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Propriétés de la Page

Contenu

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1		-Par Marlène Laubier
	1	+Par Marlène Laubier, responsable de crèche
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3		-L'enfance en danger
	3	+Dernière mise à jour : mai 2019
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5	5	**Un enfant est en danger **lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou risque de l’être ; ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, d’après l’**O**bservatoire **D**écentralisé de l’**A**ction **S**ociale (ODAS).
6	6	La loi du 05/03/2007, relative à la réforme de la protection de l’enfance, a entraîné des modifications importantes dans le fonctionnement des départements.
7		-Cette loi consacre au conseil général (CG) un rôle de pilote et d’animateur en matière de protection de l’enfance.
8		-Le législateur décide de faire du CG, le chef de file de la protection de l’enfance avec des nouvelles organisations et nouvelles compétences.
	7	+Cette loi consacre au conseil départermental(CD) un rôle de pilote et d’animateur en matière de protection de l’enfance.
	8	+Le législateur décide de faire du CD, le chef de file de la protection de l’enfance avec des nouvelles organisations et nouvelles compétences.
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10	10	Le service de PMI est intégré à part entière dans le code de l’action sociale et des familles.
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46	46	Toute personne qui connaît un enfant en difficulté ou en danger doit alerter, c’est un devoir, une obligation.
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	48	+La loi du 14/03/2016, relative à la réforme de la protection de l’enfance, « renforce l’intérêt majeur de l’enfant » les modifications apportées par la loi marque aussi un retour en force de l’état. Les idées fortes de cette dernière loi sont :
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	50	+* Un conseil national pour assurer la convergence des politiques locales
	51	+* Un protocole départemental de prévention
	52	+* Un « médecin référent » dans chaque département
	53	+* Des précisions sur « le projet pour l’enfant »
	54	+* Du nouveau sur l’adoption et sur les mineurs non accompagnés (MNA)
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48	48	== Comment alerter ? ==
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50	50	* INFORMER est de la responsabilité de tous les citoyens et professionnels. Cela consiste à révéler, oralement ou par écrit des faits concernant un enfant en danger ou en risque de l’être. Toute information fera l’objet d’une évaluation par le service social, PMI ou ASE.