Les fiches de connaissances du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Modifié par Marie BIDAULT le 01 avril 2022

Le saviez-vous ? Vous pouvez constituer et télécharger un fichier PDF contenant toutes les fiches qui vous intéressent. Consultez le tutoriel pour connaître la marche à suivre.

Économie

Révisez le programme d'économie en consultant l'ouvrage "Actualité économique", qui rapproche l'actualité économique des derniers mois au programme d'économie des concours d'administrateur territorial.

  • Cliquez ici pour télécharger le recueil de l'actualité économique du printemps 2018 (PDF, 384 Ko)

Les précédentes éditions de l'ouvrage "Actualité économique" sont consultables ci-dessous :

  • Cliquez ici pour télécharger le recueil de l'actualité économique de l'été 2017 (PDF, 373 Ko)
  • Cliquez ici pour télécharger le recueil de l'actualité économique de l'automne 2017 (PDF, 503 Ko)
  • Cliquez ici pour télécharger le recueil de l'actualité économique de l'hiver 2017-18 (PDF, 362 Ko)
Fiche 1      Les fondements : la rareté, les incitations, l’efficacité, l’équilibre [PDF]
Fiche 2Les comportements individuels : la consommation, l’épargne, l’investissement[PDF]
Fiche 3Les marchés : le modèle de base, les défaillances et l’impact des nouvelles technologies[PDF]
Fiche 4La croissance et les crises : les déterminants, la soutenabilité de la croissance,les cycles et les crises[PDF] 
Fiche 5Le marché du travail et le chômage : la détermination des salaires, les institutions économiques et sociales et les obstacles au plein-emploi[PDF]
Fiche 6La formation du capital et la productivité[PDF]
Fiche 7Les nouvelles sources de croissance : innovation, entrepreneuriat, croissance verte[PDF]
Fiche 8Les échanges, les nouvelles dynamiques de l’économie et les déséquilibres internationaux[PDF
Fiche 9[PDF]
Fiche 10Le rôle des banques centrales : les liquidités, les taux d’intérêt, l’inflation, la déflation et la coordination internationale[PDF]
Fiche 11Les crises financières : origines, interconnexions, réactions[PDF]
Fiche 12Les politique budgétaire, fiscale et de redistribution des revenus[PDF]
Fiche 13La politique de l’offre : la concurrence et la politique industrielle[PDF]
Fiche
14
Les politiques publiques nationales et européennes[PDF]
Fiche 15La politique de l'Union européenne en faveur de la croissance et de la compétitivité[PDF]
Fiche 16[PDF]
Fiche 17[PDF]
Fiche 18Les outils financiers du développement économique local[PDF]
Fiche
19
Les politiques locales en faveur de l’emploi[PDF]
Fiche
20
L’investissement public local[PDF]
Fiche 21Les politiques fiscales locales[PDF]

Droit public

1. Théorie générale du droit public

Fiche Les différentes sources du droit public et la hiérarchie des normes  [PDF]
Fiche Les personnes publiques[PDF
Fiche L'organisation juridictionnelle française et européenne[PDF
Fiche L'émergence de nouveaux principes de droit[PDF
Fiche Les droits fondamentaux et les libertés publiques :
1/ Les mécanismes de protection
2/ Les droits garantis : les libertés individuelles
3/ Les droits garantis : les libertés collectives
4/ Les sources des libertés publiques  

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Fiche Le système juridique européen : les sources du droit communautaire, droit communautaire et droit national (effet direct, primauté), application du droit communautaire par les juridictions nationales [PDF

2. Droit constitutionnel et institutions politiques

Théorie constitutionnelle comparée : souveraineté et ses modes d'expression, les régimes électoraux

FicheLe pouvoir[PDF]
FicheL'Etat (notions)[PDF]
FicheL'Etat (formes)[PDF]
FicheLa souveraineté[PDF]
FicheLes régimes politiques[PDF]
FicheLa démocratie[PDF]
FicheLes régimes autoritaires[PDF]
FicheLa tradition parlementaire en France[PDF]
FicheLes règles fondamentales du droit des élections[PDF]

Le contrôle de constitutionnalité

FicheLe contrôle de constitutionnalité[PDF]

Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et les institutions politiques actuelles de la France

Fiche L'instauration de la Vème République[PDF]
FicheLa Constitution de la Vème République[PDF]
FicheL'élection présidentielle[PDF]
FicheLes élections législatives[PDF]
FicheLes élections sénatoriales[PDF]
FicheLa révision de la constitution, mode d'emploi et bilan[PDF]
FicheLa "rationalisation du régime parlementaire" sous la Vème République[PDF]
FicheLe Conseil constitutionnel sous la Vème République[PDF]
FicheLa Vème République et le régime présidentiel[PDF
FicheLes organes exécutifs sous la Vème République[PDF]
FicheLe Premier ministre[PDF]
FicheLes organes exécutifs sous la Vème République[PDF]
FicheLes organes parlementaires[PDF]
FicheLes pouvoirs du Président de la République[PDF]
FicheLes pouvoirs du Gouvernement[PDF]
FicheLes pouvoirs du Parlement[PDF]
FichePhysiologie de la Vème République[PDF]
FicheLe référendum d'initiative partagée minoritaire[PDF]
FicheLa procédure législative[PDF]
FicheLa responsabilité des gouvernants[PDF]
Les régimes autoritaires

Notions sommaires sur les institutions des principaux pays européens

Fiche Le système politique britannique [PDF
FicheLes institutions politiques allemandes[PDF]

3. Organisation administrative

Organisation de l'Etat et décentralisation : histoire, fondements et évolutions

FicheL'organisation administrative de la France
FicheLes grands principes de l'administration de l'Etat

Organisation des collectivités territoriales et leurs établissements publics

FicheLes grands principes régissant les collectivités territoriales et leurs regroupements
FicheLes grandes étapes de la décentralisation
FicheLa composition du conseil municipal
FicheLe rôle du conseil municipal
FicheLa préparation du conseil municipal [Testez vos connaissances grâce au quiz !]
FicheLe fonctionnement du conseil municipal
FicheL'exécution des décisions du conseil municipal
FicheLe maire
FicheLes adjoints au maire
FicheLa commune nouvelle
FicheLes grandes étapes de l'intercommunalité
FicheLes grands principes de l'intercommunalité
FicheLes différentes structures intercommunales
FicheLe département
FicheLa région [Testez vos connaissances grâce au quiz !]
FicheParis - Lyon - Marseille [Testez vos connaissances grâce au quiz !]
FicheLes collectivités territoriales à statut particulier : la collectivité de Corse
FicheLes collectivités territoriales à statut particulier : la métropole de Lyon
FicheLes collectivités territoriales d'outre mer [Testez vos connaissances grâce au quiz !]
FicheLe statut des élus locaux
FicheLa participation des citoyens à la vie communale

Le contrôle sur les collectivités territoriales

FicheLe contrôle de légalité [Testez vos connaissances grâce au quiz !]

4. L'action administrative

Le pouvoir réglementaire

Fiche  Le pouvoir réglementaire [PDF]

Les actes de l'administration : les actes unilatéraux, les contrats administratifs

Fiche Les actes administratifs unilatéraux  [PDF
Fiche Les contrats administratifs [PDF]

La police administrative

Fiche La police administrative  [PDF

Les services publics et leurs modes de gestion

Fiche  La notion de service public [PDF]  
Fiche Les modes de gestion des services publics [PDF

La contractualisation des politiques publiques

Fiche  La contractualisation des politiques publiques [PDF

5. La commande publique : Les différents types de marchés et de contrats

Fiche  Le champ d'application de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 [PDF
FicheLes principes fondamentaux de la commande publique[PDF]
FicheLa préparation du marché public[PDF]
FicheLes opérations préalables au lancement de la procédure de passation[PDF
FicheLa publicité préalable / Les délais / La dématérialisation des procédures[PDF]
FicheL’examen des candidatures et des offres[PDF]
FicheLes organes de décision[PDF]
FicheL’achèvement de la procédure[PDF]
FicheLa gestion administrative du marché public[PDF]
Fiche La gestion financière du marché public[PDF]
FicheLa clôture du marché public[PDF]

6. Les règles d'urbanisme

L’ordonnance du 23 septembre 2015 procède à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du livre 1er du Code de l’urbanisme. Consultez sur Légifrance la table de concordance permettant de faire le lien entre l’ancienne numérotation des articles (utilisée dans les fiches suivantes) et la nouvelle numérotation en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Fiche 96Le règlement national d'urbanisme[PDF]
Fiche 98Le plan local d'urbanisme[PDF]
Fiche 99Le schéma de cohérence territoriale[PDF]
Fiche 100La loi littoral[PDF]
Fiche 101La loi montagne[PDF]
Fiche 102Le certificat d'urbanisme[PDF]
Fiche 103Les règles communes aux autorisations d'urbanisme[PDF]
Fiche 104La déclaration préalable[PDF]
Fiche 105Le permis de construire[PDF]
Fiche 106Le permis d'aménager et le permis de démolir[PDF]
Fiche 107Les opérations d'aménagement[PDF]
Fiche 108Le contentieux de l'urbanisme[PDF]

7. La fonction publique territoriale

FicheLes organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale
FicheLes modes d'accès à la fonction publique territoriale
FicheLes différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux 
FicheLe déroulement de carrière des agents territoriaux [Testez vos connaissances grâce au quiz !]
FicheLes droits et obligations des agents territoriaux
FicheLe droit disciplinaire des agents territoriaux
FicheLa formation des agents territoriaux [Testez vos connaissances grâce au quiz !]
FicheLa rémunération des agents territoriaux
FicheLe temps de travail des agents territoriaux
FicheLe droit syndical des agents territoriaux
FicheL'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics        
FicheLa cessation de fonction des agents territoriaux

8. Autres

Fiche L'impact des normes européennes sur l'action publique locale [PDF]  
Fiche  Les collectivités territoriales et l’économie : mise en perspective[PDF]

Questions relatives à l'Union Européenne

Les origines et les objectifs de la construction Européenne

FicheLes origines et les objectifs de l'Union Européenne[PDF]

Le fonctionnement de l'UE : vie politique et processus décisionnel

FicheLe fonctionnement de l'UE : vie politique et processus décisionnel : première partie[PDF]
FicheLe fonctionnement de l'UE : vie politique et processus décisionnel : seconde partie[PDF]
FicheLe fonctionnement de l'UE : vie politique et processus décisionnel : troisième partie[PDF]

Le système juridique

FicheLes caractéristiques du système juridique de l’UE. L’introduction du droit communautaire en droit interne. Les rapports entre les ordres juridiques.[PDF]
FicheLa Cour de Justice de l’Union européenne et lesrecours juridictionnels devant les instances judiciaires de l’UE[PDF]

L'Europe et les collectivités territoriales

FicheLa politique régionale européenne. Enjeux, impacts et rôle des collectivités[PDF]
FicheLes réseaux transeuropéens[PDF]
FicheLes coopérations entre territoires, le groupement européen de coopération transfrontalière[PDF]

Les politiques de l'Union européenne

FicheIntroduction[PDF]
FicheLa démocratie et la citoyenneté européenne[PDF]
FicheLe marché intérieur. La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.[PDF]
Fiche[PDF]
Fiche[PDF]
Fiche[PDF]
Fiche[PDF]
FicheLa politique agricole commune[PDF]
FicheLa cohésion économique, sociale et territoriale et la politique de développement régional[PDF]
FicheLa politique de l'environnement[PDF]
FicheLa politique des transports[PDF]
FicheLa politique sociale[PDF]
FicheLa politique commune de l’énergie et l’Union de l’énergie[PDF]
FicheL'enseignement supérieur[PDF]
Fiche[PDF]
FicheLa culture[PDF]
FicheLa santé publique[PDF]
Fiche[PDF]
FicheLa politique étrangère et de sécurité commune. La défense commune.[PDF]
FicheActions extérieures de l’UE : la gestion de crise, la solidarité et l’aide au développement, les accords d’association avec les États tiers[PDF]
FicheLes relations de l'UE avec le Conseil de l'Europe[PDF]

Questions sociales

Fiche Données générales :
A/ Démographie et groupes sociaux : Evolution de la population totale et de la population active par grandes catégories 
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Fiche Données générales :
B/ Les principales institutions sociales et de l’emploi : répartition des compétences, coordination des acteurs et problématiques associées
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Fiche Données générales :
C/ Les principes des politiques sociales en France : solidarité, redistribution, réduction des inégalités, évaluation des structures sociales et médico-sociales
[PDF]
Fiche Données générales :
D/ Le travail social : métiers, crise et valeurs, organisation des services sociaux et problématiques associées
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Fiche La politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle :
A/ Le travail et ses évolutions, principales caractéristiques et évolutions du marché du travail, travail précaire et flexibilité interne et externe, nouvelles formes d’emploi
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Fiche La politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle :
B/ Les relations individuelles au travail : le contrat de travail (typologie, modification, rupture), la rémunération, le temps de travail
[PDF]
Fiche La politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle :
C/ Les conditions de travail et la santé au travail : l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles
[PDF]
Fiche La politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle :
D/ Les relations collectives au travail : les libertés et droits des salariés dans l’entreprise, la citoyenneté du salarié ; l’organisation du monde du travail : les syndicats, les instances représentatives du personnel, la négociation collective, les conflits collectifs et leurs modes de règlement
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Fiche La politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle :
E/ La situation de l’emploi et les politiques de lutte contre le chômage : indemnisation du chômage, aides à la création d’emplois, politiques d’allègement de charges
[PDF]
Fiche La politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle :
F/ La formation professionnelle initiale et continue
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Fiche La politique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle :
G/ Données générales sur les politiques de l’emploi et de l’insertion européennes
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FicheLe système français de protection sociale : principes, évolutions historiques, organisation des acteurs
A/ Le régime général des salariés. Notions générales sur les régimes spéciaux et autonomes, la protection sociale complémentaire, les régimes complémentaires de retraite
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FicheLe système français de protection sociale : principes, évolutions historiques, organisation des acteurs
B/ Le financement de la protection sociale
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FicheLe système français de protection sociale : principes, évolutions historiques, organisation des acteurs
C/ Le pilotage des finances sociales : les lois de financement et les comptes de la sécurité sociale
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FicheLes politiques de protection sociale et de solidarité :
A/ La politique de la famille
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FicheLes politiques de protection sociale et de solidarité :
B/ Les politiques de la santé : l’offre de soins et acteurs associés, les politiques de santé publique et la sécurité sanitaire
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FicheLes politiques de protection sociale et de solidarité :
C/ Les politiques à destination des personnes âgées : dispositifs et prestations sociales ; répartition des compétences et problématiques associées, le financement des politiques en faveur des personnes âgées.
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FicheLes politiques de protection sociale et de solidarité :
D/ Les politiques à destination des personnes en situation de handicap : dispositifs et prestations sociales ; répartition des compétences et problématiques associées ; le financement des politiques en faveur des personnes en situation de handicap
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FicheLes politiques de protection sociale et de solidarité :
E/ les politiques de cohésion sociale : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, l’aide sociale et minima sociaux, le logement social et l’hébergement d’urgence, la politique d’intégration, la lutte contre les discriminations, la lutte contre les violences faites aux femmes, la politique de la ville.
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FicheLes politiques de protection sociale et de solidarité :
F/ La politique de protection des majeurs vulnérables
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FicheLes enjeux européens et internationaux :
A/ Données générales de droit social international et de droit communautaire
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FicheLes enjeux européens et internationaux :
B/ L’Europe sociale et son impact sur les politiques sociales françaises
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FicheLes enjeux européens et internationaux :
C/ Les politiques d’immigration dans les principaux pays de l’Union européenne
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