Code source wiki de Mentions Légales

Modifié par Julien Lenoir le 05 mars 2021
Afficher les derniers auteurs
1 **//Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.wikiterritorial.cnfpt.fr et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur. //**
2
3 {{toc/}}
4
5 = **Edition et hébergement** =
6
7 Ce site est édité par la direction de l’offre numérique et événementielle du CNFPT.
8
9 CNFPT
10 80 rue de Reuilly
11 CS 41232
12 75578 Paris cedex 12
13
14 * Directeur de la publication : François Deluga
15 * Co-Directeur de la rédaction : Laurent Trijoulet
16 * Gestionnaire du site : Direction de l’offre numérique et événementielle
17
18 Le site est hébergé par la société XWiki SAS.
19
20 SAS au capital de 38.160,00 euros
21
22 RCS Paris n° 477 865 281
23
24 Siège social : XWiki SAS, 35/37 rue Beaubourg, 75003 Paris, France
25
26 Téléphone : +33 1 45 42 40 90
27
28 = **Propriété intellectuelle** =
29
30 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon réprimée par le code de la propriété intellectuelle (article L. 122-4). Les éléments du site Web sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Sauf autorisation expresse du CNFPT, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant de ce site Web ne peut être copié ou diffusé. Tous les logos et marques cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
31
32 La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :
33
34 * Gratuité de la diffusion ;
35 * Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte ;
36 * Citation claire et visible de la source d'information sous la forme suivante, par exemple : Ce document provient du site wikiterritorial.cnfpt.fr ;
37
38 L'adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence.
39
40 Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
41
42 La reproduction des textes, tableaux, graphiques, photos... de ce site sur un support-papier ou électronique est interdite :
43
44 * Dans un but commercial ou de distribution ;
45 * Par extraction répétée ou systématique d'élément protégé ou non du site www.cnfpt.fr lui causant un préjudice quelconque.
46
47 = **A propos des cookies** =
48
49 Les cookies sont des données que les sites Web stockent sur votre appareil. Ils permettent à ces derniers de personnaliser leur interface en fonction des informations que vous leur fournissez. Il est possible que certaines pages fonctionnent uniquement lorsque vous acceptez les cookies.
50
51 L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur notre site www.cnfpt.fr, un ou plusieurs cookies peuvent être implantés dans son ordinateur pour proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêt et pour réaliser pour réaliser des mesures d’audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure), y compris le contenu sur lequel il clique en naviguant sur le site, qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
52
53 L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de tout ou partie cookies selon leurs finalités en configurant son ordinateur. La procédure est différente selon le navigateur utilisé :
54
55 == Internet explorer ==
56
57 1. Pour ouvrir Internet Explorer, cliquez sur le bouton Démarrer . Dans la zone de recherche, tapez Internet Explorer, puis, dans la liste des résultats, cliquez sur Internet Explorer.
58 1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
59 1. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
60
61 Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages Web de s’afficher correctement.
62
63 == Google Chrome ==
64
65 1. Cliquez sur l'icône du menu Chrome.
66 1. Sélectionnez Paramètres.
67 1. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
68 1. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu.
69 1. Pour activer ou désactiver les cookies, procédez comme suit. Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales (recommandé). Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données.
70 1. Cliquez sur OK pour enregistrer.
71
72 == Mozilla Firefox ==
73
74 1. Cliquez sur le bouton menu et sélectionnez Options
75 1. Sélectionnez le panneau Vie privée.
76 1. Dans l’onglet Historique, option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
77 1. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l'option Accepter les cookies tiers ne soit pas positionnée sur Jamais.
78 1. Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés :
79 11. Les conserver jusqu'à : Leur expiration : Chaque cookie sera supprimé à sa date d'expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.
80 11. Les conserver jusqu'à : La fermeture de Firefox : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.
81 11. Les conserver jusqu'à : Me demander à chaque fois : un avertissement s'affiche chaque fois qu'un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d'enregistrer le cookie ou pas.
82 1. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »
83
84 == Apple Safari ==
85
86 1. Sous iOS 8, pour définir les réglages liés au blocage des cookies, cliquez Réglages > Safari > Bloquer les cookies, et choisissez l’une des options proposées : Toujours autoriser, N’autoriser que les sites Web visités, N’autoriser que les sites Web actuellement ouverts, Toujours bloquer.
87 1. Sous iOS 7 ou version antérieure, vous pouvez choisir entre les options : Jamais, Des tierces parties et annonceurs, et Toujours.
88
89 = **Vos données personnelles** =
90
91 Le CNFPT met à la disposition des internautes, conformément à l’article 37 du règlement européen général sur la protection des données personnelles, en vigueur à compter du 25 mai 2018, les coordonnées permettant de contacter directement et de façon confidentielle son délégué à la protection des données personnelles :
92
93 Courriel : [[donneespersonnelles@cnfpt.fr>>path:mailto:donneespersonnelles@cnfpt.fr]]
94
95 Attention, le délégué à la protection des données personnelles n’est pas chargé du dépannage ni de l’assistance aux utilisateurs. En cas de difficulté de connexion, d’autres problèmes techniques ou de demande de renseignements généraux sur la formation, utilisez les liens de contacts de l’application concernée, ou contactez le service formation de votre collectivité ou la structure du CNFPT dont vous relevez.
96
97 = **Protection des données personnelles - Modification** =
98
99 Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par le CNFPT et lui sont destinées dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Seul le CNFPT est destinataire des informations communiquées par les utilisateurs. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (article 39 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
100
101 Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en s'adressant au :
102
103 Centre National de la Fonction Publique Territoriale – 80 rue de Reuilly – CS 41232 – 75578 Paris cedex 12.
104
105 = **Liens vers d'autres sites internet** =
106
107 Les liens vers d'autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement afin de vous proposer une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site wikiterritorial.cnfpt.fr. Le CNFPT a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, le CNFPT décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.
108
109 = **Communications des utilisateurs** =
110
111 Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo).
112
113 = **Modification et actualisation du site** =
114
115 Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Cependant, certaines inexactitudes, approximations, erreurs de liens, peuvent exister. N’hésitez pas à nous les signaler à l'adresse julien.lenoir [at] cnfpt.fr. L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
© 2023 CNFPT