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Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  
La seconde possibilité de consultation électronique est le recours aux participations du public hors procédures particulières. Ces types de consultations électroniques s’appliquent aux décisions des autorités publiques ayant une incidence ...

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  

L’enquête publique n’est pas la seule procédure permettant de faire participer le public au stade aval, c’est-à-dire lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’un projet, ou d’approbation d’un plan ou programme. 

Le code de ...

L’enquête publique n’est pas la seule procédure permettant de faire participer le public au stade aval, c’est-à-dire lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’un projet, ou d’approbation d’un plan ou programme. Le code de l’environnement prévoit en effet deux autres procédures très largement dématérialisées dans leurs modalités.

Pour ...

Depuis le 1er janvier 2017, une ordonnance est venue concrétiser le processus de démocratisation du dialogue environnemental permettant par des mesures appropriées d’améliorer la participation du public pour les projets, plans ou programmes à venir.

Aujourd’hui, je vous propose d’écouter le témoignage de  Monsieur Jean-Pierre Chaulet ...

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental. 

Pour cette quatrième  et dernière  émission à l’occasion de laquelle vous a été présentée l’enquête publique en partant de 3 questions, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public)  vous propose de finaliser sa présentation  en répondant ...

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Suite à la deuxième émission à l’occasion de laquelle vous a été présentée l’enquête publique en partant de 3 questions essentielles, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une troisième émission nous permettant de ...

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  

Suite à une première émission introductive à l’occasion de laquelle on vous a présenté l’enquête publique au sens large, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public ) vous propose une deuxième émission pour répondre aux 3 questions ...

Aujourd’hui, à l’occasion de cette première émission introductive au sujet de l’enquête publique, Monsieur Benoît Rodrigues (Chargé de mission au Commissariat Général au Développement Durable – au Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) vous présente ce qu’est une enquête publique et ses modalités d’usage.

Série 3 : «L’enquête ...

Avec l’essor d’une des branches de l’informatique appelée « intelligence artificielle » dans l’environnement quotidien des Français (habitation, ville, automobile, etc.), les machines capables d’apprécier des situations en temps réel à partir de données provenant pour partie de capteurs (IoT) ou de données publiques actualisées (Open data) ...

Au service du bien commun, l’action publique contribue à relever les défis de notre société.  
Valeurs, déontologie et responsabilités sociétales permettent aux agents publics de donner un sens à leurs missions.
Mais, ces repères sont-ils suffisamment présents dans le contexte actuel de mutations des collectivités territoriales, d’évolution des ...