Par Vincent Chrétien
Dernière mise à jour : octobre 2019

• 1. La conception des aires de jeux très exigeante
  • 1.1. Des informations obligatoires sur les équipements
  • ​​​​​​​1.2. Des exigences de sécurité qui s’appliquent aux jeux
    • ​​​​​​​1.2.1. Résistance/Stabilité
    • 1.2.2. État des surfaces
    • 1.2.3. Espacements/angles
    • ​​​​​​​1.2.4. Protection des parties élevées
    • 1.2.5. Matériaux
    • ​​​​​​​1.2.6. Accessibilité aux adultes
• 2. Entretien et maintenance des aires ludiques
  • ​​​​​​​2.1. Dossier de base
  • ​​​​​​​2.2. Plans d'entretien et de maintenance
  • ​​​​​​​2.3. Inspection régulière
  • ​​​​​​​2.4. La fréquence des contrôles à prévoir par le gestionnaire sur les principaux équipements ludiques
  • ​​​​​​​2.5. Nature des accidents et des risques
• 3. Contrôles de la DGCCRF

Une aire de jeu est un espace sur lequel l'enfant fait l'apprentissage, y compris celui du risque. Malheureusement, chaque année, plusieurs accidents mortels sont à déplorer sur les aires de jeux, et ce à cause d’une mauvaise conception des équipements, de l'aire ou à leur mauvais entretien. Tous les risques ne sont pas évitables, il est toujours possible qu’un enfant chute d’un équipement de jeux. En revanche, il est possible d'en limiter les conséquences. Tel est le but de la réglementation : empêcher les accidents évitables et limiter les conséquences de ceux qui ne le sont pas.

Cette fiche fait de très nombreuses références à la réglementation.

1. La conception des aires de jeux très exigeante

1.1. Des informations obligatoires sur les équipements

Les équipements installés doivent être accompagnés d'informations obligatoires. Certaines prennent la forme de marquages directement apposés sur l'équipement.

Sur chaque équipement figurent obligatoirement :

• la mention "conforme aux exigences de sécurité"
• le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce du fabricant ou de l'importateur ainsi que son adresse
• une mention permettant d'identifier le modèle
• s'il y a lieu, les avertissements nécessaires à la prévention des risques inhérents à l'utilisation de l'équipement.

Ces marquages doivent être apposés de manière visible, lisible et indélébile.
Le décret du 18 décembre 1996 met à la charge du gestionnaire ou de l'exploitant, l'obligation d'indiquer sur l'équipement ou à sa proximité, la tranche d'âge à laquelle l'équipement est destiné.

​​​​​​​1.2. Des exigences de sécurité qui s’appliquent aux jeux

L’ensemble des exigences de sécurité découlent du Décret n° 94-699 du 10 août 1994 et de ses annexes.

​​​​​​​1.2.1. Résistance/Stabilité

L'équipement doit résister dès sa mise en service et pendant tout le temps où il sera utilisé à toutes les contraintes raisonnablement prévisibles : la fatigue, le vieillissement, la corrosion et l'usure. Usure et vieillissement étant inéluctables, il appartient au fabricant d'apporter, dans la notice d'accompagnement, tous les conseils nécessaires à l'entretien et à la maintenance des équipements. L'équipement doit tout d'abord résister à un usage intensif. Il doit pouvoir supporter de manière prolongée et répétitive le poids cumulé de nombreux enfants, leurs acrobaties et les bousculades. L'équipement doit aussi résister aux variations climatiques et saisonnières :

• la pluie qui attaque les fondations fait pourrir le bois et rouiller le métal ;
• le vent qui ébranle les structures et fragilise les fixations ;
• le gel qui fait éclater les scellements.

La résistance de l'équipement passe aussi par une bonne stabilité (Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 - annexe - II. - Risques particuliers -2f -2g). Elle relève principalement :

• de la profondeur des fondations ;
• de la nature du terrain ;
• du type de fixation ;
• de l'agencement des différents éléments entre eux.

1.2.2. État des surfaces

Les surfaces de l'équipement pouvant entrer en contact avec n'importe quelle partie du corps des enfants et avec leurs vêtements doivent être parfaitement lisses ou arrondies :

• pas de surface rugueuse ;
• pas de bavures ;
• pas d'aspérités agressives ;
• pas de pointes qui dépassent ;
• pas de décalage à la jonction de deux éléments ;
• pas d'arêtes saillantes.

1.2.3. Espacements/angles

L'équipement d'aire collective de jeux ne doit présenter aucun risque de coincement de la tête, du corps, des membres, des doigts des enfants qui les utilisent ainsi que de tout ou partie de leurs vêtements. Il faut donc être particulièrement attentif aux dimensions des espaces, des ouvertures et des angles (Décret n° 94-699 du 10 août 1994 - annexe- I. - Dispositions communes à tous les équipements - c).

​​​​​​​1.2.4. Protection des parties élevées

Les parties d'équipement élevées doivent être correctement protégées pour éviter tout risque de chute accidentelle. En fonction de la hauteur de chute libre, le type de protection choisi est/

• une main courante,
• une balustrade,
• un garde-corps.

1.2.5. Matériaux

Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements et les substances employées pour les traiter ne doivent pas être toxiques. C'est particulièrement le cas des équipements qui utilisent le bois.

​​​​​​​1.2.6. Accessibilité aux adultes

Les équipements doivent être conçus de manière à ce que, quelles que soient les circonstances, les adultes puissent accéder à tous les endroits où les enfants sont susceptibles de se trouver.

2. Entretien et maintenance des aires ludiques

La maintenance des équipements des aires de jeux est obligatoire afin d’assurer la sécurité des usagers.
Le décret du 18 décembre 1996 a prévu l'obligation de mise en place de procédures formalisées. Cela passe par :

•  La constitution d'un dossier de base pour chaque aire de jeux,
•  L'élaboration d'un plan prévisionnel des interventions à effectuer,
• L'organisation d'inspections régulières et la tenue d'un registre les attestant.

L'ensemble de ces documents est tenu à la disposition des agents de la DGCCRF chargés du contrôle. Ces obligations ne sont pas que formelles. Elles doivent être le reflet de la réalité des opérations d'entretien et de maintenance. Elles feront foi du souci de sécurité du gestionnaire en cas d'accident.

​​​​​​​2.1. Dossier de base

Le dossier de base de chaque aire comprend :

• le plan du site ;
• les coordonnées des fournisseurs des équipements ;
• les notices d'emploi, de montage et d'entretien des équipements ;
• le dossier relatif à l'installation des équipements ;
• les attestations de conformité des équipements ;
• les plans prévisionnels d'entretien et de maintenance accompagnés des documents attestant leur réalisation.

Le dossier de base doit être établi pour toutes les aires de jeux, quelle que soit la date de leur mise en service.
Le plan du site fait apparaître la situation et la structure générale de l'aire. Ce plan doit être réalisé à une échelle donnée. Sur le plan du site doivent figurer tous les équipements de jeux, qu'ils aient ou non la qualité d'équipement d'aires collectives de jeux au sens même du décret du 10 août 1994 ; les éléments de mobiliers urbains s'il y en a (bancs, tables) ; les principaux éléments de décors (arbres, haies) et les repères topologiques immédiats permettant de localiser l'aire de jeu, rue adjacente par exemple.
Le dossier de base doit contenir les plans prévisionnels d'entretien de l'aire et de maintenance des équipements ainsi que les états attestant la réalité des interventions sur le terrain.

​​​​​​​2.2. Plans d'entretien et de maintenance

Les plans d'entretien de l'aire et de maintenance des équipements doivent être élaborés par chaque gestionnaire ou chaque exploitant, en fonction de la configuration des aires dont il a la responsabilité, de la nature et du nombre des équipements qui y sont implantés, de la fréquentation des lieux, des conditions climatiques locales, etc.
Les plans définissent les actions à entreprendre et précisent ce en quoi elles consistent. Ils indiquent aussi les personnes ou les organismes chargés de leur exécution. Ces plans constituent un aide-mémoire très utile pour les personnels chargés de les exécuter. Ils présentent aussi, pour le gestionnaire ou l'exploitant, l'assurance qu'aucune action importante ne sera oubliée : détail des points à vérifier, détail des gestes à accomplir.
La périodicité des actions est laissée à l'appréciation des gestionnaires ou des exploitants.
Les contrôles simples sont essentiellement visuels et portent sur les défauts évidents et rapidement détectables (éléments cassés ou manquants, vérification du niveau zéro du sol, aspect des surfaces, présence de détritus dans les bacs à sables, etc.). Ces contrôles ne réclament aucune technicité particulière. Ils peuvent être effectués par les gardiens ou les surveillants des parcs, les membres du corps enseignant, les personnels de service dans les cours d'école, etc.
Les vérifications mensuelles à trimestrielles ajoutent aux contrôles simples des vérifications plus techniques (détection des points de corrosion, usure, vérification de la stabilité, etc.).
Les vérifications semestrielles à annuelles consistent en des opérations plus lourdes, effectuées par des personnes qualifiées procédant à des examens détaillés des structures et de leurs fondations.
A côté des contrôles portant sur les équipements de jeux proprement dits, les vérifications portent aussi sur les aires elles-mêmes, le mobilier, l'état des haies, des arbres et des sols. Il s'agit de s'assurer qu'aucun danger ne peut en résulter pour les enfants évoluant sur l'aire.

​​​​​​​2.3. Inspection régulière

L'organisation des inspections consiste à mettre en œuvre les plans d'entretien et de maintenance. La réglementation ne préconise aucun formalisme particulier des documents attestant les interventions. Une bonne solution peut consister en l'établissement de fiches d'intervention. Ces fiches constituent une aide à la décision pour le gestionnaire pour les suites à donner aux inspections. Ces fiches font partie du dossier de base et doivent donc être conservées.
Les fiches d'intervention servent à compléter le registre que chaque gestionnaire doit mettre en place. Ce registre est la compilation chronologique des contrôles effectivement réalisés sur chaque aire de jeux et comporte : la date et le détail des actions réalisées, leur résultat, leur suivi (remplacement de pièces, mise en service, destruction, etc.).

​​​​​​​2.4. La fréquence des contrôles à prévoir par le gestionnaire sur les principaux équipements ludiques

​​​​​​​2.5. Nature des accidents et des risques

Les risques de l’usage d’une aire de jeux sont les suivants :

3. Contrôles de la DGCCRF

Les contrôles des aires de jeux sont effectués par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Ces contrôles visent à vérifier la conformité du site à la réglementation en vigueur et en particulier la bonne conception de l'aire et le bon état de ses équipements. Les contrôles qu'ils effectuent chez les gestionnaires ont principalement pour objet la vérification de la mise en place et de la mise en œuvre effective d'un plan d'entretien et de maintenance des installations ainsi que la tenue d'un registre.