Les fondamentaux de la Décentralisation : Approches juridiques et historiques (2015)


Éditeur(s) :

CNFPT

ISBN :

15/11523/AJ

Nombre de pages :

140

Année :

2015

L’organisation administrative française n’est pas le résultat de la mise en oeuvre de théories mais la conséquence d’évolutions pragmatiques, continues et plus ou moins régulières. C’est ainsi que la France est un État unitaire qui, de centralisé qu’il était et qu’il reste, est devenu aussi déconcentré et décentralisé.

La terminologie, elle-même, a été hésitante. C’est Luc AUCOC qui, dans son ouvrage Conférences sur l’administration et le droit administratif faites à l’école des Ponts et Chaussées (Dunod, Tome 1, 1885, p. 112), a été l’un des premiers a indiqué que le terme décentralisation retenu dans l’intitulé d’un décret de 1852 n’était pas exact parce que les mesures prises par celui-ci n’avaient pour objet qu’une déconcentration.
La relance de la décentralisation au fil de ces dernières années n’a pas pour autant clos tout débat. C’est ainsi que Pierre Legendre dans son ouvrage L’administration classique, (Fayard, 1992, p. 143), écrit : « la décentralisation est demeurée une question épineuse, âprement discutée sous la plupart des régimes et techniquement difficile à régler sans d’innombrables précautions… la décentralisation serait une gageure ». Dernièrement, dans un article de l’Actualité Juridique de Droit Administratif (2013, p. 1556), Gérard Marcou écrit « depuis la réforme des années 1980, la décentralisation semble en mouvement permanent […]. Ces évolutions manquent cruellement de conception d’ensemble et apparaissent même souvent antinomiques… »

Pour autant, il semble bien nécessaire de mettre en place et en œuvre toujours plus de décentralisation, ce qui permet de répondre à l’aspiration des populations et plus particulièrement, de celles des citoyens et des administrés à s’occuper eux-mêmes des affaires de proximité qui sont qualifiées d’affaires locales par opposition aux affaires nationales.

Que ces « fondamentaux de la décentralisation » permettent de mieux appréhender cette complexité tout en ayant présent à l’esprit cette pensée de Paul Valéry : " le simple est toujours faux, ce qui ne l’est pas est inutilisable"
inutilisable. »

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