Modifié par Julien Lenoir le 06 juin 2019
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2 Par Frédérique Thomas
3 Dernière mise à jour : juin 2019
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9 //Programme officiel ~://
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11 * rôle et missions, organisation et structuration, l’organigramme et la place d’un service des sports dans l’organisation sportive territoriale ;
12 * les métiers et les statuts des personnels d’un SDS ;
13 * gestion et promotion d’un SDS.
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17 = 1. Quelques repères historiques =
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20 Historiquement, les communes ont commencé à s'intéresser aux affaires sportives en répondant aux besoins en équipements sportifs. Toutefois, il convient de bien faire la distinction entre les gymnases scolaires et les gymnases commerciaux. En effet, c'est essentiellement pour les besoins scolaires que les communes ont construit des gymnases, notamment suite à la loi du 27 janvier 1880, rendant obligatoire la gymnastique. La construction des piscines est plus tardive puisqu'en 1926, la France ne comptait que vingt-six piscines.
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23 Quant aux stades, c'est à partir des années 1930 que les plus grosses municipalités ont investi. Ensuite, l'État va prendre en charge la programmation des équipements sportifs. Ainsi, c'est vers 1940 que les premières normes types ont été définies pour la construction des gymnases, vestiaires, douches, terrains de jeux d'athlétisme ou d'hébertisme. Aussitôt après l'armistice de 1940, un plan d'équipement sportif scolaire a été élaboré. Les circonstances exceptionnelles que vivait la France n'ont permis qu'une réalisation très partielle des objectifs.
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26 C'est avec la V^^e^^ République et M. Herzog que l'État se dote d'une politique sportive et développe les lois de programmes d'équipements sportifs et socio-éducatifs. Le haut-commissariat à la jeunesse et aux sports, créé le 27 septembre 1958, a pour ambition de combler le retard de la France, dans le domaine des installations sportives.
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29 La première loi de programme (1961-1965), prise dans le cadre du IV^^e^^ plan, bâtit pour la première fois une véritable politique d'équipements pour la jeunesse et les sports et affecte des moyens convenables. C'est durant ce IV^^e^^ plan, complété par un programme biennal d'équipements scolaires et universitaires (1964-1965), que furent réalisés 2 300 terrains de sports, 550 piscines dont 142 couvertes, 1 140 gymnases, 683 maisons et foyers de jeunes, 234 locaux d'accueil, 1 070 colonies et centres aérés.
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32 Avec le V^^e^^ plan vient la deuxième loi de programme qui poursuit l'effort engagé au cours du débat des années 1960. Tous les équipements construits durant cette période ont la caractéristique de répondre aux préoccupations de la pratique compétitive et sont de ce fait très standardisés et normalisés. Malgré la publication en 1974 de grilles globales d'urbanisme indiquant les surfaces totales de terrains à réserver pour recevoir les équipements sportifs et socio-éducatifs, l'État va peu à peu se désengager du financement de la construction d'équipements sportifs, pour quasiment l'abandonner ces dernières années.
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35 Ce désengagement de l'État correspond à l'époque de la diversification des pratiques sportives. L'État laisse ainsi le soin aux collectivités locales de répondre aux demandes. Cette situation va se renforcer avec la décentralisation où l'État n'exerce plus un pouvoir de tutelle des collectivités locales. Aujourd'hui les collectivités territoriales ont en charge la construction et l'entretien des équipements sportifs et doivent répondre aux demandes les plus diversifiées.
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38 = 2. Les politiques sportives et leurs caractéristiques =
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40 |(% style="text-align:justify" %)Aujourd'hui, les politiques sportives territoriales sont très différentes d'une collectivité à une autre. Cette disparité est due à une absence de règlement obligeant les collectivités à intervenir dans le domaine des activités physiques et sportives. Cependant, dans le cadre de la clause générale de compétence, une collectivité territoriale peut décider de créer un service public territorial des sports, jugeant nécessaire son intervention pour satisfaire les besoins de la population. Autrement dit, une politique sportive est inscrite dans une politique globale, porteuse de finalités et d'enjeux, elle est donc beaucoup plus que l'attribution de subventions ou la construction d'équipements.
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43 Le code du sport ne définit aucune prérogative aux collectivités territoriales, il les incite à participer au développement des activités physiques et sportives des associations sportives dans les établissements scolaires du premier degré, à conclure des conventions avec les associations sportives. Par contre, si les collectivités font le choix de développer une politique sportive, elles doivent le faire en application de la réglementation en vigueur.
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46 Si le cadre réglementaire et juridique est relativement pauvre pour définir le champ d'intervention des collectivités territoriales en matière sportive, il n'en demeure pas moins que le sport représente un enjeu pour les collectivités territoriales.
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49 C’est dans le cadre de la clause générale de compétences, qu’une collectivité territoriale peut décider de créer un service public local des sports. Les élus locaux devront donc s'interroger sur les actions à développer, les publics à atteindre, les moyens à mettre en œuvre et aussi quantifier les résultats attendus.
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52 Autrement dit,** **les actions développées dans le cadre d'une politique sportive visent à obtenir des résultats auprès de publics variés. De manière schématique, il est possible de déterminer pour chaque niveau de collectivité (commune, département, région) un public ciblé :
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54 * pour les communes, il peut s’agir des scolaires, des clubs, des publics organisés, inorganisés,
55 * pour les départements, il s’agit des communes, des comités départementaux, des CDOS, des clubs, des sportifs de haut niveau, des scolaires, du public organisé ou pas,
56 * pour les régions, les structures intercommunales, les comités départementaux, les CDOS, les CROS, les clubs, les athlètes de haut niveau.
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59 En réalité, une politique sportive ne peut être menée qu'au terme d'une longue réflexion. Quelques questions se posent :
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61 * Les enjeux de cette politique seront-ils sociaux, économiques, médiatiques ou politiques ?
62 * La politique choisie par les élus participera-t-elle à un renforcement de la citoyenneté, de l'intégration, au développement de la sécurité, au maintien de la santé ou encore à la réduction des inégalités ?
63 * La politique choisie permettra-t-elle de faciliter le développement et la structuration du mouvement sportif ou tout simplement facilitera-t-elle la détente et le mieux-vivre des citoyens ?
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66 Or, toute action engagée par la collectivité dans le domaine des activités physiques et sportives doit donc avoir un impact sur la population. Compte tenu de cette logique, les objectifs recherchés peuvent être très divers, parmi lesquels :
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68 * une augmentation du nombre de participants et de licenciés dans les clubs,
69 * l'accès à tous à la pratique et au maximum de pratiques,
70 * le développement du sport de haut niveau,
71 * les retombées médiatiques dues à des évènements sportifs d’envergure,
72 * l'éducation à la citoyenneté par l’action des ETAPS dans les écoles et les clubs,
73 * l'augmentation de la fréquentation des équipements, c’est-à-dire une optimisation de leur utilisation.
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76 C’est la raison pour laquelle le choix d'une politique sportive consiste à déterminer des priorités en fonction des enjeux et des résultats attendus. Ce choix se fait également en fonction des moyens dont dispose la collectivité : moyens financiers, moyens matériels et moyens en personnel. Il est donc possible d’envisager que la détermination d'une politique sportive procède donc d'une double analyse :
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78 * une analyse externe qui consiste à mieux cerner l’analyse de l’offre et l’étude des besoins. Cette analyse repose sur différents critères à la fois quantitatifs et qualitatifs.
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81 **Les premiers critères** permettent de disposer de toutes les données relatives à la gouvernance de la collectivité ainsi que des schémas structurants du territoire afin de tenter d’avoir une lecture prospective, mais aussi de données sociodémographiques avec la pyramide des âges, la répartition par sexe, les catégories socioprofessionnels, le pouvoir d’achat, le taux de chômage. Bien sûr s’y ajoutent des informations plus spécifiques à la pratique sportive de la commune comme le nombre de licenciés, la fréquentation des équipements, mais aussi des données spécifiques à la politique sportive (offre en équipements sportifs, nombre de clubs…).
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84 **Les seconds critères** reposent sur un travail avec les publics « cibles » de la politique sportive : clubs, scolaires, auto organisés, jeunes, seniors et sont établis à partir d’entretiens ou de groupes de travail. Concernant l’étude des besoins, elle repose sur des critères quantitatifs : données comparées et extrapolation sur le nombre de licenciés et de scolaires. L’analyse qualitative se fait par la mise en place de groupes de travail selon la catégorie de public, d’usage, voire par nature d’équipements sportifs, où les participants s’expriment sur l’offre et les demandes.
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86 * une analyse interne qui consiste à répondre à cette demande, en fonction des moyens de la collectivité, à allouer les moyens nécessaires au regard des enjeux identifiés et des résultats attendus. Elle porte sur l’étude des actions engagées ainsi que sur l’organisation et les moyens consacrés à ces actions. Ce sont les agents du service des sports qui réalisent cette analyse qui porte sur la nature des prestations, sur les différents publics, sur l’organisation et les moyens adaptés aux actions et aux objectifs déterminés.
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89 C’est à l’issue de cette phase que la collectivité peut disposer d’une photographie de la population avec un état des lieux à la fois global et plus précis des relations avec les partenaires, d’une description des actions menées, ainsi que d’une analyse des bénéficiaires de ces actions par public. Elle peut également se comparer aux autres collectivités de même taille.
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93 Dans l'élaboration d'une politique sportive, plusieurs acteurs sont consultés. Selon l'organisation en place, la consultation est plus ou moins formelle. L'objet de la consultation est d'étudier la demande de la population. Des structures consultatives peuvent être d'une grande utilité : c'est le cas des offices municipaux du sport (OMS).
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96 **Les OMS**
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99 Les acteurs du sport local peuvent être regroupés dans un office municipal du sport (OMS). Cette structure est une association créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 dans le but de « réfléchir et d'agir pour répandre dans la commune la meilleure politique possible de l'éducation physique et sportive et du sport, de contribuer à l'élaboration de la politique sportive locale selon une conception humaine et d'aider à sa mise en œuvre » (Extrait du préambule aux statuts-types d'un OMS, adopté au congrès de la FNOMS le 12 mai 1994) (v. nos 33, 53 et s.). La FNOMS, au cours de son assemblée générale du 7 juin 1997 à Reims, a adopté des statuts-types pour un office intercommunal des sports. Ceci répond à la préoccupation de créer des structures de concertation au niveau supralocal.
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103 Même si le diagnostic est complet et annonce un plan de mesures pour le sport local, il est rarement possible de mettre en œuvre toutes les actions énoncées. Il convient d’établir des priorités, choix qui se font en fonction de l’orientation politique de la collectivité, de l’environnement, de la conception du service public défendue par les élus.
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106 C’est au regard des orientations fixées par l’assemblée délibérante qu’est décidée la politique sportive locale. L’élu va définir le périmètre du service public local des sports laissant ce qui ne sera pas offert par la commune à la sphère marchande. Ensuite sera décidé ce qu’il est possible de faire en fonction des moyens disponibles.
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109 C’est la raison pour laquelle chaque action est analysée en fonction :
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111 * de critères financiers (coût prévisionnel),
112 * de critères de compétences (les agents peuvent–ils mettre les actions en œuvre ?),
113 * de critères techniques (équipements et matériels),
114 * de critères organisationnels.
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117 Les politiques sportives se sont largement développées dès les années d’après-guerre sur un mode de gestion en régie ; pour autant, depuis quelques années de nouveaux modes de gestion ont été retenus par les élus locaux.
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120 Le premier d’entre eux est la régie directe : 90% des équipements sont gérés directement par les communes. Tous les moyens pour gérer le service des sports appartiennent à la collectivité et c’est le maire qui est l’ordonnateur des dépenses et des recettes. Certaines activités font l’objet d’une individualisation avec l’institution d’un budget annexe (patinoire, piscine, par exemple).
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123 La deuxième possibilité est de faire gérer le service (équipement ou prestation) par autrui : c’est l’affermage (l’investissement n’est pas à la charge du fermier), la gérance ou la régie intéressée (dans les deux cas, l’exploitant gère pour le compte de la personne publique un service public en percevant une rémunération).
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126 Enfin, dans le dernier cas, « faire avec », deux stratégies existent. Celle du marché public qui est un contrat conclu à titre onéreux par des personnes publiques avec des personnes privées (ou publiques) pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Dans le cas de l’organisation d’une manifestation sportive, c’est un marché de service et l’opérateur privé est rémunéré par la collectivité.
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129 Il est également fréquent qu’une collectivité délègue la gestion de certains équipements à une association sportive. Pendant longtemps, la plupart des délégations n’étaient pas contractuelles. Aujourd’hui, les relations entre associations et collectivités reposent sur des convention(% class="wikiinternallink" %)s{{footnote}}Loi Sapin{{/footnote}}(%%) dont les procédures sont précises et évitent ainsi le risque de gestion de fait de fonds publics. C’est la dite convention entre la collectivité et l’association qui habilite celle-ci à gérer des fonds publics.
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133 Régie ou délégation ?
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136 Depuis la fin des années 90, le débat existe quant aux avantages de l’un ou l’autre concernant les modes de gestions applicables aux équipements sportifs.
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140 Enfin il est nécessaire d’aborder les relations que les collectivités entretiennent avec les scolaires, avec les associations et avec les clubs professionnels.
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142 * En ce qui concerne les scolaires (enfants et adolescents scolarisés), les communes mettent à disposition leurs équipements sportifs dans le cadre de conventions. Il existe par ailleurs une intervention des enseignants territoriaux sur le temps scolaire. En effet, les ETAPS collaborent à l’enseignement de l’EPS dans les écoles primaires sans se substituer aux enseignants : il existe une complémentarité entre le professeur des écoles et le professionnel des APS qui apporte une connaissance des activités sportives. C’est dans le cadre d’une convention passée entre le maire et l’inspecteur d’académie que les enseignants territoriaux peuvent intervenir en milieu scolaire. Tous les intervenants extérieurs doivent être agréés par l’inspecteur d’académie : cette procédure traduit la reconnaissance par l’institution scolaire du professionnalisme de ceux qui enseignent les APS.
143 * //Le projet éducatif territorial// formalise quant à lui une démarche permettant aux collectivités de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent pendant et après l’école. Le temps périscolaire se comprend comme étant placé immédiatement avant ou après l’école, alors que le temps extra-scolaire se situe en soirée le mercredi ou pendant les vacances. Ce projet s’appuie sur des dispositifs déjà existants comme les PEL ou les CEL qui constituent un cadre à la complémentarité de tous ces temps éducatifs.
144 * En ce qui concerne les associations, les collectivités disposent de plusieurs outils pour définir leurs relations : des chartes, des conventions d’objectifs, des conventions spécifiques. Ces documents permettent de formaliser les principes généraux à partir desquels les relations entre associations et collectivités seront pérennes. Les conventions peuvent être spécifiques : mise à disposition d’équipements, de personnels, convention de financement ou encore pour l’organisation d’actions ponctuelles. Les subventions font partie des relations entre clubs et collectivités, avec des stratégies différentes et l’utilisation ou non de critères (nombre de licenciés du club, niveau de compétition, participation à l’animation sportive…). Elles doivent respecter un certain nombre de règles de transparence.
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147 = 3. L’organisation du service des sports =
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150 L’organisation et le rôle du service des sports, au sein de la politique globale, conditionnent la qualité du service rendu aux usagers.
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153 Traditionnellement, trois fonctions incombent au service des sports : une fonction administrative qui se traduit :
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155 * par la gestion budgétaire du service (entre autres l’attribution de subventions, les assurances…),
156 * par une fonction technique (gestion des équipements sportifs en ce qui concerne la programmation, la construction, l’entretien des équipements, la mise en sécurité…),
157 * par une fonction éducative (organisation de l’enseignement des APS, des projets pédagogiques avec les écoles, des activités péri et extra-scolaires).
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160 Selon les communes, ces trois fonctions sont plus ou moins directement gérées par le service des sports. Il existe des différences entre elles, certaines confient la gestion technique des équipements sportifs aux services techniques, d’autres confient la prise en charge des scolaires au service de l’éducation. Mais c’est clairement la solution du service autonome qui est la plus confortable et la plus efficiente.
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163 De la même manière, on peut distinguer trois types d’organigrammes :
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165 * l’organigramme fonctionnel : administration, équipement, animation. Il permet d’identifier des spécialistes à la tête de chaque fonction mais il est difficile d’y faire vivre les transversalités ;
166 * l’organigramme décisionnel : c’est un découpage par projet, par nature d’équipement (couverts, piscines..), qui permet une rapidité d’action mais qui présente quelquefois des difficultés de coordination des divisions ;
167 * l’organigramme matriciel : c’est la combinaison des deux précédents qui permet la possibilité de mener des politiques transversales, mais qui génèrent quelquefois des conflits.
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170 En fait, chaque collectivité construit son organigramme en fonction de sa taille, de ses choix, de ses missions.
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173 Concernant le pilotage du service des sports, il permet d’ajuster les données prévisionnelles et les actions réalisées et se traduit par la mise en place d’indicateurs (coût, temps d’activité, qualité, etc.) qui seront pertinents dans la durée. C’est ici que la notion de tableau de bord prend tout son sens, quand il est opérationnel à la fois pour les élus et pour les différents acteurs de la politique sportive mise en place.
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175 * **Le « sport santé » au cœur des politiques sportives territoriales**
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177 La société contemporaine est marquée par une forte augmentation de la sédentarité, liée notamment à la tertiarisation des emplois et à l’essor du numérique. Or, l’activité physique est un déterminant majeur de l’état de santé des individus et des populations à tous les âges de la vie. Ses bienfaits constituent un réel apport permettant aux personnes de mieux vivre avec la maladie et de mieux en supporter les traitements. Par ailleurs, l’activité physique et sportive est reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse par la Haute Autorité de Santé depuis 2011.
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179 Le projet de Stratégie Nationale Sport Santé s’inscrit au croisement des orientations de la Stratégie Nationale de Santé et du Plan National de Santé Publique. Son ambition est de promouvoir l’activité physique et sportive comme un élément déterminant, à part entière, de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie. Il s’agit de s’adresser à tous les publics en veillant en particulier à la réduction des inégalités sociales d’accès à la pratique d’activité physique et sportive et au développement de l’offre d’activité physique adaptée
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181 Les bénéfices de l’exercice régulier d’une activité physique et sportive sont aujourd’hui pleinement reconnus. Aussi les actions sont organisées d’une part pour maintenir le capital santé de chacun et d’autre part pour agir à minima en appui en cas de dégradation de l’état de santé.
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183 Il s’agit également d’optimiser le parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques.
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185 Compte tenu des travaux menés par l’Inserm depuis plusieurs années, il est maintenant reconnu que le sport a des effets bénéfiques pour la santé, ce qui a permis à l’OMS de promouvoir sans réserve la pratique sportive. A partir de 2016, c’est le ministère de la santé qui à travers la loi de modernisation du système de santé va développer une politique affirmée de promotion de l’activité physique sur ordonnance dans le cadre des maladies chroniques et des affections de longue durée. C’est le décret du 30 décembre 2016 qui précise les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée sur prescription médicale.
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187 A travers des analyses scientifiques précises, les résultats des études menées permettent de mettre en place des programmes adaptés aux pathologies afin de les prescrire de la manière la plus efficace possible. En effet, pathologie par pathologie les apports scientifiques précisent les bénéfices / risques de l’activité physique.
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189 Les enjeux économiques liés à des projets sport santé sont nombreux et ils vont bien au-delà des seuls enjeux individuels : ils participent également à la diminution des dépenses de santé, et prennent part au développement économique d’un territoire. Au niveau des pratiquants, c’est la santé et le bien être qui s’affirment être les premiers ressorts de la pratique, majoritairement en plein air et avec un minimum de contraintes.
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191 Par ailleurs, ce sont les collectivités qui la plupart du temps sont à l’origine des actions qui ont initié des démarches « sport santé ». Malgré cela des freins subsistent tant au niveau du financement, que de la formation des médecins. Les moyens financiers très inégaux selon les collectivités aggravent encore un peu plus les problèmes d’accès aux soins pour tous. Certaines mutuelles remboursent et des dispositifs peu couteux existent, mais c’est une stratégie nationale qui permettrait la généralisation de ces expériences sport santé dont les bénéfices ne sont plus à démontrer.
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193 A travers des analyses scientifiques précises, les résultats des études menées permettent de mettre en place des programmes adaptés aux pathologies afin de les prescrire de la manière la plus efficace possible. Les mécanismes par lesquels l’activité physique agit sur les maladies chroniques les plus répandues et sont maintenant expliqués et connus. C’est la raison pour laquelle l’Institut National Sante et de la Recherche Médicale établit un certain nombre de recommandations en matière de pratique physique en mettant en perspective que d’ici 2040, non seulement le nombre de personnes de plus de 60 ans passera de ¼ à 1/3 de la population et que l’inactivité physique augmentera les risques de pathologies chroniques. Au regard des bénéfices multiples chez les patients atteints de maladies chroniques, des programmes adaptés à chaque pathologie sont mis en place.
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195 Des expériences de mises en œuvre de ces programmes sport santé ont été installés un peu partout en France avec des réussites inégales. En effet ce sont les collectivités qui sont la plupart du temps à l’origine des actions et pour elles la parution de décret n’a pas changé grand-chose : elles avaient déjà initiée des démarches « sport santé » et certaines d’entre elles s’étaient regroupées au sein d’un réseau national des villes sport-santé sur ordonnance.
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197 En Savoie l’action en faveur du sport santé, a été engagée dès 2011. Lancé en 2014, le dispositif Bouger sur prescription (BSP) va bien au-delà des publics visés par l’instruction interministérielle du 24 décembre 2012.
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199 En fin, Strasbourg, ville moteur en matière de sport-santé sur ordonnance, s’apprête à franchir une nouvelle étape en la matière en créant une maison sport santé.
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201 A savoir :
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203 Des actions sont mises en place au niveau national et local et s’articulent autour des points suivants :
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205 * **Promouvoir les activités physiques et sportives auprès des enfants, des jeunes et des étudiants dans tous les temps éducatifs **
206 * **Développer la pratique d’activités physiques et sportives en milieu professionnel : **promotion des conciergeries sportives dans les entreprises et dans les administrations (offre de services sportifs clé en main aux salariés et agents).
207 * **Promouvoir l’offre de pratique d’activité physique et sportive pour les seniors : **les stages de préparation à la retraite intégrent progressivement la présentation des recommandations en matière de pratique d’APS et présentent une offre de pratique adaptée aux seniors. D’ici 2021, déploiement sur l’ensemble du territoire de projets sportifs territoriaux incluant la thématique « APS et seniors /aînés » et des programmes d’APS construits spécifiquement pour intervenir en EHPAD
208 * **Développer la pratique d’activité physique adaptée pour les personnes atteintes de maladies chroniques :** dans le cadre des parcours « pertinence et qualité » mis en place dans la stratégie « Ma Santé 2022 », le ministère de la santé travaille avec la Haute Autorité de Santé, l’Institut National du Cancer et la Caisse Nationale Assurance Maladie à l’élaboration d’un parcours optimisé, global, pour les femmes opérées d’un cancer du sein incluant notamment de l’activité physique adaptée.
209 * **Renforcer la prescription d’activité physique adaptée par les médecins : **d’ici à 2021, une plateforme en ligne permettra à chacun de repérer les offres d’APS et d’APA orientées vers les différents publics atteints de pathologies chroniques et proposées sur le territoire national.
210 * **Labelliser les maisons sport-santé : **100 maisons Sport-Santé sont identifiées sur le territoire national, et une charte d’engagement permet d’accompagner et de suivre ces nouveaux espaces en proximité et au bénéfice des populations.
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212 * **Mettre en place une politique sportive locale « sport santé »**
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214 Tout projet sport santé doit logiquement prendre en compte la situation et les spécificités du de la commune afin de répondre de manière adaptée à ses problématiques particulières. De ce fait, il pourra être opportun de débuter par la réalisation d’un diagnostic afin d’établir et d’analyser l’état des lieux de la commune concernant l’offre dans ce domaine. État des lieux qui ne se limitera pas qu’à l’aspect sportif, puisque le postulat de départ est le montage d’un projet d’activité physique dans une optique de prévention et préservation de la santé.
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216 Autrement dit, connaître le territoire local pour savoir où, comment, pour qui, avec qui agir, ce sera faire le point sur différents contextes :
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218 * le contexte sportif : offre sportive, équipements, « activités sport santé bienêtre » déjà présentes sur le territoire… ;
219 * le contexte de santé : données générales sur l’état de santé des habitants de son territoire ;
220 * le contexte démographique : population jeune, population vieillissante, ville en croissance démographique… ;
221 * le contexte géographique et topographique ;
222 * le contexte touristique éventuel ;
223 * le contexte environnemental / cadre de vie du territoire : quartiers, parcs, voies cyclables…
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225 Ces éléments seront utiles pour orienter la réflexion sur un projet sport santé, réflexion qui se poursuivra en faisant le lien avec les priorités politiques de la collectivité territoriale relevant de différents secteurs (ex. : lutte contre les inégalités sociales de santé, améliorer la qualité de vie des habitants, développer l’emploi…). Croiser l’activité physique avec des dimensions sociales, de santé, environnementale, économique, éducative portées par la collectivité, est un moyen d’appuyer l’utilité sociale et les effets positifs induits par la conduite d’une ou plusieurs actions sport santé bien-être sur le territoire de la commune.
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227 Pour autant, le choix final relevant d’une volonté et d’une validation politiques, il s’agit de disposer des arguments et justifications légitimant la mise en œuvre d’un projet sport santé.
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229 Les partenaires de ce projet « sport santé » (et leurs contributions respectives) sont à la fois des partenaires internes issus des autres services ou établissements de la collectivité, et les partenaires externes qui auront un rôle à jouer dans la mise en place effective du projet.
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231 Le pilote du projet sport santé sera la direction ou le service des sports, en collaboration avec la direction ou le service de la santé. Chacun apportera la connaissance de son environnement, croisera les objectifs de sa politique ainsi que les publics prioritaires, mobilisera ses partenaires, les idées, les moyens au service d’un projet commun.
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233 Toutefois, la conduite d’un projet sport santé, au regard de son objectif et des modalités d’actions envisagées, pourra impliquer d’autres services de la collectivité tels que:
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235 * jeunesse/éducation : pour des actions vers les jeunes, en associant des acteurs tels que les établissements scolaires, le tissu sportif associatif local, les familles, les centres de loisirs ;
236 * politique de la ville : pour des actions visant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en inscrivant l’activité physique dans les contrats de ville ;
237 * urbanisme : pour des actions autour de la mobilité ;
238 * social/CCAS : pour des actions visant des personnes en situation de précarité, en difficulté sociale et/ou financière ;
239 * communication : pour faire connaître les actions engagées auprès de la population, l’amener à s’inscrire dans la démarche initiée par la collectivité
240 * ressources humaines : pour des actions notamment tournées vers le personnel de la collectivité dans une démarche de qualité de vie au travail ;
241 * direction générale de services (DGS) : pour avoir la vue globale du projet qui peut donc associer différents services et différentes directions, et se positionner comme relais entre ces derniers ;
242 * cabinet du maire ou du président : à l’instar de la DGS, le cabinet pourra se placer aux côtés du service pilote tel un relais, une plaque tournante interservices.
243
244 Autrement dit, monter une action sport santé bien-être en mode projet suppose nécessairement la mise en place d’un réseau, une co-construction multisectorielle afin de mettre le collectif au service de l’efficience de ladite action.
245
246 Le choix et la mise en place de l’activité physique devront être pensés au regard des besoins des personnes (profil, niveau de santé, niveau physique, envie, motivation…) et la capacité à pouvoir la proposer sur le territoire de la commune dans des conditions de qualité, de sécurité, d’encadrement optimales.
247
248 Dans un premier temps, le plan d’action se structurera autour de la typologie des séances : quel que soit le choix de l’activité physique support, il est conseillé de privilégier des séances « collectives individualisées ».
249
250 « Collectives » pour s’inscrire dans la recherche de lien social et de convivialité. L’idée est de proposer des activités en groupe avec un nombre maximum de pratiquants à fixer afin de s’assurer de séances de qualité à finalité santé ou bien-être et d’éviter de tomber dans de l’animation sportive, certes honorable, mais ne répondant pas à la visée santé clairement recherchée.
251
252 « Individualisées » car les consignes pour un même exercice en matière d’intensité, de répétitions, de mouvements pourront varier suivant les profils des pratiquants. En outre il sera judicieux de ne pas forcément créer des groupes spécifiques à une pathologie. Si cela pourra se justifier dans certains cas et/ou parce que l’activité utilisée vise clairement un public particulier (certaines fédérations ont développé des activités adaptées dédiées spécifiquement à certains publics, exemples : escrime et cancer du sein, dragon ladies), des groupes mixtes pourront être opportuns car évitant la stigmatisation d’une pathologie.
253
254 Dans ces groupes, l’activité qui sera proposée répondra à des besoins en matière de santé qui, pour certaines pathologies ou certains profils, se rejoignent (type d’efforts et d’activités « prescrits » similaires).
255
256 D’autre part, une attention particulière devra être portée aux compétences des éducateurs chargés de l’encadrement de publics souvent spécifiques sur des activités physiques adaptées. Pour ce faire, la formation de ces encadrants, qu’ils relèvent de clubs sportifs ou de la collectivité territoriale, sera fortement développée.
257
258 Celle-ci devra amener les éducateurs à monter en compétences dans la mise en œuvre et le suivi de séances et programmes d’activités physiques dites régulières, adaptées, sécurisées et progressives. Il s’agira d’être en capacité de « transformer » l’activité physique pour la rendre accessible et adaptée à un état de santé, à la prévention des risques liés à cet état de santé, mais aussi aux bénéfices attendus.
259
260 Outre les formations initiales des diplômes du champ sport, des formations complémentaires se sont mises en place à l’initiative d’organismes de formation privés ou publics et reconnus généralement par les ARS et DR(D)JSCS, institutions en charge du plan régional sport santé bien-être.
261
262 De plus un outil sera à la disposition des éducateurs impliqués dans le projet et qui pourra les éclairer sur les apports de telle ou telle activité sur les différentes pathologies : c’est le « Médicosport-santé », dictionnaire médical des disciplines sportives. Il est issu d’un travail collaboratif entre les comités sport santé des fédérations et le comité Médicosport-santé regroupant les représentants de la commission médicale du CNOSF, les scientifiques médicaux (représentants de la Société française de médecine, de l’exercice et du sport) et les scientifiques STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). La première partie de ce dictionnaire est consacrée aux effets sur la santé des APS et leur intérêt sur les différentes pathologies et pourrait servir de support à une formation en interne pour les éducateurs sportifs de la commune.
263
264 La deuxième partie correspond aux rédactions des 35 fédérations suivant une présentation identique où sont passés en revue différents chapitres : présentation de la fédération, description de la (des) discipline(s), intérêts potentiels de la (des) discipline(s), risques et contre-indications, publics cibles pour les protocoles, objectifs thérapeutiques, adaptations et précautions, protocoles d’activité sport santé et les références bibliographiques.
265
266 Cet outil pourra faire l’objet d’une présentation à tous les éducateurs sportifs de la commune de manière à ce qu’ils s’approprient les différentes propositions faites par les fédérations en matière de sport santé et de sport comme outil thérapeutique.
267
268 (% style="text-align: justify;" %)
269 = 4. Le personnel du service des sports =
270
271 (% style="text-align: justify;" %)
272 Quelques deux cent cinquante métiers ont été identifiés dans les collectivités territoriales. Les métiers sont regroupés en 35 familles professionnelles.
273
274 (% style="text-align: justify;" %)
275 Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers à caractère national, fixés par décret (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 4).
276
277 (% style="text-align: justify;" %)
278 Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. Les cadres d'emplois sont eux-mêmes répartis en trois catégories A, B, C, dans l'ordre hiérarchique décroissant.
279
280 |(((
281 (% style="text-align: justify;" %)
282 La filière sportive s'articule autour de trois cadres d'emplois :
283
284 (% style="text-align: justify;" %)
285 - en catégorie A : le cadre d'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (D. n° 92-364, 1er avr. 1992 : JO, 3 avr.) ;
286
287 (% style="text-align: justify;" %)
288 - en catégorie B : le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (D. n° 2011-605, 30 mai 2011 : JO, 31 mai) ;
289
290 (% style="text-align: justify;" %)
291 - en catégorie C : le cadre d'emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (D. n° 92-368, 1er avr. 1992 : JO, 3 avr.).
292 )))
293
294 |(% style="text-align:justify" %)L'article L. 212-1 du code du sport fixe les obligations de qualifications permettant d'enseigner contre rémunération. Seuls peuvent enseigner, animer ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle les titulaires d'un diplôme comportant un certificat de qualification garantissant ses compétences en matière de sécurité des pratiquants et des tiers et enregistré au répertoire national.
295
296 (% style="text-align: justify;" %)
297 Lorsque l'activité s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, le diplôme permettant d'encadrer l'activité est un diplôme délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle ou après validation d'acquis de l'expérience (C. sport, art. L. 212-2).
298
299 (% style="text-align: justify;" %)
300 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux fonctionnaires relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier. Concrètement, leur statut les exonère de l'obligation de posséder un diplôme et ceci quelle que soit la nature de l'activité. C'est le cas des agents recrutés dans les cadres d'emplois de la filière sportive, c'est-à-dire les opérateurs, éducateurs et conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
301
302 (% style="text-align: justify;" %)
303 Ces agents ne sont ni concernés par ces qualifications ni par les activités dites à risques et peuvent tout encadrer du fait de leur appartenance à une filière statutaire spécialisée, au même titre que les enseignants d'EPS par exemple. Toutefois, les statuts eux-mêmes peuvent prévoir une exigence de diplôme pour certaines activités comme la natation (D. n° 2011-605, 30 mai 2011, art. 3, I).
304
305 (% style="text-align: justify;" %)
306 Ainsi, une collectivité territoriale peut prêter le concours de fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale pour assister les personnels enseignants du premier degré d'une école dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement de l'éducation physique et sportive, dès lors (Rép. min. n° 94992 : JOAN Q, 1er nov. 2011, p. 11591) :
307
308 * que le statut particulier régissant ces fonctionnaires territoriaux comporte des dispositions permettant ce concours ou, à défaut, que les personnels considérés justifient d'un diplôme, titre ou certification leur conférant une qualification dans le domaine des APS ;
309 * et que ces personnels ont été agréés par l'inspecteur d'académie et qu'une convention a été préalablement signée entre les différents partenaires concernés. En cas de participation régulière d'intervenants extérieurs rémunérés par une collectivité publique (autre administration ou collectivité territoriale) aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, une convention doit en effet être passée entre la collectivité territoriale et l'inspecteur d'académie ou assimilé et contresigné par le directeur de l'école (Circ. n° 92-196, 3 juill. 1992). L'intervenant doit en outre être agréé par l'inspecteur d'académie et autorisé par le directeur d'école.
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311 |(((
312 (% style="text-align: justify;" %)
313 Zoom sur les CTAPS : les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent dans les collectivités territoriales et établissements publics dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents (D. n° 92-364, 1er avr. 1992, art. 2 : JO, 3 avr.).
314
315 (% style="text-align: justify;" %)
316 Ils assurent la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent, à partir des orientations définies par l'autorité territoriale, les programmes des activités physiques et sportives.
317
318 (% style="text-align: justify;" %)
319 Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, y compris celles de haut niveau. Ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs.
320
321 (% style="text-align: justify;" %)
322 Ainsi, un conseiller territorial des activités physiques et sportives a une responsabilité sur le plan administratif, technique et pédagogique. De ce fait, il a en charge la gestion administrative du service des sports, la gestion technique des équipements et aussi l'animation sportive.
323
324 (% style="text-align: justify;" %)
325 Les titulaires du grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives exercent dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants (D. n° 87-1097, 30 déc. 1987, art. 2 mod. par D. n° 2006-1778, 23 déc. 2006, art. 1er).
326 )))
327
328 (% style="text-align: justify;" %)
329 Au sein de la filière professionnelle « sport », on recense cinq métiers à exercer dans un service des sports :
330
331 * directeur des sports ;
332 * responsable d'équipement sportif ;
333 * responsable des activités physiques et sportives ;
334 * animateur-éducateur sportif ;
335 * agent d'exploitation des équipements sportifs.
336
337 (% style="text-align: justify;" %)
338 Chaque métier a fait l'objet d'une étude précise des activités et des compétences. Les activités sont définies comme un ensemble de tâches mobilisant des compétences déterminées. Les compétences, quant à elles, sont définies comme un ensemble de savoirs (connaissances), savoir-être (comportements relationnels et cognitifs, aptitudes physiques) et savoir-faire (combinaison de connaissances, de savoir-être et d'expériences fournissant la capacité de réussir une entreprise dans des situations de travail). Les activités et les compétences forment une fiche métier, toutes réunies dans une nomenclature.
339
340 (% style="text-align: justify;" %)
341 **A titre d'exemple la fiche métier du directeur des sports**
342
343 (% style="text-align: justify;" %)
344 Autres appellations : directeur des sports et des loisirs, directeur des sports et de la jeunesse, directeur des activités physiques et sportives, directeur du développement sportif.
345
346 * il conçoit et propose une politique sportive pour la collectivité. Il dirige et organise le service chargé de la gestion administrative, technique et de l'animation des activités sportives et des équipements.
347 * il exerce son activité dans une commune, une structure intercommunale, un département, une région. Il est généralement rattaché au directeur général ou directeur général adjoint.
348 * il travaille en bureau, avec de nombreux déplacements sur les équipements. Il connaît des pics d'activité en fonction de l'organisation de manifestations sportives.
349 * il est autonome dans la définition et la mise en œuvre des orientations en matière de politique sportive.
350 * il est responsable des ressources (financières et humaines) de la direction et il est force de proposition et d'aide à la décision auprès de l'autorité territoriale.
351 * il encadre une équipe à effectifs variables, selon la taille de la collectivité, de l'établissement ou de l'équipement.
352
353 (% style="text-align: justify;" %)
354 Toutes ces fonctions l'obligent à être en relation avec les élus, les services techniques, financiers et de police de la collectivité (organisation de manifestations sportives, divers dispositifs et projets transversaux...) mais aussi avec les services déconcentrés de l'État (éducation nationale, jeunesse et sports, tourisme) ou encore avec les entreprises (travaux), les associations et clubs sportifs, les fédérations sportives. Enfin, il collabore avec l'office du tourisme.
355
356 (% style="text-align: justify;" %)
357 Par ailleurs, les services des sports sont la plupart du temps investis d'une triple mission, tout du moins pour les communes :
358
359 * administration du service,
360 * gestion et entretien des équipements sportifs,
361 * animation de la cité.
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363 (% style="text-align: justify;" %)
364 De ce fait, les services des sports communaux regroupent des secrétaires, des agents d'accueil, mais aussi des agents d'entretien, des concierges. Tous les métiers ne sont pas présents simultanément dans un même service des sports. Leur présence dépend essentiellement de la taille du service. D'autre part, une personne peut « faire plusieurs métiers ». Dans les petites communes, un agent est à la fois responsable d'un service des sports, responsable des équipements et enseignant des activités physiques et sportives. Dans ce cas, il exerce plusieurs fonctions.
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