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Vous trouverez ci-dessous des fiches de connaissances pour la préparation d'un concours ou d'un examen professionnel de catégorie A dans la filière police : directeur de police municipale (concours et examen professionnel).

Environnement territorial

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Partie 1 : Droit pénal général

La loi pénale

Fiche 1 L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace
Fiche 2La loi pénale
Fiche 3L'infraction

Le délinquant

Fiche 4La responsabilité pénale
Fiche 5Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale 
Fiche 6Les causes objectives d'irresponsabilité pénale
Fiche 7Le mineur délinquant

Les peines

Fiche 8Les peines
Fiche 9Les mesures de sûreté 

Partie 2 : La procédure pénale

Les principes directeurs de la procédure pénale

Fiche 10Les principes directeurs du procès pénal

Les acteurs de la procédure pénale

Fiche 11Les acteurs institutionnels

La dynamique de la procédure pénale

Fiche 12L'action publique
Fiche 13L'action civile

La mise en état des affaires pénales

Fiche 14La preuve pénale
Fiche 15Les enquêtes de police
Fiche 16L'instruction
Fiche 17Les mesures privatives de liberté avant jugement

Le jugement des affaires pénales

Fiche 18La procédure de jugement et les voies de recours

L'entraide répressive internationale

Fiche 19L'entraide répressive internationale

Partie 3 : Droit administratif

L'organisation administrative

Fiche 1L'organisation administrative de la France
Fiche 2Les grands principes de l'administration de l'Etat
Fiche 3Les grands principes régissant les collectivités territoriales et leurs regroupements
Fiche 4Les grandes étapes de la décentralisation
Fiche 5La composition du conseil municipal
Fiche 6Le rôle du conseil municipal
Fiche 7La préparation du conseil municipal
Fiche 8Le fonctionnement du conseil municipal
Fiche 9L'exécution des décisions du conseil municipal
Fiche 10Le maire
Fiche 11Les adjoints au maire
Fiche 12La commune nouvelle
Fiche 13Les grandes étapes de l'intercommunalité
Fiche 14Les grands principes de l'intercommunalité
Fiche 15Les différentes structures intercommunales
Fiche 16Le département
Fiche 17La région
Fiche 18Paris - Lyon - Marseille
Fiche 19Les collectivités territoriales à statut particulier : la collectivité de Corse
Fiche 20Les collectivités territoriales à statut particulier : la métropole de Lyon
Fiche 21Les collectivités territoriales d'outre mer
Fiche 22Le statut des élus locaux
Fiche 23La participation des citoyens à la vie locale

La justice administrative

Fiche 24L'organisation des juridictions administratives
Fiche 25Les recours en vigueur devant les juridictions administratives

Le cadre juridique de l'activité administrative

Fiche 26Les actes de l'administration : les actes administratifs unilatéraux
Fiche 27Les actes de l'administration : les contrats administratifs
Fiche 28La notion de service public
Fiche 29Les modes de gestion des services publics
Fiche 30Le droit applicable aux services publics
Fiche 31La police administrative
Fiche 32La responsabilité de l'administration : les fondements de la responsabilité administrative
Fiche 33La responsabilité de l'administration : faute personnelle et faute de service
Fiche 34Le statut de la fonction publique territoriale : les sources du droit de la fonction publique
Fiche 35Le statut de la fonction publique territoriale : la carrière du fonctionnaire
Fiche 36Le statut de la fonction publique territoriale : les droits et obligations du fonctionnaire
Fiche 37Les effets du droit communautaire sur le droit national

Partie 4 : Droit constitutionnel

La théorie constitutionnelle et les institutions politiques comparées

Fiche 1La notion d'Etat
Fiche 2Les différents régimes politiques, la théorie de la séparation des pouvoirs
Fiche 3La notion de démocratie
Fiche 4La notion de constitution

Le régime politique français

Fiche 5La Vème République : l'exécutif
Fiche 6La Vème République : le législatif
Fiche 7La Vème République : le conseil constitutionnel

Partie 5 : Libertés publiques

Les sources des libertés publiques

Fiche 1

Le régime juridique des principales libertés publiques

Fiche 2Le régime juridique des libertés publiques
Fiche 3Les procédure de garantie des libertés publiques
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Créé par Admin CNFPT le 25 août 2015
    
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