Encyclopédie


Les collectivités territoriales sont soumises à une réglementation importante qu’elle émane de l’Europe, du Parlement ou du Gouvernement. Cet espace « E-connaissances » vise à apporter, pour l’ensemble du champ d’intervention des collectivités territoriales, des éléments d’information structurés autour de plusieurs rubriques : mots-clés, notions clés, questions clés, chiffres clés, rapports publics, textes officiels, etc.

Fiche

La suppression de la TH et le projet de réforme de la fiscalité locale : le projet « Richard-Bur »

Le domaine des finances locales est celui qui a donné lieu au plus grand nombre de rapports, d’analyses, de notes et d’articles. Depuis la Révolution et la mise en place des « quatre vieilles » jusqu’à nos jours, il ne s’est pas passé 5 ou 10 ans sans que l’Etat ne cherche à réformer les finances locales pour toujours plus de souveraineté.

Ces réformes ont été si nombreuses et si répétitives que l’action même de réformer a été considérée par la doctrine comme une composante à part entière des finances locales. Jusqu’en 2010, les nombreuses propositions de réformes ont toutes été précédées par une période dite de crise des finances locales. Les deux notions de crise et de réforme ont été très vite inséparables. Malgré ces nombreux bouleversements et à grand renfort de rapports, de notes et de publication en tous genres, les collectivités locales ont malgré tout réussi à faire face à leurs obligations de financement du service public et d’équilibre de leurs budgets.

Cette instabilité a été ressentie comme une source d’insécurité et donc d’inquiétudes pour les élus et source d’interrogations pour les spécialistes.

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Initiative locale

Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant

Vosges

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

WEBTV

L'université de l'innovation publique 2019 en Occitanie

15 mars 2019

Présentation en image de l'Université de l'innovation publique en Occitanie 2019 qui se dérouleront les 9, 10 et 11 juillet à l'IN'ESS de Narbonne. ...

WEBRADIO

Consultations électroniques : Deuxième procédure et ses modalités - La participation du public dans le champ environnemental

18 mars 2019

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.  
La seconde possibilité de consultation électronique est le recours aux participations du public hors procédures particulières. Ces types de consultations électroniques s’appliquent aux décisions des autorités publiques ayant une incidence ...

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