Par Raymond Ferretti : maître de conférence à l'Université
Dernière mise à jour : septembre 2016

L’élection présidentielle se fait au suffrage universel direct depuis 1962, ce système électoral va avoir une résonnance particulière sur la Ve République. La durée du mandat du Président de la République initialement fixée à 7 ans a été ramenée à 5 ans. Pour se présenter à cette élection, il faut recueillir le parrainage de 500 grands électeurs.

1. L’élection présidentielle et la Ve République

A l’origine, la Constitution prévoyait que le Président de la République était élu au suffrage universel indirect. Il fallut attendre 1962 pour qu’un nouveau système soit mis en place, celui de l’élection au suffrage universel direct.

1.1. La présidentielle dans le système initial

1.1.1.La finalité du système

Le général De Gaulle voulait rééquilibrer les pouvoirs en renforçant l’exécutif et singulièrement le Président de la République. Pour cela il fallait soustraite le Président à l’influence du Parlement. Or, c’est ce dernier qui sous les IIIe et IVe élisait le Président. En 1958, il était impensable d’écarter le Parlement de l’élection présidentielle. C’est pourquoi, la solution choisie sera d’élargir le corps électoral présidentiel en y faisant entrer tous les élus de la République, « noyant » ainsi les quelques 800 députés et sénateurs parmi les 80.000 électeurs présidentiels.

1.1.2. Les inconvénients du système

Le Doyen Vedel a résumé ces inconvénients par cette formule : le Président est l’élu du «seigle et de la châtaigne ». Par ces mots, il voulait souligner que le poids des notables locaux dans le collège électoral transformait le Président de la République en élu de la France rurale pauvre, c'est-à-dire conservatrice. Dans ces conditions, le Président devenait un notable parmi les notables.

1.2. La présidentielle dans le nouveau système

Le nouveau système, mis en place en 1962, ne peut véritablement se comprendre que dans un triple cadre.

1.2.1. Dans le cadre de l’histoire constitutionnelle française

Dans notre histoire constitutionnelle un seul précédent peut être retenu : l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848. Il est le premier Président de la République élu au suffrage universel.

Mais ce précédent fut un précédent fâcheux, puisque pour rester au pouvoir, le Prince-président, organisera le coup d’Etat du 2 décembre 1851 qui transforma la deuxième République en second Empire. Or, pour certains, le régime instauré par le Général De gaulle rappelait beaucoup trop le bonapartisme. Il était dans ces conditions facile de mettre en avant ce précédent fâcheux pour condamner le projet du Général De Gaulle.

1.2.2. Dans le cadre des événements du moment

Les accords d’Evian signés le 18 mars 1962, mettent fin à la guerre d’Algérie. Dans ces conditions les adversaires du Général De Gaulle estiment qu’il est temps de renvoyer le Général. Ce dernier l’avait d’ailleurs prévu puisqu’il avait confié au journaliste Pierre Viansson-Ponté: « Dès que la paix sera conclue ils essaieront de me faire la peau ». Il ne s’était pas trompé, mais les choses se passeront différemment selon les adversaires. Les premiers, les partis, voudront se « débarrasser » politiquement du Chef de l’Etat, les seconds, les ultras, choisiront une option plus physique.

1.2.2.1. Les partis

Pour le Général De Gaulle, les partis politiques sont ses adversaires. Ils sont à l’origine de ses échecs sous la IVe. Mais, ils ont accepté son retour en raison des circonstances, c'est-à-dire la question algérienne. Or, l’indépendance de l’Algérie est un fait, la question est donc réglée. Pour les partis, il est temps de renvoyer le Général De Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises. C’est ainsi, que le 17 avril 1962, le nouveau Gouvernement de Georges Pompidou n’est « investi » qu’à quelques voix de majorité, la IVe est de retour pensent-on. Plus tard, le 15 mai 1962, les ministres MRP quittent en bloc le Gouvernement, le parfum de IVe se renforce. Enfin, le 5 octobre 1962, une motion de censure est adoptée, le Gouvernement est renversé.

1.2.2.2. Les « ultras »

Les partisans de l’Algérie française estiment que le Général De Gaulle les a trahis. Et depuis quelques mois, à travers l’Organisation armée secrète (OAS), ils organisent de nombreux attentats contre le Chef de l’Etat, dont celui du Petit-Clamart, le 22 août 1962.

1.2.3.. Dans le cadre des institutions de la Ve République

Pour le doyen Vedel, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct serait la deuxième Constitution de la Ve, c’est dire à quel point celle-ci est fondamentale, à quel point elle met en place un nouveau régime. En tous les cas, elle marque profondément le régime en provoquant deux phénomènes durables.

1.2.3.1. La bipolarisation

Très vite, le système de partis évoluera dans la mesure où deux coalitions politiques se sont formées. Elles sont d’égale importance, elles aspirent au Gouvernement et exercent le pouvoir par alternance. Ce système, la bipolarisation, n’a pu se mettre en place que dans la mesure où toutes les élections présidentielles ont débouché sur un duel au deuxième tour opposant à chaque fois, sauf deux, un candidat de droite à un candidat de gauche, c’est à dire un candidat de chaque coalition.

Ainsi, en 1965, ce fut un duel De Gaulle/Mitterrand, en 1969 première exception, le deuxième tour opposera la droite au centre c’est à dire Georges Pompidou à Alain Poher. Mais en 1974 on reviendra au duel droite/gauche avec l’affrontement Giscard d’Estaing / Mitterrand. En 1981 ce sera à nouveau le même duel, mais avec une issue inverse. Puis en 1988, on assistera à un duel Mitterrand / Chirac, en 1995, Jacques Chirac affrontera avec succès Lionel Jospin. La deuxième exception surviendra en 2002 avec l’affrontement Chirac / Le Pen. Enfin, en 2007, on a vu réapparaître le duel droite / gauche avec le duel Sarkozy / Royal.

Toutefois, en raison de la montée en puissance du Front national, la bipolarisation est en voie de dépassement.

1.2.3.2. La présidentialisation

L’élection présidentielle au suffrage universel direct va accroitre le poids du président non seulement dans les institutions, mais aussi dans la vie politique.

 Présidentialisation des institutions

A partir du moment où le Président est élu au suffrage universel direct, une nouvelle lecture de la Constitution s’impose : le Président de la République n’est plus seulement l’arbitre national, il devient le responsable d’une politique qu’il incarne.

 Présidentialisation de la vie politique

L’élection présidentielle devient le centre de la vie politique, elle structure le paysage et la vie politique. Dans ces conditions, les partis politiques se transforment en « écuries présidentielles », c'est-à-dire que leur rôle consiste essentiellement à désigner un candidat et à le soutenir.

2. Le système électoral des présidentielles

PRÉSIDENT1 er tour2 tour
% exprimés% inscrits% exprimés% inscrits
DE GAULLE (1965)44,6 %37,6 %55,2 %45,3 %
POMPIDOU (1969)44,5 %34,1 %58,2 %37,5 %
GISCARD D’ESTAING (1974)32,6 %27,2 %50,8 %43,8 %
MITTERRAND (1981)25,9 %20,6 %51,8 %43,2 %
MITTERRAND (1988)34,1 %27,2 %54,0 %43,8 %
CHIRAC (1995)20,8 %15,9 %52,6 %39,4 %
CHIRAC (2002)19,88 %13,75 %82,21 %61,99 %
SARKOZY (2007)31,18%25,74%53,06%42,68%
HOLLANDE (2012)28,63%22,32%51,64%39,08%

Résultats au 1er et au 2e tour

2.1.. Les éléments du système

2.1.1. Les personnes : les candidats

1965196919741981198819952002200720122017
67121099161210

ELECTION PRESIDENTIELLE_html_m2daa9aa2.png

2.1.1.1. Conditions de fond

Pour être candidat il faut d’abord avoir la qualité d’électeur, donc être français, avoir 18 ans révolus, (depuis la loi organique du 11 avril 2011) ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle, être en règle au regard des obligations relatives au service national, telles qu’elles étaient définies au moment où le candidat devait y satisfaire, ne pas être privé de ses droits d'éligibilité par une décision de justice..

2.1.1.2. Conditions de forme

Pour être candidat il faut qu’une candidature soit présentée.

 Destinataire

Elle est présentée au Conseil Constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures de façon que le Conseil puisse publier la liste 16 jours avant l’élection. (Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel). Le Conseil ne se contente pas d’enregistrer les candidatures, il en apprécie la régularité. Il s’assure du consentement des personnes et demande une déclaration de leur situation patrimoniale. Elle est publiée au Journal officiel à la suite des résultats de l’élection.

Jusqu’à la LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle il était possible pour un candidat de se faire remettre le formulaire de présentation par l’élu, et de le transmettre lui-même au Conseil constitutionnel, qui a pour tâche de valider ces présentations. Désormais, ce sera impossible : ce seront les élus eux-mêmes qui enverront le formulaire au Conseil, par voie postale uniquement en 2017, puis également par mail pour les élections suivantes. Le texte précise que « une fois envoyée, une présentation ne peut être retirée ».

.  Auteurs : les signataires de l’acte de candidature

 La qualité des signataires : des élus

Des élus disposant de mandats nationaux :

-Député

-Sénateur

Des élus disposant de mandats européens :

-Représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France

Des élus disposant de mandats régionaux ou départementaux (y compris Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) :

-Conseiller régional

-Conseiller à l'Assemblée de Corse

-Conseiller départemental

-Conseiller de Paris

Des élus disposant de mandats communaux ou intercommunaux :

-Maire

-Maire délégué d'une commune associée

-Maire d'arrondissement(s) de Lyon ou de Marseille

-Président de communauté urbaine

-Président de communauté d'agglomération

-Président de communauté de communes

Des élus disposant de mandats propres à l'outre-mer :

-Membre de l'Assemblée de la Polynésie française

-Président de la Polynésie française

-Membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

-Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie

-Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

-Membre de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna

Des élus disposant de mandats propres aux Français à l'étranger :

-Membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger

Dans la mesure où les élus détenant plusieurs mandats ne peuvent parrainer qu'un seul candidat, ce sont 47300 élus qui sont habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle.

Le nombre des signataires

Ils doivent être 500. Avant 1962, le nombre de signataires n’était que 100, il a été relevé de façon à ce que le nombre de candidats ne soit pas trop élevé. On peut constater sur ce point que cette mesure n’est aucunement restrictive.

L’origine géographique des signataires

Pour s’assurer que les candidatures sont sérieuses, on veut vérifier que le candidat dispose d’une assise nationale. A cette fin une certaine dispersion des signataires est exigée : ils doivent provenir de 30 départements au moins, de plus, une trop forte concentration est interdite : pas plus de 1/10 e ne doit provenir d’un seul et même département.

 Le caractère public de la liste des signataires

Avec la LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel rend publics, « au moins deux fois par semaine », les parrainages valables qu’il a reçus, avec « le nom et la qualité » des parrains. Alors que, auparavant, 500 parrainages étaient tirés au sort et publiés pour chaque candidat, ce sera cette fois l’ensemble des parrainages qui sera publié « huit jours avant le premier tour ». Tous les élus qui parrainent un candidat, et en particulier les maires, doivent donc savoir que leur parrainage sera obligatoirement rendu public.

2.1.2. Le calendrier

Depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, l’élection se déroule tous les cinq ans. Plus précisément, le mandat présidentiel se termine cinq ans après la proclamation des résultats de l’élection par le Conseil Constitutionnel. La date de l’élection est fixée par le Gouvernement, elle doit être comprise entre 20 et 35 jours avant l’expiration du mandat.

Le mandat était renouvelable sans limitation, comme c’était la tradition sous les républiques précédentes. Trois présidents ont été réélus : De Gaulle, Mitterrand et Chirac. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le mandat présidentiel n’est renouvelable qu’une seule fois.

LA DATE DES DIFFERENTES ELECTIONS
L’élection présidentielle du 21 décembre 1958
L’élection présidentielle des 5 et 19 décembre 1965
L’élection présidentielle des 1er et 15 juin 1969
L’élection présidentielle des 5 et 19 mai 1974
L’élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981
L’élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988
L’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
L’élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
L'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
L'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012

2.2. Les modalités du système

2.2.1. La campagne

 Déroulement

Elle commence après que le Conseil ait statué sur les réclamations contre la liste des candidats et se termine le vendredi précédent le scrutin à minuit. Pour le deuxième tour, elle commence à compter de la publication des résultats du premier tour, mais et se termine, là encore, le vendredi précédent le scrutin à minuit.

La clôture de la campagne intervient 24 heures plus tôt en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, y compris Hawaï pour le territoire des Etats-Unis d’Amérique, pour tenir compte du fait que le vote s’y déroule le samedi.

 Moyens de propagande

 L’audiovisuel

Le principe d'égalité entre les candidats doit être respecté dans les programmes d'information des sociétés nationales de communication audiovisuelle autorisés ou concédés en ce qui concerne la reproduction ou les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à cela.

 Les sondages

Jusqu’en 1977 la publication des sondages pendant la dernière semaine de la campagne était interdite. La loi n° 2002-214 du 19 février 2002 a modifié la situation. Désormais, « la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l'une des élections réglementées par le code électoral ainsi qu'avec l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes » sont interdits la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci.

 Les affiches

Chaque candidat peut faire apposer, durant la campagne électorale précédant chaque tour de scrutin, sur les emplacements officiels, une affiche énonçant ses déclarations et une autre annonçant la tenue de ses réunions électorales et l'heure des émissions qui lui sont réservées. Le texte de l'affiche énonçant les déclarations doit être uniforme pour l'ensemble du territoire de la République. Il doit être déposé auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, au plus tard à 20 heures, le deuxième dimanche précédant le premier tour de scrutin, et le deuxième samedi précédant le second tour.

 Financement

Les conditions du financement de la campagne électorale ont été précisées par les lois organiques du 11 mars 1988, du 10 mai 1990, 19 janvier 1991 et 5 février 2001 ainsi que les lois du 15 janvier 1990, du 29 janvier 1993, et du 19 janvier 1995 et du 10 avril 1996. Elles concernent aussi bien les dépenses que les recettes électorales.

 Les dépenses électorales

Elles sont plafonnées à 16,166 millions d’euros pour un candidat à l’élection du Président de la République. Il est porté à 21,594 millions d’euros pour chacun des candidats présents au second tour. Certaines sont prises directement en charge par l'Etat :

Le coût du papier, l'impression et la mise en place des bulletins de vote et des textes des déclarations des candidats,

le coût du papier, l'impression et les frais d'apposition des affiches.

Les recettes électorales

 Les recettes électorales

Pour ce qui est des recettes privées, les dons des personnes morales autres que les partis politiques sont interdits. Les personnes physiques peuvent, elles, faire des dons, dans la limite de 4600 €.

L’Etat assure désormais une partie du financement dans les conditions suivantes :

Les candidats ayant obtenus + 5% sont remboursés de leurs dépenses dans la limite de la moitié du plafond, soit 8,083 millions d’euros.

Les candidats ayant obtenus – 5% ne sont remboursés que dans la limite de 1/20e plafond soit 808 300 euros. Dans les deux cas, une avance de 153 000 euros est fournie.

Les candidats présents au second tour peuvent prétendre au remboursement égal à la moitié du plafond du second tour, soit 10,797 millions d’euros.

 Le contrôle

Un moyen de contrôle a été mis en place, il s’agit du compte de campagne. Tout candidat doit faire tenir par son mandataire un compte, il comporte le relevé et les justificatifs des dépenses engagées ou réglées et des recettes perçues par le mandataire ; le relevé et les justificatifs des dépenses engagées ou réglées par les partis politiques ; les évaluations des avantages en nature consentis au candidat par tout tiers. Il est certifié par un commissaire aux comptes puis envoyé à l’organe chargé du contrôle, c’est-à-dire la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politiques (CNCCFP).

Elle examine les comptes et se prononce sur leur régularité. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant le Conseil Constitutionnel.

La sanction de ce contrôle est purement financière : refus du financement public, reversement du montant du dépassement.

LE TOTAL DES DEPENSES PAR CANDIDAT EN 2012
François Hollande (PS)21,8 millions d'euros 28,6 % puis 51,7 % des voix
Nicolas Sarkozy (UMP)

21,3 millions € déclarés

 22.9 Md€ rectifié CC

27,2% puis 48,3 % des voix
Marine Le Pen (FN)9,1 millions d'euros 17,9 % des voix
Jean-Luc Mélenchon (FG)9,5 millions d'euros 11,1 % des voix
François Bayrou (MoDem)7 millions d'euros 9,13 % des voix)
Eva Joly (EELV)1,8 million d'euros 2,3 % des voix
Nicolas Dupont-Aignan DLR)1,2 million d'euros 1,8 % des voix
Nathalie Arthaud (LO)1 million d'euros 0,6 % des voix
Philippe Poutou (NPA)824 000 euros 1,1 % des voix 
Jacques Cheminade (SP)500 000 euros 0,25 % des voix

 Incidents

Depuis la révision du 18 juin 1976, la Constitution prévoit deux hypothèses dans lesquelles la campagne pourrait être perturbée par la disparition ou l’empêchement d’un candidat.

 Avant le premier tour :

Si, dans les 7 jours précédant la date limite du dépôt des candidatures, une personne qui a annoncé sa candidature dans les 30 jours avant cette date décède où est empêchée, le Conseil constitutionnel constate la situation, et décide discrétionnairement s’il y a lieu ou non de reporter le scrutin.

Si pendant la campagne du premier, tour un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel doit prononcer le report de l'élection.

Avant le deuxième tour :

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour, avant les retraits éventuels, le Conseil Constitutionnel reporte l’ensemble des opérations électorales.

Il en va de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

2.2.2. Le mode de scrutin

Prévu par l’article 7 de la Constitution, le scrutin est uninominal, majoritaire à deux tours dans le cadre d'une circonscription unique : la France.

 Uninominal

Il s’agit d’élire un président, les candidatures sont donc individuelles. Contrairement aux Etats-Unis, les électeurs ne se prononcent pas sur un « ticket ».

 Dans une circonscription unique

Selon les mots du président Giscard d’Estaing : « ma circonscription c’est la France ». Techniquement parlant c’est indéniable, puisque l’on doit élire un seul président, il n’y aura donc qu’une seule circonscription. Mais sur un plan plus politique, la légitimité présidentielle est plus forte que celle des députés qui eux ne sont élus que dans un arrondissement et maintenant dans une circonscription plus petite encore.

 Majoritaire à deux tours

 Le premier tour :

Pour être élu, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette exigence est difficile à satisfaire. D’ailleurs aucun des 6 présidents élus lors des 9 élections selon ce mode de scrutin n’a réussi ce qui doit être considéré comme un exploit.

 Le deuxième tour :

Il se déroule le second dimanche suivant le premier tour, donc dans un délai différent de celui des élections législatives, ce qui permet une campagne plus longue. Mais ce n’est pas la seule originalité, puisque seuls les deux candidats arrivés en tête du scrutin peuvent se présenter. Toutefois, il n’est pas interdit à l’un de ces deux candidats de se retirer au profit du troisième. Cette situation ne s’est jamais présentée, mais elle avait été envisagée en 1969 de façon à organiser au second tour un duel droite/gauche. Malgré les demandes formulées par certains auprès d’Alain Poher, celui-ci n’a pas laissé sa place à Jacques Duclos.

Le fait de réduire le nombre de candidats à deux est important à plus d’un titre. D’abord cela permet de faire en sorte que le Président soit de fait élu à la majorité absolue sans quoi, sa légitimité aurait pu en souffrir. Mais, d’autre part, cela permet d’avoir un deuxième tour où s’affrontent les leaders des coalitions de droite et de gauche et ainsi de renforcer la bipolarisation.


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