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Focus

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020

Adopté en Conseil des ministres le 9 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 15 octobre et renvoyé à la Commission des affaires sociales. Après avoir été adopté en première lecture par les députés, le texte a été soumis au Sénat, le 4 novembre. Il a été rejeté dix jours plus tard. Le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale s’est encore manifesté le 19 novembre. La commission mixte paritaire (CMP, composée de sept sénateurs et sept députés) chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion n'est pas parvenue à un consensus. Le 3 décembre 2020, les députés ont adopté le texte définitivement par 347 pour contre 183 voix. Le Conseil constitutionnel a été saisi dès le lendemain par les sénateurs.

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