Stockage et utilisation des produits chimiques et obligations d’affichage

Modifié par Julien Lenoir le 13 juillet 2018

Rémi ARAGON
Directeur Complexe Nautique dans le Haut-Rhin (68)
Président de l’ANDIISS Nord Est
Dernière mise à jour : juillet 2018

1 Principales consignes de prudence

  • Les produits chimiques doivent être conservés de préférence dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette
  • Étiqueter les récipients en cas de transvasement.
  • Lire l’étiquette ou la notice technique des produits utilisés avant de les employer
  • Ne jamais mélanger deux produits
  • Ne pas verser de l’eau sur un produit afin d’éviter les projections mais plutôt diluer le produit dans un grand volume d’eau.
  • Utiliser les équipements Individuels adéquats : gants, lunettes, masques, …
  • Organiser le stockage en fonction des caractéristiques des produits (dans un endroit ventilé) et utiliser des bacs de rétentions pour éviter les mélanges accidentels liés à une éventuelle fuite.
  • Conserver au poste des quantités de produits limitées
  • En cas de doute, demander conseil auprès d’un responsable, d’un membre de CHSCT ou du médecin du travail

2 Dangerosité des produits et règles de stockages

Les désinfectants, détartrants, détergents, décapants sont des produits chimiques potentiellement dangereux. La façon la plus simple de connaître les risques et donc de s’en protéger, est de reconnaître les symboles de danger inscrits sur les produits et de connaître les règles de stockage des produits chimiques.

Le tableau en annexe reprend ces éléments.

3 Les obligations d’affichage

3.1 Listes des documents devant être affichés

Références :  Article D1332-9, D1332-12 du code de la santé publique

D322-17, A322-6, A322-17, R322-5, L321-1 et D321-1 du code du sport

Art. 12 de l’arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

L’affichage permet à l’exploitant d’un établissement de protéger sa responsabilité et aux pratiquants et leurs familles d’être mieux informés. Il constitue un gage de « transparence ».

A ce titre, il doit être visible de tous dès l’entrée, voir l’extérieur pour certains documents, de manière à permettre aux usagers d’apprécier les conditions générales d’accueil de l’établissement. Bien entendu, tous les documents affichés doivent être en cours de validité.

Réf code du sport Article R322-4, R322-5 ; Article D. 1332-9 code de la santé publique ; Article D. 1332-12 code de la santé publique (Modifié par Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 - art. 47)

« Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie :

  1. Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l'article R. 212-87 ;
  2. Des textes fixant, dans les conditions prévues à l'article R. 322-7, les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-2 ;
  3. De l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement conformément à l'article L. 321-1. »

« Un tableau d'organisation des secours est affiché dans l'établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence ».

 « La capacité d’accueil de l’établissement, fixée par le maître d’ouvrage, doit être affichée à l’entrée. »

« Les résultats, transmis à l’agence régionale de santé, sont affichés par le déclarant de manière visible pour les usagers. »

Aussi, les obligations d’affichage couvrent différents domaines relatifs :

  • Aux assurances :
    • Cette assurance doit couvrir en plus la responsabilité des personnes enseignantes et des pratiquants
  • A la qualité des eaux :
    • Les résultats des analyses de surveillance de la qualité des eaux, accompagnés du rapport et des conclusions établis par l’ARS, sur la tenue et le fonctionnement de l’établissement.
  • A la sécurité :
    • La capacité d’accueil de l’établissement fixée par le maître d’ouvrage. Elle distingue les fréquentations maximales instantanées en baigneurs et en autres personnes. (affichée à l’entrée)
    • Indication des profondeurs
    • Panneau d’utilisation des équipements particuliers (tels que les toboggans...)
    • Extrait du plan de sécurité
    • Extrait du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours
  • Au fonctionnement :
    • Horaires d’ouverture et de fermeture
    • Règlement intérieur
  • Interdiction de fumer
  • A l’encadrement et à la surveillance :
    • Une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance, accompagné, pour les personnes enseignant une pratique sportive, de leur carte professionnelle

Pour les baignades aménagées, l’affichage doit être complété par :

  • Les informations en matière de surveillance et de secours (Code du sport, art. D.322-7 et Circulaire n°86-204 du 19 juin 1986) :
  • Les heures et périodes de surveillance
  • La signification des drapeaux à hisser (vert/ orange/ rouge) avec les différentes couleurs et l’indication de la non surveillance lorsqu’aucun drapeau n’est hissé.
  • Le plan de la plage avec la localisation du poste et du matériel de secours
  • Les arrêtés réglementaires relatifs à la police des baignades (municipaux, préfectoraux)
  •  Des indications à relever quotidiennement :
    • La température de l’air ambiant
    • La température de l’eau à l’ouverture de la surveillance
    • Les prévisions météorologiques sur 24h avec notamment les avis de coups de vent et/ou de tempêtes
  • Des indications pour signaler les dangers. En cas de dangers non apparents, un panneau signalant ceux-ci devra être installé
  • Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées (art. L.2213-23 du CGCT).
  • Tous renseignements susceptibles d’informer le public (dermatite du baigneur….)

Il est toujours bon de le rappeler qu’Il appartient en premier lieu aux parents de surveiller leurs enfants

( Art. 371-1 du code civil), par l’intermédiaire de panneaux d’information portant la mention : « Les enfants mineurs sont sous la garde de leurs parents ».

3.2. Le règlement intérieur

Règlement intérieur

Chaque piscine doit comporter un règlement intérieur également affiché de manière visible pour les usagers (Code du sport, art. A. 322-6). Un règlement intérieur type est proposé à l'article annexe III-8 du Code du sport.

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE (Réf : Article Annexe III-8 (art. A322-6))

  • Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).
  • Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.
  • Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.
  • Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.
  • Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.
  • Il est interdit de cracher.
  • Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement.
  • Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.
  • Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet.
  • L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.

Dans le cas d’une baignade aménagée, même si le règlement intérieur ne constitue pas une obligation légale, bon nombre de gestionnaires édictent un tel document.

Par ailleurs, les arrêtés municipaux et/ou préfectoraux établissement une annexe intitulée « réglementation de la baignade ».

3.3 Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

Voir la fiche sur l’encadrement des APS et la sécurité.

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