Dernière mise à jour : novembre 2016

Références juridiques

  • Loi n° 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et secours
  • Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2014

1. Un peu d’histoire

C’est en 803 que Charlemagne impose le Guet urbain, chargé de prévenir du déclenchement d’un sinistre. Cette mission est d’abord remplie par les ecclésiastiques et des femmes de petite vertu, puis le Roi Louis IX met en place, via une ordonnance de 1254, le guet des métiers d’art (artisans du bois et du bâtiment). Malgré ces mesures, les sinistres sont d’ampleur et provoquent des dégâts considérables.

Après la révolution française, l’implantation des communes dans l’organisation de la lutte contre l’incendie est de plus en plus importante et il faut attendre 1804 pour voir apparaitre l’installation de compagnies de pompiers dans les communes suffisamment peuplées afin de lutter plus efficacement contre les incendies ; c’est la naissance des corps communaux de sapeurs-pompiers.

Les missions confiées aux sapeurs-pompiers sont définies par la loi. D’abord chargés de lutter contre tout sinistre ou catastrophe de toute nature, les sapeurs-pompiers deviennent en 1987 des techniciens du risque, affectés à une mission complémentaire de prévention des risques de sécurité civile. L’évolution de la société et des risques impose une évolution de l’organisation des sapeurs-pompiers. L’organisation communale (ou intercommunale) laisse alors place à une organisation dont le périmètre est départemental. En 1996, la loi impose donc la création des SDIS, établissements publics départementaux d’incendie et de secours.

Cette organisation prévôt toujours aujourd’hui. Toutefois, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 aout 2014 confiera une nouvelle mission aux SDIS : celle d’informer les citoyens en vue de développer une culture de sécurité civile.

Hormis à Paris et Marseille où les sapeurs-pompiers sont des militaires, les sapeurs-pompiers de France sont des fonctionnaires territoriaux.

En résumé :

Les corps de sapeurs-pompiers ont été créés par la loi de 1884. Pendant un peu plus d’une centaine d’années, l’organisation était communale (ou intercommunale). En 1996, le législateur a souhaité faire évoluer l’organisation communale vers une organisation départementale, adossée à un établissement public : le SDIS. La Loi de 2004 précise les missions et la place du citoyen dans la culture de sécurité civile.

2. Une organisation bicéphale

L’organisation des SDIS repose sur une particularité singulière unique dans le paysage de la fonction publique territoriale. Les sapeurs-pompiers disposent de deux autorités d’emplois :

  • Le Préfet comme autorité opérationnelle,
  • Le PCASDIS (Président du Conseil d’Administration du SDIS) comme autorité de gestion.

L’autorité d’un SDIS permet donc de répondre aux responsabilités de ces deux autorités. On trouve ainsi une chaîne opérationnelle et une chaîne de gestion.

Le Colonel de sapeur-pompier à la tête d’un SDIS est à la fois le Directeur de l’Etablissement Public départemental sous la responsabilité du Président du conseil d’administration et le chef de corps des sapeurs-pompiers sous la responsabilité du Préfet.

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En résumé :

L’organisation des SDIS comporte :

  • Une chaine opérationnelle sous l’autorité du Préfet
  • Une chaine de gestion sous l’autorité du PCASDIS

Chaque officier de sapeur-pompier porte ces deux compétences.

En règle générale, il s’adressera aux policiers municipaux avec la casquette opérationnelle compte tenu des missions des deux services.

3. Les relations Sapeurs-pompiers / Police municipale

Au plan opérationnel, le représentant du Préfet sur une commune est le Maire en sa qualité de représentant de l’Etat sur son territoire.

A ce titre, le Maire est l’autorité opérationnelle des sapeurs-pompiers lorsque ces derniers réalisent une intervention du quotidien sur le territoire de la commune. Les responsabilités sont dévolues aux Maires en vertu des pouvoirs de police générale prévues à l’article L212224 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).

La police municipale constitue alors l’organisation d’une réponse communale visant à assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publics (art.L2122.2 du CGCT).

Dans le cadre de leurs activités, les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers sont appelés à intervenir conjointement. Bien que l’action de prévenir des risques ou de distribuer les secours soit confiée aux sapeurs-pompiers, les policiers municipaux peuvent être sollicités conjointement sur les lieux d’une intervention soit pour faciliter l’intervention des secours, soit pour traiter la situation rencontrée. Nous pouvons illustrer ceci par quelques exemples :

  • Le respect des commodités de passage dans les rues et voies publiques, en veillant à éviter par exemple le stationnement anarchique des véhicules, contribue à faciliter l’accès des véhicules de secours sur les lieux d’intervention.
  • Le respect de passage permettant la distribution des secours lors de l’installation des marchés, procède au maintien du bon ordre dans les endroits où sont organisés de grands rassemblements de personnes (il en va de même pour toutes cérémonies publiques telles que courses cyclistes, braderies, cérémonies du 14 juillet, etc…)

Ces situations d’intervention conjointes des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux relèvent toutefois d’actions visant à porter secours à la population. La loi de modernisation a toutefois confié aux Maires la responsabilité de la sauvegarde les populations présentes sur le territoire de sa commune.

Inscrites généralement dans le prolongement des actions de secours, les opérations de sauvegarde imposent aux Maires d’organiser ses services communaux afin de pouvoir :

  • alerter les populations en cas de danger,
  • préparer une organisation de gestion de crise.

Enfin, au titre de la sauvegarde des populations, le Maire devra intégrer dans les documents d’urbanisme de sa commune, des dispositions visant à prévenir un risque naturel ou technologique. Les policiers municipaux constituent alors l’interface adaptée pour prendre en charge ces missions.

Au plan de la prévention des risques, le Maire dispose d’un pouvoir de police spéciale à l’égard des exploitants d’établissements recevant du public (ERP) en application de la réglementation incendie. A ce titre, les policiers municipaux sont susceptibles de participer aux visites des commissions de sécurité réalisées dans ces établissements, et le cas échéant, de faire appliquer les arrêtés municipaux portant sur la situation administrative des ERP.

Le bon fonctionnement du réseau d’eau affecté à la défense contre l’incendie de la commune relève également des pouvoirs de police spéciale du Maire. Pour faire face à ces responsabilités, le Maire peut confier une mission de surveillance visuelle aux policiers municipaux afin de vérifier l’accessibilité et la disponibilité de ce dit réseau (utilisation intempestive des poteaux d’incendie par les gens du voyage, stationnement des véhicules ne permettant pas l’utilisation des bouches et poteaux d’incendie, etc.)

Enfin, l’état de la menace terroriste qui pèse sur notre pays invite tous les acteurs de la sécurité publique à partager leurs pratiques opérationnelles (forces de l’ordre et secours) pour une action concertée face à un attentat.

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Créé par Admin CNFPT le 14 novembre 2016
    
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