Par Denis Fraysse
Dernière mise à jour : octobre 2019

• 1. Définitions
• 2. Les sources d'exposition
• 3. Les effets des champs électromagnétiques
• 4. Cadre réglementaire
• 5. Les acteurs et leurs rôles
  • 5.1. L'Etat
  • 5.2. Les mairies
  • 5.3. Les associations

1. Définitions

Bien que non perceptibles, les champs électromagnétiques sont présents partout dans l’environnement. Toute installation électrique crée dans son voisinage un champ électromagnétique.
Un champ électromagnétique apparaît dès lors que des charges électriques sont en mouvement. Ce champ résulte de la combinaison de 2 ondes (l’une électrique, l’autre magnétique) oscillant à la même fréquence.
Les rayonnements électromagnétiques de fréquence élevée véhiculent davantage d'énergie que les rayonnements de basse fréquence. Le niveau d’intensité de champ électromagnétique est généralement exprimé en volt par mètre (V/m), parfois en tesla (T). La puissance globale contenue dans un champ électromagnétique peut aussi s’exprimer en watts (W).

Il existe principalement deux types de champs électromagnétiques :

• les radiofréquences, c’est-à-dire les champs émis par les moyens de télécommunications : téléphonie mobile, télévision mobile personnelle, Internet mobile, puces RFID, WiFi, WiMax.
• les champs électromagnétiques dits « extrêmement basse fréquence » : ce sont les champs émis par les appareils électriques domestiques (sèche-cheveux, rasoir électrique) et les lignes à haute tension.

Le spectre électromagnétique et émissions de quelques appareils - INRS

2. Les sources d'exposition

L’exposition dépend des caractéristiques de la source, de la présence d’équipements de protection individuelle ou collective (en milieu professionnel) et de la distance entre la personne réceptrice et la source émettrice.

L’intensité du champ décroit rapidement avec la distance. Lorsque la source est éloignée de la personne, l’ensemble du corps est exposé (exposition "corps entier") et l’exposition est caractérisée par l’intensité du champ électrique ou magnétique auquel la personne est soumise. Lorsque la source est proche de la personne, seule une partie du corps est exposée (exposition « locale ») et l’exposition est caractérisée par la puissance absorbée par les tissus les plus proches de la source, le débit d’absorption spécifique ou DAS en watts par kilogramme (W/kg). Par exemple, les téléphones.

• Les sources d’exposition aux champs électromagnétiques peuvent être naturelles par le champ magnétique terrestre, le rayonnement émis par l’activité électrique des êtres vivants (électroencéphalogramme, électrocardiogramme) ou lors des orages (foudre).
• Les sources artificielles/anthropiques sont bien plus nombreuses et fréquentes. Elles peuvent être :
  • Domestiques : la présence des lignes électriques dans les habitations, l’utilisation du téléphone portable, les fours à micro-ondes, les plaques de cuisson à induction et tout appareil électrique et électroménager, les réseaux sans fil tel que le Bluetooth, le WiFi, les cartes magnétiques sans contact RFID utilisés dans les transports ou comme badges d’accès
  • Environnementales : les lignes à haute tension, les relais de téléphonie mobile, les relais de radio-télédiffusion, les radars, les portiques de détection
  • Professionnelles : dans le domaine médical avec le bistouri électrique, l’imagerie par résonance magnétique (IRM), la diathermie, et dans le domaine industriel avec les presses à souder à hautes fréquences, les fours à induction, les électrolyseurs, la soudure par résistance

3. Les effets des champs électromagnétiques

L’Homme ne réagit pas de manière uniforme lorsqu'il est exposé à un champ électromagnétique. Il est établi qu'une exposition de courte durée à des champs électromagnétiques très intenses peut être dangereuse pour la santé.

• Pour les radiofréquences, les effets biologiques observés à court terme sont des effets thermiques, c’est à dire une augmentation de la température des tissus.
• Pour les champs d’ « extrêmement basses fréquences », les effets observés à court terme sont des courants induits dans le corps humain, c’est-à-dire une stimulation électrique du système nerveux

Les craintes qui se manifestent concernent surtout les éventuels effets à long terme que pourrait avoir une exposition à des champs électromagnétiques d'intensité inférieure au seuil d'apparition de réactions biologiques aiguës. Par exemple, les utilisateurs de téléphones portables sont exposés à des champs dont l'intensité est beaucoup plus élevée que dans l'environnement normal. Toutefois, il n'a pas été démontré que l'intensité de ces champs produise un effet sanitaire. De nombreuses incertitudes scientifiques demeurent et il est recommandé d’avoir une utilisation raisonnée et si ce n’est pas possible d’éloigner la source de la tête en utilisant les kits mains libres.

L’ANSES a publié en juillet 2016 une expertise relative à l’exposition des enfants aux radiofréquences et ses effets potentiels sur leur santé. L’Agence souligne que les enfants peuvent être plus exposés que les adultes en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques, notamment de leur petite taille, ainsi que des caractéristiques de certains de leurs tissus. L’ANSES recommande d’adapter les valeurs limites réglementaires afin de réduire l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques, qui commence dès leur plus jeune âge du fait de l’expansion de l’usage des nouvelles technologies.

Sur la base de plusieurs études épidémiologiques mettant en évidence un risque accru de leucémie chez des enfants vivant à proximité de lignes à haute tension et sur la base d’un risque accru de gliome (un type de cancer malin du cerveau), associé à l’utilisation de téléphone sans fil, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs électromagnétiques basse fréquence et de radiofréquences comme « peut-être cancérogènes pour l’homme » (groupe 2B).

Les champs électromagnétiques peuvent perturber le fonctionnement des implants actifs tels que les stimulateurs cardiaques, les défibrillateurs, les prothèses auditives, les pompes à insuline. Ils peuvent également provoquer des déplacements ou des échauffements des implants dits passifs tel que les broches ou plaques qui sont réalisés dans des matériaux ferromagnétiques sensibles au champ magnétique.

Le terme d’hypersensibilité électromagnétique ou d'Electro Hyper Sensibilité (EHS) désigne une intolérance de certaines personnes aux champs électromagnétiques. L’EHS a été définie par trois critères (OMS, 2006) :

• la perception par les sujets de symptômes fonctionnels divers non spécifiques (troubles du sommeil, maux de tête, symptômes cutanés, etc.) ;
• l’absence d’évidence clinique et biologique permettant d’expliquer ces symptômes ;
• l’attribution, par les sujets eux-mêmes, de ces symptômes à une exposition à des champs électromagnétiques, eux-mêmes diversifiés.

4. Cadre réglementaire

• Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.
• La Loi du 9 février 2015 dite "Abeille" relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques et ses 2 décrets d'application (août et septembre 2016) visent à modérer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et à améliorer l'information concernant ces risques.

Dans les établissements accueillant les enfants de moins de 3 ans, la loi interdit le WiFi dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités.

• Le Décret 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques fixe les valeurs limite d’exposition des travailleurs, impose à l’employeur l’évaluation des risques, l’obligation d’information, la mise en place de mesures de prévention à partir du 1^er janvier 2017.
• Le Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences.

5. Les acteurs et leurs rôles

5.1. L'Etat

— Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État qui a confié à l’Agence Nationale des FRéquences (ANFR) des missions de planification, de gestion de l’implantation des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio.

L’ANFR veille au respect des valeurs limites d’exposition du public et définit le protocole de mesure d’exposition appliqué par les laboratoires accrédités pour effectuer des mesures sur l’ensemble du territoire. Depuis le 1er janvier 2014 et la mise en place du dispositif national de mesure, le financement des mesures repose sur un fonds public géré par l'ANFR et alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. L’ANFR contrôle la conformité des équipements radios et des terminaux mis sur le marché. Par le site internet http://www.cartoradio.fr/ l’agence informe sur l’ensemble des résultats de mesures d’exposition réalisées. Ce site permet également de localiser les sites d’émission autorisés par l’ANFR (sites de plus de 5 W).

— L’Agence Nationale de SEcurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) assure la mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences. Elle évalue périodiquement les risques potentiels et les effets des champs électromagnétiques.

— L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose des documents d’information et des formations pour évaluer et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques. L’institut met à disposition en ligne l’OSERAY (l’Outil Simplifié d'Evaluation des risques dus aux RAYonnements électromagnétiques), permettant d'accompagner les employeurs dans le cadre de leur démarche d'évaluation des risques dus aux rayonnements électromagnétiques.

— L’Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS (INERIS), au travers d’un service national d’assistance sur les champs électromagnétiques (https://ondes-info.ineris.fr/) répond aux incertitudes et inquiétudes ressenties par le public en mettant à disposition des connaissances publiées et documentées. L’institut effectue des travaux de recherche portant principalement sur les effets biologiques et sanitaires des téléphones mobiles sur le système nerveux, avec des compétences pour la mesure et la conception des systèmes d’exposition.

— Le site radiofréquences http://www.radiofrequences.gouv.fr/ est un site des ministères du Développement durable pour informer les citoyens et les élus sur les aspects sanitaires des radiofréquences.

5.2. Les mairies

De nombreux maires sont sollicités sur la question de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. La loi du 9 février 2015 renforce le rôle des maires :

• Ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d'information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l'implantation ou la modification substantielle d'un site ;
• Ils peuvent exiger une simulation de l'exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
• Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.

En ce qui concerne les installations radioélectriques, les maires peuvent : 

• Valider les demandes de mesure d'exposition dans le cadre du dispositif national de surveillance de l'ANFR ;
• Faire réaliser des mesures sur leur territoire ;
• Demander la réunion d'une instance de concertation départementale (ICD) lorsqu'ils estiment qu'une médiation est requise.

5.3. Les associations

La question des risques liés aux champs électromagnétiques interfère avec des enjeux et des acteurs économiques nombreux (technologies de la communication) voire stratégiques (défense). Le sujet ne fait pas consensus et de nombreuses associations existent avec pour but d’apporter un éclairage différent du discours officiel de l’Etat. On peut citer (liste non exhaustive) : le Centre de Recherche et d’Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques (CRIIREM), Alter-Ondes 35 ou Geobio-habitat.fr.