Rôle de la CNDP ? Rôles des maires? Et après le scrutin? - La consultation locale des électeurs - La participation du public dans le champ environnemental

15 avril 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  

Selon l’article L. 123-26 du code de l’environnement, un dossier d’information sur le projet doit être élaboré. Ce dernier doit répondre à certaines exigences fixées par la CNDP et devant permettre d’éclairer les électeurs. 

La ...

Qui y participe ?  Comment elle se déroule? - La consultation locale des électeurs - La participation du public dans le champ environnemental

14 avril 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  

Si vous avez écouté la seconde émission, maintenant vous savez quels projets sont concernés par la consultation locale des électeurs. Vous savez quand cette consultation locale peut intervenir et vous savez qui peut la mettre en ...

Quels projets ? A quel moment? Qui peut la mettre en œuvre? - La consultation locale des électeurs - La participation du public dans le champ environnemental

13 avril 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  

Comme on vous l’a dit lors de la précédente émission, la consultation locale des électeurs est une procédure qui fait suite au constat que les collectivités territoriales disposaient certes d’un dispositif de consultation locale des ...

La consultation locale des électeurs: qu’est-ce que c’est ? - La participation du public dans le champ environnemental

12 avril 2019

Lors de la conférence environnementale du 27 novembre 2014, le Président de la République a exprimé le souhait que la société civile et les acteurs de la puissance publique explorent « de nouveaux modes d’association des citoyens aux décisions qui les concernent », par de « nouvelles façons de communiquer, d’expliquer, d’entendre, de dialoguer ». ...

FPT: Impacts de la transition numérique sur les métiers - Mise au point

10 avril 2019

Aujourd’hui nous vous proposons d’aborder le sujet de l’administration numérique territoriale et des impacts que la transformation numérique en cours sur  les métiers de la fonction publique territoriale.
Pour cela, j’ai le plaisir de rencontrer Monsieur Jacques TANCHOUX, Conseiller formation au CNFPT qui a mené une étude sur ce sujet. ...

Consultations électroniques : Deuxième procédure et ses modalités - La participation du public dans le champ environnemental

18 mars 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  
La seconde possibilité de consultation électronique est le recours aux participations du public hors procédures particulières. Ces types de consultations électroniques s’appliquent aux décisions des autorités publiques ayant une incidence ...

Consultations électroniques : Première procédure et ses modalités - La participation du public dans le champ environnemental

17 mars 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  

L’enquête publique n’est pas la seule procédure permettant de faire participer le public au stade aval, c’est-à-dire lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’un projet, ou d’approbation d’un plan ou programme. 

Le code de ...

Les consultations électroniques : qu’est-ce que c’est ? - La participation du public dans le champ environnemental

16 mars 2019

L’enquête publique n’est pas la seule procédure permettant de faire participer le public au stade aval, c’est-à-dire lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’un projet, ou d’approbation d’un plan ou programme. Le code de l’environnement prévoit en effet deux autres procédures très largement dématérialisées dans leurs modalités.

Pour ...

Regard de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs sur l’enquête publique - La participation du public dans le champ environnemental

11 mars 2019

Depuis le 1er janvier 2017, une ordonnance est venue concrétiser le processus de démocratisation du dialogue environnemental permettant par des mesures appropriées d’améliorer la participation du public pour les projets, plans ou programmes à venir.

Aujourd’hui, je vous propose d’écouter le témoignage de  Monsieur Jean-Pierre Chaulet ...

CNDP : la procédure d’enquête publique (partie 3) - La participation du public dans le champ environnemental

10 mars 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental. 

Pour cette quatrième  et dernière  émission à l’occasion de laquelle vous a été présentée l’enquête publique en partant de 3 questions, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public)  vous propose de finaliser sa présentation  en répondant ...

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