Par Marlène Laubier, responsable de crèche
Dernière mise à jour : mai 2019

• 1. La sécurité incendie
• 2. L’exercice d’évacuation
  • Exemple : protocole d’évacuation en cas d’incendie
• 3. La tenue du registre de sécurité
• 4. La visite de sécurité : la commission communale de sécurité (CCS)
• 5. La visite des locaux de travail par le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • 5.1. Les missions du CHSCT
  • 5.2. Fonctionnement
  • 5.3. La Prévention des Risques Psychosociaux (PRS)
• 6. En cas de Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
  • 6.1. Objectifs
  • 6.2. L’évaluation des risques
  • 6.3. Comment ?
  • 6.4. Particularités
  • 6.5. Comment déclencher l’alerte ?
• 7. Les troubles musculo-squelettiques
  • 7.1. Exemples de maladies
  • 7.2. Renforcer la prévention
  • 7.3. Activités physiques
  • 7.4. Exemples
• 8. Le document unique

1. La sécurité incendie

La réglementation exige des responsables d’Etablissement Recevant du Public « ERP », d’entraîner les usagers (enfants) et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie au moins deux fois par an, dont le premier dès la rentrée de la session annuelle. (Code du travail).

Les objectifs

Les écoles sont classées en trois catégories selon leur capacité :
Catégorie 3 : de 300 à 700 élèves
Catégorie 2 : < de 30 à 700 élèves Catégorie 1 : < de 100 élèves

2. L’exercice d’évacuation

Exemple : protocole d’évacuation en cas d’incendie

Modèle type à adapter

ECOLE / VILLE :................................................................................

Date de mise à jour : ........................................................................

La personne qui donne l’alerte :

• 
  
  • 
    
    1. Prévient les pompiers :

• De tous les postes : faire le 18 ou un code
• d’un téléphone portable pour les secours le 112 

INFORMATIONS A DONNER :

ADRESSE EXACTE EN PRECISANT QU’IL S’AGIT D’UNE ECOLE

PRECISER LA PRESENCE OU NON DES ENFANTS

2. Donne l’alerte dans l’école en actionnant les alarmes incendies

3. Vérifie la fermeture effective de l’électricité et du gaz

Rôle de l'ATSEM :

Vigilance, rapidité et efficacité sont de mises.

L’ATSEM a un rôle important et les responsabilités de chacun sont clairement précisées :

3. La tenue du registre de sécurité

Le chef d’établissement doit tenir à jour le registre de sécurité.

Ce document est placé dans un coffret prévu à cet effet (métallique, rouge), sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité en cas d’incendie.

Des informations diverses et particulières sont consignées dans ce registre comme :

• Les dates de divers contrôles et vérification ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.
• Compte rendu des exercices d’évacuation, visites
• Etat du personnel chargé du service incendie

Type de document que l’on retrouve dans le registre de sécurité :

• Fiche d’identité de l’ERP : plan, type de catégorie etc.
• Aide mémoire : adresse, numéros de téléphone
• Protocole d’évacuation : rôle, consignes
• Exercices d’évacuation : dates, compte rendu (CR)
• Vérifications périodiques des installations : dates, certificats et CR
• Contrôle de la commission communale de sécurité : dates, CR, attestation des levées de réserve
• Travaux d’aménagement, de transformation : dates et nature des travaux

Texte applicable : Article R. 123-51 du Code de la Construction : « Dans les établissements, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier : (…).»

Tous les ERP doivent tenir un registre de sécurité à la disposition de la Commission Communale de Sécurité (CCS)

4. La visite de sécurité : la commission communale de sécurité (CCS)

La commission de sécurité vérifie l’état des locaux. C’est elle qui donne l’accord ou non pour l’ouverture d’une école.

A chaque visite (tous les 2 à 5 ans, selon le type et la catégorie de l’ERP), elle émet des prescriptions et des recommandations (travaux, réaménagement éventuels etc.).

Les services de la commune et le directeur sont tenus de les exécuter pour mettre les locaux en conformité.

Le chef d’établissement doit veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité.

Pour cela il doit mener des actions de prévention des risques : évacuation, incendie, accidents.

La formation et l’information du personnel doivent être prévues car ces derniers aurons eux même des obligations à respecter pour garantir la sécurité des enfants.

L’ATSEM  et chaque membre de l’équipe est un élément essentiel pour la sécurité de l’établissement.

Aucun manquement aux règles de sécurité ne peut être accepté.

L’ATSEM doit veiller aux consignes et signaler à l’enseignant ou au responsable toutes anomalies éventuelles (encombrement de matériel devant les sorties, blocage de portes coup feux etc.)

Le maire, après consultation de la CCS peut faire procéder à des visites de contrôle pour vérifier si les règles de sécurité sont respectées.

5. La visite des locaux de travail par le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

L’objectif du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est de faire appliquer les règles de prévention dans les établissements occupant au moins 50 salariés.

5.1. Les missions du CHSCT

• Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
• Améliorer les conditions de travail
• Consulter lors des projets d’aménagement ou réaménagement de locaux de travail

5.2. Fonctionnement

Le CHSCT est composé d’une délégation du personnel (Membre du CHS représentants de l’administration et du personnel)

Le CHSCT peut faire appel à des experts agrées (ex : ergonome …) Les membres du CHSCT interviennent lors des : Visites des locaux de travail (Aménagement, Relogement, Création)

Suite à la visite, le CHSCT formule un avis sur le projet pour anticiper sur les problèmes ou pour résoudre un problème.

Article  40 du décret  n° 85603 du 10/06/85,  relatif à  l’hygiène  et à la  sécurité

5.3. La Prévention des Risques Psychosociaux (PRS)

Les  PRS sont définis comme les risques pour « la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.

Le 22 octobre 2013, un accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) a été signé par les organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique.

En application de cet accord, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ces plans l’action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents.

Le CHSCT sera associé à chaque étape de l’élaboration du diagnostic à la mise en œuvre du plan d’action.

6. En cas de Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

Les établissements scolaires confrontés à des évènements particuliers doivent être préparés à la « gestion de crise ».

Dans chaque école, le directeur d’école doit élaborer un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) qui sera présenté au conseil d’école ou des établissements d’accueil de jeune enfant (EAJE).

Pour réaliser ce document, le directeur d’école se rapproche du maire qui est responsable de l’organisation des secours sur la commune.

6.1. Objectifs

• Se préparer à une situation d’urgence particulière
• Etre prêt face à une situation de crise
• Mettre les élèves en sûreté et le personnel en attendant les secours extérieurs
• Appliquer les directives des autorités (confinement, fuite…)

6.2. L’évaluation des risques

L’évaluation des risques majeurs prévisibles est réalisée par les services de la préfecture et est répertoriée dans le dossier départemental des risques majeurs.

Quelques risques éventuels (exemples selon les régions)

• Eboulements et glissements de terrain
• Inondations
• Volcans et séismes
• Risques météorologiques et climatiques (tempêtes…)
• Menace d’attentat…

Le PPMS doit être adapté aux spécificités de l’établissement scolaire.

6.3. Comment ?

Selon la cause du confinement, une ou plusieurs salles sont désignées. Ex : Une classe et son dortoir avec un point d’eau.

Puis, conduire les élèves dans ces salles, les informer et les rassurer. Tirer les rideaux et placer des linges sur les portes.

Ensuite, prendre un transistor, vérifier les piles chaque année. C’est le seul moyen de garder avec l’extérieur un contact (régler une chaîne de radio d’information) afin de connaître les consignes des autorités et l’évolution de la situation

6.4. Particularités

L’alerte peut être déclenchée par la demande des autorités (appel téléphonique, sirène nationale)

Mais aussi à l’initiative du directeur de l’établissement si celui-ci est témoin de l’évènement majeur (ex : éboulement).

6.5. Comment déclencher l’alerte ?

Ne pas confondre avec l’évacuation incendie.

L’établissement doit décider de son mode d’alerte qui doit être distinct de celui ordonnant l’évacuation à l’extérieure (alarme incendie).

Exemple : cloche, mégaphone

Texte applicable BO HS n°3 publié le ministre de l’éducation nationale a publié le 30/05/02, relatif à la mise en œuvre de plans particuliers de mise en sûreté face à un accident majeur.

Circulaire ministérielle DGS/SD2C/2016/261 du 17/08/2016relative aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des EAJE…

Guide ministériel mise à jour avril 2017 « Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant ».

7. Les troubles musculo-squelettiques

En France, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle reconnue, leur nombre s’accroît depuis dix ans et ne cesse d’augmenter.

Les TMS regroupent de nombreuses pathologies et de lésions d’origine professionnelle, touchant les membres supérieurs et inférieurs (épaule ; coude ; poignet ; genou) ainsi que le dos (rachis lombaire, cervical) au niveau des articulations.

7.1. Exemples de maladies

• Lombalgie, dorsalgie et rachialgie (dos)
• Gonalgie (genou)
• Le syndrome du canal carpien (main, poignet)

L’origine des TMS est multifactorielle. Les facteurs professionnels occupent une place importante dans la survenue de TMS. Ils sont souvent dus à la répétition des efforts excessifs (porter les enfants), les répétitions des gestes (nettoyage) des postures inconfortables (se baisser). Ils sont aussi liés à l’organisation du travail.

7.2. Renforcer la prévention

Dans le domaine de la prévention des TMS, des actions de prévention existent. Il faut respecter des règles d’ergonomie. Elles portent avant tout sur la formation des gestes et aux postures.

Il est donc important de sensibiliser et de former les ATSEM.

7.3. Activités physiques

Les ATSEM sont soumises, lors de certaines activités, à des postures contraignantes.

Plusieurs actions peuvent être mises en œuvre par l’autorité territoriale pour diminuer les risques liés aux activités physiques des ATSEM : (informations retrouvées dans le document unique)

Des formations sur les gestes et postures de sécurité peuvent être organisées par la collectivité.

En effet, la collectivité peut disposer d’un réseau de moniteurs PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique). Cette organisation doit permettre à terme de former des acteurs PRAP afin de rendre les agents acteurs de leur prévention et d’être capable de repérer des situations de travail susceptibles d’engendrer des troubles musculo-squelettiques et d’alerter l’autorité territoriale.

7.4. Exemples

• L’utilisation d’une machine à laver non surélevée engendre des flexions nombreuses du tronc pour mettre et sortir le linge de l’appareil.

Proposition :
Installer la machine à laver de l’établissement sur un support surélevé (environ 30 cm)afin d’augmenter la hauteur du hublot et fournir des supports à roulettes à hauteur de bassin pour les corbeilles de linge.

• Certains agents peuvent se mettre à genoux pour habiller les enfants après la sieste.

Proposition :
Fournir des chaises basses adaptées à la morphologie des adultes.

Dans le cas d’accompagnement des enfants, l’ATSEM doit adopter la posture la moins contraignante pour les dorsolombaires (assise si opération prolongée ou accroupie).

Texte applicable : Article R. 4541-5 du Code du Travail

8. Le document unique

Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001.

Selon la loi, il doit comporter un « inventaire » des risques professionnels.

Le document unique doit décliner des plans d’action de prévention après que l’employeur ait évalué et analysé les risques pour la santé et la sécurité des employeurs.

Objectifs :

• Réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, ex : TMC
• Le document unique : ce qu’il peut contenir

Texte applicable : Article R. 4121-3 du Code du Travail modifié par la loi du 22/03/2012