Code source wiki de Hygiène Santé Sécurité

Modifié par Julien Lenoir le 14 mai 2019
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1 Par Marlène Laubier, responsable de crèche
2 Dernière mise à jour : mai 2019
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4 {{toc/}}
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6 = 1. La sécurité incendie =
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8 **La réglementation **exige des responsables d’**E**tablissement **R**ecevant du **P**ublic « **ERP **», d’entraîner les usagers (enfants) et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie au moins deux fois par an, dont le premier dès la rentrée de la session annuelle. (Code du travail).
9
10 **Les objectifs**
11
12 |(((
13 * Former à l’évacuation
14 )))|(((
15 * (% style="font-size:1em; line-height:normal" %)sans panique mais efficace
16 * (% style="font-size:1em; line-height:normal" %)avec un comportement adapté
17 )))
18 |(((
19 * Sensibiliser tout le monde
20 )))|(((
21 * Parents, personnel, enfants afin d’éviter les risques,
22 * Sans bloquer les portes, sans retourner dans le bâtiment
23 )))
24 |(((
25 * Reconnaître le signal sonore
26 )))|(((
27 * (% style="font-size:1em; line-height:normal" %)Audible de partout et connu de tous
28 )))
29 |(((
30 * Appliquer la consigne
31 )))|(((
32 * (% style="font-size:1em; line-height:normal" %)Entraînement
33 * (% style="font-size:1em; line-height:normal" %)Affichage de la conduite à tenir
34 )))
35
36 Les écoles sont classées en trois catégories selon leur capacité :
37 Catégorie 3 : de 300 à 700 élèves
38 Catégorie 2 : < de 30 à 700 élèves Catégorie 1 : < de 100 élèves
39
40 = 2. L’exercice d’évacuation =
41
42 (% style="line-height:1.4em" %)
43 | |**Principe**|**Préalable**
44 |**Donner l’alarme**|(((
45 * Déterminer le caractère inopiné ou pas de l’exercice
46 )))|(((
47 * Connaître le signal (alarme, sifflet ...), le lieu
48 * Vérifier si l’alarme est audible de partout
49 )))
50 |**Évacuer**|(((
51 * Vérifier l’évacuation complète
52 * Guider et accompagner les enfants
53 * Prévoir l’assistance si besoin (ex : petite section, enfants handicapés)
54 * Respecter le sens d’évacuation
55 * Évacuation dans le calme
56 * Rejoindre le point unique de rassemblement avec les enfants
57 )))|(((
58 * Vérifier la signalisation, éclairage de sécurité
59 * Vérifier le non encombrement des voies de circulation
60 * Chronométrer le temps d’évacuation
61 )))
62 |**Rassembler**|(((
63 * Rejoindre le point unique
64 )))|(((
65 * Choisir le point de rassemblement
66
67 * Le repérer et signaler
68 )))
69 |**Compter**
70 \\ |(((
71 * Vérifier en comptant le nombre d’enfants et d’adultes
72
73 * Reprendre les activités si autorisation du responsable et/ou des pompiers
74 )))|(((
75 * Prévoir les méthodes de relevés de présences (tableau/cahier)
76 )))
77
78 == Exemple : protocole d’évacuation en cas d’incendie ==
79
80 **//Modèle type à adapter//**
81
82 **ECOLE / VILLE **:................................................................................
83
84 **Date de mise à jour **: ........................................................................
85
86 La personne qui donne l’alerte :
87
88 *
89 **
90 **1. Prévient les pompiers :
91
92 * De tous les postes : faire le 18 ou un code
93 * d’un téléphone portable pour les secours le 112
94
95 (% style="line-height:1.4em" %)INFORMATIONS A DONNER :
96
97 ADRESSE EXACTE EN PRECISANT QU’IL S’AGIT D’UNE ECOLE
98
99 PRECISER **LA PRESENCE **OU **NON **DES ENFANTS
100
101 2. //Donne l’alerte dans l’école en actionnant les alarmes incendies//
102
103 3. Vérifie la fermeture effective de l’électricité et du gaz
104
105 __**Rôle de l'ATSEM :**__
106
107 Vigilance, rapidité et efficacité sont de mises.
108
109 L’ATSEM a un rôle important et les responsabilités de chacun sont clairement précisées :
110
111 |**LA CLASSE**|**LE DORTOIR**|**LE RÉFECTOIRE**
112 |Le maître et l’ATSEM|L’ATSEM|L’ATSEM
113 |(((
114 * Prendre le **cahier d’appel**
115
116 * **Fermer **toutes les fenêtres et les portes
117
118 * **Regrouper **les enfants et les **évacuer **dans le lieu unique
119
120 * Vérifier que chaque élève a bien suivi et que personne n’est resté occupé dans un coin de la classe, au dortoir ou aux toilettes
121 )))|(((
122 * **Réveiller **les enfants et prendre les plus petits dans les bras
123
124 * **Fermer **toutes les fenêtres et les portes
125
126 * (((
127 Prendre des couvertures mais surtout sans perdre de temps
128 )))
129
130 * **Sortir et faire **asseoir les enfants dans la cour
131
132 * **Compter **les élèves
133 )))|(((
134 * (((
135 Arrêter le repas
136 )))
137
138 * **Fermer **toutes les fenêtres et les portes
139
140 * **Regrouper **les élèves et les évacuer à l’extérieur
141
142 * **Compter **les élèves
143 )))
144
145 = 3. La tenue du registre de sécurité =
146
147 **Le chef d’établissement **doit tenir à jour le registre de sécurité.
148
149 Ce document est placé dans un coffret prévu à cet effet (métallique, rouge), sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité en cas d’incendie.
150
151 Des informations diverses et particulières sont consignées dans ce registre comme :
152
153 * Les dates de divers contrôles et vérification ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.
154 * Compte rendu des exercices d’évacuation, visites
155 * Etat du personnel chargé du service incendie
156
157 **Type de document que l’on retrouve dans le registre de sécurité :**
158
159 * Fiche d’identité de l’ERP : plan, type de catégorie etc.
160 * Aide mémoire : adresse, numéros de téléphone
161 * Protocole d’évacuation : rôle, consignes
162 * Exercices d’évacuation : dates, compte rendu (CR)
163 * Vérifications périodiques des installations : dates, certificats et CR
164 * Contrôle de la commission communale de sécurité : dates, CR, attestation des levées de réserve
165 * Travaux d’aménagement, de transformation : dates et nature des travaux
166
167 Texte applicable : __Article R. 123-51 du Code de la Construction __: //« Dans les établissements, il doit être tenu **un** **registre** **de** **sécurité** sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier //: //(…).»//
168
169 Tous les ERP doivent tenir un registre de sécurité à la disposition de la Commission Communale de Sécurité (CCS)
170
171 = 4. La visite de sécurité : la commission communale de sécurité (CCS) =
172
173 La commission de sécurité vérifie l’état des locaux. C’est elle qui donne l’accord ou non pour l’ouverture d’une école.
174
175 A chaque visite (tous les 2 à 5 ans, selon le type et la catégorie de l’ERP), elle émet des prescriptions et des recommandations (travaux, réaménagement éventuels etc.).
176
177 Les services de la commune et le directeur sont tenus de les exécuter pour mettre les locaux en conformité.
178
179 **Le chef d’établissement **doit veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité.
180
181 Pour cela il doit mener **des actions de prévention **des risques : évacuation, incendie, accidents.
182
183 **La formation et l’information **du personnel doivent être prévues car ces derniers aurons eux même des obligations à respecter pour garantir la sécurité des enfants.
184
185 **L’ATSEM **et chaque membre de l’équipe est un élément essentiel pour la sécurité de l’établissement.
186
187 Aucun manquement aux règles de sécurité ne peut être accepté.
188
189 **L’ATSEM **doit veiller aux consignes et signaler à l’enseignant ou au responsable toutes anomalies éventuelles (encombrement de matériel devant les sorties, blocage de portes coup feux etc.)
190
191 Le maire, après consultation de la CCS peut faire procéder à des visites de contrôle pour vérifier si les règles de sécurité sont respectées.
192
193 = 5. La visite des locaux de travail par le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) =
194
195 **L’objectif **du **CHSCT **(**C**omité d’**H**ygiène, de **S**écurité et des **C**onditions de **T**ravail) est de faire appliquer les règles de prévention dans les établissements occupant au moins 50 salariés.
196
197 == 5.1. Les missions du CHSCT ==
198
199 * Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
200 * Améliorer les conditions de travail
201 * Consulter lors des projets d’aménagement ou réaménagement de locaux de travail
202
203 == 5.2. Fonctionnement ==
204
205 Le CHSCT est composé d’une délégation du personnel (Membre du CHS représentants de l’administration et du personnel)
206
207 Le CHSCT peut faire appel à des experts agrées (ex : ergonome …) Les membres du CHSCT interviennent lors des : **Visites des locaux de travail (**Aménagement, Relogement, Création)
208
209 Suite à la visite, le CHSCT formule un avis sur le projet pour anticiper sur les problèmes ou pour résoudre un problème.
210
211 //Article 40 du décret n° 85603 du 10/06/85, relatif à l’hygiène et à la sécurité//
212
213 == 5.3. La Prévention des Risques Psychosociaux (PRS) ==
214
215 Les PRS sont définis comme les risques pour « la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.
216
217 Le 22 octobre 2013, un accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) a été signé par les organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique.
218
219 En application de cet accord, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ces plans l’action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents.
220
221 Le CHSCT sera associé à chaque étape de l’élaboration du diagnostic à la mise en œuvre du plan d’action.
222
223 = 6. En cas de Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) =
224
225 Les établissements scolaires confrontés à des évènements particuliers doivent être préparés à la « gestion de crise ».
226
227 Dans chaque école, le directeur d’école doit élaborer un **P**lan **P**articulier de **M**ise en **S**ûreté (PPMS) qui sera présenté au conseil d’école ou des établissements d’accueil de jeune enfant (EAJE).
228
229 Pour réaliser ce document, le directeur d’école se rapproche du maire qui est responsable de l’organisation des secours sur la commune.
230
231 == 6.1. Objectifs ==
232
233 * Se préparer à une situation d’urgence particulière
234 * Etre prêt face à une situation de crise
235 * Mettre les élèves en sûreté et le personnel en attendant les secours extérieurs
236 * Appliquer les directives des autorités (confinement, fuite…)
237
238 == 6.2. L’évaluation des risques ==
239
240 L’évaluation des risques majeurs prévisibles est réalisée par les services de la préfecture et est répertoriée dans le dossier départemental des risques majeurs.
241
242 __Quelques risques éventuels__ (exemples selon les régions)
243
244 * Eboulements et glissements de terrain
245 * Inondations
246 * Volcans et séismes
247 * Risques météorologiques et climatiques (tempêtes…)
248 * Menace d’attentat…
249
250 Le PPMS doit être adapté aux spécificités de l’établissement scolaire.
251
252 == 6.3. Comment ? ==
253
254 Selon la cause du confinement, une ou plusieurs salles sont désignées. Ex : Une classe et son dortoir avec un point d’eau.
255
256 Puis, conduire les élèves dans ces salles, les informer et les rassurer. Tirer les rideaux et placer des linges sur les portes.
257
258 Ensuite, prendre un transistor, vérifier les piles chaque année. C’est le seul moyen de garder avec l’extérieur un contact (régler une chaîne de radio d’information) afin de connaître les consignes des autorités et l’évolution de la situation
259
260 == 6.4. Particularités ==
261
262 L’alerte peut être déclenchée par la demande des autorités (appel téléphonique, sirène nationale)
263
264 Mais aussi à l’initiative du directeur de l’établissement si celui-ci est témoin de l’évènement majeur (ex : éboulement).
265
266 == 6.5. Comment déclencher l’alerte ? ==
267
268 **Ne pas confondre avec l’évacuation incendie.**
269
270 L’établissement doit décider de son mode d’alerte qui doit être distinct de celui ordonnant l’évacuation à l’extérieure (alarme incendie).
271
272 Exemple : cloche, mégaphone
273
274 //Texte applicable BO HS n°3 publié le ministre de l’éducation nationale a publié le 30/05/02, relatif à la mise en œuvre de plans particuliers de mise en sûreté face à un accident majeur.//
275
276 //Circulaire ministérielle DGS/SD2C/2016/261 du 17/08/2016relative aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des EAJE…//
277
278 //Guide ministériel mise à jour avril 2017 « Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant ».//
279
280 = 7. Les troubles musculo-squelettiques =
281
282 En France, les **T**roubles **M**usculo-**S**quelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle reconnue, leur nombre s’accroît depuis dix ans et ne cesse d’augmenter.
283
284 Les TMS regroupent de nombreuses pathologies et de lésions d’origine professionnelle, touchant les membres supérieurs et inférieurs (épaule ; coude ; poignet ; genou) ainsi que le dos (rachis lombaire, cervical) au niveau des articulations.
285
286 == 7.1. Exemples de maladies ==
287
288 * Lombalgie, dorsalgie et rachialgie (dos)
289 * Gonalgie (genou)
290 * Le syndrome du canal carpien (main, poignet)
291
292 L’origine des TMS est multifactorielle. Les facteurs professionnels occupent une place importante dans la survenue de TMS. Ils sont souvent dus à la répétition des efforts excessifs (porter les enfants), les répétitions des gestes (nettoyage) des postures inconfortables (se baisser). Ils sont aussi liés à l’organisation du travail.
293
294 == 7.2. Renforcer la prévention ==
295
296 Dans le domaine de la prévention des TMS, des actions de prévention existent. Il faut respecter des règles d’ergonomie. Elles portent avant tout sur la formation des gestes et aux postures.
297
298 Il est donc important de sensibiliser et de former les ATSEM.
299
300 |**ORGANISER SON TRAVAIL**|(((
301 Organiser sa zone de travail ex : regrouper les actions
302 )))
303 |**ADAPTER/AMÉNAGER LE MATÉRIEL**|(((
304 Chaise adaptée à la taille de l’agent / des enfants, prévoir des appuis fixes, stables
305 )))
306 |**RÉFLÉCHIR AVANT D'AGIR**|Avant d’agir se questionner sur les postures ex : soulever les tables, les chaises
307 |**SE RAPPROCHER DE LA CHARGE**|(((
308 Lorsque l’on soulève un enfant, se rapprocher le plus prêt possible de l’axe central de gravité
309 )))
310 |**TROUVER LA POSITION / DOS DROIT**|(((
311 Un bon équilibre dépend de la position des pieds légèrement écartés
312 )))
313 |(((
314 **UTILISER SES MEMBRES SUPÉRIEURS / INFÉRIEURS**
315 )))|(((
316 Utiliser les muscles (fessiers, cuisses) qui sont les parties les plus puissantes de notre corps afin de protéger les vertèbres
317 )))
318 |**ENTRAÎNER SON CORPS A L'EFFORT**|(((
319 Pratiquer du sport, cela améliore le travail musculaire
320 )))
321 |**SE REPOSER**|(((
322 Se reposer après des efforts physiques, l’organisme doit récupérer et le sommeil joue un rôle capital dans la récupération.
323 )))
324
325 == 7.3. Activités physiques ==
326
327 Les ATSEM sont soumises, lors de certaines activités, à des postures contraignantes.
328
329 Plusieurs actions peuvent être mises en œuvre par l’autorité territoriale pour diminuer les risques liés aux activités physiques des ATSEM : (informations retrouvées dans le document unique)
330
331 Des formations sur les gestes et postures de sécurité peuvent être organisées par la collectivité.
332
333 En effet, la collectivité peut disposer d’un réseau de moniteurs PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique). Cette organisation doit permettre à terme de former des acteurs PRAP afin de rendre les agents acteurs de leur prévention et d’être capable de repérer des situations de travail susceptibles d’engendrer des troubles musculo-squelettiques et d’alerter l’autorité territoriale.
334
335 == 7.4. Exemples ==
336
337 * L’utilisation d’une machine à laver non surélevée engendre des flexions nombreuses du tronc pour mettre et sortir le linge de l’appareil.
338
339 **Proposition :**
340 Installer la machine à laver de l’établissement sur un support surélevé (environ 30 cm)afin d’augmenter la hauteur du hublot et fournir des supports à roulettes à hauteur de bassin pour les corbeilles de linge.
341
342 * Certains agents peuvent se mettre à genoux pour habiller les enfants après la sieste.
343
344 **Proposition :**
345 Fournir des chaises basses adaptées à la morphologie des adultes.
346
347 Dans le cas d’accompagnement des enfants, l’ATSEM doit adopter la posture la moins contraignante pour les dorsolombaires (assise si opération prolongée ou accroupie).
348
349 //Texte applicable : __Article__ __R.__ __4541-5__ __du__ __Code__ __du__ __Travail__//
350
351 = 8. Le document unique =
352
353 Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001.
354
355 Selon la loi, il doit comporter un « inventaire » des risques professionnels.
356
357 Le document unique doit décliner des plans d’action de prévention après que l’employeur ait évalué et analysé les risques pour la santé et la sécurité des employeurs.
358
359 Objectifs :
360
361 * Réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, ex : TMC
362 * Le document unique : ce qu’il peut contenir
363
364 |=TITRE|=DÉFINITION|=EXEMPLE CONCRET "SERVICE DES REPAS"
365 |Identifier les dangers|Inventaire demandé par la loi, repérer les dangers (Matériels, organisation, substance) qui peuvent causer un danger. Il s’agit d’analyser les risques.|Les ATSEM ont des sabots à disposition pour toutes les activités. Or, ces chaussures n’ont pas de semelle antidérapante comme définie dans la norme SRC (norme de Sécurité additionnelle correspondant à la Résistance au glissement d'une Chaussure).
366 |Hiérarchiser les risques|Les risques sont identifiés, notés et classés. Ce classement permet d’établir des moyens de prévention.|En effet, une chaussure de sécurité antidérapante répond à des normes, le risque de glissade sur sol mouillé ou souillé par de la nourriture est majoré pendant cette activité.
367 |Proposition d’action de prévention|Les mesures de préventions s’appuient sur la compréhension et sur les résultats de l’évaluation.|Compte tenu des activités et des risques de glissades, mettre à disposition des ATSEM des chaussures dotées d’une semelle antidérapante correspondant à la norme SRC.
368
369 Texte applicable : __Article R. 4121-3 du Code du Travail modifié par la loi du 22/03/2012__
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