Les collectivités territoriales sont soumises à une réglementation importante qu’elle émane de l’Europe, du Parlement ou du Gouvernement. Cet espace « E-connaissances » vise à apporter, pour l’ensemble du champ d’intervention des collectivités territoriales, des éléments d’information structurés autour de plusieurs rubriques : mots-clés, notions clés, questions clés, chiffres clés, rapports publics, textes officiels, etc.

Fiche

La suppression de la TH et le projet de réforme de la fiscalité locale : le projet « Richard-Bur »

Le domaine des finances locales est celui qui a donné lieu au plus grand nombre de rapports, d’analyses, de notes et d’articles. Depuis la Révolution et la mise en place des « quatre vieilles » jusqu’à nos jours, il ne s’est pas passé 5 ou 10 ans sans que l’Etat ne cherche à réformer les finances locales pour toujours plus de souveraineté.

Ces réformes ont été si nombreuses et si répétitives que l’action même de réformer a été considérée par la doctrine comme une composante à part entière des finances locales. Jusqu’en 2010, les nombreuses propositions de réformes ont toutes été précédées par une période dite de crise des finances locales. Les deux notions de crise et de réforme ont été très vite inséparables. Malgré ces nombreux bouleversements et à grand renfort de rapports, de notes et de publication en tous genres, les collectivités locales ont malgré tout réussi à faire face à leurs obligations de financement du service public et d’équilibre de leurs budgets.

Cette instabilité a été ressentie comme une source d’insécurité et donc d’inquiétudes pour les élus et source d’interrogations pour les spécialistes.

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Initiative locale

Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant

Vosges

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

WEBTV

Les épreuves des examens professionnels

07 janvier 2019

Retrouvez dans cette animation, le déroulé des épreuves de l'examen professionnel qui concernent les cadres d'emplois d'administrateur territorial et ingénieur en chef territorial. Vous y découvrirez les enjeux de l'admissibilité et de l'admission, une présentation détaillée de ces étapes et des conseils sur ce qui est attendu. ...

WEBRADIO

Semaine du 07 au 11 janvier 2019 - Le rendez-vous de l'actu

11 janvier 2019

Un rendez-vous hebdomadaire  de quelques minutes pour découvrir quelques points importants de l’actualité des collectivités territoriales.
Dans ce premier rendez-vous de l’année 2019, j’ai le plaisir de recevoir Karim DOUEDAR qui va nous parler des changements effectifs au 1er janvier 2019 et de l’actualité statutaire du début de cette année 2019. ...

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