Par Frédérique Thomas

Dernière mise à jour : juillet 2018

• 1. Propos liminaires
• 2. La réforme des rythmes éducatifs
• 3. Les activités périscolaires, source d’éducation
• 4. Le projet éducatif territorial
• 5. Articulation du PEDT avec les autres dispositifs
• 6. “Le plan mercredi” (juin 2018, application septembre 2018)

1. Propos liminaires

Temps complémentaires au temps familial et au temps scolaire, les temps périscolaires désignent tous les moments de la journée qui précèdent ou suivent les temps de classe obligatoires. Ils sont des moments privilégiés pendant lesquels des loisirs éducatifs contribuant à l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement des enfants et des jeunes peuvent être proposés.
Réfléchir à l’organisation des temps péri et extra scolaires, c’est reconnaître que la question éducative appréhendée dans sa globalité concerne à des degrés divers tous les habitants d’un territoire. Il importe donc que les enjeux éducatifs, sociaux et territoriaux soient identifiés et traduits dans le cadre d’un projet commun adapté aux besoins des enfants et des familles. Les temps périscolaires concernent un nombre important d’enfants en particulier lors de la pause méridienne et contribuent à leur épanouissement autant qu’à l’apprentissage de la vie sociale. Découvertes d’activités renforcement des compétences scolaires, temps calmes, la diversité des prises en charges possibles dans une dynamique partenariale garantissant une cohérence éducative est de nature à répondre aux besoins des enfants et des jeunes.
L’organisation des temps périscolaires et des activités qui y sont liées constituent un enjeu éducatif important. A l’interface des temps scolaires et extrascolaires l’organisation de ces moments est rendue complexe par la diversité des acteurs qui participent à l’encadrement et à la mise en œuvre des activités.
A l’initiative des collectivités locales et avec l’appui des services de l’Etat et la contribution des tous les acteurs éducatifs, les projets éducatifs territoriaux (PEDT) visent à une meilleure articulation des acticités et des dispositifs. La coordination des PEDT et leur articulation avec le projet d’école doivent faire l’objet d’une attention particulière.

2. La réforme des rythmes éducatifs

La réforme des rythmes à l’école primaire a été engagée à la suite de la publication du décret du 24 janvier 2013. A la rentrée 2014 68% des organisations du temps scolaire s’inscrivent dans le cadre général du décret.
Elle permet de mieux répartir les heures d’enseignement sur la semaine, d’alléger la journée de classe et de programmer les enseignements au moment où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Au-delà cette réforme vise à améliorer les apprentissages et à assurer un meilleur équilibre scolaire de l’enfant.
Les publics sont ceux des enfants scolarisés dans le primaire (maternelles et élémentaires) et toutes les communes sont maintenant concernées par la réforme.

• Le temps périscolaire :
  • le matin juste avant la classe
  • sur le temps méridien (entre la fin de la classe du matin et le retour en classe l’après-midi)
  • l’après-midi après la classe
• Le temps extrascolaire
  • les vacances scolaires ( petites vacances et vacances d’été)
  • les dimanches et les jours fériés
  • les mercredis ou samedis sans école

Ces temps sont des temps durant lesquels une activité ou un accueil à caractère éducatif peut être proposé aux enfants.

3. Les activités périscolaires, source d’éducation

Les activités périscolaires sont majoritairement organisées par les collectivités territoriales et les associations. Dans tous les cas l’organisateur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité physique et morale des mineurs. Il doit satisfaire aux obligations prévues par la réglementation :

• déclaration auprès de la DDCS ou de la DDCSPP deux mois avant le début de l’accueil
• respect des normes d’hygiène et de sécurité
• encadrement qualifié
• respect des taux d’encadrement
• formalisation et mise en œuvre d’un projet éducatif
• souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile

Par ailleurs les organisateurs et les personnes prenant part à l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires ne doivent pas avoir fait l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative leur en interdisant cette capacité.
Un accueil de loisirs périscolaire est un accueil collectif de mineurs organisé les jours où il y a école et qui répond à l’ensemble des caractéristiques suivantes :

• accueillir de manière régulière au moins 8 mineurs ; l’effectif maximum accueilli est celui de l’école à laquelle il s’adosse
• offrir une diversité d’activités organisées
• avoir un caractère éducatif
• se dérouler sur 14 jours au moins consécutifs ou non au cours d’une même année
• avoir une durée journalière minimale de 2 heures

La garderie se déroule indifféremment à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires sur le temps périscolaire. Les enfants y sont placés sur la surveillance d’adultes qui veillent à leur sécurité physique et morale sans toutefois proposer d’activités. Ils peuvent y pratiquer des activités de leur choix sans intervention pédagogique du personnel d’encadrement. L’organisateur ne déclare pas son activité et n’est donc pas tenu d’élaborer de projet éducatif. La réglementation n’impose pas de taux d’encadrement pour les garderies, ni des conditions de qualification pour le personnel chargé de la surveillance des enfants
Pour autant, l’autorisation d’un accueil ouvert à des enfants scolarisés de moins de 6 ans est subordonnée à une autorisation donnée par le préfet du département. Cette demande doit être formulée trois mois avant le début d’ouverture du centre.
Cet accueil est encadré par un directeur et une équipe d’animation composée d’un ou de plusieurs animateurs présents sur tous les temps de fonctionnement de l’accueil. Le directeur doit veiller à recruter des animateurs qui satisfont aux obligations réglementaires de qualification et disposent de compétences qui leur permettent de réaliser le projet pédagogique.
Pour conduire et enrichir ce projet, le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs qui viennent renforcer l’équipe d’animation. Ces personnes, qui interviennent ponctuellement, sont également sous sa responsabilité. Les animateurs assurant l’encadrement des mineurs doivent soit :

• être titulaires d’un diplôme d’un titre ou d’un certification de qualification prévu dans l’arrêté du 9 février 2007 modifié par celui du 3 novembre 2014.
• agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou cadres d’emploi spécifique
• être titulaires du BAFA

Ces animateurs qualifiés doivent constituer au moins 50% de l’effectif requis par la réglementation ; en outre la réglementation permet que des personnes non qualifiées puissent exercer des fonctions d’animation, ne pouvant cette fois ci dépasser 20% de l’effectif minimum requis.

4. Le projet éducatif territorial

C’est un outil de collaboration locale dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets d’école et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit permettre d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation e complémentarité avec lui.
Il permet un partenariat entre les collectivités territoriales, les acteurs éducatifs, les services de l’Etat et les associations. Tous les enfants doivent pouvoir participer aux activités proposées dans le PEDT même si elles n’ont pas de caractère obligatoire et l’initiative de la mise en place d’un tel projet relève de la collectivité territoriale ou du président de l’établissement de coopération intercommunal.
Dès la décision prise, les différents partenaires déterminent le territoire pertinent pour organiser ce projet, qui répond à une problématique éducative territoriale beine identifiée.
L’identification des besoins s’appuiera utilement sur les diagnostics éducatifs antérieurement mis en place.
Ce projet prévoit donc prioritairement des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné.
Concernant les acteurs, le PEDT peut rassembler à l’initiative de la collectivité :

• les services du ministère de l ‘éducation nationale
• les services du ministère des sports, de la culture, de la ville, de la famille
• les caisses d’allocation familiales
• les associations de jeunesses et d’éducation populaire
• d’autres associations à vocations sportive, culturelle, artistiques ou scientifiques

A ce titre, les conseils d’école doivent être consultés sur l’organisation des activités périscolaires et leur articulation avec le projet d’école. Le comité de pilotage réunit l’ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du PEDT.
En outre, l’article L.551-1 du Code de l’éducation précise que le PEDT vise notamment à favoriser pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
L’organisation des activités ( types d’activités, durée) est déterminée en fonction de l’intérêt des enfants

• Cas des activités physiques et sportives

La pratique sportive associative doit s’inscrire dans le parcours éducatif de chaque enfant. Elle contribue à l’apprentissage du vivre ensemble, des règles sportives au respect de l’autre et à la prise de responsabilités au sein d’un projet commun. L’activité physique et sportive accessible à tous est un vecteur de cohésion sociale et de lutte contre les inégalités quant aux pratiques sportives.
La nouvelle convention cadre de partenariat signée en septembre 2013 entre le ministère de l’éducation nationale, le ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative mais aussi le CNOSF indique que la mise en place de nouveaux rythmes scolaires est un levier pour faire évoluer l’action des différents intervenants (enseignants et éducateurs sportifs) , les pratiques sportives ayant toute leur place dans ces projets éducatifs territoriaux.

• Le parcours de découverte multi activités

C’est un outil de liaison entre l’éducation physique et sportive et le sport en club à privilégier pour accroitre la cohérence du PEDT. Il a pour vocation l’éveil du corps et l’approche ludique du sport. Il permet aux enfants de découvrir des activités variées et de susciter la pratique d’un sport sans imposer le choix immédiat d’une pratique.

5. Articulation du PEDT avec les autres dispositifs

Le PEDT prend en compte l’offre périscolaire disponible et peut s’appuyer sur les différents dispositifs éducatifs qui peuvent déjà exister dans les communes.

• avec les PEL et CEL : ils peuvent servir de base à l’élaboration du PEDT en adaptant le projet en cours pour tenir compte des modifications induites par la réforme
• avec les contrats de ville : les collectivités pourront intégrer les activités du PEDT dans les actions éducatives du contrat de ville. Une articulation peut être trouvée avec les activités mises en place dans le cadre des programmes de réussite éducative, des ateliers santé ville, des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et du dispositif ville vie vacances
• avec les dispositifs culturels comme les contrats locaux d’éducation artistique, les projets territoriaux d’éducation artistique
• avec les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité
• avec les contrats enfance jeunesse

6. “Le plan mercredi” (juin 2018, application septembre 2018)

Aux écoliers qui n’iront plus à l’école le mercredi matin, le Ministère de l’éducation nationale entend offrir des activités diverses. Concrètement, la décision ministérielle choisit de renforcer l’existant : le cadre juridique est celui des « projets éducatifs territoriaux »(PEDT), et des conventions locales créées auparavant dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour améliorer la qualité du périscolaire. Le but de ces contrats territoriaux, qui couvrent aujourd’hui 92 % des communes disposant d’une école, était de mettre en relation l’éducation nationale et les autres acteurs de l’enfance (centres de loisirs, associations sportives et culturelles, équipements locaux).

À la rentrée 2018, le Plan mercredi va soutenir le développement d’accueils de loisirs de qualité.

Conçues dans une logique à la fois de loisirs, de découverte et de pratiques, les activités du mercredi peuvent être culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, civiques et sportives. Ce Plan est le cadre d’un partenariat renouvelé entre les collectivités territoriales et les services de l’État pour répondre à des besoins éducatifs identifiés sur le territoire. La mise en œuvre du Plan mercredi relève des initiatives locales que l’État accompagne. Le cadre juridique, sécurisé, relève du Code de l’action sociale et des familles.

Une charte qualité « Plan mercredi » organise l’accueil du mercredi autour de quatre axes :

• veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
• assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
• inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
• proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).

Le Plan mercredi procède d’un effort conjoint de l’État, des organismes sociaux et du secteur associatif pour accompagner les collectivités volontaires.

Les collectivités territoriales sont au cœur du projet :

• Elles définissent une nouvelle génération de projet éducatif territorial, en complémentarité avec le temps scolaire ;
• Elles proposent des activités pleinement inscrites dans son territoire ;
• Elles assurent la bonne coordination du projet d’accueil du mercredi ;
• Elles veillent, dans la mesure du possible, à la stabilité de l’équipe d’animation le mercredi et sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.

En outre, elles s’appuient sur l’expertise des services déconcentrés de l’État dans l’élaboration des Plans mercredi comme la  :

• direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ;
• direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
• direction régionale des affaires culturelles.

Dans les communes qui comprennent un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, le Plan mercredi peut constituer un axe structurant du volet éducatif des contrats de ville.

Cet accompagnement est complété par le travail de partenariat notamment avec :

• les acteurs culturels (grands opérateurs, écoles de musique, musées, bibliothèques, théâtres, associations, etc.) ;
• les principales fédérations d’éducation populaire ;
• les associations sportives ;
• les sites naturels (parcs, jardins, fermes pédagogiques).

De manière institutionnelle, le Plan mercredi est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre :

• le maire ou le président de l’EPCI ;
• le préfet de département ;
• le directeur académique des services de l’éducation nationale ;
• le directeur de la Caf ;

A savoir :

Les autres partenaires engagés dans le Plan mercredi, en particulier d’autres collectivités territoriales et des associations, peuvent être signataires.