Échanges extérieurs concernant les DOM (OutreMer.Échanges extérieurs concernant les DOM)

~ La balance des paiements est un état statistique qui retrace sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétaires entres les résidents d'une économie et les non-résidents au cours d'une période déterminée.

29

Les flux économiques et financiers à l'origine de ces opérations sont répartis en distinguant le compte des transactions courantes (échanges de biens, de services, de revenus et de transferts courants), le compte de capital (transferts en capital) et le compte financier (investissements directs ou de portefeuille).

30

Pour la France, elle est élaborée par la Banque de France, par délégation de la DGTPE.

31

**Classification des produits française / CPF**

32

~ La nomenclature des produits (associée à la nomenclature des activités économiques) en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la classification des produits française (CPF rév 2). Cette classification est identique à la nomenclature des produits de l'Union européenne (UE), dénommée classification statistique des produits associée aux activités dans la CEE (CPA).

33

La CPF rév 2 comporte sept niveaux de regroupement : 21 sections, 88 divisions, 261 groupes, 575 classes, 1342 catégories et 3142 sous-catégories. Elle a succédé à la CPF rév. 1 qui était en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

34

**Exportations de biens et de services**

35

~ Ensemble des biens et des services fournis par des résidents à des non-résidents, à titre onéreux ou gratuit. Avec l'application du Système Européen des Comptes nationaux et régionaux de 2010 (SEC 2010), en cohérence avec la 6e édition du manuel de balance des paiements (BPM6), la définition des échanges extérieurs en comptabilité nationale est dorénavant fondée sur la notion de propriété. Ainsi, par exemple les biens envoyés à l'étranger pour travail à façon ne sont plus comptés en exportations de biens, et la marchandise transformée n'est plus comptée comme une importation de biens. En revanche est comptabilisée une importation de service industriel par le pays du donneur d'ordre, d'un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Le solde total des échanges extérieurs n'est pas modifié.

36

**Importations de biens et de services**

37

38

~ Ensemble des biens et des services fournis par des non-résidents à des résidents, à titre onéreux ou gratuit. Avec l'application du Système Européen des Comptes nationaux et régionaux de 2010 (SEC 2010), en cohérence avec la 6e édition du manuel de balance des paiements (BPM6), la définition des échanges extérieurs en comptabilité nationale est dorénavant fondée sur la notion de propriété. Ainsi, par exemple les biens envoyés à l'étranger pour travail à façon ne sont plus comptés en exportations de biens, et la marchandise transformée n'est plus comptée comme une importation de biens. En revanche est comptabilisée une importation de service industriel par le pays du donneur d'ordre, d'un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Le solde total des échanges extérieurs n'est pas modifié.

39

**Prix de base**

40

~ Montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits. Le prix de base exclut les frais de transport facturés séparément.

41

**Prix CAF (coût, assurance, fret)**

42

~ Prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.

43

**Prix FAB (franco à bord)**

44

~ Prix d'un bien à la frontière du pays exportateur ou prix d'un service fourni à un non-résident. Il comprend la valeur des biens ou des services au prix de base, des services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, les impôts moins les subventions.

45

**Subvention**

46

~ Transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l'Union européenne (UE) versent à des producteurs résidents dans le but d'influencer leurs niveaux de production, leurs prix ou la rémunération des facteurs de production. On distingue les subventions sur les produits, versées par unité de bien ou de service produite ou importée, et les autres subventions sur la production.

47

**Taux de couverture du commerce extérieur**

48

~ Le taux de couverture du commerce extérieur est le rapport entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des échanges de produits (biens et services).

49

50

La différence entre ces deux valeurs est appelée solde du commerce extérieur.

Code source wiki de Échanges extérieurs concernant les DOM