1. Cheminements extérieurs

Un cheminement accessible doit permettre d'accéder à l'entrée principale ou à une des entrées principales du bâtiment. Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Le cheminement accessible doit être suffisamment signalé pour permettre à un usager malvoyant ou ayant des difficultés de compréhension d'identifier aisément le bâtiment vers lequel il veut se diriger. La signalisation doit permettre de repérer les entrées du bâtiment.

Ce cheminement doit présenter les caractéristiques suivantes :

• Bande de guidage pour les usagers malvoyants ;
• Eclairage le long du cheminement ;
• Espace de manœuvre Ø≥ 1,50 m ;
• Largeur ≥ 1,40 m ;
• Pente ≤ 5% avec un palier de repos tous les 10 m ou à chaque changement de direction ;
• Dévers ≤ 2% ;
• Absence d’obstacles ;
• Ressauts ≤ 2 cm ;
• Revêtement de sol praticable (non meuble, non glissant).

2. Stationnement

Une double signalisation, au sol et en hauteur, est obligatoire au droit des places dans les ERP. Ceci permet aux usagers qui ne connaissent pas nécessairement les lieux de pouvoir repérer facilement les places adaptées afin de pouvoir les utiliser (personnes handicapées) ou de veiller à les laisser libres (personnes valides).

La place adaptée doit offrir une surlargeur de 0,80 m, ce qui correspond à une largeur totale de : 2,50 m + 0,80 m = 3,30 m

3. Accès aux bâtiments et accueil

L’accès de certains bâtiments ERP peut passer par une étape de communication avec le personnel.

Il est important :

• D’éviter des systèmes nécessitant des enchaînements de manipulations complexes ou rapides ;
• Que les équipements soient à plus de 0,40 m d’un angle rentrant ou de tout obstacle, avec une hauteur de pose comprise entre 0,90 et 1,30 m ;
• Que la poignée de porte soit facilement manœuvrable et préhensible en position assise et debout ;
• Que l’interphone possède des informations sonores et visuelles ;
• Que, lorsque l’accueil est sonorisé, celui-ci est équipé d’un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique ;
• Que les portes vitrées soient signalées par deux bandes horizontales de couleur contrastée à 1,10 m et 1,60 m de hauteur.

Les banques d’accueil doivent être utilisables par une personne en position debout ou assise et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel selon les caractéristiques suivantes :

• Une hauteur maximale de 0,80 m par rapport au sol ;
• Un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 cm de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant ;
• Un emplacement de 1,30 m et 0,80 m doit être prévu devant et à côté ;
• Une boucle magnétique signalée par un pictogramme ;
• Un éclairage adapté ;
• Une bande de guidage de l’entrée jusqu’à l’accueil.

4. Circulations intérieures horizontales

Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. Les règles de sécurité incendie permettent de respecter ces prescriptions.

Les allées structurantes ont une largeur de 1,20 m et permettent à une personne en fauteuil roulant d’accéder depuis l’entrée aux prestations essentielles de l’établissement tels que les caisses, ascenseurs et autres circulations verticales, sanitaires adaptés, cabines d’essayage adaptées, meubles d’accueil, photocopieurs, bacs de recyclage, bornes de lecture de prix, balances des fruits et légumes.

Les autres allées ont une largeur de 1,05 m au sol au minimum et de 0,90 m au minimum à partir d’une hauteur de 0,20 m par rapport au sol.

Des espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour sont positionnés tous les 6 m au maximum ainsi qu’au croisement entre deux allées.

Dans les restaurants et les débits de boisson, les autres allées ont une largeur au moins égale à 0,60 m.

5. Circulations intérieures verticales

Les escaliers doivent répondre aux exigences suivantes :

• Bande d’éveil à la vigilance ;
• Contremarche de la première et dernière marche contrastée par rapport au palier de repos et aux marches ;
• Eclairage suffisant ;
• Largeur entre mains courantes ≥ 1,20 m ou respecter les unités de passage (≥1,40m).

Les ascenseurs doivent respecter la réglementation actuellement en vigueur, en particulier :

•  Directive Européenne Ascenseurs 95/16/CE ;
•  EN 81-1 : Règle de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs ;
•  EN 81-70 : Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap ;
•  EN 81-28 : Téléalarme ;
•  EN 81-58 : Essais de résistance au feu des portes palières.

6. Portes et sas

• Si porte à 2 vantaux, largeur d’un vantail ≥ 0,90 m ;
• Espace de manœuvre devant la porte ;
• L’extrémité des poignées des portes doit être située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle ;
• Les poignées de porte doivent être facilement préhensibles et manœuvrables en position « debout » comme « assis » ;
• Ouverture à 90° minimum ;
• Signalement des portes vitrées par deux bandes horizontales de couleur contrastée à 1,10 m et 1,60 m de hauteur.

7. Sanitaires

Pour un accès frontal, la hauteur libre sous l'équipement doit être d'au moins 0,70 m.

Il est recommandé de positionner la cuvette de manière à ce que l'axe de la lunette soit :

• à une distance comprise entre 0,35 et 0,40 m de la paroi où est fixée la barre d’appui ;
• à une distance comprise entre 0,40 et 0,50 m du mur où est adossée la cuvette.

8. Eclairage

La qualité de l’éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures doit être telle que l’ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle.

Les parties du cheminement qui peuvent être sources de perte d’équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d’accès et les informations fournies par la signalétique font l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée.

A cette fin, le dispositif d’éclairage artificiel doit permettre d’assurer des valeurs d’éclairement mesurées au sol d’au moins :

• 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible ;
• 200 lux au droit des postes d’accueil ;
• 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales ;
• 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile ;
• 50 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement ;
• 20 lux en tout autre point des parcs de stationnement.

9. Les dérogations

10. Simplification des règles d’accessibilité pour les logements

Sur l’initiative du ministère du Logement, une grande concertation a été conduite entre novembre 2013 et février 2014 rassemblant tous les professionnels de la construction concernés (entreprises, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, personnalités qualifiées) sur la simplification des normes, la mobilisation du foncier, l’adaptation de l’offre de logement et l’innovation dans le secteur du bâtiment.

Premier résultat concret issu de la démarche, 50 mesures de simplification ont été identifiées à partir des propositions des professionnels dont 17 concernent l’accessibilité des bâtiments.

Le décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015 et l’arrêté du 24 décembre 2015 vont permettre de mettre en œuvre ces mesures que sont :

• Supprimer l’exigence d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite du logement situé à l’étage dans le cas de deux logements superposés ;
• Supprimer les dispositions pour l’accessibilité aux personnes en fauteuils roulant aux étages non accessibles ;
• Autoriser les travaux modificatifs de l’acquéreur qui garantissent la visitabilité du logement et l’adaptabilité du cabinet d’aisances ;
• Pour les logements à occupation temporaire, prévoir qu’un quota de logements soit accessible, mais non plus la totalité (mesure entrée en vigueur) ;
• Elaborer une réglementation spécifique pour les établissements recevant du public (ERP) existants alors que la même réglementation que pour les ERP neufs s’applique aujourd’hui ;
• Mettre en cohérence les possibilités de rendre accessible l’intérieur d’un bâtiment avec la topographie ;
• Autoriser l’installation des rampes amovibles pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public existants ;
• Autoriser l’installation d’un élévateur en lieu et place d’un ascenseur jusqu’à une hauteur correspondant à un niveau ;
• Autoriser les chevauchements entre débattement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant dans certaines pièces ;
• Faire référence aux largeurs de passage plutôt qu’aux largeurs nominales de porte ;
• Réviser l’obligation d’accessibilité des fenêtres situées en hauteur dans les pièces humides ;
• Simplifier la réglementation relative à l’éclairage dans les parties communes ;
• Réviser la règle d’accessibilité relative aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comportent plusieurs étages ;
• Revoir l’obligation de la deuxième rampe dans les escaliers tournants ;
• Circonscrire l’accessibilité des chambres d’hôtel non-adaptées à la largeur de la porte d’entrée des chambres.

Références et sitothèque

• Guide de la compensation du handicap dans l’insertion professionnelle - Agefiph
• Le mémento du maire pour l’accessibilité - Petite et moyenne commune - FFB
• Collectivités territoriales : Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public - Le défenseur des droits
• Circulaires interministérielles
• Accessibilité des espaces verts et autres aménagements extérieurs - Le Moniteur BTP
• 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements - présentées par Sylvia Pinel le 25 juin 2014 dans le cadre des actions pour la relance de la construction de logements - Ministère du logement.
• Guide illustré - Accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants – Ministère de la transition écologique et solidaire.
• http://www.accessibilite-batiment.fr/
• http://www.travail-solidarite.gouv.fr