Les départements et régions d'outre-mer (acronyme DOM, plus rarement DROM), dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines, sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :

  • la Guadeloupe et dépendances (971) (DOM depuis 1946) ;
  • la Martinique (972) (DOM depuis 1946) ;
  • la Guyane (973) (DOM depuis 1946) ;
  • La Réunion (974) (DOM depuis 1946) ;
  • Mayotte (976) (DOM depuis le 31 mars 2011, n'a pas de conseil régional, mais seulement un conseil général).

La Guadeloupe et ses dépendances, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA). Depuis la révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être habilités, selon le cas, par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement. Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral.

Les DOM sont des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Mayotte l'est depuis le 1er janvier 2014.

Saint-Pierre-et-Miquelon a été un DOM (975) de 1976 à 1985.

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