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	1	+(dernière mise à jour octobre 2023)
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1	1	Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers. […]
2	2	Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade.
3	3	Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades.