La politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle : les conditions de travail et la santé au travail

Modifié par Julien Lenoir le 27 septembre 2018

La politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle :

C/ Les conditions de travail et la santé au travail : l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles

Par Yves Palau

Dernière mise à jour : mai 2017

1. Les principaux points retenir

  • Des accidents du travail en diminution sur le moyen terme mais très inégalement répartis selon la taille et le secteur d’activité des entreprises.
  • Si l’employeur détient la responsabilité principale en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, d’autres entités internes à l’entreprise y participent également telles que les instances représentatives du personnel, les délégués du personnel, les comités d’entreprise ou d’établissement, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • A l’extérieur de l’entreprise de nombreux acteurs publics et agences spécialisés concourent à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

2. Données chiffrées concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles1

1.1. Les accidents du travail : données chiffrées

On compte en moyenne 34 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés. En 2014, 530 décès sont recensés, contre 541 en 2013, soit une baisse de 2 %.

Entre 2012 et 2013, le nombre d’accidents du travail a diminué de 3,5 %. À l’instar des accidents du travail, on constate également, en 2013, une diminution des journées d’arrêt de travail (37,5 millions en 2013 contre 37,8 millions en 2012), des incapacités permanentes (39 078 en 2013, soit - 2,6 % par rapport à 2012) et du nombre de décès (541 en 2013, soit - 3,0 % par rapport à 2012).

1.1.1. Les causes des accidents du travail

On constate que 30% des accidents du travail et des journées d’incapacité temporaire a pour cause l’action de soulever ou de porter une charge ou une personne. Toutefois, les accidents présentant la plus forte gravité sont liés à la perte totale ou partielle de contrôle d’une machine, d’un moyen de transport ou d’un équipement de manutention, d’un outil à main, d’un objet ou d’un animal : ils sont liés à 32 % des nouvelles incapacités permanentes et des décès.

Les chutes sont à l’origine de 20 % des accidents du travail, pour un peu plus de la moitié d’entre elles il s’agit d’une glissade, d’un trébuchement avec chute ou d’une chute de plain-pied et, pour le reste il s’agit d’une chute de hauteur.

1.1.2. La répartition des accidents du travail en fonction de la taille des entreprises et des secteurs

Globalement, et de manière stable dans le temps, on constate une fréquence des accidents du travail différenciée en fonction de l’effectif de l’entreprise. On constate que la fréquence des accidents du travail est faible et très inférieure à la moyenne pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés. Puis, la fréquence des accidents croît jusqu’à 49 salariés en demeurant supérieure à la moyenne dans les établissements de 10 à 199 salariés. À partir de 200 salariés, la fréquence des accidents du travail baisse fortement et devient la plus faible de toutes ces catégories.

En termes de secteurs d’activités, on peut distinguer trois sous-ensembles :

Celui qui comporte les indices de fréquence d’accidents du travail les plus élevés avec les trois secteurs du bâtiment et des travaux publics, des services, commerces et industries de l’alimentation et enfin celui du bois, de l’ameublement et du papier-carton.

Le second sous-ensemble est celui composé des deux secteurs dans lesquels les indices de fréquence sont supérieurs à la moyenne, après les trois les plus élevés, qui regroupent les transports et l’énergie d’une part, I’action sociale, la santé et le nettoyage, d’autre part.

Le troisième sous ensemble est celui composé des quatre secteurs dont les indices de fréquence d’accidents du travail sont inférieurs à la moyenne, à savoir ceux de la métallurgie, de la chimie, des commerces non alimentaires, et de la banque, des assurances et de l’administration.

En termes de gravité, les secteurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, de l’ameublement et du papier-carton présentent les indices de gravité les plus élevés, tandis que ceux composés des commerces non alimentaires et de la banque, des assurances et de l’administration présentent des indices de gravité, très inférieurs à la moyenne.

1.2. Les maladies professionnelles

Le nombre de maladies professionnelles a diminué de 4,7 % entre 2012 et 20132. L’inversion de tendance survenue en 2012 se poursuit donc en 2013. La diminution, de quelques 2 500 maladies professionnelles, s’explique, pour 1 900 d’entre elles par la diminution du nombre des troubles musculo-squelettiques reconnus, et pour les 500 restantes par la baisse du nombre des maladies professionnelles liées à l’amiante. La part des affections liées à l’amiante, qui constituent toujours la deuxième cause de maladies professionnelles, représente 7,9 % de l’ensemble des maladies indemnisées. Reflet d’expositions anciennes, ces maladies liées à l’amiante, qui comptent parmi les plus graves pathologies reconnues (première source de cancer), sont en baisse de 10,3 % par rapport à 2012. Les lombalgies représentent, depuis 1999, la troisième cause de maladies professionnelles reconnues (5,6 % du nombre total).

Le nombre de décès a également baissé de 17,8 % en 2013. Entre 2011 et 2013, le nombre des maladies professionnelles reconnues baisse donc en cumul de 6,5 % et le nombre de décès est réduit de 24,6 %.

Le secteur le plus fortement surreprésenté au titre des maladies professionnelles est celui du bois, ameublement, textile qui concentre 5,82 % des maladies professionnelles reconnues en 2013 pour une part de 2,5 % dans l’effectif total des affiliés au régime général. Les secteurs dont la part des maladies professionnelles est supérieure à la part des effectifs sont ensuite, en ordre décroissant celui de l’alimentation avec 20 % des maladies professionnelles pour 12,7 % des effectifs puis ceux de la chimie, du BTP et de la métallurgie.

À l’inverse, plusieurs secteurs tels que ceux de la banque, assurances, administration, du commerce non alimentaire, des transports, eau, gaz, électricité et du travail temporaire, social et soins sont sous-représentés en matière de maladie professionnelle

Le coût engendré par les maladies professionnelles n’a cessé d’augmenter de 2008 à 2012 (+ 24%) pour atteindre 2 milliards 300 millions. Il a décru pour la première de 7% en 2013.

1.3. Les principaux acteurs en matière de condition de travail et de prévention des risques professionnels

1.3.1. Rôle de l’employeur en matière de condition de travail et de prévention

Les employeurs ont une obligation de sécurité qui concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat. Pour respecter son obligation, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, mener des actions d'information et de formation de ses salariés et mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés.

L'employeur doit, en fonction des activités de son entreprise, évaluer les risques pour ses salariés. Cette évaluation doit prendre en compte l’impact des inégalités entre les femmes et les hommes. L'employeur doit répertorier les résultats de cette évaluation dans un document appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Obligatoire pour toute entreprise, ce document comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise, le classement de ces risques, les propositions d'actions à mettre en place. Le DUERP doit être actualisé une fois par an au minimum. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel et l'inspecteur du travail.

Dans l'entreprise où des facteurs de risques particuliers existent, l'employeur doit établir une fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé au-delà de certains seuils.

Les locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des travailleurs. Ils doivent être tenus dans un état constant de propreté, présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires et être dégagés de tout encombrement.

L'employeur doit également respecter des normes particulières concernant notamment : l'aération et l'assainissement des locaux, l'éclairage, le chauffage, la protection contre le bruit, l'aménagement des postes informatiques, la protection contre le tabac, les installations sanitaires, la restauration du personnel, la signalisation des zones de danger, le matériel de premiers secours, la prévention et la lutte contre l'incendie et des risques liés aux installations électriques.

Le salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait dans toute situation de travail où il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et    imminent pour sa vie ou sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes. Quand il utilise son droit de retrait, le salarié doit alerter sans délai son employeur du danger. Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au CHSCT.

Il a le droit d'arrêter son travail sans l'accord de son employeur et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Il n'est pas tenu de reprendre son activité tant que la situation de danger persiste.

L'employeur doit prendre les mesures et donner les ordres nécessaires pour permettre à ses salariés d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement leur lieu de travail. Aucune sanction, ni aucune retenue de salaire ne peut être prise par l'employeur à l'encontre du travailleur ou du groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

Les règles de sécurité dans l'entreprise peuvent être contrôlées par l'inspection du travail qui peut dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l'employeur en cas d'infraction, saisir le juge de référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur, prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l'arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

1.3.2. Rôle des autres acteurs au sein de l’entreprise

Outre l’employeur, plusieurs autres acteurs participent à la prévention des risques professionnels :

  • Les instances représentatives du personnel concourent par leurs propositions à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
  • Les délégués du personnel et les comités d’entreprise ou d’établissement ont une compétence générale sur les relations de travail intégrant, notamment, la prévention des risques.
  • Instauré en 1982, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est l’instance représentative spécialisée en matière de prévention des risques professionnels. Cette instance représentative du personnel réunit l’employeur et des délégués représentant les salariés pour discuter de toutes les questions relatives à la santé des salariés, à la sécurité et aux conditions de travail. La création du CHSCT est obligatoire dans les établissements d’au moins 50 salariés. Le CHSCT est associé à la recherche de solutions concernant l’aménagement des lieux et des postes de travail, l’environnement physique du travail, l’organisation du travail, la durée et l’aménagement du temps de travail et les conséquences des investissements sur les conditions de travail notamment, en matière de nouvelles technologies. Dans les établissements dépourvus de CHSCT les délégués du personnel exercent toutes les compétences de ce comité.
  • Les services de santé au travail sont obligatoires depuis 1946. En vertu des dispositions de la loi de 2011, les services de santé au travail ont pour mission d’éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. La loi définit les actions qu’ils doivent mener à cette fin : actions en milieu de travail, conseil dans l’entreprise, surveillance de l’état de santé des travailleurs, contribution à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser et financer la surveillance médicale de ses salariés, soit en mettant en place son propre service soit, dans les petites et moyennes entreprises, en adhérant à un service interentreprises. Dans le secteur public, une médecine de prévention remplit des missions comparables.

1.3.3. Les acteurs hors de l’entreprise

Hors de l’entreprise, plusieurs acteurs participent au système de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail :

  • Le ministère chargé du travail : depuis sa création en 1906, le ministère chargé du travail a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique française en matière de santé et de sécurité au travail. Cette priorité s’inscrit aujourd’hui, et depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, dans le cadre d’un programme budgétaire spécifique piloté par la Direction générale du travail (programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail »). Le ministère prépare la législation et établit les textes réglementaires d’application. Il veille à l’application de ce dispositif juridique dans les entreprises en s’appuyant sur l’inspection du travail et en développant des programmes de contrôles prioritaires.
  • Le ministère chargé de l’agriculture détermine la politique relative à la santé et à la sécurité au travail des actifs agricoles, qu’ils soient salariés ou indépendants, en concertation étroite avec les organisations professionnelles et syndicales du monde agricole et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
  • L’inspection du travail créée en 1892, a été profondément réformée en 2014. Sa fonction principale est de contrôler le respect des dispositions du droit du travail dans l’entreprise et notamment celles concernant la sécurité et les conditions de travail. Elle agit également dans le cadre de priorités définies au niveau national. Elle dispose d’un droit d’accès dans les entreprises, elle peut demander la communication de divers documents, faire effectuer des mesures, des prélèvements aux fins d’analyse et diverses vérifications techniques. L’inspecteur du travail participe, par ailleurs, aux réunions du CHSCT. Si elle constate des manquements à la réglementation, l’inspection du travail peut, selon le cas, rappeler ses obligations à l’employeur, le mettre en demeure de faire cesser les infractions, dresser procès-verbal (transmis à l’autorité judiciaire) ou, en cas d’urgence, saisir le juge des référés. Elle peut faire cesser les travaux sur les chantiers si les protections contre certains risques graves ne sont pas suffisantes. Une possibilité d’arrêt d’activité comparable, en cas de risque chimique, lui a été donnée par une loi de 2002. Parallèlement, l’inspection du travail assure aussi une importante activité d’information et de conseil des salariés, de leurs représentants et des chefs d’entreprise. Dans le cadre de leurs missions les inspecteurs du travail peuvent s’appuyer sur les ingénieurs de prévention et les médecins inspecteurs du travail. Ceux-ci exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et participent à la veille sanitaire. Ils formulent des avis, prennent des décisions et veillent, avec les services de l’inspection du travail, à l’application de la réglementation relative à la santé au travail.
  • Les organismes de sécurité sociale : par ses trois missions complémentaires, prévention des risques, indemnisation des victimes et tarification des entreprises, la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles de la Sécurité sociale développe une gestion du risque au sein de laquelle la prévention tient une place particulière. Au sein de cette branche, plusieurs organismes concourent à cette mission de prévention parmi lesquels la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés qui élabore et met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels de la branche, les 15 caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France. Elles élaborent et mettent en œuvre des programmes de prévention en direction des entreprises et des branches professionnelles. Pour accomplir leurs missions, les caisses disposent de moyens spécifiques tels que le droit d’entrer dans les entreprises, de demander toute mesure justifiée de prévention, de participer aux CHSCT, le pouvoir d’accorder des minorations ou majorations de cotisation Accidents du travail-Maladies professionnelles, ou d’accompagner financièrement des investissements en matière de santé et de sécurité au travail.
  • L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour missions d’identifier les risques professionnels, d’analyser les conséquences de ces risques pour la santé et la sécurité et de développer et de promouvoir les moyens et outils à mettre en œuvre pour maîtriser ces risques. L’institut est l’expert scientifique et technique de la branche Accidents du travail-Maladie professionnelle qui le finance. Il exerce aussi, dans le cadre d’une convention signée avec la Direction générale du travail certaines actions pour le compte des pouvoirs publics.
  • Eurogip analyse les évolutions au niveau européen (textes, actions des organismes, campagnes) dans le domaine des risques professionnels. Il effectue une veille sur ces sujets, réalise des études comparatives et coordonne des projets d’intérêt communautaire. Par ailleurs, il coordonne les travaux des experts de la branche qui participent à l’élaboration de normes européennes ou internationales.
  • L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est un établissement public administratif dirigée par un conseil d’administration comprenant des représentants des employeurs, des salariés, de l’État et des personnes qualifiées. L’Agence s’appuie sur un réseau de 26 associations régionales. Elles interviennent dans les entreprises dans une approche pluridisciplinaire avec des ergonomes, ingénieurs, sociologues, psychologues, gestionnaires ou économistes de formation. Le réseau a pour vocation de fournir aux salariés et aux directions d’entreprise, des méthodes et outils pour améliorer les conditions de travail.
  • L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est une instance scientifique intervenant notamment dans le monde du travail. L’agence contribue à la connaissance des risques professionnels, notamment les risques émergents (nanoparticules, pesticides, perturbateurs endocriniens, champs électromagnétiques, etc.), par l’intermédiaire du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles et par ses actions d’évaluation des risques. Elle apporte des connaissances scientifiques contribuant à l’élaboration de la réglementation nationale et européenne, élabore des valeurs de référence pour protéger les travailleurs et a également une mission de programmation et de soutien à la recherche. L’Anses relaie aussi la politique d’amélioration des conditions de travail, notamment par sa participation au plan Santé au travail.
  • L’Institut de veille sanitaire créé en 1998 dans le cadre du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme a pour mission d’effectuer la surveillance et l’observation permanente de l’état de santé de la population, de participer au recueil et au traitement des données sur l’état de santé à des fins épidémiologiques, de rassembler, d’analyser et d’actualiser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leurs évolutions et de détecter tout événement modifiant ou susceptible d’altérer l’état de santé de la population. L’InVS participe au plan Santé au travail.
  • D’autres acteurs spécialisés tels que l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics participent à la politique de prévention des risques professionnels.

Les plans Santé au travail

Annoncé le 13 avril 2004 par le ministre délégué aux relations du travail, devant les partenaires sociaux, le plan santé au travail qui définit un cadre d’actions transversal, marque la volonté des pouvoirs publics de faire de la santé au travail une priorité. Le premier plan a été mis en place en 2005 et s’est achevé en 2009, le second s’étalait de 2010 à 2014 et le troisième se déploie de 2016 à 2020.

En fonction des orientations fixées par le Conseil d’orientation des conditions de travail, le plan actuel est structuré autour de deux axes stratégiques et un axe transversal :

  • Premier axe stratégique : donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention ;
  • Deuxième axe stratégique : améliorer la qualité de vie au travail considérée comme un levier favorable à la santé, au maintien en emploi des travailleurs et à la performance économique et sociale de l’entreprise ;
  • Axe transversal : renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention, en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME.

1 Données issues de : ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conditions de travail, bilan 2014, Paris, 2015.

2 Données fournies par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

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