L'organisation du sport en France : le rôle de l'Etat

Modifié par Fadhel HAMOU le 22 mai 2025

Par Frédérique Thomas

Dernière mise à jour : Mai 2025

1. Propos liminaires

Le sport recouvre de nombreuses dimensions susceptibles d’engager l’action des pouvoirs publics. Il répond à de multiples enjeux par sa fonction éducative, socialisatrice et intégratrice, sa capacité à créer des dynamiques collectives notamment en tant que levier économique et d’attractivité des territoires, de liens avec la politique de santé publique et d’instrument de rayonnement à l’échelle des territoires comme à international. Son mode d’organisation est caractérisé par la place importante de l’Etat, qui a noué des relations anciennes et fortes avec le mouvement sportif organisé même si d’autres acteurs se sont progressivement affirmés et ont été reconnus dans la nouvelle gouvernance du sport depuis 2019. Par ailleurs les pouvoirs publics exploitent le sport comme un levier transversal pour atteindre des objectifs d’égalité à l’accès aux pratiques (politique de la ville, réduction des inégalités dans les territoires carencés en équipements dans les zones rurales) et de développement durable (label aux évènements sportifs par le Comité national Olympique et Sportif Français).

L’organisation de la politique du sport en France repose depuis plus de 50 ans sur plusieurs principes fondamentaux : la délégation par l’État de l’animation et de la gestion du sport à des structures essentiellement associatives d’une part selon deux piliers : le partenariat entre l’état et le mouvement sportif, et le respect du modèle associatif ouvert à tous et au fonctionnement démocratique, le troisième principe est la solidarité au sein des fédérations entre le sport amateur et le sport professionnel.

Ce modèle comportait deux grands acteurs : les services de l’État et le mouvement sportif, lui-même articulé entre le système fédéral spécifique à chaque sport et sa représentation mutualisée, au travers du Comité national olympique et sportif français. Il s’est enrichi de la représentation de nouveaux acteurs à côté de l’État et du mouvement sportif, il s’agit des collectivités territoriales et du monde économique, sans qu’un acteur soit prépondérant sur l’autre.

L’organisation et le développement du sport en France reposent sur un système particulier où les structures publiques et les groupements privés sont soumis à des dispositions législatives et réglementaires spécifiques.

2. Le sport, une politique publique

L’Etat a progressivement donné au sport les caractéristiques d’une mission de service public en se fondant sur la notion d’intérêt général et l’égal accès aux pratiques, inscrits dans le Code du sport en 2006, ce qui permet de qualifier la politique sportive de structurante avec des acteurs identifiés. Selon les articles L.100-1 et L.100-2 du Code du sport, « Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général » et « L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire… L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées ».

Ainsi, l’Etat dispose d’une compétence générale qui couvre tout le champ des APS, qu’elles relèvent de la pratique générale ou du sport de haut niveau.

En application de ce principe, les fédérations sportives sont dépositaires de l’ensemble des formes d’activés sportives : sport pour tous et sport de haut niveau, sport professionnel le cas échéant. Ce principe d’unité a pour corollaire celui de solidarité dont l’exemple le plus clair est la taxe dite « Buffet » qui est prélevée sur les contrats de cession des droits de télédiffusion des manifestations sportives et dont le produit contribue au développement du sport pour tous. Les collectivités territoriales (CT) ont aussi une légitimité pour agir sur leur territoire (clause générale de compétences pour les communes, compétences partagées entre les CT).

L’État organise la politique publique du sport grâce à un ministère qui n’est pas toujours dédié uniquement aux sports, il définit la stratégie nationale. Selon le projet annuel de performances (Annexe au projet de loi de finances pour 2025, programme 219 Sport), il est question de l’héritage et donc de la consolidation des acquis, après l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et année de la Grande cause nationale consacrée au sport en 2024. L’objectif du programme sport est donc « de promouvoir et d’accompagner, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive pour tous, à tout niveau et sur l’ensemble du territoire ». Les orientations sont multiples :

  • le sport doit permettre de contribuer au rayonnement de la France en poursuivant l’organisation de grands évènements sportifs internationaux avec la reconnaissance du savoir-faire français (financement, développement durable, études d’impact, promotion de la diplomatie sportive), d’autant que la préparation des Jeux des Alpes 2030 débute maintenant, et par le soutien à la haute performance des sportives et sportifs français (programme « Ambition bleue » et du dispositif « Gagner en France »).
  • La seconde orientation consiste à poursuivre le chemin pour faire de la France une nation sportive (plus de pratiquants, davantage de licenciés) en développant le sport pour toutes et tous, avec un point de vigilance pour les plus éloignés de la pratique sportive pour atteindre les recommandations d’activité physique par jour (Pass’Sport pour les jeunes, programme des 3000 clubs inclusifs, 30 minutes d’activité physique dans les établissements sociaux et médico-sociaux, soutien à la médiatisation du sport féminin). Le renforcement des politiques sport-santé devrait mettre la France en mouvement avec une attention particulière dans les territoires carencés en matière de santé et les quartiers de la politique de la ville. Pour cela il faudra corriger les inégalités territoriales en matière d’équipements en collaboration avec l’Agence nationale du sport (nouveau plan « 5000 terrains de sport – Génération 2024 » et les inégalités sociales notamment en favorisant l’insertion par le sport. De plus une structuration de l’offre de pratique à travers les clubs sportifs et un encadrement qualifié s’impose (renforcement du tissu associatif, campagne « Le sport, des métiers, un avenir », valorisation des acquis de l’expérience, dispositif « 1 000 emplois d’éducateurs socio-sportifs », soutien au bénévolat encadré, soutien à la filière de l’économie du sport)
  • La dernière direction est celle du renforcement du modèle sportif français en poursuivant la promotion de l’éthique (contrat d’engagement républicain avec les fédérations sportives délégataires) en luttant contre toutes les violences sexistes et sexuelles et le séparatisme. Par ailleurs il faut encore améliorer la gouvernance des instances sportives.

3. Le sport, une administration publique spécialisée

Malgré un nomadisme institutionnel permanent, le ministère est géré par une administration publique spécialisée dédiée à l’organisation, au financement, à la régulation et au développement du sport pour tous.

En tant qu’administration centrale, le ministère des sports est en 2025 rattaché à une entité plus vaste, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative qui a la responsabilité de définir les grands objectifs de la politique nationale, d’en fixer le cadre juridique, et de veiller au respect de l’intérêt général.

Sous l’autorité du ministère des Sports, la Direction des sports définit la stratégie nationale de l’Etat dans le champ du sport, met en œuvre les priorités ministérielles et évalue la politique publique du sport à travers des indicateurs de performance. Pour assumer ses missions, elle s’appuie sur trois sous-directions : la sous-direction du pilotage et de l’évolution des politiques publiques du sport, la sous-direction du pilotage des réseaux du sport, enfin, celle de la sécurité, des métiers de l’animation et du sport et de l’éthique. La direction des sports s’appuie également sur plusieurs missions transversales (mission des affaires juridiques et contentieuses, mission de synthèse financière, mission des affaires générales, mission des affaires européennes et internationales, mission développement durable…) et un service à compétence nationale, le centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs (CTS).

Pour mettre en œuvre les politiques publiques du sport, le ministère chargé des sports s’appuie sur les services déconcentrés au niveau régional et départemental : les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) qui dépendent du recteur de région académique et les Services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) sous l’autorité des Directeurs académiques des services de l’Éducation nationale, ainsi que d’un réseau d’établissements publics (17 CREPS, 3 écoles nationales, l’INSEP, le musée national du sport), ainsi que sur l’Agence nationale du sport.

L’INSEP, Institut national du sport de l'expertise et de la performance, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), placé sous la tutelle du ministère des Sports, il est chargé de la préparation des sportifs de haut niveau, en offrant un accompagnement sous toutes ses formes à la haute performance, conçu sur-mesure en matière d’entraînement, de suivi médical, de recherche appliquée à la performance sportive (scientifique, technologique, numérique), d‘accompagnement psychologique, mais aussi de formation et de reconversion professionnelle Son statut lui permet de délivrer des diplômes de niveau universitaire. Ses missions, ont été élargies, notamment en lui confiant l’animation et la coordination du réseau « sport de haut niveau » à travers le réseau grand INSEP. Cette organisation des centres d’entraînement, de formation de haut niveau et de haute performance, offre un maillage du territoire français à travers les CREPS, les Écoles nationales, le Centre national des sports de la défense notamment. La dynamique est collaborative, experte, pour une montée en gamme et compétences de l’ensemble des partenaires de ce réseau (actions de coopération, regroupements nationaux et internationaux, production d’outils.  Le label grand INSEP est la porte d’entrée du réseau, pour la période 2025-2028 les orientations ont été repensées après une année Olympique, les axes sont nommés ainsi : « Bien séjourner », « Bien accompagner », « Impliquer et développer l’écosystème local », « S’engager dans une dynamique nationale ».

Les 17 centres de ressources d’expertises et de performance dont 2 en outre-mer (CREPS) participent au réseau national du sport de haut niveau. Les CREPS ont des missions étatiques (accueil des sportifs de haut niveau pour assumer leur double projet sportif et éducatif ou professionnel, montée en compétences des agents de l’État) et régionales (accompagnement des sportifs régionaux, promotion du sport pour tous, mise en œuvre des formations). La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a entrainé pour la région la prise en charge du patrimoine immobilier qui lui a été transféré, de son fonctionnement technique (restauration, hébergement, entretien général et technique) ainsi que des personnels concourant à l’exercice de ces missions.

Dans le cadre de conventions passées avec le ministre chargé des sports, les CREPS assurent le fonctionnement de pôles ressources nationaux portant sur des thématiques particulières au service de politiques transversales : le centre d’expertise sport et handicaps (CESH), le pôle ressources national sport-innovations (PRNSI), le pôle ressources national sports de nature (PRNSN) et le pôle ressources national sport sante, bien-être (PRNSSBE). Ils constituent des missions d’expertise, de conseil et de mise en synergie des acteurs du sport œuvrant en France et en Europe.

  • Les 3 écoles nationales des sports représentent des domaines sportifs stratégiques, et sont placées sous la tutelle de l’État: l’école nationale de voile et des Sports Nautiques à Quiberon (ENVSN) qui accompagne les professionnels dans leur volonté de s’adapter à l’évolution des pratiques nautiques dans leur environnement sportif, éducatif et touristique., l’école nationale des sports de montagne (ENSM) un établissement référent pour la formation professionnelle des moniteurs de ski alpin et nordique, des guides de haute montagne et accompagnateurs en moyenne montagne, des moniteurs de vol libre. En plus de l’appui technique et opérationnel pour le domaine des sports de montagne, l’établissement est aussi tête de réseau, animateur, référent pour les autres services ou établissements et contribue au rayonnement international de la France. L’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) a pour mission de promouvoir l’élevage des équidés et les activités liées au cheval et promouvoir le rayonnement de l’équitation et l’art équestre.
  • Le musée national du sport (établissement public administratif) a été créé pour réunir, étudier et conserver les témoignages matériels du patrimoine sportif et constituer la mémoire des activités physiques de la société française, il a aujourd’hui le label « Musée de France ». En 1963, Maurice Herzog, secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports, nomme Georges Henri Rivière, directeur du musée national des Arts et Traditions Populaires et Jean Durry, ancien coureur cycliste et passionné de sport, à la tête d'un projet de création du musée du sport. L’institution se fixe pour but de collecter et d’acquérir objets et œuvres d’art retraçant l’histoire du sport. Il conserve, diffuse et valorise l’une des plus importantes collections au monde.
  • L’Agence nationale du Sport est née de la volonté d’accompagner la transformation du modèle sportif français, nécessaire depuis longtemps et encore davantage après l’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2017. Selon sa convention constitutive, le groupement d’intérêt public que représente l’ANS, est une personne morale de droit public associant des représentants de l’État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et leurs groupements et des acteurs économiques afin de définir des objectifs et d’impulser une dynamique commune en garantissant la collégialité des décisions. Un cadre d’action coordonné de la politique de l’État dans le domaine du sport a donc vu le jour, avec la création, en avril 2019, de cette agence, pour instaurer une gouvernance partagée à responsabilités réparties, de la politique du sport, dans ce cadre elle participe à la réflexion sur les évolutions du sport et en tant qu’opérateur de l’État, elle évalue l’impact des politiques menées. Son rôle est en concordance avec les orientations du ministère : le développement des pratiques (développement fédéral et territorial et celui des équipements Sportifs), du sport de haut niveau et de la haute performance (accompagnement des fédérations sportives vers de meilleurs résultats/plus d’excellence). Elle répartie les financements en tant que gestionnaire des subventions publiques destinées aux fédérations sportives, projets locaux et investissement pour des équipements sportifs. En 2025, l'Agence dispose d'un budget de 415,2 M€ pour mener à bien ses missions pour des dispositifs au titre de la part nationale ou territoriale.

4. Le sport, la place croissante des autres acteurs

A côté d’un Etat très présent et du mouvement sport organisé, d’autres intervenants publics et privés se sont affirmés au cours des 30 dernières année, il en va ainsi d’un partage des rôles pour développer la pratique sous toutes ses formes grâce à plus de transversalité dans la gouvernance du sport français pour un travail complémentaire à l’échelle locale.

  • L’engagement des collectivités territoriales pour le sport et plus particulièrement pour le sport pour tous est ancien; leur action s’est principalement traduite par le financement d’infrastructures communales ou intercommunales et le subventionnement des associations sportives, l’animation du territoire et la mise en œuvre des politiques publiques nationales si elles sont adaptées aux besoins du territoire. Les lois de décentralisation du début des années 1980, leur ont donné plus de latitude pour développer des politiques locales dans le cadre de la clause de compétence générale des communes et du fait que le sport est une compétence partagée entre tous les échelons des collectivités territoriales. Selon l’étude sur l’économie du sport en France publié en janvier 2023, les collectivités territoriales s’affirment comme le premier financeur du sport amateur et de proximité, avec 12,5 milliards d’euros de dépenses annuelles, à travers notamment son parc d’équipements sportifs.
  • L’organisation du mouvement sportif s’inscrit dans le cadre du Comité International Olympique (CIO). En France, le Comité national olympique et sportif français représente le mouvement sportif auprès des pouvoirs publics. Les fédérations mobilisées pour organiser, encadrer, réguler la pratique de leurs disciplines et les clubs sportifs sont les acteurs d’encadrement d’une pratique quotidienne des sportifs sur les territoires.
  • L’offre sportive s’est beaucoup transformée depuis 20 ans, ainsi face à une demande de nouveaux services sportifs, les acteurs privés marchands se sont développés dans le domaine du sport, la conquête d’un public ou d’une population la plus large possible est au cœur de leurs plans de croissance et de développement économique. Cette stratégie de conquête se traduit en bout de chaîne par l’adhésion à un club sportif, l’engagement des supporters ou la vente de biens et services. Le secteur des entreprises apporte par ailleurs un soutien financier (sponsoring, mécénat…) et innove pour développer l’économie du sport ou comme le sport est porteur de valeurs positives et populaire, il devient un outil stratégique d’entreprises voulant associer leur image à cette portée ou des projets porteurs de sens. Le recours à des ressources additionnelles de financement, comme le mécénat territorial pour le soutien d’une activité ou d’un projet sportif d’intérêt général, porté par une collectivité territoriale, est une possibilité de diversification des ressources et de création d’animation d’un réseau d’acteurs impliqués dans la vie du territoire
  • Dans le secteur associatif et éducatif, les associations sportives scolaires et universitaires sont affiliées à des fédérations sportives scolaires nationales.  (USEP intervenant auprès des écoles primaires, UNSS avec 1 millions de licenciés, première fédération sportive féminine de France, UGSEL, FFSU), elles permettent la participation les élèves et des étudiants à des rencontres et compétitions scolaires, aux niveaux local, départemental, académique, national, voire international. Les objectifs sont nombreux : contribution à l’engagement civique et social des enfants par leur responsabilisation progressive dans le fonctionnement de l’association d’école, favoriser l’apprentissage de la vie associative par les élèves et l’accès aux responsabilités au collège et lycée. D’autre part, les associations spécialisées (sport-handicap, sport-santé) œuvrent pour une pratique sportive mixte, partagée et inclusive.
  • Le sport professionnel est ancien (football dès 1930) mais la professionnalisation des clubs évoluant au plus haut niveau national a été engagée au cours des années 1990 par le hand Ball, le volley Ball, le basket Ball. Le statut professionnel ne concerne toutefois qu’un nombre restreint de sportifs en France. Selon la convention collective du sport, un sportif est considéré comme professionnel à partir du moment où il a une activité principale sportive rémunérée. Cette notion agrège deux situations : les équipes constituées de salariés participant à des compétitions (grands sports collectifs de ballon, cyclisme) et le sportifs individuels vivant des revenus de la pratique sportive, sans forcément appartenir à un secteur professionnel organisé par la fédération (golf, tennis). Les clubs professionnels jouissent pour leur développement économique d’une plus grande diversité de sources potentielles de revenus. Les contrats de sponsoring, la billet­terie, le merchandising ou encore les droits de diffusion constituent leurs principales sources de revenus.

Autrement dit les modifications de l’environnement du sport doivent être prises en compte par l’Etat, tant en termes de gouvernance que pour l’adaptation de son rôle de régulateur.

Tags :