Le Sénat s'empare de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires arrive ce jeudi 8 novembre en séance au Sénat. Le texte a déjà fait l'objet d'amendements en commission. Certains élus cernent encore mal la vocation et les contours de cette future Agence. L'audition de Jacqueline Gourault a – en partie – répondu aux interrogations.

Focus

La suppression de la TH et le projet de réforme de la fiscalité locale : le projet « Richard-Bur »

Le domaine des finances locales est celui qui a donné lieu au plus grand nombre de rapports, d’analyses, de notes et d’articles. Depuis la Révolution et la mise en place des « quatre vieilles » jusqu’à nos jours, il ne s’est pas passé 5 ou 10 ans sans que l’Etat ne cherche à réformer les finances locales pour toujours plus de souveraineté.

Ces réformes ont été si nombreuses et si répétitives que l’action même de réformer a été considérée par la doctrine comme une composante à part entière des finances locales. Jusqu’en 2010, les nombreuses propositions de réformes ont toutes été précédées par une période dite de crise des finances locales. Les deux notions de crise et de réforme ont été très vite inséparables. Malgré ces nombreux bouleversements et à grand renfort de rapports, de notes et de publication en tous genres, les collectivités locales ont malgré tout réussi à faire face à leurs obligations de financement du service public et d’équilibre de leurs budgets.

Cette instabilité a été ressentie comme une source d’insécurité et donc d’inquiétudes pour les élus et source d’interrogations pour les spécialistes.

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