Source: AFD - Gilles ROGER - Rapport final

L'eau potable dans 6 communes de Polynésie française, entre pertes, gaspillage et déficits

• L’ÉTUDE : présentation
• Objectifs de l'étude
• Champ de l'étude
• Document(s) associé(s)

L’ÉTUDE : présentation

Le statut d’autonomie de la Polynésie française du 27 février 2004 autorise l’Etat à étendre par voie d’ordonnance, en l’adaptant aux conditions locales, le Code Général des Collectivités Territoriales qui transfère aux communes de certaines compétences, dont l’adduction d’eau potable. L’ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2005 prévoit notamment¹ que :

• "Le service de la distribution d'eau potable devra être assuré par les communes au plus tard le 31 décembre 2015 afin de leur laisser le temps d'organiser ce service public avec les financements et les investissements nécessaires. Il en est de même pour l'assainissement, avec un délai de mise en œuvre  au plus tard le 31 décembre 2020 et pour le traitement des déchets au plus tard le 31 décembre 2011.
•   "Les communes ne peuvent pas prendre en charge par leur budget principal les dépenses effectuées au titre des services publics à caractère industriel ou commercial sauf, notamment, pour les services d'eau et d'assainissement des communes de moins de 10 000 habitants [en Polynésie française] compte tenu des contraintes géographiques et de la nécessaire progressivité pour la tarification des services publics².
•   "Les communautés de communes […] pourront exercer, à titre de compétences optionnelles, des attributions en matière de traitement des déchets, d'assainissement et d'eau, de transports inter-îles ou encore d'assistance à maîtrise d'ouvrage".

Pour préparer cette réforme, un Groupe de Travail "Environnement" s’est réuni entre novembre 2006 et juin 2007, associant les représentants de l’Etat, de la Polynésie française et des communes (l’AFD a participé activement à ce groupe de travail). Le Groupe de Travail a recommandé un abandon progressif de la facturation au forfait et un relèvement de la participation des usagers à la couverture des coûts. Toutefois le Groupe de Travail n’a pas pu aller très loin dans ses recommandations en matière de recouvrement des coûts, faute de disposer d’études sur la capacité et la volonté de paiement des usagers (et face à la résistance de certains élus locaux).
C'est pourquoi il a été décidé de réaliser une étude sur les déterminants de la demande et la volonté de payer l'eau dans 6 communes de Polynésie française - étude dont les résultats sont présentés ci- dessous -.

Objectifs de l'étude

L'étude doit apporter un éclairage sur la capacité et la volonté de payer l’eau potable des usagers, afin d’alimenter les travaux du Groupe de Travail, puis ceux de la Commission Consultative d’Évaluation des Charges.
L’étude doit permettre de comprendre les déterminants de la volonté de payer l’eau potable des usagers, leurs exigences en matière de qualité du service, et d’estimer si possible des fourchettes de prix susceptibles d’être appliquées par les communes, en tenant compte de leurs caractéristiques (réseau et installations de traitement, mais aussi situation économique de la commune et de ses usagers).
Dans la perspective d’un équilibre à terme des services de l’eau, l'étude doit sensibiliser les élus communaux sur les progrès à réaliser en matière de recouvrement des coûts. Elle doit offrir également à ces derniers une base de réflexion quant au type de gestion et au principe de facturation à retenir.

Concrètement il s'agit de répondre aux questions suivantes : dans chacune des communes étudiées, les ménages :

• Peuvent-ils payer l'eau, c'est-à-dire en ont-ils les moyens ?
• 
  
• Veulent-ils payer l'eau ? Si oui, quelle somme sont-ils disposés à lui consacrer, et à quelles conditions ?

Champ de l'étude

La liste des 6 communes proposée par le Groupe de Travail "Environnement", puis amendée par le Comité de Pilotage de l'étude, a été établie dans le but de cerner des cas différents, représentatifs de diverses situations. Ainsi Bora-Bora, jugée trop spécifique, a été remplacée par Huahine, plus représentative de situations voisines. Et l'atoll de Rangiroa a été remplacé par l'atoll de Hao qui, lui, a un réseau public de distribution d'eau potable.
En définitive l'étude a porté sur les 6 communes suivantes :

• Tahiti urbain  : Arue, Faa'a
• Tahiti  rural  : Papara
• Iles du Vent : Huahine, Uturoa
• Archipel des Tuamotu Gambier : Hao

L’Étude dont les résultats sont présentés dans ce rapport n'avait pas pour objet de définir une norme pour la Polynésie française, c'est pourquoi aucune "moyenne nationale" n'est présentée.

Document(s) associé(s)

Étude sur les déterminants de la demande et la volonté de payer l'eau

1. ^ Source : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - NOR : IOCX0765544P
2. ^  En d'autres termes, l'équilibre financier du service de l'eau sera imposé aux communes de plus de 10.000 habitants)