Concrètement, la première union entre pays est le résultat de la décision des États-Unis d’Amérique d’accorder une aide financière massive à l’Europe pour assurer sa reconstruction et gérer en commun les fonds du plan Marshall. Les pays d’Europe centrale et orientale, qui commençaient à sentir les effets de l’influence soviétique, n’ont pas voulu s’associer à cette initiative. Ce sont donc dix pays d’Europe occidentale qui créent en 1948, la première union, celle dite de l’OECE : Organisation européenne de coopération économique ; en 1962, elle devient l’OCDE : Organisation de coopération et de développement économique, ouverte, parmi d’autres, aux Américains, Canadiens, Japonais, etc.

La deuxième initiative est le résultat d’un congrès des mouvements européens qui s’est tenu à la Haye (Pays-Bas) en 1948. C’est la création du Conseil de l’Europe en 1949 (Traité de Londres), organisation intergouvernementale dont le siège est à Strasbourg et dont les prérogatives sont essentiellement liées aux droits de l’Homme, à la démocratie, à la culture et à l’éducation. Il ne faut pas confondre cette organisation avec le Conseil européen sur lequel nous reviendrons et qui est, lui, une institution de l’Union européenne. A noter que la Cour européenne des droits de l’homme, qui siège également à Strasbourg, est une institution du Conseil de l’Europe ; elle est indépendante de l’Union européenne.

Il faut attendre 1950 pour voir les prémices de ce qu’est aujourd’hui l’Union européenne. Les alliés occidentaux –Anglais, Américains et Français- qui occupent une partie importante de l’Allemagne connaissent des tensions fortes dans leurs relations, notamment au sujet de la Sarre et de la Ruhr. Pour pallier les difficultés le ministre français des Affaires étrangères, Robert SCHUMAN, sous l’inspiration du commissaire au plan, Jean MONNET, va proposer de mettre en commun les sources de la discorde : le charbon et l’acier. C’est sur une déclaration prononcée le 9 mai 1950 que va reposer désormais tout l’édifice de ce qu’est aujourd’hui l’Union européenne. Le 18 avril 1951 est signé le Traité de Paris qui fonde la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). La nouveauté majeure de cette organisation est de mettre en place des institutions supranationales auxquelles les États délèguent une partie de leur souveraineté. Ce modèle se montre rapidement d’une grande fiabilité et efficacité. Il perdure aujourd’hui à travers les institutions de l’Union européenne.

Les évènements se précipitent et les Européens sentent le besoin d’accélérer leur coopération. C’est pourquoi ils créent en 1957, par les Traités de Rome, deux autres communautés : la Communauté économique européenne (CEE) dite du « Marché commun », lequel est prévu pour le 1er janvier 1970, et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite EURATOM. Cette dernière n’ira pas au bout de son programme, la France ayant décidé, dès 1958, de se doter de l’arme nucléaire. Le projet de maitriser l’énergie atomique à des fins civiles s’en trouve affecté.

Le Marché commun a pour fondements la libre circulation des personnes, des biens, des marchandises et des capitaux. Il se développe rapidement et sera réalisé avec 18 mois d’avance, le 1er juillet 1968, avec l’Union douanière, c’est-à-dire la suppression des droits de douane à l’intérieur des frontières des pays membres et la gestion de droits communs aux frontières extérieures. C’est de la réalisation d’un marché commun que vient la proposition, dès 1969, d’une monnaie commune qui n’aboutit à une monnaie unique qu’en… 1999, 30 ans après !

Depuis, la construction européenne s’est renforcée par le transfert de plus en plus de compétences gérées en commun à travers les institutions créées. L’adhésion de nouveaux pays au fur et à mesure des années à partir de 1973, a conduit à revoir régulièrement les traités pour tenir compte d’une association qui, de six pays en 1951 -Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas- est passée à 28 au 1er janvier 2015 avec l’arrivée de la Croatie. Il a fallu aussi intégrer les nouvelles compétences de l’Union et notamment la monnaie unique. C’est en 1993 que la Communauté économique européenne est devenue l’Union européenne et le dernier traité qui régit à présent cette union à Vingt-huit, est le Traité de Lisbonne adopté en 2007 et entré en vigueur le 1er novembre 2009.

Lorsque l’on dit vingt-huit, cela est vrai jusqu’au 31 janvier 2020 car, dès le 1^er février, les Britanniques vont quitter l’Union. Pour autant, une période transitoire sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, le temps d’affiner l’accord qui officialisera la séparation. Devant la complexité de revoir, pour le Royaume-Uni, une législation de plus de 80 000 textes intégrés dans le droit britannique depuis 46 ans, et devant la définition d’un nouveau type de relations entre ce pays et l’Union, la période transitoire sera surement prolongée au moins jusqu’en 2022.

Le Royaume-Uni réalisant 45% de ses échanges économiques avec l’Union et nombre d’entreprises étrangères étant installées sur son territoire pour accéder au marché unique avec les vingt-sept autres pays de l’Union, il est malheureusement à prévoir des effets sociaux importants. Ces éléments vont bien sûr peser sur le contenu du futur accord qui doit aussi régler l’épineuse question de la frontière avec l’Irlande du Nord.

Autant d’inconnues à ce jour qui nécessiteront de revoir cette partie du cours dans quelques mois.

Enfin, il convient de noter que sur le territoire européen, celui que la géographie désigne depuis le XVIIe siècle comme allant de l’Atlantique à l’Oural, il existe un nombre important d’organisations diverses, soit purement européennes comme le Conseil de l’Europe qui comprend 47 pays, soit ouvertes à d’autres pays du monde comme l’organisation de coopération et de sécurité en Europe (OSCE) qui comprend 55 pays. La différence fondamentale entre ces organisations et l’Union européenne tient à l’application des décisions prises. Dans le cas des organisations dites intergouvernementales, les décisions prises ne s’appliquent et ne sont opposables aux tiers que dès l’instant où le Parlement du pays membre les ratifie. Dans l’Union européenne, les décisions prises s’appliquent obligatoirement aux pays membres, soit directement, soit pas transposition en droit interne, notion que nous verrons dans le chapitre II.

Tous les éléments contenus dans cette introduction vont faire l’objet d’une description plus détaillée dans trois grands chapitres :

1 - « Nature et composante de l’Union européenne » où seront notamment présentés les principes fondamentaux de l’Union et les institutions européennes ;

2 – « Droit communautaire » où seront décrites les compétences de l’Union, les actes juridiques qu’il faut retenir et l’incidence du droit européen sur le droit français ou national ;

3 – « les juridictions communautaires » qui permettront de préciser le rôle et les compétences de la Cour de justice et du tribunal ainsi que l’importance de la jurisprudence européenne.