Source: Assemblée de la Polynésie française

Sommaire

Présentation

L’assemblée de la Polynésie française est l'organe législatif de la Polynésie française. Elle a longtemps porté le nom d'« Assemblée territoriale ».

Président 

Édouard Fritch (Tahoeraa huiraatira)

 
Structure
 Membres:  57


 
Type: 

Assemblée délibérante

Compétences de l'assemblée de la Polynésie française

Selon l'article 102 de loi organique n° 2004-192 modifiée du 27 février 2004, relatif au statut d'autonomie de cette collectivité d'outre-mer « l'assemblée de la Polynésie française règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie française. Les compétences de la collectivité relevant du domaine de la loi sont exercées par l'assemblée de la Polynésie française. Toutes les matières qui sont de la compétence de la Polynésie française relèvent de l'assemblée de la Polynésie française, à l'exception de celles qui sont attribuées par la présente loi organique au conseil des ministres ou au président de la Polynésie française. L'assemblée vote le budget et les comptes de la Polynésie française. Elle contrôle l'action du président et du gouvernement de la Polynésie française ».

Élections de ses membres

L’assemblée de la Polynésie française, est composée de cinquante-sept représentants élus pour cinq ans au suffrage universel direct (art. 104 de la loi organique).
Les candidatures sont déposées sur des listes composées alternativement d’un homme et d’une femme et dans le cadre d'une circonscription électorale unique (détail plus loin) dans laquelle se répartissent les sièges comme suit :

Sont éligibles les personnes âgées de dix-huit ans révolus, inscrites sur une liste électorale en Polynésie française.
Les représentants élus peuvent se constituer en groupes politiques. Ils ont pour fonction d’examiner et de voter des projets présentés par le gouvernement ou préparés par leurs soins.
Ils sont également appelés à donner une résolution concernant certains projets de lois soumis par l’État. Ils votent le budget, se prononcent sur les comptes du Territoire (appelé fenua).
Le français est la seule langue officielle de l'assemblée de la Polynésie française.

Circonscriptions électorales

La Polynésie française forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections. Chaque section dispose d'un minimum de représentation, fixé à trois sièges. Les sièges sont répartis de la manière suivante dans les sections ci-après désignées :

  • 1° La première section des îles du Vent comprend les communes de : Arue, Moorea-Maiao, Papeete et Pirae. Elle élit treize représentants ;
  • 2° La deuxième section des îles du Vent comprend les communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta. Elle élit treize représentants ;
  • 3° La troisième section des îles du Vent comprend les communes de : Faa'a et Punaauia. Elle élit onze représentants ;
  • 4° La section des îles Sous-le-Vent comprend les communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa; Elle élit huit représentants;
  • 5° La section des îles Tuamotu de l'Ouest comprend les communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa et Takaroa. Elle élit 3 représentants;
  • 6° La section des îles Gambier et les îles Tuamotu de l'Est comprend les communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto et Tureia. Elle élit trois représentants ;
  • 7° La section des îles Marquises comprend les communes de : Fatu-Hiva, Hiva-oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka et Ua-pou. Elle élit trois représentants;
  • 8° La section des îles Australes comprend les communes de : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai. Elle élit trois représentants.

Actualité des travaux de l'Assemblée

Définition(s)

L'Assemblée de la Polynésie
         Elle est composée de 57 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et représentant les cinq archipels de la Polynésie française (îles du Vent, îles Sous-le-Vent, archipel des Australes, des Tuamotu-Gambier et des Marquises). Elle adopte des délibérations, mais aussi des « lois du pays », ces dernières pouvant être soumises au contrôle du Conseil d'Etat, à Paris. Les 57 membres de l'Assemblée de la Polynésie française élisent le président de cette institution et vote chaque année le budget de la Polynésie française.
Le Président de la Polynésie française 
         il est élu par l’Assemblée de la Polynésie parmi ses membres. Il représente le Pays, signe des conventions internationales, nomme les ministres, détermine leurs fonctions et leurs attributions et publie au Journal officiel de la Polynésie française les actes des diverses institutions de la Polynésie. Le Président dirige également l'administration, promulgue les lois du pays, peut prendre des actes à caractère réglementaire et dispose d'un pouvoir de nomination. Il peut aussi conclure des conventions avec les communes et avec l’État.
Le Gouvernement de la Polynésie française (Le gouvernement de la Polynésie française sur le site de la Présidence)
         Le président de la Polynésie française choisit les ministres composant le gouvernement. Le Vice-Président, en plus de son portefeuille ministériel, est chargé d'assurer l'intérim du Président de la Polynésie française lorsque celui-ci est absent ou empêché. Il préside le Conseil des ministres lorsque le Président est absent. Le Conseil des ministres a, entre autres, pour prérogative d'adopter des normes juridiques dans les matières relevant de sa compétence, de procéder à des nominations (chefs de service, directeurs d'établissements publics, représentants de la Polynésie française au sein de Conseils d'administration de sociétés d'économie mixte). Il peut être consulté par l’État pour des projets de décret.
Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française ( Site officiel du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française)
         Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française est le représentant de l'État français en Polynésie française, avec rang de préfet. Ses compétences sont régies par la loi organique n° 2004-192 modifiée, et tout particulièrement le Titre V.
Il est « nommé par décret du Président de la République délibéré en conseil des ministres », comme n'importe quel préfet. Il fait publier les lois de Pays avec le contreseing du président de la Polynésie française. Il assure leur publication, ainsi que tout règlement administratif, au Journal Officiel. Il est chargé de l'organisation des services relevant des pouvoirs régaliens de l'État : sécurité, justice surtout. C'est lui également qui gère les cellules de crise liées à des évènements climatiques, comme les cyclones.
Il est secondé par un secrétaire général et dispose de quatre directions, chargées d'instruire les dossiers de fond. Celles-ci assurent des missions de contrôle, de gestion, d'assistance technique et veillent à l'application du droit.
Le Haut-Commissaire est président du conseil de gouvernement jusqu’au 14 septembre 1984.
Il réside au Haut-Commissariat à Papeete.
Le Conseil économique, social et culturel 
Il donne son avis, notamment sur des projets à caractère économique et social et sur les « lois du pays » présentées par le Gouvernement de la Polynésie française. 51 membres, désignés pour une durée de quatre années, composent le Conseil économique, social et culturel. Ils sont répartis en trois collèges (salariés, entrepreneurs, monde associatif). La consultation du CESC est obligatoire pour les lois du Pays à caractère économique et social. Le CESC peut aussi s'autosaisir de différents sujets si les deux tiers de ses membres se prononcent en ce sens.

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