[Infographies][Covid-19] L'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Notions clés
De façon générale, cette ordonnance vient donner plus de pouvoirs de droit aux exécutifs locaux, adapter certains délais, assouplir les règles de fonctionnement des organes délibérants, simplifier le contrôle de légalité et les modalités de diffusion des actes réglementaires des collectivités territoriales. Présentation, sous forme de schémas, de ces principales mesures.
Les pouvoirs des exécutifs locaux
Le fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre
Le fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre
L’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales
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