Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance, enfance et jeunesse"

Modifié par Julien Lenoir le 12 avril 2019

Par Marc Baudino et Stéphane Nicolle
Dernière mise à jour : avril 2019

Introduction

La coordination avec l’ensemble des partenaires de la famille, de l’éducation, de l’enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s’inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d’enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe1.

Les politiques, petite enfance, enfance et jeunesse, traversent l’ensemble des actions publiques menées par les collectivités. Les questions de jeunesse ne se limitent pas seulement à un mode de garde, aux loisirs et à l’animation, on l’évoque également en matière d’aménagement du territoire, d’équipement, de transport, de santé, de culture et de participation à la vie de la cité.

Les loisirs des enfants et des jeunes tiennent une place singulière dans la vie des familles. Le contexte démographique, économique, sociologique et politique en évolution constante infléchit les conditions de vie des enfants et des jeunes, comme des familles : le développement de l’emploi féminin, la progression des familles ne comprenant qu’un seul parent, des familles recomposées, les changements des relations éducatives entre parents et enfants, la modification des attentes en matière de loisirs et d’accès aux activités, la recomposition des territoires et des compétences, impliquent des adaptations2.

Il s’agit de définir les politiques éducatives afin d’évaluer les conditions nécessaires au développement de partenariat(s), puis d’en comprendre toutes les formes d’organisation, afin d’analyser les pratiques existantes ou non. L’enjeu essentiel restant celui d’améliorer la coopération entre les différents acteurs éducatifs dans une logique de construction entre le politique et l’animateur socio-éducatif.

Il est nécessaire de prendre en considération chaque tranche d’âge et d’articuler ces temps de l’enfant et du jeune dans une politique globale (famille, école, temps libre) de coordination à l’échelle locale ou intercommunale à plus long terme.

L’enjeu du rôle éducatif de la famille restant primordial, celle-ci apparaît comme un élément symbolique et structurant tout au long de la vie de l’enfant et de l’adolescent. Il est donc utile de tout mettre en œuvre pour renforcer l’aide à la fonction parentale.

« Poser la problématique de l’éducation en réduisant celle-ci aux influences volontairement éducatives, c’est ne poser qu’une partie du problème et courir au-devant d’un échec. Un individu se construit et se développe à partir de la matière éducatrice que constitue l’ensemble des influences qui se sont exercées et s’exercent sur lui… La première des complémentarités est bien la complémentarité éducative… celle des influences. » Pierre de Rosa3.

L’éducation est la transmission physiologique d’un patrimoine génétique (la famille), l’adaptation au milieu naturel et humain (l’école), la transmission d’une mémoire collective ; de valeurs, d’histoire, de culture, de sciences et techniques (le temps libre). Les actes éducatifs, finalisés ou non, se sont historiquement développés autour de ces trois pôles.

1 Le projet éducatif d’un territoire

Un Projet Éducatif est avant tout une volonté politique partagée. C’est un projet évolutif partenarial qui vise à développer sur un territoire donné une politique locale et globale, concertée et évaluée en faveur des enfants et des jeunes et à favoriser l’accès des enfants et des jeunes à des projets, à l’autonomie et à l’engagement citoyen afin de les aider à trouver leur place dans la société.

Il repose sur une stratégie éducative établie à l’issue d’un diagnostic précis des besoins culturels, artistiques, sportifs, sociaux des enfants, des jeunes et de leurs familles. Il doit répondre à des besoins d’espace, de temps, de rythme de vie, d’activités de loisirs, de santé, de transport, de logement, d’orientation, d’information4

Il doit proposer des actions (dans un projet global) adaptées aux besoins de l’ensemble des tranches d’âges visées en favorisant une accessibilité équitable sur un territoire donné. Il peut contribuer à enrichir et diversifier les temps de loisirs, favoriser l’épanouissement personnel et collectif, promouvoir une égalité des chances dans l’accès aux dispositifs d’information, d’orientation, de formation, d’insertion sociale et professionnelle des enfants et des jeunes.

Il doit aussi mobiliser les acteurs de la communauté éducative (collectivités territoriales, établissements scolaires, associations, services de l’Etat, organismes publics, familles et jeunes), afin de rechercher un meilleur équilibre entre les différents temps de l’enfant, scolaire, périscolaire et extrascolaire et réfléchir de manière pertinente et cohérente à la notion d’accueil des enfants et des adolescents.

Il est constitué de plusieurs phases méthodologiques. Le projet éducatif peut se découper en trois grandes parties et doit être coordonné. La première phase consiste à faire un constat / diagnostic précis du territoire afin de déterminer la ou les problématiques, les « forces en présences » (ressources) afin d’établir des objectifs ciblés. La deuxième phase concerne l’écriture du projet (développer les axes de développements, les partenariats, les moyens…) et la dernière phase avant une validation politique consiste à établir l’ensemble du dispositif d’évaluation.

1.1 Notions de « projet partagé »

Le développement éducatif est incontestablement l’une des dimensions du développement local, au même titre que ses dimensions économiques, sociales et culturelles. Le territoire local est aussi l’espace et le temps de la proximité : les acteurs impliqués dans l’éducation des enfants et des adolescents peuvent s’y rencontrer et apprendre à vivre ensemble.

La conception d’un projet éducatif nécessite une déclinaison de projets pédagogiques et, par suite logique, de projets d’activités avec l’organisation des moyens humains, financiers et matériels nécessaires au fonctionnement des différents services proposés par une commune, notamment, celui d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), d’une garderie, d’ateliers méridiens et du développement de certains événementiels, le montage et la mise en place de séjours pour la jeunesse, la gestion d’un Bureau d’Information Jeunesse (B.I.J), sans oublier la gestion des locaux des écoles primaires (maternelles et élémentaires).

Il est essentiel de définir le mot « éducation » et d’y insérer les pôles qui s’y rattachent avant de définir le rôle de chacun. Il s’agit d’un ensemble d’influences, d’origine et de nature diverses, qui s’exercent volontairement ou non sur l’individu ou que l’individu exerce sur son environnement et qui, en se conjuguant, contribuent au développement de sa personnalité.

Un projet partagé peut être un outil d’aide à la décision. Il se caractérise par le recueil de données quantitatives et objectives, mais aussi de données qualitatives qui ont pour but de faire apparaître les caractéristiques, les atouts, les faiblesses et les potentialités d’un territoire donné ou encore d’une action.

Il est à la fois un outil de légitimation d’une démarche globale, un outil de connaissance de son fonctionnement et un outil de médiation et de dialogue entre ses divers acteurs, d’où l’intérêt de garder une grande souplesse dans la mise en œuvre des méthodes utilisées. Il propose une dynamique qui demande une approche compréhensive des fonctionnements des acteurs et de leurs motivations.

Le terme de territoire est polysémique5 : il renvoie à des significations variées qui dépendent de l'angle d'approche, des disciplines qui l'étudient et de l'époque. En géographie plus particulièrement, la notion de territoire a pris une importance croissante, notamment en géographie humaine et politique.

Un territoire doit être: habité, partagé, transformé. Selon la définition de Claude Raffestin6, le territoire est un espace transformé par le travail humain7. D'après Pierre George8 et Fernand Verger9, le territoire est défini comme un espace géographique qualifié par une appartenance juridique (territoire national), une spécificité naturelle (territoire montagneux) ou culturelle (territoire linguistique)10.

Cependant, il existe nombre d’autres définitions pour le concept de territoire qui dépendent de l’angle d’approche et de l’époque des paradigmes géographiques étudiés.

Quelle que soit l’approche, un territoire implique l'existence de frontières ou de limites. Ces deux derniers termes sont utilisés en fonction du type de territoire dont ils forment le périmètre (un territoire politique ou une subdivision administrative sont délimités par une frontière alors qu'un territoire naturel est circonscrit par une limite, terme moins juridique).

1.2 La collectivité comme pilote

Il perdure une certaine méconnaissance autour de cette mission qui appelle à un travail de réflexion en amont, afin de mieux répondre aux objectifs précis et cohérents d’une politique éducative efficace. Cela nécessite une certaine rigueur en termes de bilans qualitatifs et financiers et de préparation de budget. Gérer de l’argent public demande de travailler avec beaucoup de discernement et de précautions.

De plus, il faut constater le désengagement financier, sensible de l’Etat, par la diminution des aides. La question sur la pertinence du travail développé et la manière dont la commune se dote de compétences est donc posée. Ces dernières pouvant dépasser celles déléguées.

L’ensemble des dispositifs utilisés prend en compte une approche globale de l’enfant et du jeune dans ses différents temps de vie ; le Contrat Educatif Local (CEL)11 marque une étape importante dans la volonté d’aborder, de façon concertée, l’éducation globale des enfants et des jeunes en faisant participer le monde de l’éducation dans son ensemble, au sein d’un comité de pilotage comme par exemple les partenaires institutionnels, les élus, les parents, les enseignants, le tissu associatif, etc.

Toutefois pour coordonner un projet de territoire, il est important de cerner les enjeux d’une politique jeunesse territoriale, où se mêlent freins, volonté, économie, savoir-faire etc. et permettre une certaine transversalité, afin de mettre en place un travail pluridisciplinaire, en tenant compte des moyens humains et financiers afin de rendre plus cohérents les différents temps de l’enfant et du jeune puis de définir les actions qui doivent être menées.

La commune implique un niveau direct de proximité avec les populations, c’est à la fois l’espace résidentiel, où l’on trouve l’essentiel des services quotidiens et où l’on maîtrise les espaces publics. Dans ce contexte la commune s’impose comme pilote naturel d’un projet global. Il existe un cadre fédérateur qui permet à une commune de mettre en œuvre des valeurs partagées. Il s’agit du Projet Educatif Local (P.E.L)12.

Il couvre la totalité du spectre des âges jusqu’à l’entrée dans la vie d’adulte et s’adresse à l’ensemble des jeunes quels que soient leur situation sociale ainsi que du territoire urbain, périurbain ou rural où ils vivent. Ce qui n’interdit pas de cibler et prioriser certaines interventions.

A une logique de dispositifs, le PEL substitue une logique de parcours éducatif qui permet de traiter correctement et dans la durée la double question de la continuité et de la cohérence éducatives à l’échelle territoriale. Organisant la coopération des partenaires, le PEL permet d’unifier le pilotage de l’action éducative à l’échelle territoriale. Il s’agit d’une démarche partenariale, une politique éducative de la commune, en accord avec les autres acteurs de l’éducation : État (via l’Éducation Nationale, notamment), les associations culturelles, sociales, de protection de l’enfance, etc., dont l’objectif est d’associer leurs compétences pour favoriser le développement et l’intégration des jeunes dans la société.

1.3 Au-delà des contrats, le projet de territoire

Son rôle est de répondre aux besoins d’accueil éducatif (protection et éducation de l’enfant, en soutien des familles), de mettre en œuvre une politique éducative volontariste, pour des publics ciblés (en substitution au marché, en complémentarité de la famille et de l’école).

Ce projet éducatif global doit passer d’une logique de gestion de services à une population, à une logique de projet de développement économique et social d’un territoire ; attractivité éducative- qualité de vie- attractivité économique.

Historiquement, les actions se sont développées par strates :

  • Les structures : Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)13, Centres de Vacances et de Loisirs (CVL)14, maisons de quartier, Centres de Loisirs Associé à l’Ecole (CLAE)15, écoles ouvertes, structures sportives ouvertes, Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)16 etc.
  • Les dispositifs : Contrats Bleus, Aménagement du Rythme de Vie des Enfants et du Jeune (ARVEJ)17, aujourd’hui le CEL/PEL, puis les Contrats Enfance, Temps Libre, aujourd’hui Contrat Enfance-Jeunesse.

Il convient de ne pas se laisser intimider par les « super-projets » imaginés loin de la réalité quotidienne et de ne pas se résigner trop vite devant les réglementations paralysantes. Mais il faut aussi savoir trouver des aides extérieures pour mieux comprendre et enrichir ce qui se passe sur le territoire de référence.

Le territoire est le périmètre géographique où va s’appliquer le contrat. Il désigne les enfants concernés par le CEL, mais aussi les habitants et les acteurs qui peuvent légitimement s’exprimer sur le projet. L’intérêt d’avoir un territoire défini est de pouvoir l’ouvrir, également de créer des passerelles vers d’autres communes.

Le comité de pilotage rassemble des représentants des acteurs concernés par l’éducation sur le territoire. Il revient à la collectivité locale d’en reconnaître la composition pour valider sa légitimité. La composition du comité de pilotage et la définition du territoire sont des cadres d’intervention, à ce titre, une décision politique de la Collectivité Locale semble donc nécessaire.

Ce type de projet partagé peut se dérouler selon un processus participatif d’amélioration. En effet, ce processus de développement social se distingue des logiques d’action postulant la seule capacité des politiques et des institutions à définir les réponses à la demande sociale.

Il en découle d’une évaluation participative qui est une démarche dont les principes reposent sur l’identification du rôle des acteurs dans la production de la réalité. A ce titre, leur participation dans l’évaluation est nécessaire pour obtenir une vision large de la réalité évaluée mais elle est indispensable à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de changement social motivés par cette dernière.

1.4 Différents types de contrats et leur logique de financement

Au niveau national, il existe aujourd’hui trois principaux « contrats » en ce qui concerne le droit commun ; le CEL, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)18 et les contrats Mutuelle Sociale Agricole (MSA)19.

Le Contrat Éducatif Local est un outil de développement territorial destiné aux communes qui souhaitent mener une politique éducative globale en faveur des enfants et des jeunes. Il vise à mobiliser l’ensemble des partenaires pour mettre en cohérence les actions et dispositifs existants dans un souci d’articulation des différents temps.

Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale, un regroupement de communes une entreprise y compris une administration de l’Etat. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolues.

Les contrats MSA, conclus par la caisse de mutualité sociale agricole et la caisse d’Allocations familiales avec les collectivités territoriales, visent à développer des services et équipements nouveaux pour l’accueil des enfants et des jeunes ainsi qu’à améliorer la qualité de l’existant dans les communes rurales.

Ils ont sensiblement les mêmes objectifs ; Favoriser un accueil de qualité en dehors du temps scolaire, Impliquer les enfants et les jeunes ainsi que les parents dans la définition des besoins et la mise en œuvre des actions, Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société, par des actions éducatives complémentaires de celles des parents et de l’école, Permettre aux enfants et aux jeunes de toutes catégories sociales d’accéder à des pratiques sportives, culturelles, scientifiques, de loisirs et contribuer à l’apprentissage de la vie collective et de la citoyenneté.

Ces contrats concernent les actions péri et extrascolaire et sont signés pour une durée de 3 ans renouvelables à l’exception du CEJ20 (4 ans).

Ces actions peuvent permettre la découverte, l’expression, la détente, l’apprentissage de la vie collective et de la citoyenneté, selon une approche ludique et éducative telles que : des activités sportives, culturelles, de loisirs, l’accompagnement à la scolarité, les actions liées à l’amélioration des lieux d’accueil et des transports, les actions facilitant la mobilité des jeunes notamment en milieu rural, les actions faisant appel à l’initiative, la responsabilité des jeunes.

Les services de l’Etat participent par des moyens et/ou financements tels qu’indiqués ci- après :

  • La Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (D.R.J.S.C.S)21 fournit un appui technique et pédagogique par les conseillers jeunesse et sports et des crédits spécifiques. Depuis 2010, dans le cadre de la Réorganisation de l’Administration Territoriale de l’Etat (RéATE)22, les D.D.A.S.S23 ont disparu et certaines de leurs attributions, notamment celles relatives à l’action sociale ont été transférées, selon les départements aux directions de la cohésion sociale, comme pour ce qui nous intéresse ici, l’accompagnement à la scolarité.
  • l’Inspection Académique (I.A)24 fournit des crédits pédagogiques et met à disposition des enseignants volontaires.
  • La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C)25 soutient financièrement en fonction des priorités.
  • La Préfecture donne son soutien dans le cadre du Fonds Interministériel d’intervention pour la Ville (F.I.V)26.

Le CEJ qui structure l’essentiel des actions des Caf dans ce domaine est mis en œuvre en 2006 dans le prolongement des contrats enfance et temps libres. Organisé dans un mouvement visant à assurer les conditions d’une politique adaptée aux attentes et aux besoins des familles, aux enfants et aux jeunes, à mieux prendre en compte les territoires et les populations moins bien couverts, à optimiser les financements, le CEJ a vocation à fédérer les actions relevant de la politique familiale des CAF concernant la petite enfance (modes d’accueil) l’enfance et la jeunesse (actions péri et extrascolaires).

Ainsi les activités péri et extrascolaires doivent permettre aux enfants et aux adolescents âgés de 3 à 18 ans de monter des projets, de s’ouvrir à la culture, au sport, et aux autres.

Pour les enfants en difficultés familiales ou scolaires, elles facilitent les conditions de confiance en soi, de construction identitaire, de motivation de réussite scolaire et finalement de projection vers la vie active. Elle se veut préventive, structurante et durable. Elle s’inscrit dans un enjeu pour l’Europe en visant à valoriser le « capital humain » des enfants et des jeunes et à favoriser les conditions de réussite (scolaire) et sociale de tous.

Les communes ou groupements de communes sont signataires du projet et ce dernier est instruit par la C.A.F et validé par son Conseil d’Administration (C.A). Le contrat est signé pour une durée de quatre ans renouvelables.

Elle participe, selon les cadres, par des moyens et/ou financements tels que ci-après :

  • appuis techniques par ses conseillers.
  • cofinancement dans le cadre du contrat temps libre des dépenses nouvelles nettes de fonctionnement des collectivités locales prévues dans le projet et conforme aux projets éligibles par la C.A.F et la Mutuelle Sociale Agricole (M.S.A).
  • Des possibilités, hors C.E.J, d’aides à l’investissement et à l’accompagnement scolaire.

2 Dispositifs péri et extrascolaires

« Indépendamment de leurs objectifs explicites (régénération de la vie sociale, lutte contre l’échec scolaire, loisirs des jeunes des milieux défavorisés etc.), les dispositifs visent souvent de fait une population spécifique. Tous impliquent également la mise en place locale d’instances interinstitutionnelles et interprofessionnelles de concertation ; c’est dire aussi qu’ils tendent souvent à réunir les mêmes acteurs à propos des mêmes populations »27.

Dans ce jeu de redistribution des cartes entre le national et le local, un mécanisme devient vite essentiel : la contractualisation.

En déléguant aux collectivités territoriales, et notamment aux maires, nombre de ses prérogatives, l’Etat pour autant ne s’est pas dessaisi de tout pouvoir. C’est lui qui définit les formes de l’intervention. Sa participation financière est subordonnée à l’acceptation du cadre qu’il a lui-même établi.

Les dispositifs éducatifs mis en œuvre sont variés, ils apparaissent souvent comme davantage superposés que coordonnés. Une grande souplesse est laissée aux intervenants locaux, supposés plus proches des réalités et plus à même de construire les voies et moyens d’une solution, à condition que leurs actions s’inscrivent dans le cadre des principes définis par l’Etat.

Cette souplesse induit des négociations entre les représentants de l’Etat et les collectivités locales.

Elle va de pair avec la multiplication des procédures d’évaluation. Le contrat signe à coup sûr une nouvelle répartition des pouvoirs en même temps qu’il symbolise, peut-être, la recherche d’une nouvelle articulation entre le politique et la société civile.

Les familles souhaitent en effet assurer à leurs enfants la continuité d’un encadrement éducatif, culturel ou sportif de qualité. Ce temps de liberté, qu’elles ne peuvent prendre en charge elles-mêmes et qui n’est pas occupé par l’école, est pour elles une préoccupation : elles le souhaitent éducatif, stimulant et susceptible de soutenir leurs efforts pour assurer la réussite de leurs enfants28.

2.1 L’organisation des activités péri et extrascolaires dans ses grandes lignes

Si le temps scolaire est à la charge de l’Etat, le temps périscolaire, lui, est à la charge des communes. La création des accueils périscolaires est liée en partie au nombre croissant de femmes qui travaillent, mais surtout à l'augmentation des risques (et des craintes) de laisser un enfant seul dans la rue après l'école.

L'accueil périscolaire est un service proposé aux familles en lien à l’école. Il peut avoir pour but notamment l'aide aux devoirs ou la garderie des enfants. L'arrêté du 20 mars 1984 modifié par l’arrêté du 27 juin 1996 stipule que les services chargés de la jeunesse et de la famille insistent pour que les garderies laissent place à des accueils périscolaires.

Une commune peut l’organiser ou le proposer sur son territoire le mercredi et pendant les vacances scolaires. Il peut prendre différentes formes d’accueil de loisirs, centres de vacances, activités sportives, culturelles, autres ; Il a un caractère éducatif et est ouvert aux enfants dés leur inscription dans un établissement scolaire.

Pour favoriser ce passage, certaines caisses d'allocations familiales n’ont plus subventionnées les garderies mais les accueils de loisirs périscolaires. Il est une structure éducative habilitée pour accueillir de manière habituelle et collective des enfants par des activités de loisirs. Cette habilitation est accordée et contrôlée (fonctionnement, pédagogie).

2.2 Le CEL comme contrat fédérateur

Pour sortir de l’accumulation de procédures et rendre plus lisible leurs intentions politiques communes, les ministères signataires décident de faire du CEL le contrat fédérateur des politiques éducatives.

Il convient donc d’élargir son champ d’application à toutes les actions entrant dans le cadre de cette éducation partagée, notamment celles prévues par les CLAS, les dispositifs d’éducation artistique, etc. et de rechercher les liaisons avec les actions relevant des Contrats Locaux de Sécurité (CLS)29.

La réussite de la mise en œuvre d’une politique cohérente passe par la mutualisation de tous les moyens et la simplification des dispositifs contractuels.

La qualité des actions participe à la réduction des inégalités d’accès des enfants et des jeunes aux savoirs, à la culture et au sport. Les zones urbaines et rurales en difficultés sont en ce sens prioritaires. Il convient également de remédier aux disparités des capacités financières des communes dans l’attribution des crédits.

Les CEL proposent une articulation entre les différents temps, scolaire, péri et extrascolaires, en précisent la complémentarité et l’interaction, mais aussi les spécificités dans le respect des rythmes de vie et des besoins des enfants et des jeunes. Ils devraient aussi apporter une réponse de qualité aux questions d’organisation du temps et de la vie de famille. Elle s’exerce dans des temps et des espaces différents qu’il est nécessaire de mettre en cohérence dans un souci de complémentarité et de continuité éducative30.

  • Le Contrat Educatif Local (C.E.L) est un outil de développement territorial destiné aux communes qui souhaitent mener une politique éducative globale en faveur des enfants et des jeunes. Il vise à mobiliser l’ensemble des partenaires pour mettre en cohérence les actions et dispositifs existants dans un souci d’articulation des temps péri et extrascolaires pour un public de 6 à 25 ans.
  • Les communes ou groupements de communes sont signataires du projet et ce dernier est instruit par les services de l’Etat et validé par le groupe départemental de pilotage. Le contrat est signé pour une durée de trois ans renouvelables
  • L’amélioration qualitative passe donc par une offre d’activités diversifiées, en prenant aussi en compte la parité (filles/garçons). Ainsi sont privilégiés :
  • l’éducation à l’image, au cinéma et au multimédia. Il s’agit d’organiser les activités visant à la maîtrise des codes de l’image, la rencontre progressive avec les œuvres du patrimoine et de la création, l’appropriation active du langage des images et des sons par la pratique de la vidéo et du multimédia,
  • la musique et le chant choral, en lien avec les parcours musicaux pilotés par des musiciens intervenant à l’école élémentaire,
  • l’architecture, le cadre bâti et le paysage afin de les sensibiliser à leur environnement et à l’aménagement de l’espace dans un souci de préparer le futur citoyen aux responsabilités de son cadre de vie,
  • l’éducation à l’environnement au sens large, pour faire comprendre les interactions entre l’homme et son environnement, urbain ou rural, par des approches pédagogiques multiples (sensorielle, ludique, scientifique, etc.) et sur des thèmes adaptés aux réalités locales (déchets, eau, énergie, patrimoine, transports, flore, faune, etc.),
  • la culture scientifique, qui permet de mieux comprendre les évolutions techniques et scientifiques, la démarche devant être développée comme un moyen pédagogique permettant autant de s’impliquer dans les projets que de mieux appréhender le monde de la recherche,
  • l’environnement des objets et des signes visuels. Il devra faire l’objet d’analyses critiques de manière à favoriser la maîtrise de leur usage et l’apprentissage des pratiques quotidiennes de consommation (mode, design des objets, communication visuelle),
  • les pratiques physiques et sportives, qui constituent un élément important de l’éducation, de la connaissance et de la maîtrise de son corps, de l’intégration et de la vie sociale. Il s’agit de proposer un éventail large de disciplines, permettant une prise de conscience d’aptitudes et un développement harmonieux,
  • l’éducation à la santé, par la mise en place d’actions qui permettent l’acquisition de connaissance sur leur corps, la nutrition, l’hygiène, l’environnement, les conduites à risques.

2.3 Les ressources comme complémentarité éducative

Les enfants et les jeunes sont en vacances quinze semaines par an, alors que leurs parents, quand ils travaillent, bénéficient en moyenne de sept semaines de congé. Le taux d’activité des femmes est en France de 80%, l’un des plus élevés d’Europe et 30% environ vivent seules. Les horaires atypiques tendent à se développer, ainsi que le fractionnement de la journée de travail. Les horaires scolaires correspondent rarement à ceux de l’activité professionnelle du ou des parents.

Le champ de l’éducation est assez vaste et regroupe une multitude d’acteurs, d’opérateurs ; ceux-ci participent à l’existence sociale, économique, politique et médiatique ainsi qu’aux fluctuations de ce secteur. Sans oublier les croisements qui s’opèrent à l’intérieur de ces catégories, non exhaustives, les différents acteurs ayant leur propre logique de conduite, de projet, de développement économique, d’évolution, d’accompagnement et de choix.

Il s’agit de construire des actions avec ces acteurs et les partenaires locaux, institutionnels (parents d’élèves, enseignants, élus) qui composent le tour de table pluridisciplinaire du comité de pilotage, en cohérence avec les objectifs nationaux.

Les dispositifs déclinés par l’Etat sont des procédés mécaniques et cohérents, utiles à cette notion d’éducation partagée et les outils comme par exemple le Contrat Educatif Local (C.E.L), transformé par le Projet Educatif Local (P.E.L), ont l’objectif de mettre en cohérence et ce dans un souci de complémentarité et de continuité, les missions éducatives qui sont des responsabilités reparties entre l’Etat, les enseignants, les collectivités territoriales, les associations et les familles etc.

2.4 La prise en compte du handicap

Les droits de la personne handicapée ont été inscrits dans la législation française et notamment la loi n°75-534 du 30.06.197531.

Quelques années du tard, la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, précise dans son article 3132 que « les enfants doivent pouvoir bénéficier de loisirs et d’activités récréatives artistiques et culturelles dans des conditions d’égalité ».

Enfin, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances33, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rappelle clairement dans son titre 1er, article 2, que « l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ».

Les principes destinés à garantir l’exercice d’un droit d’accès aux enfants handicapés, aux services ouverts à l’ensemble de la population n’imposent pas à ce jour d’obligation d’accueil aux organismes gestionnaires. Toutefois, trois principes opposables doivent être pris en compte par l’organisateur qui reçoit une demande d’accueil d’un enfant handicapé ; le principe de non-discrimination en raison d’un handicap (article 225-1 et 225-2 du code pénal)34; le principe de l’égalité de traitement devant le service public et l’obligation d’accessibilité des lieux recevant du public posée par la loi du 11/02/2005 et précisée par le décret n°2006-555 du 17/05/200635.

Concernant l’accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP (cadre bâti existant et installations existantes ouvertes au public) l’arrêté du 8 décembre 2014, consolidé au 9 février 2015 fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555.

Toute l’information sur :

http://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/19-tous-les-articles-sur-la-reglementation-accessibilite-handicap

En tout état de cause, toute décision conduisant à un refus d’accueillir un enfant handicapé doit être précédée d’un dialogue approfondi avec la famille et doit être motivée en raison d’éléments objectifs et circonstanciés rendant impossible cet accueil. Ce type de demande, au delà du traitement particulier qu’il réclame, doit conduire à la mise en place d’une réflexion au niveau de la structure ou du territoire (commune ou communauté de communes) pour étudier les conditions et modalités de mise en œuvre d’un véritable accueil des enfants handicapés en milieu de loisirs ordinaires.

De ce fait au regard de la réglementation, l’enfant en situation de handicap en accueil de loisirs et séjour de vacances est considéré de la même manière qu’un autre enfant. Les besoins de l’enfant en situation de handicap et les contraintes de l’équipe d’encadrement doivent être identifiés pour permettre un accueil harmonisé. Les structures doivent prendre en compte cette spécificité et aménager leur mode de fonctionnement à ce type d’accueil. Cet aménagement peut se comprendre à plusieurs niveaux : adaptation fonctionnelle du lieu d’accueil, spécialisation et qualification des équipes, choix de projets d’animation adéquats, engagement de relations avec les parents, les autres enfants du centre et d’éventuelles équipes médicales…

Cet accueil entre dans le cadre de la réglementation générale actuelle tant en matière de normes d’hygiène et de sécurité des locaux que des conditions d’organisation et de pratique des activités qui sont proposées dans ces accueils non spécialisés.

La circulaire interministérielle du 8/09/200337 précise la mise en place des projets d’accueil individualisé (PAI) permettant leur accueil en collectivité. Cependant les spécificités des enfants et des adolescents atteints de maladie, troubles de la santé ou de handicaps nécessitent que cet accueil soit organisé en amont.

Bibliographie - sitothèque

Ouvrages à consulter

  • Revue « APAJH (association pour adultes et jeunes handicapés), additionnons nos différences »
  • « Accueillir une personne handicapée au CVL (désormais accueils de mineurs), guide méthodologique à l’usage des équipes d’encadrement » réalisé par le comité de suivi de la charte de déontologie pour l’accueil des personnes handicapées dans des structures de vacances et de loisirs non spécialisés, JPA." (doc pdf)
  • Revues « Loisirs éducation » n°408 nov/déc. 2004 : « Vacances et loisirs : place au handicap », « Anim’magazine » n° 83-84 de janv/fév. 2001 « Handicap, des vacances en question » et dossier n°14 des « Cahiers de l’animation », « Accueillir la différence »
  • Espaces de proximité et animations socioculturelle : pratiques des animateurs de quartier au croisement de multiples enjeux politiques et sociaux. / Mustafa POYRAZ. - PARIS : Harmattan (Editions L'), 2003. - 253 p. - (Le travail social)
  • Contrat éducatif local : pourquoi ? comment ? JOURNAL DE L'ANIMATION (LE), 2004, n°45, janvier 2004. - p.61-77

Intervenants sociaux « missionnés » : rôle, fonction, posture

  • M. CROZIER. E. FRIEDBERG. 1977. L’acteur et le système. Le Seuil
  • E. ENRIQUEZ. 1992, L’organisation en analyse. Puf

Co-construction de projet

  • T. BUZAN. 1995, Dessine moi l’intelligence. Organisation
  • JP. BOUTINET. 1999, Anthropologie du projet. Puf 5ème édition
  • )J-F BERNOUX. 2005. Guide de l’animation des centres sociaux et socioculturels, Editions Dunod et Le Moniteur

Diagnostic, mobilisation des partenires, participation des habitants…

  • Recherche et Prévisions n°81, septembre 2005. Territoires, action sociale et développement. CNAF
  • J-F BERNOUX. 2005. Mettre en œuvre le développement social territorial, méthodologie, outils, pratiques. (2ème édition entièrement refondue). Dunod

Évaluation

  • B. PERRET. 2001. L’évaluation des politiques publiques. La Découverte & Syros
  • J-F BERNOUX. 2004. L’évaluation participative au service du développement social. Méthode pratique pour les centres sociaux, les REAAP, les territoires de la politique de la Ville. Dunod.

Rapports, décrets divers

  • Circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8/09/2003 portant sur les projets d’accueil individualisé dans tout accueil collectif. NOR : MENE0300417C.
  • Circulaire dite « de l’écolier » n° 2001-118 du 25/06/2001 portant sur la composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments. NOR : MENE0101186C.
  • Décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles Art. 1 - instruction n°00-080 J.S. du 12 mai 2000 / Ministère de la Jeunesse et des Sports/ DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE / Sous-direction des politiques de jeunesse / Bureau des centres de vacances et de loisirs
  • Code de l’action sociale et des familles, chapitre 7, portant sur l’accueil des mineurs hors du domicile familial sur les temps de vacances, loisirs et congés professionnels. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 n°2005-102 et ses décrets d’application sur l’accessibilité (décret n°2006-555 du 17 mai 2006 et les 2 arrêtés du 17 mai 2006).

Sites à consulter

  • www.jeunesseenaction.fr
  • www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/handicap,775/
  • http://www.injep.fr/
  • http://www.resovilles.com/pages/sigles.php
  • http://www.education.gouv.fr/archives/2012/refondonslecole/
  1. ^ À lire : http://www.injep.fr/Les-enjeux-des-politiques,1903
  2. ^ Dossier CAF 2009 :
    http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/Dossier%20113%20-%20CEJ.pdf
  3. ^ Pierre de Rosa est professeur militant des droits de l’enfant, défenseur de la place de l’enfant dans la société française. Théoricien de qualité dans le domaine éducatif, il a contribué au développement des « Francas ».
  4. ^ À lire : http://www.laligue33.org/wp-content/uploads/2013/04/PEdT-cahier-des-charges.pdf
  5. ^ http://fr.wikipedia.org/wiki/Polys%C3%A9mie
  6. ^ Professeur de géographie humaine à la retraite, il est actuellement rattaché au « département université territoire » une des unités de géographie les plus prestigieux en Italie
  7. ^ Raffestin C., 1986, "Ecogénèse territoriale et territorialité", in Auriac F. et Brunet R. (eds.), Espaces, jeux et enjeux, Paris: Fayard, p. 173-185
  8. ^ Pierre George est un géographe français, né le 11 octobre 1909 à Paris et décédé le 11 septembre 2006 à Châtenay-Malabry. Il a été élu à l'Académie des sciences morales et politiques en 1980 au fauteuil de l'historien Marcel Dunan
  9. ^ Fernand Verger, né en 1929 à Paris, est un géographe et géomorphologue français, professeur émérite du département de géographie de l'École normale supérieure de la rue d'Ulm à Paris, et directeur d’études honoraire à l’École pratique des hautes études.
  10. ^ Pierre George et Fernand Verger, Dictionnaire de la géographie, Paris, Presses universitaires de France, 2009
  11. ^ http://www.education.gouv.fr/cid3877/regards-sur-les-contrats-educatifs-locaux.html
  12. ^ http://www.villeseducatrices.fr/ressources/page/Projet_educatif_local_projet_educatif_de_territoire__territoires_apprenants____quel_avenir__.pdf
  13. ^ http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/action-sociale-13
  14. ^ https://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_de_vacances_et_de_loisirs
  15. ^ http://www.mansonville-fr.com/documents/CLAE.pdf
  16. ^ http://www.federation-mjc-languedoc-roussillon.fr/Qu-est-ce-qu-une-MJC
  17. ^ http://www.francaslca.net/fichiers/organiser/politiques-educatives/26historiquepel.pdf
  18. ^ http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-tarn-et-garonne/partenaires/le-contrat-enfance-jeunesse
  19. ^ http://www.msa.fr/lfr
  20. ^ http://documentation.reseau-enfance.com/IMG/pdf/023_guide_methodologique.pdf
  21. ^ http://www.drjscs.gouv.fr/
  22. ^ http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/deconcentration/
  23. ^ http://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_d%C3%A9partementale_des_Affaires_sanitaires_et_sociales
  24. ^ http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-les-inspections-academiques.html
  25. ^ http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions
  26. ^ http://www.senat.fr/rap/l98-066320/l98-0663203.html
  27. ^ Ion Jacques, (2005), Le travail social à l’épreuve du territoire, Dunod, Paris, p 26.
  28. ^ De VEYRINAS M.F, (2007), Conférence de la famille, rapport de propositions remis à P. BAS, Ministre de la santé et des solidarités
  29. ^ http://sig.ville.gouv.fr/page/40 
  30. ^ Instruction n°00-156JS, circulaire du 25 octobre 2000 dont l’objet est de compléter celle du 9 juillet 1998 qui reste toujours en vigueur et de définir les termes d’une amélioration qualitative des contrats.
  31. ^ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000333976&dateTexte=20120606
  32. ^ http://www.soleilpourtous.org/textes%20de%20loi.htm
  33. ^ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647
  34. ^ http://www.senat.fr/rap/l04-065/l04-0653.html
  35. ^ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053707&dateTexte=20100525
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Créé par Julien Lenoir le 13 janvier 2016
    
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