Le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

Modifié par Jean-Michel Carsuzaa le 16 septembre 2014

Source: CESC

Sommaire

Assemblée consultative

Le Conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de la Polynésie française. Il s'inscrit comme une complémentarité dans la vie institutionnelle et civile du pays.
Il peut être consulté par le gouvernement et l'assemblée de la Polynésie française sous forme de saisine et peut également donner son avis sur des thèmes de son choix (autosaisine).
L'institution, par des avis motivés et des recommandations circonstanciées, remplit son rôle de conseil auprès des pouvoirs publics, exécutifs ou législatifs, les aidant ainsi à prendre leurs décisions.
La loi statutaire n° 2004-192 du 27 février 2004 a cependant prévu que le C.E.S.C. soit obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de "loi du pays" à caractère économique ou social ce qui accroît considérablement l'activité de l'institution et lui donne une place accrue dans le processus décisionnel du pays, quand bien même son avis ne lie pas les autorités qui l'ont saisi.
Il dispose dans ces cas pour donner son avis d’un délai d’un mois, ramené à quinze jours en cas d’urgence déclarée selon le cas par le gouvernement ou par l’assemblée. A l’expiration de ce délai, l’avis est réputé rendu.

Une institution qui associe l'ensemble des forces vives du pays

Le C.E.S.C. compte 48 membres désignés pour 4 ans. Ce sont les représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française.
Lieu de concertation, de recherche de consensus, c'est la place où se rencontrent librement et égalitairement les représentants des forces vives et sociales de notre pays.

Le Président

> Rôle

Le président du C.E.S.C. est élu pour 2 ans et son mandat est renouvelable.

  • Il représente l’institution de manière permanente et est garant de son bon fonctionnement.
  • Il préside les travaux de l'assemblée plénière et du bureau, dont il assure l'exécution des décisions.
  • Il est l'ordonnateur du budget du C.E.S.C. et responsable de la gestion courante du personnel administratif affecté à l'institution.
  • Il est membre de droit de toutes les commissions.

Le Bureau du CESC

> Composition

Le bureau du C.E.S.C. est composé de 12 membres appartenant de manière égale aux 3 collèges, dont le président du C.E.S.C., 2 vice-présidents, 3 questeurs, 3 secrétaires et 3 assesseurs.
Ils sont élus pour un mandat de 2 ans renouvelable.

Les collèges

> Composition

48 membres composent le C.E.S.C.
Répartis en 3 collèges de 16 sièges, ils représentent les catégories d'activité selon leur importance dans la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française :

  • le collège des salariés
  • le collège des entrepreneurs et travailleurs indépendants
  • le collège de la vie collective

Chaque collège élit, pour un mandat de 2 ans, son bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire.

  • Bureau du collège des salariés
  • Bureau du collège des entrepreneurs et travailleurs indépendants
  • Bureau du collège de la vie collective

> Rôle

  • Il désigne ses représentants aux postes du bureau du C.E.S.C., aux commissions et à la commission du budget après chaque renouvellement du C.E.S.C. et avant toute élection du président et du bureau de l'institution.
  • Il adopte les sujets d'autosaisine à proposer à l'assemblée plénière.
  • Il peut, à l'occasion de l'étude d'un projet d'avis ou de rapport en assemblée plénière, présenter une déclaration de collège qui est obligatoirement annexée au rapport.
  • Il peut également adopter des vœux qui sont adressés au président du C.E.S.C. qui devra les inscrire à l'ordre du jour du plus proche bureau du C.E.S.C.

L'Assemblée plénière

> Rôle

L'assemblée plénière réunit l'ensemble des membres du C.E.S.C.
Ainsi, elle est la seule compétente pour :

  • adopter les avis et rapports,
  • voter la ventilation des crédits du budget du C.E.S.C. ;
  • voter les thèmes d'autosaisine ;
  • élire le président, les membres du bureau et des commissions permanentes ;
  • émettre des vœux à destination des autorités habilitées à le saisir.

Les rapports et avis sont adoptés à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents, tandis que les thèmes d’autosaisine sont adoptés à la majorité des deux-tiers.
Elle se réunit aussi souvent que nécessaire et ses séances sont publiques.

Les Commissions

Commissions permanentes

L'assemblée de la Polynésie française, qui détermine les modalités de fonctionnement du C.E.S.C. a tenu à structurer le travail en commission.
C'est ainsi que 4 commissions ont été créées :

  • la commission "éducation-emploi", chargée de l'enseignement général, technique, supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle, du travail, de l'océanisation des cadres et de la réforme de l'administration ;
  • la commission "économie", chargée du commerce, de la fiscalité, de l'énergie, des nouvelles technologies, de 1'agriculture, de la pêche, du tourisme, de l'artisanat et des affaires économiques ;
  • la commission "santé et société", chargée de la solidarité, de la famille, de la jeunesse, des questions relatives au troisième âge, de la vie associative, des sports, de la culture, de la santé, des régimes de protection sociale ;
  • la commission "aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique",
    chargée du développement des archipels, de l'équipement, de l'urbanisme, des transports, des affaires foncières, de l'environnement et des affaires internationales.

> Composition

Chaque commission est composée de 30 membres issus à part égale des 3 collèges (soit 10 membres par collège) élus par l'assemblée plénière pour 2 ans.
Son bureau est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire.
Le président du C.E.S.C. est membre de droit de toutes les commissions.

  • Bureau de la commission "éducation-emploi"
  • Bureau de la commission "économie"
  • Bureau de la commission "santé et société"
  • Bureau de la commission "aménagement du territoire et relations avec les Etats du Pacifique"

> Rôle

Elles sont chargées d'élaborer les projets d'avis ou de rapport sur les saisines et autosaisines qui leur sont confiées par le bureau du C.E.S.C. en fonction de leurs domaines de compétences.
Elles peuvent auditionner des personnes qualifiées dans le cadre de leurs travaux.
Les projets d'avis ou de rapport sont soumis ensuite à l'assemblée plénière pour adoption définitive.
Au même titre que les collèges, elles peuvent proposer des sujets d'autosaisine à l'adoption de  l'assemblée plénière.
Les séances ne sont pas publiques.

Commission du budget

La commission du budget est une commission particulière composée du président du C.E.S.C., des trois questeurs et de trois membres élus pour 2 ans par l'assemblée plénière sur proposition de leur collège respectif parmi les membres ne faisant pas partie du bureau du C.E.S.C.

> Rôle

Elle se réunit sur convocation du président du Conseil économique, social et culturel pour préparer les propositions budgétaires, conformément à la réglementation en vigueur, et le projet de budget, après l’adoption par l’assemblée de la Polynésie française de la dotation globale affectée à l’institution à soumettre au vote de l’assemblée plénière.
Elle peut se réunir à tout moment sur convocation du président du Conseil économique, social et culturel pour toutes questions budgétaires.

Contacts

Adresse Téléphone
Fax

Av Pouvanaa a Oopa, immeuble Te Raumaire,
BP 1657 - 98714 Papeete
Tahiti
Polynésie française 


(689) 40 41 65 00
(689) 40 41 92 42
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