[Covid-19] La situation administrative des agents publics territoriaux dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le Coronavirus

Modifié le 31 mars 2020

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L'Actualité de la FPT

Dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le Coronavirus, l’exécutif de la collectivité en tant qu’autorité territoriale doit placer l’agent territorial dans la situation administrative qui lui correspond en fonction du statut dont il relève (fonctionnaire exerçant au-delà de 28 heures, moins de 28 heures ou contractuel) et de la situation dans laquelle il se retrouve  : télétravail possible, réaffectation dans un service jugé indispensable à la continuité d’activité par l’employeur, mesure d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile, de fermeture d’établissement, d’impossibilité de faire garder ses enfants.
Vous pouvez accéder à la note complète de l’AMF en cliquant ici. .
Vous trouverez ci- dessous un récapitulatif des différentes hypothèses sous forme d’un schéma issu d’une note rédigée par l’Association des maires de France (AMF) :

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Créé le 20 mars 2020
 

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