Par Frédérique Thomas

Dernière mise à jour : juillet 2018

• 1. Propos liminaires
• 2. Les fédérations sportives
• 3. Les fédérations sportives et leurs relations avec l’Etat
• 4. Le CNOSF
• 5. Ethique et déontologie
• 6. Le Centre National de Développement du Sport

1. Propos liminaires

Des clubs locaux aux fédérations nationales et au comité national olympique et sportifs français (CNOSF), l’organisation du sport en France est indissociable du mouvement associatif au sein duquel les activités sportives se sont historiquement structurées. Environ 18000 associations sportives s’inscrivent dans la cadre des dispositions de la loi de 1901. Elles sont pour la plupart affiliées à une fédération sportive, auprès de laquelle les pratiquants s’acquittent du paiement d’une licence. Elles rassemblent 17 millions de licenciés et s’appuient sur 2,5 millions de bénévoles.

2. Les fédérations sportives

Les fédérations sont des structures associatives, exerçant leur mission dans le cadre très souple de la loi de 1901. Il existe plus de cent fédérations sportives, dont la taille, la notoriété et les moyens financiers sont extrêmement divers. Les dix plus grandes fédérations concentrent les deux tiers des licenciés et les trois-quarts des moyens financiers.
Le paysage des activités physiques et sportives pratiquées en France est très varié, avec près de 280 disciplines différentes déclarées en 2010¹.

Plusieurs types de fédérations sportives peuvent être distingués :

• les fédérations unisports ou délégataires qui regroupent les fédérations olympiques et les fédérations non olympiques et qui ont reçu délégation du ministre de la jeunesse et des sports pour organiser les compétitions sportives
• les fédérations multisports et affinitaires : d’un point de vue juridique, il n’y a pas de distinction entre les deux. D’un point de vue historique, les fédérations affinitaires se sont créées autour de lien d’affinité idéologique (FSCF, espérance arabe), d’affinité syndicale (FFST, FSGT, USFEN). Les autres ne forment pas un tout uniforme : on y retrouve la pratique d’APS à des fins multiples (FFEPGV, FFEPMM) ou établie sur une logique territoriale (FNSMR). Ces fédérations sont simplement agréées par le ministère de la jeunesse et des sports (voir « agrément »)
• les fédérations scolaires et universitaires : ces fédérations sont placées sous la tutelle du ministère de l’Education Nationale. En application de l’article 10 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée ces fédérations doivent avoir des statuts approuvés par décret en conseil d’Etat. Il en est ainsi pour la FFSU (Fédération Françaisedu Sport Universitaire), l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), l’USEP (Union Sportive d’Enseignement du Premier degré).

Le monde fédéral est très dispersé avec 117 fédérations sportives olympiques et non olympiques dont la taille et les moyens dont très hétérogènes : un exemple, le budget de la fédération française de tennis² était de 110 millions d’euros quand celui de la fédération de char à voile ne dépassent pas 500 000 euros, les mêmes écarts existant également pour les effectifs.

3. Les fédérations sportives et leurs relations avec l’Etat

Aux termes des dispositions de l’article L.131-1 du Code du sport, les fédérations exercent leur activité en toute indépendance, mais elles ne peuvent le faire que dans un cadre strictement défini par l’Etat. L’article L.111-1 du même code précise en effet qu’il « exerce la tutelle des fédérations sportives ».
On distingue alors deux grandes catégories de fédérations selon qu’elles sont simplement agréées ou qu’elles bénéficient en plus d’une délégation :

• l’agrément emporte reconnaissance de la participation à une mission de service public et conditionne l’attribution d’aides publiques. Il nécessite le respect de « dispositions statutaires obligatoires³ » ainsi que l’adoption d’un règlement disciplinaires conforme à un règlement type.
• la délégation constitue un degré supérieur de reconnaissance : le ministère leur confie un monopole dans la gestion de leur discipline. Seules les fédérations délégataires peuvent utiliser les qualificatifs « d’équipe de France » ou de « champion de France ».

Une fédération par discipline reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux et procéder aux sélections correspondantes (art 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 6 juillet 2000). Cette délégation accordée aux fédérations unisports leur confie l’exécution de missions de service public et leur confère des prérogatives de puissance publique. La délégation attribue aux fédérations le monopole sur l’organisation des compétitions officielles et sur la délivrance des titres.
En outre, les relations entre l’Etat et les fédérations sportives sont marquées par la signature de conventions d’objectifs qui précisent les actions que les fédérations s’engagent à conduire dans le cadre de leur mission de service public et la subvention que leur verse l’Etat. Ces conventions sont le vecteur essentiel des politiques publiques que souhaite impulser l’Etat.

Les conventions d'objectifs

Responsables du développement de leurs disciplines, les fédérations ont pour mission de mettre en place des actions favorisant la découverte et la promotion du sport. Elles travaillent à l’accueil d’événements sportifs internationaux ayant un impact positif pour le sport français, la discipline concernée et le rayonnement de la France.
Les fédérations sont chargées de structurer, développer et coordonner les Parcours de l’Excellence Sportive du sport de haut niveau (PES). Elles détectent, forment les jeunes talents et encadrent les équipes de France. Elles doivent optimiser les moyens dévolus au sport de haut niveau par la réalisation de stages de préparation et par l’aide aux collectifs des équipes de France qui participent aux compétitions.
La convention d’objectifs, est l’outil central du partenariat financier entre l’Etat et les fédérations sportives, qui concrétise la volonté d’engagement du ministère chargé des sports et de ses partenaires associatifs pour une participation commune à la mission de service public de développement des activités physiques et sportives. Elle est la traduction opérationnelle et financière d’une politique sportive partenariale et contractualisée. Les conventions pluriannuelles (olympiade) se basent sur la négociation d’objectifs partagés situés au croisement des priorités ministérielles et du projet de chaque fédération. Un dialogue est mené avec les fédérations pour identifier les indicateurs qui permettront de mesurer au mieux l’efficacité de leur politique sportive et les accompagner dans la conduite des objectifs partagés avec la direction des sports. Chaque année, le respect des engagements est contrôlé et les résultats sont évalués.

4. Le CNOSF

Le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) est une association reconnue d’utilité publique, composée de 97 fédérations sportives nationales et des 175 000 associations sportives françaises.
Il représente en France le CIO en France. Il a compétence pour représenter le sport français auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels, de faire respecter les règles qui régissent les sports olympiques, de favoriser la promotion des sportifs sur le plan social et d’apporter une aide effective aux fédérations adhérentes.
Pour parfaitement appréhender le rôle du Comité National Olympique et Sportif Français, il convient de se référer aux textes suivants :

• la Charte Olympique, élaborée par le Comité International Olympique,
• la loi du 16 juillet 1984 modifiée (codifiée dans le code du sport), relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l’article 19 de ce texte qui concerne plus précisément le CNOSF,
• les statuts et le règlement intérieur du CNOSF qui en précisent l’objet, l’organisation et le fonctionnement.

En raison de son histoire, les missions du CNOSF sont les suivantes :

• Le CNOSF est le représentant de l’ensemble du mouvement sportif français et a pour rôle de mettre en avant les principes fondamentaux et les valeurs de l’Olympisme, conformément à la Charte Olympique, notamment en :
  • contribuant à la diffusion de l’Olympisme dans les programmes de formation et d’enseignement,
  • veillant à la création et aux activités d’institutions (Académies nationales olympiques, musées olympiques) se consacrant à l’éducation olympique et à la mise en œuvre de programmes culturels en relation avec le Mouvement Olympique,
  • agissant contre toute forme de discrimination et de violence dans le sport et contre l’usage de substances ou de procédés interdits par le CIO ou les fédérations internationales et le Code mondial antidopage,
  • participant aux actions en faveur de la paix et de la promotion des femmes dans le sport
  • prenant en compte les problèmes d’environnement et de développement durable,
  • définissant, en conformité avec la Charte, les règles déontologiques du sport et veiller à leur observation,
  • veillant à la protection et s’opposer à tout usage des propriétés olympiques : symbole, drapeau, devise, hymne olympiques, termes “olympique”, “olympiade”…

Le CNOSF a également pour rôle de représenter la France au niveau international et de contribuer à son rayonnement olympique, notamment en menant les actions suivantes :

• constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports régionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO,
• désigner la ville française qui peut présenter sa candidature à l’organisation des Jeux Olympiques, représenter la France dans les instances internationales olympiques.

Les CROS/CDOS/CTOS sont constitués sous la forme d’association loi 1901. Leurs organes d’administration (Comité directeur, Bureau) sont élus par leurs membres, c’est-à-dire par les ligues, comités régionaux, et comités départementaux qui représentent les fédérations sur leur territoire. Il résulte tant des textes législatifs que des statuts du CNOSF, que les CROS/CDOS/CTOS constituent des structures déconcentrées du CNOSF et représentent ces derniers dans leur ressort territorial. A ce titre, ils ont notamment pour mission de décliner, en tenant compte des spécificités locales, les orientations et les actions initiées par le CNOSF.

La morale du sport se situe dans le respect de la règle, des autres et de soi-même. Si le prolongement de la règle ne suffit plus, si le recours au droit est trop utilisé à des fins dilatoires, c’est que la règle doit être précédée des principes fondamentaux qui la régissent et la justifient, c’est que la règle qui décrit les principes de fonctionnement doit être éclairée par la règle qui définit les principes régulateurs.

5. Ethique et déontologie

Les questions éthiques et déontologiques constituent l’ensemble des principes qui sont à la base de la pratique sportive et de la conduite de chacun, dans sa vie personnelle ou en société. Selon l’article L.141-3 du code du sport : « Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport établie par lui après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau ».

Ce texte souligne le rôle central du CNOSF dans la définition des principes fondamentaux qui doivent guider les acteurs du monde sportif.

Impliqué depuis toujours dans la défense de l’esprit sportif, des valeurs du sport et de son éthique, le CNOSF, représentant du CIO, doit veiller au respect de la Charte olympique et des principes qu’elle véhicule et qui sont exprimés dans le code d’éthique du CIO. Les CNO sont tenus de s’y conformer et de le transposer dans leur ordre interne. L’article précité met par ailleurs l’accent sur les questions éthiques et déontologiques, distinguées des règles du droit disciplinaire, ce dernier définissant les fautes passibles de sanctions et la procédure à suivre pour leur application en vue de sanctionner les comportements déviants,

L’éthique et la déontologie ont une fonction préventive : il s’agit de définir, dans une profession ou un secteur d’activité déterminé, les valeurs fondamentales du sport et des principes de bonne conduite constituant un guide d’action pour les intéressés. Depuis les années 1990, le CNOSF a travaillé sur une approche formalisée des principes déontologiques fondamentaux du sport en France. Placé sous la présidence du CNOSF, un groupe de travail, émanation du Comité pour l'esprit sportif, avait proposé, en mars 1996, une première formalisation, à travers un code du sportif en sept points.

Le 10 mai 2012, le Conseil d'administration du CNOSF a finalement adopté une charte d’éthique et de déontologie

Cette charte s’articule autour de trois grands thèmes :

• L’esprit sportif et les valeurs du sport, consistant à définir les grands principes éthiques devant guider la façon de pratiquer et de s’investir dans le sport.
• Les règles déontologiques applicables plus spécifiquement aux acteurs du sport.
• Les principes directeurs pouvant guider les « partenaires » du sport.

Pour assurer sa pleine efficacité, la charte d’éthique et de déontologie du sport français est en cours de transposition par les fédérations adhérentes du CNOSF, au besoin en l’adaptant ou la complétant, dans des chartes d’éthique et de déontologie propres à chaque discipline, conformément à l’article 1.1.5 des dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées figurant en annexe I-5 du code du sport.

Les fédérations constituent par ailleurs en leur sein un Comité d’éthique et de déontologie chargé d’enrichir si nécessaire la charte et de veiller à son respect.

La charte d’éthique et de déontologie du sport français doit être portée à la connaissance des intervenants sportifs par des moyens appropriés (licence pour les pratiquants, signature d’un document lors de la prise de mandat, préambule des conventions signées avec les différents partenaires, etc.), la participation aux évènements sportifs officiels impliquant leur adhésion aux principes de la charte.

• Le comité de déontologie

Saisi par le Président du CNOSF, le Comité de Déontologie est compétent pour donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport...Le Comité de déontologie comprend neuf membres, dont un président, qui se répartissent comme suit :

• Trois personnalités ayant compétence dans le domaine juridique.
• Trois personnalités ayant compétence dans les domaines scientifique, médical ou technique.
• Trois personnalités reconnues pour leur expérience ou leur rayonnement dans le domaine du sport.

Saisi par le président du CNOSF, le Comité de déontologie est compétent pour :

• Donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport,
• Proposer des solutions aux différends qui pourraient surgir entre fédérations et groupements nationaux membres du CNOSF,
• Résoudre des difficultés soulevées par l’interprétation ou l’application des statuts ou du règlement intérieur du CNOSF.

Pour assurer sa pleine efficacité, la charte d’éthique et de déontologie du sport français est en cours de transposition par les fédérations adhérentes du CNOSF, au besoin en l’adaptant ou la complétant, dans des chartes d’éthique et de déontologie propres à chaque discipline, conformément à l’article 1.1.5 des dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées figurant en annexe I-5 du code du sport.

Les fédérations constituent par ailleurs en leur sein un Comité d’éthique et de déontologie chargé d’enrichir si nécessaire la charte et de veiller à son respect. La charte d’éthique et de déontologie du sport français doit être portée à la connaissance des intervenants sportifs par des moyens appropriés :

• licence pour les pratiquants,
• signature d’un document lors de la prise de mandat,
• préambule des conventions signées avec les différents partenaires, etc.),
• la participation aux évènements sportifs officiels impliquant l’adhésion à la charte

6. Le Centre National de Développement du Sport

L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que «  les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale  » et qu’ «  elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé  ».
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), en sa qualité d’opérateur de l’État, participe à la réalisation de ces objectifs. Ses missions sont définies par l’article R411-2 du Code du sport qui prévoit notamment que le CNDS contribue au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre.
Le CNDS, établissement public administratif, sous tutelle du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, présente la particularité de bénéficier, pour l’essentiel, de recettes affectées par les lois de finances, provenant principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des Jeux (FDJ ®) et des produits sur les droits télévisuels appelés également « taxe Buffet ».
Depuis 2012, de nouvelles orientations tant en matière de subventions aux associations sportives qu’en matière de subventions d’équipement ont permis de renforcer l’impact du CNDS dans le développement de la pratique sportive pour tous et sur tous les territoires. Les nouveaux critères de répartition de la part territoriale permettent depuis 2014 de prendre en compte les inégalités d’accès à la pratique.
En matière d’équipement et afin d’assurer l’effet de levier des subventions, l’intervention de l’établissement est concentré sur un nombre limité de priorités destinées à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipements sportifs. Par ailleurs, afin de promouvoir la médiatisation de la pratique sportive des personnes en situation de handicap et de la pratique féminine, le CNDS a initié un fonds de soutien à la diffusion audiovisuelle de ces pratiques.
L’accueil de grands évènements sportifs internationaux (GESI) contribue au développement du sport, de la vie sociale, de la culture, de l’économie et de l’aménagement du territoire. Ces manifestations favorisent le rayonnement international de la France et permettent de confirmer la vocation sportive de notre pays.
Le CNDS est également chargé du soutien à l’organisation des grands événements sportifs internationaux depuis 2009 : plus de 130 manifestations ont été soutenues par l’établissement depuis cette date.
En outre, depuis 2014, le CNDS soutient particulièrement la création d’emplois contribuant ainsi à faire du sport un outil important de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans ce domaine.

1. ^ Stat-info novembre 2011
2. ^ Chiffres 2010
3. ^ Cette notion de « dispositions statutaires obligatoires » est issue de la loi Lamour de 2003 ; elle s’est substituée à celle « de statut types »