Les dépenses locales
Par Gilbert Lemardeley
Dernière mise à jour : janvier 2019
- 1. Les dépenses de fonctionnement
- 2. Les dépenses d’investissement
- 3. Classification juridique des dépenses locales
- 4. Evolution générale des dépenses
Les dépenses locales sont très diversifiées. Bien entendu, elles sont proportionnelles à la prise en charge des transferts de compétences exercée par les lois de décentralisation (social aux départements, économie aux régions …). Toutefois, certaines sont identiques pour toutes les collectivités.
1. Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s'agit principalement des postes suivants :
1.1. Charges de personnel
Il convient de prendre en compte le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui décrit les avancements de grades et d'échelons, l'augmentation de la valeur du point d'indice, le régime indemnitaire éventuellement versé et les cotisations sociales et celles dues aux organismes de formation.
1.2. Achats de fournitures
Papeterie, mobilier …
1.3. Autres charges de gestion courante
Électricité, téléphone, indemnités aux élus …
1.4. Prestations de services
Charge de publicité, de publication, missions et réceptions, transports de biens et de personnes.
1.5. Participations aux charges d'organismes extérieurs
Aide sociale, organismes intercommunaux.
1.6. Charges financières
Intérêts des emprunts, frais financiers
1.7. Dotations aux amortissements et aux provisions
Certaines dépenses de fonctionnement peuvent aussi être exceptionnelles : intérêts moratoires, amendes fiscales, subventions aux Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) …
2. Les dépenses d’investissement
Elles comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité locale : achats de matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux d'infrastructure et acquisition de titres de participation ou autres titres immobiliers.
Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts. Les dépenses d'investissement peuvent faire l'objet d'une attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
Elles peuvent être financées par l'emprunt sauf le remboursement de l'annuité en capital de la dette qui ne peut être effectué que par des recettes propres.
Enfin, les dépenses d'investissement des communes, des départements et des régions peuvent faire l'objet d'autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps des opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements lors de la passation d'un contrat à caractère pluriannuel. Les collectivités peuvent donc engager la totalité de la dépense par le vote d'une autorisation de programme et n'inscrire, chaque année, que les crédits de paiement nécessaires à l'acquittement de la tranche annuelle de l'opération. Cette possibilité existe également pour les régions et les départements pour les dépenses de fonctionnement.
Qu'elles soient de fonctionnement ou d'investissement, certaines dépenses sont obligatoires ou interdites.
3. Classification juridique des dépenses locales
Il faut noter que pour toutes les collectivités il existe des dépenses obligatoires et des dépenses interdites.
3.1. Les dépenses obligatoires
Selon la loi du 2 mars 1982 "Ne sont obligatoires pour les communes, les EPCI, les départements et les régions, que les dépenses nécessaires à l'acquittement des dépenses exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l'a expressément décidé".
C'est le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) qui donne la liste des dépenses obligatoires parmi lesquelles figurent notamment les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants, à l'entretien de l'hôtel de ville, du département, de la région, du paiement de la rémunération des agents, de la dette…
Le caractère obligatoire d'une dépense oblige la collectivité a inscrire les crédits nécessaires au budget sous peine d'application de la procédure d'inscription d'office.
3.2. Les dépenses interdites
Les dépenses des collectivités sont interdites lorsqu'elles sont expressément prohibées par la loi ou lorsqu'elles ne correspondent pas à un intérêt public relevant de la collectivité.
Les dépenses interdites par la loi sont les dépenses relatives aux cultes, en faveur de l'enseignement privé et les dépenses étrangères à l'intérêt public local.
4. Evolution générale des dépenses
4.1. Reprise modérée des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement (171,7 M d’euros) ont progressé de 1,8% en 2017. Les départements sont le seul niveau pour lequel les dépenses ont diminué (moins0,2%) ce qui s’explique par les transferts de compétences vers les régions dans les domaines des transports et par une nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique.
Les frais de personnel (62,4 M d’euros soit 36 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement) ont progressé de 2,8 % en 2017 en raison de la poursuite de la mise en œuvre du dispositif PPCR et de l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL.
La progression des dépenses de fonctionnement s’explique également par le redémarrage observé pour les achats et charges externes (plus 1,8 %) en partie à cause d’une inflation plus soutenue en 2017.
4.2. Reprise des dépenses d’investissement après trois années de baisse
Les dépenses d’investissement sont reparties à la hausse en 2017 (plus 6,1 %) après 3 années consécutives de baisse. L’augmentation est plus marquée pour les dépenses d’équipement (plus 7 %) que pour les subventions d’investissement (plus 1,8 %). La reprise se retrouve dans tous les niveaux de collectivités, particulièrement pour le bloc communal.