUNEAU SYLVIE
Actu-environnement.com, 08/01/2020
https://www.lagazettedescommunes.com/657252/les-maires-anti-pesticides-sunissent-pour-mieux-agir/?abo=1
Les maires anti-pesticides ont désormais leur association. La toute nouvelle structure compte porter le débat sur le front juridique. Avec la récente publication des dispositions réglementaires sur les distances d’épandage et les résultats catastrophiques du plan Ecophyto, elle a bien du pain sur la planche.

Pesticides : interdiction de deux substances apparentées aux néonicotinoïdes / COLLET PHILIPPE
Actu-environnement.com, 02/01/2020
https://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticide-substances-apparentees-neonicotinoides-anses-34735.php4#xtor=RSS-6
Un décret, publié le 31 décembre 2019, interdit l'utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux substances phytopharmaceutiques au mode d'action identique à celui des néonicotinoïdes. Cette interdiction fait suite à celle en vigueur depuis septembre 2018, qui vise cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698538&dateTexte=&categorieLien=id

En Ile-de-France, des capteurs sur les voitures vont mesurer la pollution de l'air / KINDERMANS MARION
Echos (les), 08/01/2020, Cahier Entreprises et collectivités p. 1
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/en-ile-de-france-des-capteurs-sur-les-voitures-vont-mesurer-la-pollution-de-lair-1160916
Dès le début de cette année, Airparif va déployer une centaine de micro-capteurs sur des véhicules professionnels pour mesurer la qualité de l'air dans le trafic routier. Une expérimentation nouvelle financée par la région Ile-de-France.

Coup de frein sur la pollution de l’air ? / DE RAVIGNAN Antoine
Alternatives économiques, 01/2020, n° 397, p. 60-63
A partir de 2020, les exigences de l’Union européenne sur la qualité de l’air se renforcent. Les Etats membres ont encore du chemin à parcourir pour remplir vraiment leurs obligations.

PhytAtmo : la base de données des pesticides dans l’air / COMBE MATTHIEU
techniques-ingenieur.fr, 20/12/2019
https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/phytatmo-la-base-de-donnees-des-pesticides-dans-lair-74157/
En attendant la surveillance généralisée des pesticides dans l’air, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ouvrent au public leur base de données de mesure des pesticides dans l’air.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnee-de-surveillance-de-pesticides-dans-lair-par-les-aasqa-de-2002-a-2017/

Le juge administratif face à la réglementation des pesticides / ROUILLIER CLEMENT
Pouvoirs locaux, 11/2019, n° 115, p. 19-26
"En se faisant le garant intransigeant des politiques publiques arrêtés par l’État, en tenant pour négligeable le caractère décentralisé de l'organisation de la République affirmé en 2003, le Conseil d’État reste dans son rôle historique. Est-il sage de le faire avec tant de raideur au moment où l'omniscience affirmée et l'autorité de l’État soulèvent le scepticisme de beaucoup ?" L'arrêté pris par le maire de Langouët pour encadrer l'usage des pesticides apparaît aujourd'hui comme le fer de lance médiatique et juridique d'une mobilisation réglementaire : déféré au tribunal administratif de Rennes, l'arrêté cristallise les différences d'approche entre Gouvernement et collectivités locales sur le sujet. En annulant l'arrêté du maire, le 25 octobre dernier, le tribunal administratif de Rennes n'a guère surpris et pour cause : son jugement s'inscrit directement dans un courant jurisprudentiel qui évite consciencieusement les pouvoirs de police locaux.

Déchets

La consigne passe bien à Mulhouse
Monde (le), 31/01/2020, p. 8
Les particuliers sont encouragés à trier leurs bouteilles en plastique

Le recyclage des petits emballages en aluminium progresse / COMBE MATTHIEU
techniques-ingenieur.fr, 27/01/2020
Le Projet Métal prévoit d’améliorer le recyclage des petits emballages en aluminium jusqu’en 2022. Il permettra alors à 30 millions de Français de trier et recycler les petits emballages métalliques, en aluminium et en acier. Lumière sur ce projet qui participe à la modernisation des centres de tri

Comment organiser un ramassage citoyen de déchets / RABOTTIN EMILIE
Gazette de Montpellier (la), 23/01/2020, n° 1649, p. 28
Dans sa rue, dans son quartier ou dans son village : on peut organiser des opérations de ramassage de déchets entre voisins. Comment s'y prendre, où trouver des accessoires et comment motiver les troupes ?

Consigne : une CMP conclusive, et après ? / GUICHARDAZ OLIVIER
DECHETS INFOS, 22/01/2020, n° 176, p. 1-3
L'extension des consignes de tri a peu de chance d'atteindre les objectifs fixés pour fin 2022. La collecte hors foyer organisée par Citeo a des résultats très médiocres. La "trajectoire de collecte" des bouteilles qui sera évaluée en 2023 risque donc fort d'être insuffisante.

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi économie circulaire / COLLET PHILIPPE
Actu-environnement.com, 22/01/2020
L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi économie circulaire. Le texte concrétise une démarche initiée en 2017 avec les travaux de la feuille de route.

Consigne pour les bouteilles en plastique : « 2023, c'est trop tôt », pour les collectivités / GOMEZ EVA
environnement-magazine.fr, 17/01/2020
Alors que la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire le 8 janvier dernier, l’association de collectivités territoriales, Amorce, fait le point.

La consigne sur les emballages verra-t-elle le jour ? / ROUSSEL FLORENCE, 10/01/2020
https://www.actu-environnement.com/ae/news/consigne-emballages-communes-national-34776.php4#xtor=RSS-6
La loi économie circulaire prévoit l'instauration d'une consigne sur certains emballages si la collecte et le recyclage de ces déchets ne s'améliore pas dans les collectivités. Verra-t-elle le jour et selon quelles modalités ? On en débat sur ce plateau.

Députés et sénateurs trouvent un accord sur la consigne des bouteilles en plastique / CHAUVOT MYRIAM, JACQUE Muryel
Echos (les), 09/01/2020, p. 5
https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/senateurs-et-deputes-trouvent-un-accord-sur-la-consigne-des-bouteilles-en-plastique-1161231
Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adopté ce mercredi. Un compromis a été trouvé entre sénateurs et députés sur le seul sujet de désaccord, la consigne des bouteilles en plastique. Aucune décision sur son éventuelle mise en place ne sera prise avant le second semestre 2023.

La consigne pour lutter contre les "continents de plastiques" ? / GUICHARDAZ OLIVIER
DECHETS INFOS, 08/01/2020, n° 175, p. 9
Environ 90% des plastiques marins sont d'origine asiatique et africaine. La consigne sur les seules bouteilles pour boissons françaises ou européennes ne résoudrait donc pas grand-chose dans ce domaine.

Des plastiques exportés pour qu'ils ne soient pas recyclés ? / GUICHARDAZ OLIVIER
DECHETS INFOS, 08/01/2020, n° 175, p. 5-6
Brune Poirson affirme, sans le justifier, que des "lobbies" seraient responsables d'exportations sauvages de plastiques. Les exportations sont trés minoritaires pour les plastiques ménagers. Rien ne dit que la consigne mettrait fin aux exportations illégales.

Une collecte informatisée, une gestion des déchets optimisée / CASTRO MONIQUE
Courrier des maires et des élus locaux (le), 01/2020, n° 341, p.42-43
L’intercommunalité Vallée de l'Hérault a réorganisé ses circuits de collecte en les informatisant. Objectif : améliorer les performances de la collecte et du tri tout en faisant des économies de gestion pour maîtriser les coûts.

Réduction des déchets : la politique des petits pas / VERBEKE Lise
Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 28-29
https://www.lagazettedescommunes.com/655160/reduction-des-dechets-la-politique-des-petits-pas-a-roubaix/?abo=1
Roubaix fait figure de pionnière en France en matière de politique zéro déchet. Elle mène une politique de réduction des déchets depuis 2015. En commençant par les habitants, l’objectif de réduire les déchets s’est étendu aux écoles, crèches, commerces, associations et a entraîné l’émergence d’une économie circulaire.
https://www.roubaixzerodechet.fr/
https://www.ademe.fr/ville-roubaix-territoire-zero-dechet-zero-gaspillage

La Réunion veut sortir du "tout enfouissement"
Monde (le), 30/12/2019, p. 10
Les deux décharges de l’île seront saturées d'ici à 2020 mais le projet d'incinérateur du sud ne fait pas consensus.

Gestion des déchets : mieux connaître les risques sanitaires pour les professionnels / AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE, ALIMENTATION, ENVIRONNEMENT, TRAVAIL
anses.fr, 19/12/2019
https://www.anses.fr/fr/content/gestion-des-déchets-mieux-connaître-les-risques-sanitaires-pour-les-professionnels
L'ANSES publie un panorama du secteur de la gestion et de la valorisation des déchets avec un travail d’analyse permettant de regrouper différentes filières de gestion des déchets en termes d’impacts pour la santé des travailleurs. L’expertise met en évidence des expositions à de multiples facteurs de risque et formule des recommandations afin d’acquérir des connaissances sur les risques sanitaires pour les travailleurs, de mieux sensibiliser à la prévention des risques et d’améliorer le suivi médical des professionnels des déchets.
Avis et rapport: https://www.anses.fr/fr/system/files/CONSO2016SA0137Ra.pdf

Le Semoctom choisit le QR code / GRAINDORGE JOEL
Techni.cités, 12/2019, n° 328, p.42
Le syndicat de l'Entre-deux-mers Ouest a mis en place début 2019 un contrôle d'accès sur ses déchèteries. Fait novateur, il a fait le choix du QR Code couplé à un pont-bascule. Retour sur les premiers bilans et les enseignements du dispositif.

Les déchèteries à plat bombent le torse / GRAINDORGE JOEL
Techni.cités, 12/2019, n° 328, p.32-33
Avec l'évolution de la règlementation anti-chute, l'augmentation du nombre de flux à trier et la nécessité de réduire les dépenses, les déchèteries totalement à plat se développent. Mais il faut être vigilant sur l'organisation, la maintenance, le matériel spécifique nécessaire et la formation du personnel.

TRANSVERSAL SERVICES TECHNIQUES TERRITORIAUX

Revivez les rencontres territoriales des DST 2019
Les rencontres territoriales des directeurs des services techniques se sont déroulées à Montpellier, les 27 et 28 novembre 2019.La thématique de ces rencontres était : le numérique au service des DST
Lien vers les ressources

Projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration
cohesion-territoires.gouv.fr, 06/01/2020
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/projet-de-loi-3d-decentralisation-differenciation-et-deconcentration
Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.

GPSEO lutte contre l’illectronisme / CANTO Albane
Techni.cités, 01/2020, n° 329, p. 63
https://www.lagazettedescommunes.com/656184/gpseo-lutte-contre-lillectronisme/?abo=1
Pour aider ses agents en difficulté avec les outils numériques, Grand Paris Seine et Oise débute l’installation d’ordinateurs dans ses centres techniques. Et les forme.

Investir et s'investir, les clés de la résilience / MEUNIER MARTINE
Espace public & paysage, 01/2020, n° 204, p. 40-41
En installant plus de 80 000 pavés drainants sur l'avenue Fach et sa place, la ville de Wimereux, dans le Pas-De-Calais, confirme son engagement à créer des espaces publics plus durables, plus résilients. Erik Dereeper, directeur des services techniques depuis 3 ans, s’investit au quotidien pour mener à bien les missions qui lui ont été confié : organisation, renégociation des contrats, poursuite des investissements en faveur de la gestion des eaux pluviales.

Ville intelligente : révolution urbaine [Dossier] / UNION NATIONALE DES GEOMETRES EXPERTS (UNGE)
Géomètre, 01/2020, n° 2176, p.30-47
- Technologies, qualité de vie, citoyens...
- Smart city et CIM
- Six piliers pour répondre aux besoins des citoyens
- Le géomètre-expert en première ligne pour le CIM
- Renforcer l'efficacité des politiques locales
- Oser se lancer...
- La smart city, un levier de recrutement

Prix : l'ingénierie territoriale à l'honneur
Techni.cités, 12/2019, n° 328, p.16-18
C'est presque une tradition! Pour la troisième année, les Trophées de l'ingénierie mettent en lumière des projets de territoire innovants. Cette année, le jury a récompensé dix équipes parmi une cinquantaine de candidatures.

Guide. Intelligence artificielle et collectivités / BANQUE DES TERRITOIRES
CAISSE DES DEPOTS, 12/2019, 28 p.
https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-12/guide_intelligence_artificielle_et_collectivites_0.pdf
Intelligence artificielle et collectivités : de quoi parle t-on vraiment ? Les acteurs de cette révolution ;
Un point de bascule de l'intelligence artificielle ?
Quelles applications concrètes peut-on en attendre pour les collectivités ? Les premiers grands constats de l'utilisation de l'intelligence artificielle à ce jour ; la mise en œuvre dans le secteur public ; éléments de réflexion avant de se lancer dans l'intelligence artificielle.

RESSOURCES COMPLEMENTAIRES

MOOC

Les techniques d'irrigation / Université de liège
Vous vous intéressez à l‘irrigation ? Vous souhaitez comprendre ses enjeux, ses techniques ? Dans ce cours, trois professeurs vous présentent les concepts de base de l’irrigation à travers des vidéos et des exercices. Régulièrement, des interviews d’acteurs de terrain permettront de remettre ces concepts dans un cadre pratique.
Inscription jusqu’au 3 avril 2020
Début des cours : 3 février 2020
https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:ulg+108010+session02/about
La politique publique de l'eau en 5 questions - session 2 / CNFPT
La potabilité de l'eau, la prévention des inondations, la préservation des milieux aquatiques sont autant de sujets traités par les pouvoirs publics. Mais en quoi consiste exactement la politique de l'eau en France? Qui s'occupe de la gestion et du traitement de l'eau ? Comment cette politique est-elle mise en oeuvre et avec quels financements ? Autant de questions auxquelles ce MOOC répond.
Inscription jusqu’au 4 mai 2020
Début des cours : 27 avril 2020
https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87035+session02/about

MOOC Agricultures Urbaines / Les cols verts, Agreenium
Ce MOOC offrira aux futurs agriculteurs et agricultrices urbaines, et à ceux les accompagnant, les outils nécessaires afin de les aider à structurer un projet professionnel d’agriculture urbaine.
Inscription jusqu’au 3 mai 2020
Début des cours : 13 avril 2020
https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:LesColsVerts+166001+session01/about

MOOC Bâtiment Durable / ADEME
https://www.mooc-batiment-durable.fr/
La plateforme MOOC Bâtiment Durable est une plateforme de formation dédiée au bâtiment durable ayant pour objectifs:
-la montée en compétence des professionnels de la filière bâtiment et immobilier sur les thématiques de la transition énergétique et du bâtiment durable en général (construction et rénovation),
- la diffusion, auprès du grand public, d’une connaissance des enjeux liés au bâtiment durable, en particulier la rénovation énergétique des logements.

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