Les collectivités territoriales sont soumises à une réglementation importante qu’elle émane de l’Europe, du Parlement ou du Gouvernement. Cet espace « E-connaissances » vise à apporter, pour l’ensemble du champ d’intervention des collectivités territoriales, des éléments d’information structurés autour de plusieurs rubriques : mots-clés, notions clés, questions clés, chiffres clés, rapports publics, textes officiels, etc.

Fiche

La suppression de la TH et le projet de réforme de la fiscalité locale : le projet « Richard-Bur »

Le domaine des finances locales est celui qui a donné lieu au plus grand nombre de rapports, d’analyses, de notes et d’articles. Depuis la Révolution et la mise en place des « quatre vieilles » jusqu’à nos jours, il ne s’est pas passé 5 ou 10 ans sans que l’Etat ne cherche à réformer les finances locales pour toujours plus de souveraineté.

Ces réformes ont été si nombreuses et si répétitives que l’action même de réformer a été considérée par la doctrine comme une composante à part entière des finances locales. Jusqu’en 2010, les nombreuses propositions de réformes ont toutes été précédées par une période dite de crise des finances locales. Les deux notions de crise et de réforme ont été très vite inséparables. Malgré ces nombreux bouleversements et à grand renfort de rapports, de notes et de publication en tous genres, les collectivités locales ont malgré tout réussi à faire face à leurs obligations de financement du service public et d’équilibre de leurs budgets.

Cette instabilité a été ressentie comme une source d’insécurité et donc d’inquiétudes pour les élus et source d’interrogations pour les spécialistes.

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Initiative locale

Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant

Vosges

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

WEBTV

Transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats : transferts de responsabilités ?

12 février 2019

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WEBRADIO

Qu’est-ce que le Droit d’initiative? - La participation du public dans le champ environnemental

18 février 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous les procédures de Droit d’initiative ouvertes aux collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement dès 2002 mais ce droit ne concernait qu’un champ limité de ...

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