Par Vincent Chrétien
Dernière mise à jour : octobre 2019

• 1. Les différents documents d’aménagement
  • 1.1. Le SCOT
  • 1.2. Le PLUi, le nouveau cadre de l’urbanisme intercommunal
  • 1.3. Le PADD
  • 1.4. Le PDU
  • 1.5. Le DOO, Document d'Orientations de d'Objectifs
  • 1.6. La carte communale
• 2. Des aménagements et des pratiques pour une ville durable
  • 2.1. Aménagement pour limiter le réchauffement climatique
    • 2.1.1. Trame Verte et bleue
    • 2.1.2. Toitures végétalisées (et façades)
    • 2.1.3. Gestion de l’eau en ville et perméabilité des sols
    • 2.1.4. Écoquartier
    • 2.1.5. Ilot de fraicheur
  • 2.2. Gestion écologique des espaces verts en ville
    • 2.2.1. Éco-pâturage
    • 2.2.2. Gestion différenciée / raisonnée / harmonique
    • 2.2.3. Agriculture urbaine

1. Les différents documents d’aménagement

1.1. Le SCOT

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont remplacé les schémas directeurs, depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.
Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le SCOT doit servir de « cadre de référence » pour les différentes politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence de tous les documents : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCOT contient trois documents :

• un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale ;
• le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
• le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales,…

1.2. Le PLUi, le nouveau cadre de l’urbanisme intercommunal

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est élaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.
Après la réforme du Code de l’urbanisme de 2010 engagée à la suite du Grenelle de l’environnement qui incitait les collectivités à une approche intercommunale de l’urbanisme, la loi pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) » du 24 mars 2014 systématise le transfert de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés d’agglomération et de communes en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

1.3. Le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble des communes concernées ou de la commune si le PLU est communal.
Le PADD doit se limiter, dans la rédaction de ses orientations :

• aux domaines de l’aménagement et de l’urbanisme,
• aux éléments ou dispositions qui sont plus généralement de la compétence du PLU,

Afin de faciliter sa compréhension et son appropriation par le public, le PADD se doit d’être un document concis et le plus pédagogique possible.

1.4. Le PDU

Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été définis dans la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982. Leur contenu a été précisé dans la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 (LAURE), qui les a également rendus obligatoires dans les périmètres de transports urbains (PTU) inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
La loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (SRU) a renforcé la portée et le contenu des PDU. Par conséquent, tous les PDU obligatoires devaient être conformes avec la loi SRU avant le 13 décembre 2003. Cette obligation de conformité a été différée à 2006.
Les PDU visent à définir, dans les périmètres de transports urbains PTU, les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de circulation et de stationnement, avec un objectif d’usage équilibré des modes et de promotion des modes moins polluants et économes en énergie.
Dans le but d’atteindre ces objectifs, les PDU doivent respecter des orientations :

• la diminution du trafic automobile (voitures particulières) ;
• le développement des transports collectifs (TC) et des moyens de déplacements économes et les moins polluants (notamment l’usage de la bicyclette et de la marche à pied) ;
• l’aménagement et l’exploitation du réseau principal de voirie d’agglomération, afin de rendre plus efficace son usage (affecter différents modes de transport et favoriser la mise en œuvre d’actions d’information sur la circulation) ;
• l’organisation du stationnement ;
• le transport et la livraison des marchandises (de façon à en réduire les impacts sur la circulation et l’environnement) ;
• l’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel (l’utilisation des transports en commun et le covoiturage) ;
• l’encouragement au développement de plans de mobilité pour les entreprises.

1.5. Le DOO, Document d'Orientations de d'Objectifs

Le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace. Il définit les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Il établit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de :

• restructuration des espaces urbanisés
• revitalisation des centres urbains et ruraux
• mise en valeur des entrées de ville
• valorisation des paysages et de prévention des risques.

La Loi Grenelle II a renforcé le rôle et le contenu de ce DOO par la création de l'article L.122-1-5 du Code de l'Urbanisme.

1.6. La carte communale

Les communes non dotées d’un PLU peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant les modalités d’application des règles générales d’urbanisme.
Les cartes communales délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne sont pas admises, à l’exception des travaux réalisés sur des constructions existantes ou des constructions et réalisations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la mise en valeur des ressources naturelles.

2. Des aménagements et des pratiques pour une ville durable

2.1. Aménagement pour limiter le réchauffement climatique

Un cadre de vie plus apaisant et plus sain, une offre élargie d’activités de plein air, une meilleure régulation des températures dans la ville, mais aussi une gestion plus efficace des aléas liés à l’eau, ou encore un accroissement de la biodiversité ou une redynamisation de l’agriculture maraichère… Ces quelques points offrent un aperçu de la demande sociétale qui émerge depuis plusieurs années autour des bénéfices apportés par la nature en ville.

2.1.1. Trame Verte et bleue

La trame verte et bleue est une mesure du Grenelle de l'environnement pour enrayer le déclin de la biodiversité. Cette mesure consiste à préserver et restaurer les continuités écologiques, aussi bien terrestre (trame verte) qu'aquatique (trame bleue).
Cette trame est un outil d'aménagement du territoire qui doit assurer la communication écologique entre les grands ensembles naturels au travers de trois approches : 

• des zones tampons,
• des corridors écologiques,
• la restauration de la nature en ville.

L’objectif de la trame verte et bleue est de protéger la biodiversité. Elle doit se traduire par la mise en place de mesures de lutte contre la fragmentation des habitats.
Dans le cadre de l'aménagement du territoire, la trame verte et bleue doit être intégrée dans les différents documents et programmes d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, PLU...).

2.1.2. Toitures végétalisées (et façades)

La toiture végétalisée, ou toit vert, est aujourd’hui indissociable de la construction durable pour assurer confort et santé aux occupants et participer au respect de l’environnement.
Outre leur fonction de protection d’étanchéité, les toitures végétales jouent un rôle important dans la gestion des eaux pluviales. Le toit végétal permet également la reconstitution d’espaces naturels et écologiques favorables à la biodiversité (prairies mellifères, jardins potagers, jardins d’agréments…).
Les toitures et les façades végétalisées contribuent :

• à l’amélioration de la qualité de l’air : absorption des particules en suspension telles que les poussières substances polluantes (NOX, SO2...)
• à la régulation de la température ambiante car l’air est rafraîchi et humidifié grâce au phénomène d’évapotranspiration, contribuant ainsi à la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur,
• au développement de la biodiversité : les espaces végétalisés offrent des lieux de refuge, de repos, de nourrissage et de reproduction pour la faune.

2.1.3. Gestion de l’eau en ville et perméabilité des sols

Pour une gestion plus économe de l’eau en ville, pour une gestion parcellaire de l’eau, pour limiter les rejets au réseau d’assainissement collectif et favoriser la perméabilité du sol, les techniques offrent plusieurs choix :

• noues et bassins de rétention : sorte de fossé peu profond et large, végétalisé, qui recueille provisoirement de l'eau, soit pour l'évacuer via un trop-plein, soit pour l'évaporer (évapotranspiration) ou pour l'infiltrer et permettre la reconstitution des nappes phréatiques ;^[]
• perméabilité des sols ;
• toitures végétalisées, murs végétalisés ;
• récupération des eaux de toitures ;
• utilisation de végétaux moins consommateurs d’eau : vivaces, graminées.

La perméabilisation des sols présente de nombreux avantages environnementaux, économiques et sociaux, mais il permet aussi de réduire des risques (inondation et pollution des eaux).

2.1.4. Écoquartier

Le label ÉcoQuartier désigne un projet d'aménagement urbain visant à intégrer des objectifs dits « de développement durable ». ^[]Un écoquartier concilierait autant que possible les différents enjeux environnementaux dans le but de réduire l'impact du bâti sur la nature :

• réduction des consommations énergétiques : les bâtiments, notamment, répondent à des exigences très strictes avec des consommations au mètre carré aussi faibles que possible. Les écoquartiers remarquables recourent tous aux énergies renouvelables (solaire, le plus souvent) ;
• meilleure gestion des déplacements avec limitation de la voiture et incitation à l'utilisation de transports doux (transports en commun, vélo, marche à pied). Les écoquartiers favorisent l'usage du vélo grâce à des pistes cyclables, la présence de parkings à vélo sécurisés ;
• réduction des consommations d'eau : les eaux pluviales sont récupérées et utilisées pour arroser les espaces verts ;
• limitation de la production de déchets : la collecte sélective des déchets est de rigueur, mais les déchets verts peuvent également être facilement compostés grâce à des emplacements prévus à cet effet - le compost pouvant ensuite être utilisé pour les jardins et espaces verts ;
• favoriser la biodiversité : suivant les écoquartiers, des mesures peuvent être prises ou encouragées pour permettre à une flore et une faune locale de s'épanouir.

2.1.5. Ilot de fraicheur

La végétation, un outil d’adaptation au microclimat urbain. Les températures près du sol sont plus chaudes dans les centres urbains qu’en périphérie, ce phénomène est appelé ilot de chaleur urbain. Il existe une corrélation très forte entre l’occupation du sol et les écarts de température de surface observés, ainsi qu’une corrélation entre la température de surface et la densité du végétal.
La végétalisation des centres urbains, la présence de l’arbre et de l’eau, sont des remèdes aux « ilots de chaleur », qui, par opposition, sont dénommés « ilots de fraicheur ».

2.2. Gestion écologique des espaces verts en ville

2.2.1. Éco-pâturage

L’éco-pâturage est une solution alternative de gestion écologique des milieux par des herbivores. Le but principal de l’éco-pâturage n’est pas la rentabilité économique mais le maintien ou la restauration du milieu tout en limitant les coûts de gestion.
Les avantages de ce mode d’entretien sont :

• maintien de la biodiversité ;
• diminution de l’impact environnemental (réduction carbone, zéro traitement, fertilisation naturelle, zéro déchet, zéro bruit, etc.) ;
• entretien des zones difficiles d’accès (zone humide, broussaille, sous-bois, milieu pentu, etc.) ;
• création d’un site agréable pour les promeneurs et autres usagers, notamment pour les enfants.

2.2.2. Gestion différenciée / raisonnée / harmonique

La gestion différenciée (que l’on appelle aussi harmonique, raisonnée durable, évolutive durable, et même de gestion raisonnable) est une façon de gérer les espaces verts en milieu urbain qui consiste à ne pas appliquer à tous les espaces la même intensité, ni la même nature de soins.

2.2.3. Agriculture urbaine

L’agriculture urbaine est une forme émergente de pratiques agricoles en pleine ville. Elle peut prendre la forme de parcelles partagées, de jardins individuels et/ou collectifs et même d’agriculture verticale dans des tours. Les types d’activités concernées sont essentiellement le maraîchage, les petits élevages et la culture d’arbres fruitiers.