Par Frédérique Thomas

Dernière mise à jour : juillet 2018

• 1. Propos liminaires
• 2. La loi du 6 avril 2006
  • 2.1 Une protection accrue de la santé des sportifs
  • 2.2 L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
• 3. La loi du 3 juillet 2008
• 4. La loi du 21 juillet 2009 (« portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »)
• 5. L’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs
• 6. La lutte contre le dopage repose en France
  • 6.1. Une « justice sportive »
  • 6.2. Un dispositif pénal : infractions et lourdes sanctions
  • 6.3. L’agence mondiale antidopage
    • 6.3.1. Le plan de l’AMA pour 2011-2016 comprend 8 objectifs stratégiques
    • 6.3.2. L’AMA et Interpol
• 7. Le plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2015/2017 et les pistes pour 2018

1. Propos liminaires

L’importance de la lutte contre le dopage tient aux risques que celui-ci fait courir à la santé des sportifs mais aussi aux dommages qu’il peut causer à l’image d’une discipline sportive et à celle du sport en général. L’Etat et le mouvement sportif s’impliquent fortement dans les actions destinées à prévenir le dopage et ceux qui y recourent. La France joue un rôle particulièrement actif dans cette lutte et les caractéristiques très évolutives des produits dopants rendent nécessaire une constante adaptation.

Ces efforts concernent notamment le développement de la recherche face aux techniques toujours plus sophistiquées du dopage, la diversité des procédés de contrôle, les suivis personnalisés que le développement du sport professionnel rend indispensable, mais aussi la nécessité de prévenir une dérive des comportements qui peut également toucher le sport amateur.

Cette politique s’est fortement structurée depuis les années 1960 et plusieurs lois ont été mises en place par le législateur. Parmi elles, celle du 1^er juin 1965 dite « loi Herzog », puis celle du 28 juin 1989, dite « loi Bambuck », ensuite celle du 23 mars 1999, dite « loi Buffet ».

C’est en expliquant les actions menées par les deux dernières lois, celle de 2006 et de 2008, qu’il va être fait état de la détermination avec laquelle cet objectif est poursuivi par l’Etat.

2. La loi du 6 avril 2006

Près de 7 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 1999, les instances nationales et internationales ont déclaré une « guerre totale » contre le dopage en augmentant significativement les contrôles inopinés et en multipliant les sanctions disciplinaires. Les techniques de dépistage se sont considérablement améliorées : à titre d’exemple le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) de Chatenay Malabry a mis au point des techniques de repérages de l’érythropoïétine, auparavant indétectable. Les avancées sont assez spectaculaires et souvent révélées dans les médias.
Elles ont été rendues possibles par la coordination des efforts des Etats au niveau international, aboutissant en 1999 à la mise en place de l’agence mondiale antidopage (AMA) et à l’élaboration d’un corps de règles uniques, réunies dans le Code Mondial Anti dopage, adopté en mars 2003 par le conseil de l’AMA, et progressivement reconnu par les fédérations sportives. Cette loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, vise à améliorer l’efficacité du dispositif déjà en place en clarifiant les responsabilités des acteurs nationaux et internationaux.

2.1 Une protection accrue de la santé des sportifs

La protection de la santé des sportifs est renforcée par la mise en place d’un suivi plus adapté que ce soit pour la délivrance d’une licence, ou qu’il s’agisse des sportifs de haut-niveau soumis à l’obligation de suivi longitudinal. La loi prévoit que le médecin chargé de ce suivi pourra établir un certificat de contre-indication à la pratique compétitive qui s’imposera à la fédération concernée. En outre le ministère s’est vu confié un rôle pilote, concernant l’engagement et la coordination des politiques de prévention et de recherche publique. Il s’agit réellement d’une responsabilité gouvernementale.

2.2 L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)

Elle se substitue au conseil de prévention et de lutte et absorbe le Laboratoire national de dépistage du dopage.

L’AFLD a des compétences renforcées : elle diligente les contrôles, analyse ou fait analyser les prélèvements dans la mesure où le Laboratoire National de dépistage du dopage est intégré à l’Agence. Elle prononce des sanctions disciplinaires et délivre après avis conforme d’un comité d’experts les autorisations d’usage thérapeutiques.

Pour assurer une mise en œuvre impartiale des procédures de contrôle, d’analyse et de sanctions disciplinaires, il est créé au sein de l’agence un département des contrôles et un département des analyses. L’efficacité des procédures de contrôles inopinés est renforcée par la loi qui prévoit la communication à l’agence, par les sportifs de haut-niveau et les sportifs professionnels des informations permettant leur localisation pendant les périodes d’entraînement. Les prélèvements¹ peuvent être effectués soit par des médecins, soit par d’autres agents préleveurs, en fonction de la nature du contrôle. Enfin la loi confirme la compétence des fédérations nationales pour prononcer des sanctions disciplinaires, l’AFLD pouvant de substituer à elle en cas d’inaction ou réformer leur décision.
D’autre part, la collaboration entre l’AFLD, l’AMA, et les fédérations internationales est facilitée, permettant une harmonisation et une coopération internationale. Dans le même temps l’Etat réaffirme la nécessité d’une politique pénale de répression des trafics tant nationale qu’internationale.
La loi du 6 avril 2006 avait comme objectif d’améliorer l’efficacité du dispositif de lutte contre le dopage, proposait de renforcer la protection de la santé de tous les sportifs, de clarifier les responsabilités des acteurs internationaux et nationaux, notamment pour adapter la législation française au Code Mondial anti dopage.

3. La loi du 3 juillet 2008

Ce texte crée une nouvelle infraction, passible de sanctions pénales. Cette infraction doit rendre plus facile la mise en œuvre d’un ensemble de procédures d’enquête (perquisitions, saisies, gardes à vue) permettant de remonter les filières de production et de distribution de ces produits.
Les incriminations pénales pourront concerner :

• la vente ou la cession de produits,
• la fabrication,
• la production,
• l’importation,
• l’exportation et le transport de ces produits.

Les procédures applicables sont précisées concernant l’habilitation des agents relevant du ministère et des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) ou des personnes agréées par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage pour :

• la recherche et le constat des infractions,
• le partage entre les administrations concernées des informations obtenues lors des contrôles
• l’information du procureur de la République en cas de constat d’infraction.

Elle étend la pénalisation, au-delà de l'usage, à la simple détention de produits ou procédés interdits et prend en compte les exceptions liées à un besoin thérapeutique, les procédures de contrôle sont également plus détaillées.

4. La loi du 21 juillet 2009 (« portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »)

La lutte contre le dopage dans le sport représentant un enjeu considérable de santé publique, cet objectif a été porté par la loi du 21 juillet 2009 « portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », afin de renforcer l’efficacité des dispositifs de protection de la santé des sportifs, ainsi que la lutte contre le dopage et le trafic de produits dopants.

$ La notion de code mondial doit ici être entendue au sens large comme incluant le code mondial lui-même mais également certaines de ses annexes, notamment celles portant des standards (standards relatifs à la liste des interdictions fixées par l’Agence mondiale antidopage et standard relatif aux autorisations d’usage thérapeutique).

5. L’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs

Elle opère la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage et rénove en profondeur la lutte contre le dopage, selon des axes divers :

• les autorisations à des fins thérapeutiques (AUT) et les déclarations d’usage : le dispositif des déclarations d’usage est créé à côté de celui des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques qui relevaient déjà de la compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). C’est l’AFLD également qui reconnaît la validité des AUT et des déclarations d’usage délivrées par une fédération internationale ou par une organisation nationale anti-dopage étrangère.
• les agissements interdits : cette liste est complétée pour toute personne coupable de trafic, par les infractions de falsification, destruction ou dégradation de tout élément relatif au contrôle, à l’échantillon ou à l’analyse. La notion de tentative s’applique désormais à l’ensemble des agissements interdits (pour le sportif et pour son entourage).
• les contrôles antidopage : la compétence de contrôle de l’AFLD qui s’applique aux compétitions nationales et aux périodes d’entrainements qui les préparent est étendue aux périodes d’entraînement aux compétitions internationales. Le contrôle de la localisation des sportifs qui relèvent du groupe cible de l’AFLD sera possible désormais, conformément au code mondial antidopage, en compétition et hors compétition.
• les sanctions et mesures conservatoires : la compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage en matière de sanctions est étendue en lui donnant la possibilité d’infliger des avertissements, sanctions que seules les fédérations pouvaient prononcer jusque-là. Désormais, la possibilité d’infliger une sanction pécuniaire en complément d’une sanction sportive est donnée à l’AFLD. Il en sera de même pour les fédérations sportives, dans le cadre de leur règlement disciplinaire dopage qui sera modifié par un décret. Le produit des sanctions pécuniaires sera affecté à l’Etat.
• les voies de recours et la prescription : l’Agence mondiale antidopage dispose désormais du droit de contester devant la juridiction administrative une sanction prise par une fédération sportive délégataire ou par l’AFLD. Un délai de prescription de huit ans est instauré pour l’action disciplinaire en matière de dopage.
• signalement d’une infraction : les organismes sportifs internationaux compétents pour diligenter ou effectuer les contrôles ainsi que les organisateurs de manifestations sportives et leurs préposés doivent signaler à l’autorité judiciaire les faits délictueux dont ils auraient connaissance en matière de dopage.

6. La lutte contre le dopage repose en France

6.1. Une « justice sportive »

Un sportif ne peut participer à une compétition ou manifestation organisée ou autorisée par une fédération sportive ou s’entraîner en vue d’une telle participation, s’il utilise une sub­stance ou un procédé de nature à modifier artificiellement ses capacités ou à masquer l’emploi de substances ou de procédés ayant cette propriété (article L. 232-9 du code du sport).
Si tel est le cas, il fait l’objet :

• d’une sanction disciplinaire infligée par l’organe disciplinaire dopage de la fédération sportive à laquelle son club est affilié,
• d’une sanction administrative infligée par l’Agence française de lutte contre le dopage s’il n’est licencié dans aucune fédération.

La liste des substances et procédés interdits est fixée annuellement par l’Agence mondiale antidopage (AMA), après avis d’un comité scientifique. Elle est identique pour tous les sportifs, quel que soit leur niveau de compétition et leur nationalité. Les substances ou procédés interdits par cette liste, possèdent la caractéristique d’avoir un effet masquant ou répondent à au moins 2 des 3 critères suivants :

• amélioration de la performance,
• risque réel ou potentiel pour la santé des sportifs,
• usage contraire à l’esprit sportif.

Afin de garantir le respect de cette interdiction par les sportifs, des contrôles antidopage peuvent être réalisés lors de compétitions, manifestations ou entraînements, et sont même susceptibles d’être organisés en dehors de ces périodes s’il s’agit de sportifs relevant du groupe cible de l’AFLD.
Ces contrôles se traduisent par :

• des prélèvements d’échantillons biologiques (principalement recueil d’urines, mais aussi prélèvements sanguins ou de phanères) ;
• l’analyse de ces échantillons par des laboratoires accrédités en vue de rechercher la présence d’une ou plusieurs substances interdites. En France le seul laboratoire accrédité (Châtenay-Malabry) est intégré au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Si un sportif détient ou utilise ces substances interdites ou refuse de se soumettre au contrôle, il encourt des sanctions disciplinaires (avertissement, interdiction temporaire ou définitive de participer à des compétitions, retrait provisoire de la licence, radiation) et des pénalités sportives relevant des fédérations ou de l’AFLD.
Si son état de santé exige un traitement thérapeutique, le sportif pourra détenir ou utiliser ces substances interdites :

• s’il bénéficie d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, rendue après avis d’un comité de médecins,
• s’il justifie d’une déclaration d’usage ou si l’AFLD a procédé à la reconnaissance d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou d’une déclaration d’usage qui lui aurait été délivrée par une fédération internationale ou par une autre organisation nationale antidopage. Dans ce cas, il n’encourt pas de sanctions disciplinaires.

6.2. Un dispositif pénal : infractions et lourdes sanctions

Avant la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants, les infractions pénales visaient la prescription, la cession, l’offre, l’administration, la facilitation ou l’incitation à l’utilisation d’une ou plusieurs substances interdites (article L. 232-10 du code du sport). La loi du 3 juillet 2008 a eu pour objectif d’adapter la législation française à la suite de la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport élaborée sous l’égide de l’UNESCO, notamment en incriminant pénalement la possession de produits dopants.
L’infraction pénale est désormais étendue à la détention de certains produits dopants par le sportif, mais aussi à la fabrication, la production, l’importation, l’exportation et le transport illicite de produits dopants. L’usage simple en France n’est pas pénalement répréhensible.
Ces dispositions tant législatives que réglementaires sont complétées par des délibérations de l’AFLD, chargée de définir, sur le plan opérationnel, un certain nombre de dispositifs :

• d’agrément des préleveurs,
• modèles de procès-verbaux de contrôles,
• liste des examens nécessaires pour les demandes d’autorisations d’usage à des fins thérapeutique.

6.3. L’agence mondiale antidopage

Aux termes de la Déclaration de Lausanne, l’AMA a été créée le 10 novembre 1999, afin de promouvoir, coordonner et superviser au plan international la lutte contre le dopage dans le sport. Elle a été instituée à l’initiative du CIO et de certains Etats, parmi lesquels la France a tenu un rôle déterminant, avec la participation d’organisations intergouvernementales, d’administrations et d’autres organismes publics et privés.
Son siège est à Lausanne, mais ses principaux services administratifs sont implantés à Montréal. Elle est financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements. L’AMA coordonne et supervise le développement et la mise en place du code mondial antidopage, instrument juridique destiné à harmoniser les règles contre le dopage dans tous les sports, et tous les pays.

6.3.1. Le plan de l’AMA pour 2011-2016 comprend 8 objectifs stratégiques

(Source : agence mondiale antidopage)

• Fournir un leadership global pour les questions actuelles et émergentes, dans la communication de stratégies et de programmes efficaces dans la campagne pour un sport sans dopage.
• Faire en sorte que toutes les organisations antidopage et toutes les organisations sportives internationales respectent le code mondial antidopage afin d’honorer les droits des sportifs « propres » et de maintenir l’intégrité du sport.
• Susciter la participation universelle des autorités publiques et des dirigeants du secteur public à la campagne contre le dopage dans le sport et, en particulier, encourager l’adoption de lois nationales permettant la transmission des preuves recueillies lors des enquêtes privées et publiques des organismes concernés.
• Promouvoir un cadre international pour des programmes éducatifs diffusant les valeurs du sport sans dopage.
• Promouvoir la sensibilisation générale aux aspects éthiques et aux conséquences sanitaires, juridiques et sociales du dopage afin que les partenaires utilisent ces connaissances dans leurs relations avec les sportifs et dans leur action éducative, dans le but de prévenir le dopage et de protéger la santé des sportifs et l’intégrité du sport.
• Mettre en œuvre un programme et un cadre international de recherche scientifique et créer un réseau international de spécialistes pour observer et anticiper les tendances de la science du dopage et promouvoir activement le résultat de recherche par l’élaboration, l’amélioration et l’application efficace de méthodes de détection.
• Réaliser, diriger et soutenir la supervision des laboratoires antidopage accrédités de sorte que leur rendement corresponde aux standards internationaux.
• Être un organisme respecté dont la gouvernance et les normes de fonctionnement reflètent les bonnes pratiques internationales.

6.3.2. L’AMA et Interpol

L’AMA a signé, en novembre 2008, un protocole d’accord avec Interpol qui fournit un cadre à la collaboration entre les deux organisations dans la lutte contre le dopage, en particulier en matière de collecte de preuves et de partage d’informations.
En septembre 2009, la France a détaché au siège d’Interpol à Lyon un officier de gendarmerie. Celui-ci a comme objectifs le renforcement du dispositif de collecte des données, et le développement d’un système informatique dédié au traitement des informations policières transmises par les différents États dans la lutte contre les trafics de médicaments dopants (fréquemment contrefaits), ou de matières premières chimiques dites précurseurs
La lutte contre le dopage obéit à un corps de règles nationales et internationales qui ne cessent de s’étoffer et le dispositif français mobilise de nombreux acteurs aux statuts et objectifs différents mais complémentaires.

7. Le plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2015/2017 et les pistes pour 2018

Ce plan vise à répondre de manière plus ambitieuse et plus efficace aux enjeux de la lutte contre le dopage. Il a pour objectifs de disposer d’une meilleure connaissance du phénomène du dopage et de mieux cibler les publics auxquels notre politique doit s’adresser : les jeunes, les sportifs dits de loisir et les sportifs de haut-niveau. Ce plan national fixe 6 objectifs :

• L’objectif n°1, est de mieux connaître le phénomène du dopage en disposant d’une connaissance plus précise  sur le phénomène du dopage en diffusant largement l’état des connaissances en matière de prévention du dopage (phénomènes du dopage, expériences des acteurs de prévention…)
• L’objectif n°2 se traduit par la médiatisation de la lutte contre le dopage en sensibilisant le public via internet via le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
• L’objectif n°3 expose les actions destinées sensibiliser le grand public sur les questions liées au dopage en mobilisant les jeunes en milieu scolaire
• L’objectif n°4 renforce la prévention du dopage au sein du milieu sportif en favorisant le développement des actions de prévention sur le territoire et en mobilisant les acteurs du monde sportif
• L’objectif n°5 conforte le rôle de l’état dans la politique de prévention en faisant évoluer les dispositifs institutionnels de prévention et en facilitant l’accès à l’information institutionnelle relative à la prévention du dopage
• L’objectif n°6 renforce la collaboration avec les industriels en développant la coopération avec l’industrie pharmaceutique afin d’identifier les molécules en phase de développement susceptibles d’avoir des propriétés dopantes. 

D’autre part, en 2017, l’activité de l’AFLD a été particulièrement soutenue, dans toutes ses composantes. Avec le soutien du Ministère des sports, l’activité de contrôle s’est maintenue au niveau de 2016, à 7 352 prélèvements antidopage. 11 511 échantillons ont été traités par le Département des analyses, dont 55% en prestation de service pour des clients étrangers. Des méthodes ont été développées par le laboratoire pour détecter 53 nouvelles molécules. 236 dossiers disciplinaires ont été examinés ou étaient en cours de traitement en 2017.

Les disciplines sportives les plus contrôlées ont été l’athlétisme, le rugby, le football et la force athlétique. Le rapport d’activité relève en particulier que la proportion de résultats d’analyse anormaux (RAA) pour des contrôles réalisés en culturisme s’est élevée à 20%. Les substances les plus détectées ont été les anabolisants, les glucocorticoïdes et les diurétiques et agents masquant.

Le rapport d’activité fait également le constat du nombre élevé de violations des règles antidopage commises par des personnes non-licenciées de fédérations sportives, et de la mise en œuvre, au plan disciplinaire, des sanctions de référence prévues par la version 2015 du Code mondial antidopage.

Guidée par sa volonté de restaurer la confiance des acteurs du sport dans le système antidopage international, l’AFLD s’est impliquée dans les diverses consultations réalisées par l’Agence mondiale antidopage (AMA). Elle a pris part aux rencontres et réflexions menées par l’Institut des organisations nationales antidopage (iNADO) et contribué à des prises de positions communes concernant des problématiques internationales majeures.

Pour l’année 2018, l’AFLD s’inscrit dans la continuité des objectifs définis par le plan stratégique approuvé par son Collège pour la période 2018/2020. La stratégie de contrôle sera renforcée en affinant le ciblage sur les sports à risque et en mettant l’accent sur le renseignement et les investigations, conformément aux recommandations de l’AMA. Dès le 1^er septembre 2018, la commission des sanctions, indépendante du Collège de l’Agence, statuera sur les poursuites disciplinaires engagées par ce dernier et prononcera les sanctions. Parallèlement, d’ici la fin de l’année, le code du sport devra être modifié par ordonnance pour parachever sa conformité au Code mondial antidopage.

En cohérence avec le plan de prévention du Ministère des sports, l’AFLD développera des actions de prévention et d’éducation des sportifs et de leur entourage en s’appuyant sur le département de la communication et de la prévention, nouvellement crée et sur un comité des sportifs dont la composition sera prochainement dévoilée. Enfin, l’Agence a initié un processus de rénovation du laboratoire d’analyses de Châtenay-Malabry, aujourd’hui installé dans des locaux vétustes et peu fonctionnels, visant à garantir son avenir et à le préparer aux JOP 2024. L’AFLD explore la piste d’une relocalisation du laboratoire antidopage français sur le site prestigieux de l’Université Paris-Sud à Orsay. Cette perspective, actuellement à l’étude, permettrait, à l’instar d’autres grands laboratoires européens, d’adosser le laboratoire français à une structure universitaire de renom et de développer les collaborations scientifiques avec les organismes présents sur le site.

1. ^ Prélèvements sanguins par des médecins uniquement, prélèvement urinaire par des infirmiers ou par tout autre agent formé agréé et assermenté).