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LE CENTRE DE RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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L'université de l'innovation publique 2019 en Occitanie

15 mars 2019

Présentation en image de l'Université de l'innovation publique en Occitanie 2019 qui se dérouleront les 9, 10 et 11 juillet à l'IN'ESS de Narbonne. ...

L'engagement dans la démarche de labellisation

19 février 2019

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WEBRADIO

Consultations électroniques : Deuxième procédure et ses modalités - La participation du public dans le champ environnemental

18 mars 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  
La seconde possibilité de consultation électronique est le recours aux participations du public hors procédures particulières. Ces types de consultations électroniques s’appliquent aux décisions des autorités publiques ayant une incidence ...

Consultations électroniques : Première procédure et ses modalités - La participation du public dans le champ environnemental

17 mars 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  

L’enquête publique n’est pas la seule procédure permettant de faire participer le public au stade aval, c’est-à-dire lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’un projet, ou d’approbation d’un plan ou programme. 

Le code de ...

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