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LE CENTRE DE RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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Assistez à la 4eme université européenne de l'innovation publique territoriale

14 mai 2019

La quatrième université européenne de l'innovation publique territoriale se déroulera du 9 au 11 juillet 2019. Elle prend cette année une ampleur nouvelle et se tiendra dans 13 sites répartis dans toute la France. ...

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17 avril 2019

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Rôle de la CNDP ? Rôles des maires? Et après le scrutin? - La consultation locale des électeurs - La participation du public dans le champ environnemental

15 avril 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  

Selon l’article L. 123-26 du code de l’environnement, un dossier d’information sur le projet doit être élaboré. Ce dernier doit répondre à certaines exigences fixées par la CNDP et devant permettre d’éclairer les électeurs. 

La ...

Qui y participe ?  Comment elle se déroule? - La consultation locale des électeurs - La participation du public dans le champ environnemental

14 avril 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  

Si vous avez écouté la seconde émission, maintenant vous savez quels projets sont concernés par la consultation locale des électeurs. Vous savez quand cette consultation locale peut intervenir et vous savez qui peut la mettre en ...

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