Source: SPCPF

Sommaire

• Les compétences obligatoires
• Les compétences optionnelles
• L’organisation
• Les instances dirigeantes
• Site Internet

Créé en 1980, le Syndicat pour la Promotion des Communes de la Polynésie française (SPCPF) est un syndicat intercommunal à vocation multiple.

Il s’agit d’un regroupement de communes au sein d’un établissement public, qui assure pour leur compte certaines prestations ou compétences transférées.

Cet établissement public est doté de pouvoirs exécutifs. C'est une structure originale dans le domaine de l'intercommunalité polynésienne, car c’est le seul syndicat pluri-archipels qui prend en compte la dimension et la configuration géographique particulière de la Polynésie française (la même formation pour un élu d’une commune isolée et éloignée que pour celles de Tahiti, par exemple). Son budget, qui varie d'une année à l'autre selon les projets, est de globalement 350 millions de F CFP annuels (soit 2.9 millions d’euros).

En 2014, le SPCPF rassemble 46 des 48 communes polynésiennes.  

Le SPCPF est un « syndicat à la carte ». Il offre des compétences obligatoires et des compétences optionnelles. Pour ces dernières, les communes adhèrent ou pas, en fonction de leurs besoins.

Les compétences obligatoires

• Promotion de l’institution communale en Polynésie française et hors Polynésie française,
• Formation et information des élus municipaux, et documentation sur tous les sujets relatifs au champ communal.

Les compétences optionnelles

• L’adduction d’eau potable : études préalables, conseil et assistance pour la gestion, conduite de la maîtrise d’oeuvre des travaux,
• L’informatique communale : études préalables, conseil en matière de maintenance et d’assistance à l’utilisation de banques de données et de logiciels informatiques,
• La restauration scolaire du 1er degré : animation et coordination d’un programme de gestion réglementé.    

L’organisation

• Le président
• Un comité syndical composé de 92 délégués désignés par leur conseil municipal (2 délégués par commune adhérente). Ce comité se réunit au moins deux fois par an : au moment du débat d’orientation budgétaire (février) et pour le vote du budget qui intervient un mois après.
• Un bureau syndical composé de 22 élus émanant du comité syndical et représentant les 5 archipels
• Une équipe technique de 23 personnes. 

Les instances dirigeantes

Le SPC est un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Regroupant des communes, son mode de fonctionnement est assez similaire à celui d’un conseil municipal.
Il est administré par un président, un bureau et le comité syndical, comme le précise l’article 8 des statuts.
Ces trois instances interviennent chacune à des degrés différents dans le fonctionnement du SPC. En début de mandature, les communes adhérentes désignent au sein de leurs conseils municipaux respectifs les deux titulaires et leurs suppléants qui vont siéger comme délégués au sein du comité syndical, première instance du SPC.
Cette assemblée se réunit obligatoirement deux fois par an, et lors de la première réunion de la nouvelle mandature elle désigne parmi ses membres le président et le bureau syndical, qui vont administrer concrètement l’institution. Le comité syndical est l’instance délibérative du SPC. Les délégués votent le budget du groupement et approuvent notamment les comptes administratifs.
Le comité peut déléguer au bureau syndical une partie de ses prérogatives, à l’exception de toutes celles relatives aux :

• Modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat
• Budget
• Effectif du personnel

Émanation de cette instance, le bureau syndical se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire (article 15 des statuts), pour délibérer sur des compétences qui lui ont été déléguées par le comité syndical, et quand il le fait il est soumis aux mêmes règles de fonctionnement que ce dernier.
Le président est l’organe exécutif du syndicat. Il est l’ordonnateur des dépenses, et c’est lui qui prescrit l’exécution des recettes du syndicat. Seul chargé de l’administration, il est le chef des services que le syndicat a créé. Toutefois il peut déléguer l’exercice de sa fonction à un ou plusieurs vices président et donner délégation de signature au directeur.
Une fonction importante assumée par le président consiste à préparer puis exécuter les délibérations du comité syndical et celles du bureau. Même si cela n’est pas écrit en toutes lettres dans les statuts, il en est également le porte-parole et il le représente en tant que de besoin lors de participation à des réunions de travail avec les services de l’État ou du Pays notamment.
Enfin, le président représente le syndicat pour toute action en justice.

Site Internet

Accès au site du SPCPF