Les collectivités territoriales sont soumises à une réglementation importante qu’elle émane de l’Europe, du Parlement ou du Gouvernement. Cet espace « E-connaissances » vise à apporter, pour l’ensemble du champ d’intervention des collectivités territoriales, des éléments d’information structurés autour de plusieurs rubriques : mots-clés, notions clés, questions clés, chiffres clés, rapports publics, textes officiels, etc.

Fiche

Entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique

Le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Retrouvez tout le détail de ce nouveau code dans les fiches suivantes disponibles dans l'espace concours du Wikiterritorial :

Initiative locale

Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant

Vosges

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

WEBTV

data.bnf.fr

17 avril 2019

WEBRADIO

Rôle de la CNDP ? Rôles des maires? Et après le scrutin? - La consultation locale des électeurs - La participation du public dans le champ environnemental

15 avril 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  

Selon l’article L. 123-26 du code de l’environnement, un dossier d’information sur le projet doit être élaboré. Ce dernier doit répondre à certaines exigences fixées par la CNDP et devant permettre d’éclairer les électeurs. 

La ...

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