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Entreprises artisanales au 1er janvier 2013

Entreprises artisanales au 1er janvier 2013
en nombre
Secteur d’activité en NA08-38Au 1er janvier 2013
MayotteMayotte / France (en %)
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac690,1
Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure310,2
Travail du bois, industries du papier et imprimerie570,3
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques180,2
Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements320,2
Fabrication de machines et équipements n.c.a.50,1
Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements1130,2
Construction1 1680,3
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles2510,2
Transports et entreposage6321,6
Hébergement et restauration220,0
Activités informatiques et services d'information40,1
Activités immobilières20,0
Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques40,0
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques240,1
Activités de services administratifs et de soutien260,0
Activités pour la santé humaine10,0
Arts, spectacles et activités récréatives10,0
Autres activités1380,1
    dont autres activités de service1080,1
Total2 5980,2

Champ : artisanat au sens économique défini par le REE.

Source : Insee, REE (Sirene).

Définitions

Nomenclature d'activités française pour l'artisanat / NAFA

         La NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales. Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi 96-603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (articles 16 à 25), comme celui des activités dont la liste apparaît dans l'annexe du décret n°2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.
La NAFA a été révisée en 2008 (arrêté du 10 juillet 2008, JO du 23 juillet 2008) pour s'aligner sur la NAF rév. 2, révisée au 1er janvier 2008 (NAFA rév. 2).
 Les codes de la NAFA ont six caractères, quatre chiffres et deux lettres. Les cinq premiers caractères sont ceux de la NAF. La lettre située en sixième position permet de préciser le contenu des postes NAFA au sein d'une sous-classe NAF.
L'activité principale au répertoire des métiers (APRM) est définie selon la NAFA.

Nomenclature agrégée / NA 2008
         Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.
La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.
Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.
Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :

  • A 10 : niveau international, regroupement de sections ;
  • A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.

Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.

  • A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
  • A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;
  • A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;
  • A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
  • A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.

Secteur d'activité
         Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes.
Artisanat
         Selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État ». Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise.
Remarque
Il n'y a pas de définition européenne des entreprises artisanales ; dans sa recommandation du 3 avril 1996 sur la définition des PME (96280/CE), la Commission européenne précise que les entreprises artisanales « continueront à être définies au niveau national, en raison de leurs spécificités ».
Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / SIRENE
         Ce système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

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